AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.

creation d'un eta

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

default creation d'un eta

Message par newholand le Mar 12 Oct 2010, 19:21

bonjour avec un voisin on veut crée une societer ou un eta mais le probleme est qu'on est en gaec tout les deux chacun de notre cote
on nous a dit qu'on ne peut rien faire si vous avez des connaissance la dedans sa nous arrangerai bien

newholand
+ Membre +

Messages : 86
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 27
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par sax le Mar 12 Oct 2010, 19:44

Tu ne connais pas l'évolution de vos relations dans les années avenir. Il est donc nécessaire que tout soit bien calé ! Mon conseil est très simple : créer une entreprise spécifique tous les 2. Cela ne vous empêchera pas d'utiliser votre matériel actuel. La nouvelle entité le louera à vos GAEC.
Par contre, il restera toujours la limite personnelle. En étant en GAEC, tu es censé consacrer ton temps au GAEC, et pas travailler ailleurs.

sax
+ membre techno +

Messages : 1531
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 35
Localisation marne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par newholand le Mar 12 Oct 2010, 19:59

peut on faire une entreprise si on est gaec

newholand
+ Membre +

Messages : 86
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 27
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Mar 12 Oct 2010, 20:02

je penses pas que cela soit possible.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Mar 12 Oct 2010, 20:03

il faut que tu change de société car en GAEC c'est 100% du temps sur le GAEC

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Mar 12 Oct 2010, 20:06

chaque membres doit participer aux travaux a parts égales dans le gaec , si tu fais de L'ETA à l'extérieur cette condition ne sera plus respectée . Donc pour moi c'est non

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Mar 12 Oct 2010, 20:09

ben oui, gaec, pas le droit a une activité extérieur, il faudrait être en earl, tout comme un matériel appartenant a un gaec ne peux pas être loué ou faire de la prestation

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par fab22 le Mar 12 Oct 2010, 20:22

Le statut des GAEC est clair : les associés doivent consacrer 100% de leur travail à l'exploitation agricole .

Le risque est que tu te fasses dénoncer et que tu perdre l'agrément GAEC et qu'il soit transformé en EARL .

Par contre tu as le droit de créer une ETA et d'y mettre un salarié .

Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!

fab22
+ membre techno +

Messages : 813
Date d'inscription : 02/08/2010
Age : 49
Localisation Bretagne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par pinocio le Mar 12 Oct 2010, 20:38

fab22 a écrit:Le statut des GAEC est clair : les associés doivent consacrer 100% de leur travail à l'exploitation agricole .

Le risque est que tu te fasses dénoncer et que tu perdre l'agrément GAEC et qu'il soit transformé en EARL .

Par contre tu as le droit de créer une ETA et d'y mettre un salarié .

Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!
A vérifier, mais il me semble de mémoire, que les gaec ont droit aux BIC ! Et cela suivant la transparence fiscale de chacun.


 GL, je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . (c'est pas de moi, c'est de Confucius)

pinocio
+ Admin +
+ Admin +

Messages : 30651
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 57
Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par dugers le Mar 12 Oct 2010, 21:27

pinocio a écrit:
fab22 a écrit:Le statut des GAEC est clair : les associés doivent consacrer 100% de leur travail à l'exploitation agricole .

Le risque est que tu te fasses dénoncer et que tu perdre l'agrément GAEC et qu'il soit transformé en EARL .

Par contre tu as le droit de créer une ETA et d'y mettre un salarié .

Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!
A vérifier, mais il me semble de mémoire, que les gaec ont droit aux BIC ! Et cela suivant la transparence fiscale de chacun.


oui il y a une limite en % du chiffre d'affaire en travaux extérieurs et un pour montant maxi de pas loin de 50000 euros je crois

dugers
+ membre techno +

Messages : 3317
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 42
Localisation réfléchis bien

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par newholand le Jeu 14 Oct 2010, 19:21

ok merci pour vos reponse

newholand
+ Membre +

Messages : 86
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 27
Localisation isere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par marco le Sam 23 Oct 2010, 09:49

DEFINITION
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
CONSTITUTION
- Objet :
Les GAEC ont pour objet la mise en valeur en commun des exploitations des agriculteurs associés. Ils peuvent également avoir pour objet la vente en commun du fruit du travail des associés.

