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    couper un bois,faut il une autorisation?

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    default couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 10:34

    faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
    a t on l'obligation de replanter certaines essences?

    ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
    obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.


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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 11:02

    des châtaigniers, ça repousse tout seul, pour le reste, je ne pense pas, juste en cas de défrichage

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 11:49

    Il est interdit de faire une coupe a blanc

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Pierre89 le Ven 11 Mar 2011, 12:23

    Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Camille le Ven 11 Mar 2011, 12:29

    Peut-être se méfier si le bois est engagé comme élément de "biodiversité" dans le dossier PAC, après je ne vois pas bien quelle autorisation est à demander quand on est proprio!?!
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par PatogaZ le Ven 11 Mar 2011, 12:36

    gaby12 a écrit:faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
    a t on l'obligation de replanter certaines essences?

    ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
    obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.

    si tu n' es pas sous le controle de l' ONF , non , mais par contre je prendrais contact avec eux si tu fais une coupe à blanc pour des conseils et éventuellement des aides


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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 12:43

    Pierre89 a écrit:Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???
    en pleine révision du PLU sur la commune le Maire veux en rajouter une couche supplémentaire ! il y a un législation départemental sa suffit :réfléchi :réfléchi :réfléchi

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 12:50

    d'accord,merci.
    qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
    je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.


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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Pierre89 le Ven 11 Mar 2011, 13:17

    gaby12 a écrit:d'accord,merci.
    qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
    je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.


    Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 13:35

    Pierre89 a écrit:
    gaby12 a écrit:d'accord,merci.
    qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
    je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.


    Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !

    j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
    mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par fusa 32 le Ven 11 Mar 2011, 13:41

    renseigne toi a la chambre d agriculture mais fait attention car on peu te le refuser ici il faut faire un dossier en precisant le motif de la coupe et si on peu replanter la meme surface
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 15:36

    gaby12 a écrit:
    j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
    mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.
    Et encore, on n'entend pas ton accent !

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par troll le Ven 11 Mar 2011, 19:26

    voir le pos ou le plu ,comment la parcelle est classée (ce peut etre en zone protégée).
    j'avais fait la demande de défrichage (il y a 30 ans) d'un petit bois au milieu de mes champs ,mal m'en a pris ,j'ai eu un refus.
    il parait que comme la parcelle faisait moins de 50 ares , je n'étais pas obligé de faire la demande. trop tard...a vouloir etre trop honnête.
    j'aurais du à l'époque défricher sans rien demander.aujourd'hui ce serait plus difficile (écolo)
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par iris le Ven 11 Mar 2011, 19:32

    Tu peux t'adresser aussi au syndicat des forestiers de ton département s'il y en a un ,ou demander au CRPF (centre régional de la propriété forestière )
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Invité le Ven 11 Mar 2011, 23:59

    Pour Gaby, dans l'Aveyron, une réponse dans La Dépêche
    « Hormis des cas particuliers, les coupes de bois sont libres » « Ces cas particuliers sont des espaces boisés classés dans un document d'urbanisme. Alors, une déclaration doit être faite en mairie »
    "En ce qui concerne un défrichement (arrachage des souches d'arbres), par contre, la réglementation est plus draconienne. D'après le code forestier, dans le cas d'un massif dépassant, selon les régions du département, 2 ou 4 hectares, il est soumis à autorisation du préfet."

    Dans les Landes, je ne vois pas de seuil en dessous duquel on pourrait se passer d'autorisation!
    Les défrichements exemptés d’autorisation : Les bois inclus dans un massif dont la surface totale est inférieure à un certain seuil, fixé à 1 ha ou 4 ha selon le secteur du département...

    Il peut aussi exister une taxe de défrichement.

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par MF_5455 le Ven 10 Nov 2017, 20:03

    c'est encore pire maintenant ? ou qu'elles sont les règles? :réfléchi
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par Mendoza le Ven 10 Nov 2017, 20:04


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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par hermine 22 le Ven 10 Nov 2017, 20:16

    pour abattre des arbres sur les talus
    je rois qu'il faut faire des déclarations en mairie
    avec 60 ilots ,c'est seulement 1 par ilots et par an pour moi 77
    enfin ,ca c'est juste ma loi
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par MF_5455 le Ven 10 Nov 2017, 21:34

    pour vous pour défriché 0.70 ares que faut il faire ? c'est des terre que je vais récupéré suite à un échange de terre pour compenser l'emprise d'une route par le conseil général..
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par fusa 32 le Ven 10 Nov 2017, 21:46

    MF_5455 a écrit:pour vous pour défriché 0.70 ares que faut il faire ? c'est des terre que je vais récupéré suite à un échange de terre pour compenser l'emprise d'une route par le conseil général..
    c est un bois isolé ou non ? comment est il marqué sur le dossier PAC ? voir avec la DDT
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par gilles le Ven 10 Nov 2017, 21:54

    demandes au CD de s'occuper des papiers pour que tu es un bois defrichable ,le mieux serait qu'ils te le donnent classé en terre

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par MF_5455 le Ven 10 Nov 2017, 22:10

    non pas isolé attenant à un morceau de bois oui..

    oui c'est le mieux mais dur je pense..
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par fusa 32 le Ven 10 Nov 2017, 22:16

    c est un bois ou un taillis , a t il était déjà coupé
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par le belge le Ven 10 Nov 2017, 22:22

    Si ce n est pas encore signé , vois ça avec le conseil G

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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par MF_5455 le Sam 11 Nov 2017, 09:46

    non jamais été coupé je pense.. pas mal de noisetier quelques arbres.. comment savoir bois ou taillis ?
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par starsky le Sam 11 Nov 2017, 10:05

    Regarde en quoi il est déclaré au cadastre.
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    default Re: couper un bois,faut il une autorisation?

    Message par EtienneCH4 le Sam 11 Nov 2017, 10:10

    du problème de ne pas savoir poser les questions:
    tu dis aujourd'hui que c'est un échange avec le CG !!!
    1= quel est la base de l'échange ?? 100 m2 de terre cultivée contre 7000 m2 de taillis ??
    2= dans un échange la situation juridique ou agricole est bien précise, qu'en est -il ou tu vas seulement à la pêche pour le futur, si c'est le cas il faut interroger un voyant car ici on a pas de pouvoir de voyance,
    3= comme tu peux voir, ta question sans base provoque un tas de réponses fantaisistes
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