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prairie temporaire

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Message par 8080 le Jeu 10 Fév 2011, 19:56

salut a tous voila ma question peut on remettre des prairies temporaire de plus de 5 ans en culture ??

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Message par lambin le Jeu 10 Fév 2011, 19:58

en principe non !

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Message par yoda le Jeu 10 Fév 2011, 19:59

oui a condition de les remplacer par des temporaires meme surface

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Message par 8080 le Jeu 10 Fév 2011, 20:00

ET DANS LE CAS DE REPRISE DE TERRE

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Message par seguim le Jeu 10 Fév 2011, 20:04

officielement, non dans le 59

mais aprés seuls ceux qui sont plus "gonflés" que les autres connaissent la réponse : rale

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Message par grabouille le Jeu 10 Fév 2011, 20:05

a verifier mais si en 2010 annee de reference elleavait +de 5 ans elle ne sont plus consideré comme pt
les pt5 ont toujours ete considere comme des pp

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Message par david24 le Jeu 10 Fév 2011, 20:10

c'est l'historique 2010 qui prime je pense, maintenant, il faut que la surface soit maintenue



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Message par achille le Jeu 10 Fév 2011, 20:45

je pensai 50 % !!!! :réfléchi pt5 n'existe plus !!!

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 20:53

Reprise de parcelle de PT, PT5 ou PP:
l'agriculteur qui laisse les hectares peut transférer la référence herbe (surface PT5+PP2010 et PT 2010) au repreneur, il y a des formulaires pour ça (à faire à la PAC).
Si il ne transfère pas la référence, il la garde pour lui.

Ne dis rien du tout, ne va pas lui donner l'idée de te transférer sa référence....

Par contre, vous en avez déclarez des PT+5 ans?
Perso que des PT de moins de 5 ans..... : rr

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Message par Dany1964 le Jeu 10 Fév 2011, 21:10

Bonsoir

en Alsace :
surfaces déclarées à la PAC au 15 mai 2010 en prairies permanentes+prairies temporaires de plus de 5 ans+ estives+landes et parcours: OBLIGATION DE MAINTIEN DE L'INTÉGRALITÉ DES SURFACES

surfaces déclarées à la PAC au 15 mai 2010 en prairies temporaires de moins de 5 ans :OBLIGATION DE MAINTIEN D'AU MOINS 50% DE LA RÉFÉRENCE AVEC POSSIBILITÉ DE DÉPLACER CES SURFACES SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES DE L'EXPLOITATION



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Message par grabouille le Jeu 10 Fév 2011, 21:16

Dany1964 a écrit:Bonsoir

en Alsace :
surfaces déclarées à la PAC au 15 mai 2010 en prairies permanentes+prairies temporaires de plus de 5 ans+ estives+landes et parcours: OBLIGATION DE MAINTIEN DE L'INTÉGRALITÉ DES SURFACES

surfaces déclarées à la PAC au 15 mai 2010 en prairies temporaires de moins de 5 ans :OBLIGATION DE MAINTIEN D'AU MOINS 50% DE LA RÉFÉRENCE AVEC POSSIBILITÉ DE DÉPLACER CES SURFACES SUR L'ENSEMBLE DES PARCELLES DE L'EXPLOITATION


c'est pareil partout

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Message par Dany1964 le Jeu 10 Fév 2011, 21:17

Si vous perdez des surfaces en prairie pour de l'Urbanisme ou si vous échangez des parcelles en prairie avec un autre exploitant vous devez NOTIFIER CES MOUVEMENTS A L'AIDE DE FORMULAIRES SPÉCIFIQUES DISPONIBLES AUPRÈS DE LA DDT? CHAMBRE D4AGRICULTURE
ces formulaires doivent impérativement être transmis a la DDT AVANT LE MAI 2011
en cas de transfert foncier ou de changement de statut juridique , il est conseillé de transmettre les notifications en même temps que les clauses de transfert de DPU

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 21:20

les PT5 et PP peuvent être déplacé, à condition de garder la même surface (avec 5% de latitude).

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Message par Dany1964 le Jeu 10 Fév 2011, 21:24

Marx a écrit:les PT5 et PP peuvent être déplacé, à condition de garder la même surface (avec 5% de latitude).

c'est noté ou ? pas dans ma NOTIFICATION DE RÉFÉRENCES " HERBES"

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Message par Le Mecreant le Jeu 10 Fév 2011, 21:28

Et si je reprend des terres apres remembrement qui n'avaient plus de references pac puisque je n'ai pas fait de déclaration 2 ans de suite.
Cela se passe comment ?

Precision: les terres sont a moi, mais non déclarée exploitée par l'EARL et j'ai laisse tomber les DPU a titre personnel que j'avais dessus. justement pour être libre de faire ce que je veux.