marco
+ membre techno +

Messages : 8745
Date d'inscription : 08/10/2009
Age : 60
Localisation BELGIQUE

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par hermine 22 le Sam 23 Oct 2010, 10:33

papou89 a écrit:il faut que tu change de société car en GAEC c'est 100% du temps sur le GAEC

hermine 22
+ membre techno +

département : 22
Messages : 29804
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 66
Localisation bretagne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par hermine 22 le Sam 23 Oct 2010, 10:38

papou89 a écrit:il faut que tu change de société car en GAEC c'est 100% du temps sur le GAEC
exact,mais quand m f b dit ,demain les agriculteurs devront etre double actif ,il serait peut etre temps de depousierer certains statuts !!!
quand les autres menbres d'un gaec sont d'accord pour que l'un d'entre eux bossent ailleurs ,je ne vois pas ou peut etre le souci

hermine 22
+ membre techno +

département : 22
Messages : 29804
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 66
Localisation bretagne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Sam 23 Oct 2010, 11:06

fab22 a écrit:
Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!


juste bon a se taper les mauvais payeurs ou bien se prostituer pour percer dans le milieu ...

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Sam 23 Oct 2010, 11:22

En gaec, tu as le droit à un pourcentage de ton CA en prestations de services comme tout autre entité d'ailleurs, dépassé ce chiffre, tu dois créer une eta spécifique.

Etant en gaec, tu ne peux pas créer une eta, ou alors, que les associés du gaec et de l'eta soient les mêmes, et que le pourcentage de salaire soit identique pour tous de part et d'autre, mais ça, j'en suis pas du tout certains?????

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par snif le Sam 23 Oct 2010, 12:38

hermine 22 a écrit:
papou89 a écrit:il faut que tu change de société car en GAEC c'est 100% du temps sur le GAEC
exact,mais quand m f b dit ,demain les agriculteurs devront etre double actif ,il serait peut etre temps de depousierer certains statuts !!!
quand les autres menbres d'un gaec sont d'accord pour que l'un d'entre eux bossent ailleurs ,je ne vois pas ou peut etre le souci

Euh peut etre l'énorme avantage d'un gaec, la transparence : ç a vaut quelques contraintes, non ?

snif
+ membre techno +

département : Barrois du 52
Messages : 14075
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 54
Localisation Rhin-CHAMPAGNE

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Sam 23 Oct 2010, 13:32

dans un gaec, il se multiplie les avantages par rapport au nombre d'associés, il y a des avantages dons, mais aussi des inconvénients, le texte de loi est bien clair, tous membres d'un gaec doit se consacrer exlusivement a l'activité du dit gaec, alors un certains pourcentage de CA peut se faire, mais pas de société parallèle, par contre en EARL, ce doit être possible

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par hermine 22 le Sam 23 Oct 2010, 13:51

snif a écrit:
hermine 22 a écrit:
papou89 a écrit:il faut que tu change de société car en GAEC c'est 100% du temps sur le GAEC
exact,mais quand m f b dit ,demain les agriculteurs devront etre double actif ,il serait peut etre temps de depousierer certains statuts !!!
quand les autres menbres d'un gaec sont d'accord pour que l'un d'entre eux bossent ailleurs ,je ne vois pas ou peut etre le souci

Euh peut etre l'énorme avantage d'un gaec, la transparence : ç a vaut quelques contraintes, non ?
oui ,mais quand je dit travailler a l'exterieur ,c'est par exemple a temps partiel pour !!!pourquoi pas servir de guide ou jouer au commercial un jour ou deux par semaine !!!ces cas de figure ne sont pas possible non plus?
je pense a l'instant aux montagnards,,il doit bien y en avoir qui sont en gaec et qui servent de guide ou de moniteurs de ski en saison!!mais peut etre pas non plus

hermine 22
+ membre techno +

département : 22
Messages : 29804
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 66
Localisation bretagne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Gil le Dim 06 Jan 2013, 20:29

dugers a écrit:
pinocio a écrit:
fab22 a écrit:Le statut des GAEC est clair : les associés doivent consacrer 100% de leur travail à l'exploitation agricole .

