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TIPP 2010 ou pas ?

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Message par pébourre le Jeu 13 Jan 2011, 11:49

Quelqu'un aurait-il des infos sur la mis en place du remboursement de la TIPP sur les consommations de 2010 ?

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Message par PatogaZ le Jeu 13 Jan 2011, 11:54

peut être dans les "niches fiscales" qui doivent disparaitre


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
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Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

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Message par Invité le Jeu 13 Jan 2011, 11:57

normalement ca ete voté au budget 2011
remb tipp pour tout 2010
reste a attendre les imprimés

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Message par Invité le Ven 11 Fév 2011, 07:10

Bonjour les imprimés pour le remboursement de la TIPP sont dispos Very Happy

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Message par pébourre le Ven 11 Fév 2011, 07:19

guy37 a écrit:Bonjour les imprimés pour le remboursement de la TIPP sont dispos Very Happy

Balance le lien !

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Message par Invité le Ven 11 Fév 2011, 07:21

le voici en espérant qu'il fonctionne : http://www.maisondesagriculteurs37.fr/index.php?page=actu-detail&id=3382&retour=accueil

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Message par seguim le Ven 11 Fév 2011, 07:22

http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/


http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_TIC_campagne_2010_pdf_cle77e9b5.pdf


Dernière édition par seguim le Ven 11 Fév 2011, 07:24, édité 1 fois

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Message par pébourre le Ven 11 Fév 2011, 07:24

: victoire : victoire : victoire

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Message par trottinette71 le Ven 11 Fév 2011, 07:37

imprimés dispo sur le site de la france agricole, rubrique gestion et droit ... formulaires

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