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Message par Dany1964 le Jeu 10 Fév 2011, 21:30

mais les terres que vous reprenez n'ont pas de références ? pourquoi ?

l'exploitant d'avant n'a pas fait de déclaration non plus ??

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Message par 8080 le Jeu 10 Fév 2011, 21:37

Marx a écrit:Reprise de parcelle de PT, PT5 ou PP:
l'agriculteur qui laisse les hectares peut transférer la référence herbe (surface PT5+PP2010 et PT 2010) au repreneur, il y a des formulaires pour ça (à faire à la PAC).
Si il ne transfère pas la référence, il la garde pour lui.

Ne dis rien du tout, ne va pas lui donner l'idée de te transférer sa référence....

Par contre, vous en avez déclarez des PT+5 ans?
Perso que des PT de moins de 5 ans..... : rr
Donc dans la pac 2011 on est obliger de reprendre l historique des terres reprise ou on declare sans tenir compte de l historique et que veux tu dire par tansfer de reference merci

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Message par Le Mecreant le Jeu 10 Fév 2011, 21:45

Dany1964 a écrit:mais les terres que vous reprenez n'ont pas de références ? pourquoi ?

l'exploitant d'avant n'a pas fait de déclaration non plus ??

L'exploitant précédent c'est moi. j'ai cessé les declarations pac parce que compte tenu du contexte on etais tous dans la declaration mensongère, et que personne ne savait quand le remembrement serait effectif. et vu la valeur des DPU que j'avais la dessus j'allais pas jouer a ce genre de choses pour aussi peu.
Donc sauf erreur de ma part, j'ai aujourd'hui une surface libre de tout engagement que je peut cultiver ou pas en toute liberté, et si c'est necessaire ou utile je ferais une autre EARL pour cette exploitation juste pour qu'on me foute la paix.

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Message par fabien9632 le Jeu 10 Fév 2011, 21:46

qd tu reprends des terres a qqn, tu dois maintenir la surface en herbe (pp et 50% pt) la DDT peut verifier l'historique facilement après tu peux faire ce que tu veux si tu ne demande rien et que les terres n'apparaisssent pas dans ta pac !
Si tu reprends 19 ha de terres avec 5 d'herbages tu dois maintenir ces 5 ha de pp nimporte où, c'est la surfacce qu compte

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Message par Dany1964 le Jeu 10 Fév 2011, 21:48

Le Mecreant a écrit:
Dany1964 a écrit:mais les terres que vous reprenez n'ont pas de références ? pourquoi ?

l'exploitant d'avant n'a pas fait de déclaration non plus ??

L'exploitant précédent c'est moi. j'ai cessé les declarations pac parce que compte tenu du contexte on etais tous dans la declaration mensongère, et que personne ne savait quand le remembrement serait effectif. et vu la valeur des DPU que j'avais la dessus j'allais pas jouer a ce genre de choses pour aussi peu.
Donc sauf erreur de ma part, j'ai aujourd'hui une surface libre de tout engagement que je peut cultiver ou pas en toute liberté, et si c'est necessaire ou utile je ferais une autre EARL pour cette exploitation juste pour qu'on me foute la paix.

ok : victoire

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Message par niconico le Jeu 10 Fév 2011, 21:50

fabien9632 a écrit:qd tu reprends des terres a qqn, tu dois maintenir la surface en herbe (pp et 50% pt) la DDT peut verifier l'historique facilement après tu peux faire ce que tu veux si tu ne demande rien et que les terres n'apparaisssent pas dans ta pac !
Si tu reprends 19 ha de terres avec 5 d'herbages tu dois maintenir ces 5 ha de pp nimporte où, c'est la surfacce qu compte
Si reprise par un jeune il existe des possibilités dérogatives

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Message par niconico le Jeu 10 Fév 2011, 21:50

fabien9632 a écrit:qd tu reprends des terres a qqn, tu dois maintenir la surface en herbe (pp et 50% pt) la DDT peut verifier l'historique facilement après tu peux faire ce que tu veux si tu ne demande rien et que les terres n'apparaisssent pas dans ta pac !
Si tu reprends 19 ha de terres avec 5 d'herbages tu dois maintenir ces 5 ha de pp nimporte où, c'est la surfacce qu compte

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 21:51

Ca c'est au précédent exploitant de décider si il souhaite te transférer sa référence. : victoire

Les PP peuvent être déplacées, en conservant au minimum 95% de la surface. A la PAC les surfaces ne sont pas localisées précisément (hors engagement MAE): dans un ilôt de 4 ha, si tu déclares 2 ha de blé et 2 ha de PP, l'administration ne sait pas où est précisément la PP. rame

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Message par 8080 le Jeu 10 Fév 2011, 21:53

il y a 1 ja qui a 3 ans d instalation dans le gaec mais ce n est pas lui qui reprend les terres

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 21:57

Un peu de lecture officielle: : rr
Notice:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14242*01&cerfaNotice=14242*01


Dernière édition par Marx le Ven 28 Oct 2011, 08:43, édité 1 fois

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Message par fabien9632 le Jeu 10 Fév 2011, 21:59

Marx a écrit:Ca c'est au précédent exploitant de décider si il souhaite te transférer sa référence.

Les PP peuvent être déplacées, en conservant au minimum 95% de la surface. A la PAC les surfaces ne sont pas localisées précisément (hors engagement MAE): dans un ilôt de 4 ha, si tu déclares 2 ha de blé et 2 ha de PP, l'administration ne sait pas où est précisément la PP.

Qu'appelle tu la référence du cédant?
si ce sont ses DPU OK mais si tu reprends les DPU tu reprends la surface en herbe avec!

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Message par 8080 le Jeu 10 Fév 2011, 21:59

Marx a écrit:Un peu de lecture officielle: : rr
Notice:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14242*01&cerfaNotice=14242*01

le formulaire de transfert:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14242.do

une autre notice:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14242*01&cerfaNotice=51470%2301
merci

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 22:01

fabien9632 a écrit:
Marx a écrit:Ca c'est au précédent exploitant de décider si il souhaite te transférer sa référence.

Les PP peuvent être déplacées, en conservant au minimum 95% de la surface. A la PAC les surfaces ne sont pas localisées précisément (hors engagement MAE): dans un ilôt de 4 ha, si tu déclares 2 ha de blé et 2 ha de PP, l'administration ne sait pas où est précisément la PP.

Qu'appelle tu la référence du cédant?
si ce sont ses DPU OK mais si tu reprends les DPU tu reprends la surface en herbe avec!

Non non, c'est la référence herbe (PT5+PP et PT), lis les documents joints, et tu vas comprendre ta douleur pour la saison des déclarations PAC!

Ils ont inventé une nouvelle usine à gaz pour "simplifier"! : ha

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Message par achille le Jeu 10 Fév 2011, 22:02

Dany1964 a écrit:Si vous perdez des surfaces en prairie pour de l'Urbanisme ou si vous échangez des parcelles en prairie avec un autre exploitant vous devez NOTIFIER CES MOUVEMENTS A L'AIDE DE FORMULAIRES SPÉCIFIQUES DISPONIBLES AUPRÈS DE LA DDT? CHAMBRE D4AGRICULTURE
ces formulaires doivent impérativement être transmis a la DDT AVANT LE MAI 2011
en cas de transfert foncier ou de changement de statut juridique , il est conseillé de transmettre les notifications en même temps que les clauses de transfert de DPU

je viens de perdre 1 ha d'herbe pour construction , et la ddtm calvados m'a dit qu'il n'y avait rien à déclarer sauf si tu as une aide quelquonque type PHAE ou aide au maintien de l'herbe !!

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Message par Marx le Jeu 10 Fév 2011, 22:04

Et bien la DDTM t'as mal informé!

regardes le formulaire que j'ai posté ci-dessus...

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Message par fabien9632 le Jeu 10 Fév 2011, 22:10

Marx a écrit:
fabien9632 a écrit:
Marx a écrit:Ca c'est au précédent exploitant de décider si il souhaite te transférer sa référence.

Les PP peuvent être déplacées, en conservant au minimum 95% de la surface. A la PAC les surfaces ne sont pas localisées précisément (hors engagement MAE): dans un ilôt de 4 ha, si tu déclares 2 ha de blé et 2 ha de PP, l'administration ne sait pas où est précisément la PP.

Qu'appelle tu la référence du cédant?
si ce sont ses DPU OK mais si tu reprends les DPU tu reprends la surface en herbe avec!

Non non, c'est la référence herbe (PT5+PP et PT), lis les documents joints, et tu vas comprendre ta douleur pour la saison des déclarations PAC!
Ils ont inventé une nouvelle usine à gaz pour "simplifier"!

Sauf que qd un exploitant cède la DDT veut retrouver la surface en herbe chez le ou les repreneurs et il les connaisssent
Enfin c'est ce que m' a repondu la DDT 76

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Message par morales le Ven 11 Fév 2011, 06:03

marx a raison maintenant en cas de perte de surface herbe il faut le déclarer
pour les transfert de prairie permanente cela n'est pas possible dans tous les départements
pour le nord impossible actuellement car classé en zone vulnérable

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Message par achille le Ven 11 Fév 2011, 08:57

alors , comment on fait ?? ma ddtm m'a dit rien à faire !!! marx , je n'arrive pas à choper le formulaire n°2 , tu peux me l'avoir svp !! merci ! : victoire

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Message par Marx le Sam 12 Fév 2011, 14:47

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14243.do

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Message par achille le Sam 12 Fév 2011, 15:38

merci !! : victoire

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