Le risque est que tu te fasses dénoncer et que tu perdre l'agrément GAEC et qu'il soit transformé en EARL .

Par contre tu as le droit de créer une ETA et d'y mettre un salarié .

Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!
A vérifier, mais il me semble de mémoire, que les gaec ont droit aux BIC ! Et cela suivant la transparence fiscale de chacun.


oui il y a une limite en % du chiffre d'affaire en travaux extérieurs et un pour montant maxi de pas loin de 50000 euros je crois

C'est toujours d'actu, ce que tu dit là Dugers.

Gil
+ membre techno +

Messages : 1648
Date d'inscription : 28/09/2009
Age : 39
Localisation Tarn

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par polo40 le Dim 06 Jan 2013, 20:43

Gil a écrit:
dugers a écrit:
pinocio a écrit:
fab22 a écrit:Le statut des GAEC est clair : les associés doivent consacrer 100% de leur travail à l'exploitation agricole .

Le risque est que tu te fasses dénoncer et que tu perdre l'agrément GAEC et qu'il soit transformé en EARL .

Par contre tu as le droit de créer une ETA et d'y mettre un salarié .

Maintenant créer une ETA de zéro sans portefeuille clients : bon courage !!!
A vérifier, mais il me semble de mémoire, que les gaec ont droit aux BIC ! Et cela suivant la transparence fiscale de chacun.


oui il y a une limite en % du chiffre d'affaire en travaux extérieurs et un pour montant maxi de pas loin de 50000 euros je crois

C'est toujours d'actu, ce que tu dit là Dugers.
oui perso je fais comme ca mais la j arrive au bout va faloir faire une sarl je pense

polo40
+ membre techno +

Messages : 4152
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 38
Localisation pas loin de la montagne et de la mer

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Gil le Lun 07 Jan 2013, 20:17

là il dise pas la même chose: http://www.edt-limousin.org/actualites/gaec--coup-darret-a-la-prestation-de-service.html

Gil
+ membre techno +

Messages : 1648
Date d'inscription : 28/09/2009
Age : 39
Localisation Tarn

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Lun 07 Jan 2013, 20:25

ça n'est pas nouveau, mais c'était toléré jusque là..... on commence a voir des pertes d'agréments par ci par là

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Lun 07 Jan 2013, 20:42

en effet en 2012 EDT a entamé des démarches pour demander aux GAEC de stopper la prestation de service. Dans les premiers temps ça s'est surtout limité par un rappel a la loi de manière amiable (certains allaient jusqu’à faire de la pub sur agriaffaire pour faire les battages 63).

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par polo40 le Mar 08 Jan 2013, 05:58

Gil a écrit:là il dise pas la même chose: http://www.edt-limousin.org/actualites/gaec--coup-darret-a-la-prestation-de-service.html
je parlais des 50 000€ perso je suis en earl

polo40
+ membre techno +

Messages : 4152
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 38
Localisation pas loin de la montagne et de la mer

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Invité le Mar 08 Jan 2013, 08:00

polo40 a écrit:
Gil a écrit:là il dise pas la même chose: http://www.edt-limousin.org/actualites/gaec--coup-darret-a-la-prestation-de-service.html
je parlais des 50 000€ perso je suis en earl

Même dans ce cadre de 30% ou 50Kf Il faut que la prestation réalisé ai un "lien fort" avec l'activité de sa propre ferme . quelqu'un qui ferait des vendanges mécanisées sans avoir de vignes par exemple.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par polo40 le Mar 08 Jan 2013, 08:10

Fly49 a écrit:
polo40 a écrit:
Gil a écrit:là il dise pas la même chose: http://www.edt-limousin.org/actualites/gaec--coup-darret-a-la-prestation-de-service.html
je parlais des 50 000€ perso je suis en earl

Même dans ce cadre de 30% ou 50Kf Il faut que la prestation réalisé ai un "lien fort" avec l'activité de sa propre ferme . quelqu'un qui ferait des vendanges mécanisées sans avoir de vignes par exemple.
oui oui bien sur
perso sechage mais et localisation azote maïs

polo40
+ membre techno +

Messages : 4152
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 38
Localisation pas loin de la montagne et de la mer

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: creation d'un eta

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 15:21


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum