couper un bois,faut il une autorisation?

par **GDR30** le Ven 11 Mar 2011 - 10:34

faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
a t on l'obligation de replanter certaines essences?

ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.

par **david24** le Ven 11 Mar 2011 - 11:02

des châtaigniers, ça repousse tout seul, pour le reste, je ne pense pas, juste en cas de défrichage

par **le belge** le Ven 11 Mar 2011 - 11:49

Il est interdit de faire une coupe a blanc

par **Pierre89** le Ven 11 Mar 2011 - 12:23

Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???

par **Camille** le Ven 11 Mar 2011 - 12:29

Peut-être se méfier si le bois est engagé comme élément de "biodiversité" dans le dossier PAC, après je ne vois pas bien quelle autorisation est à demander quand on est proprio!?!

par **PatogaZ** le Ven 11 Mar 2011 - 12:36

gaby12 a écrit:faut-il demander une autorisation pour couper un bois(bois qui nous appartiens bien évidement)?
a t on l'obligation de replanter certaines essences?

ces 2 questions car voici,ce qui ce dit ici:
obligation d'autorisation si la coupe représente plus de 3ha et obligation de replanter si ce sont des chataigners.

si tu n' es pas sous le controle de l' ONF , non , mais par contre je prendrais contact avec eux si tu fais une coupe à blanc pour des conseils et éventuellement des aides

par **guy37** le Ven 11 Mar 2011 - 12:43

Pierre89 a écrit:Si vous en êtes propriétaire, à qui demander l'autorisation ???

en pleine révision du PLU sur la commune le Maire veux en rajouter une couche supplémentaire ! il y a un législation départemental sa suffit :réfléchi

par **GDR30** le Ven 11 Mar 2011 - 12:50

d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

par **Pierre89** le Ven 11 Mar 2011 - 13:17

gaby12 a écrit:d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !

par **GDR30** le Ven 11 Mar 2011 - 13:35

Pierre89 a écrit:
gaby12 a écrit:d'accord,merci.
qd on coupe (plutot fait couper)un bois entier,c'est pour travailler la parcelle aprés,donc coupe à blanc et défrichage.
je vais me rapprocher de l'ONF,pour voir avec eux.

Donc, coupe à blanc et défrichage, c'est différent !

j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.

par **fusa 32** le Ven 11 Mar 2011 - 13:41

renseigne toi a la chambre d agriculture mais fait attention car on peu te le refuser ici il faut faire un dossier en precisant le motif de la coupe et si on peu replanter la meme surface

par **Anestel** le Ven 11 Mar 2011 - 15:36

gaby12 a écrit:
j'aurais du le préciser ds mon 1er post,c'est vrai!.
mais ici,qd on parle de couper un bois,ben on coupe et on défriche dérriére.il y a des fois (pour ne pas dire souvent),j'oubli que ici(sud aveyron),c'est pas ace et que les propos écrit ne sont pas tjrs clair pour tout le monde.

Et encore, on n'entend pas ton accent !

par **troll** le Ven 11 Mar 2011 - 19:26

voir le pos ou le plu ,comment la parcelle est classée (ce peut etre en zone protégée).
j'avais fait la demande de défrichage (il y a 30 ans) d'un petit bois au milieu de mes champs ,mal m'en a pris ,j'ai eu un refus.

il parait que comme la parcelle faisait moins de 50 ares , je n'étais pas obligé de faire la demande.

trop tard...a vouloir etre trop honnête.

j'aurais du à l'époque défricher sans rien demander.aujourd'hui ce serait plus difficile (écolo)

par **iris** le Ven 11 Mar 2011 - 19:32

Tu peux t'adresser aussi au syndicat des forestiers de ton département s'il y en a un ,ou demander au CRPF (centre régional de la propriété forestière )

par Invité le Ven 11 Mar 2011 - 23:59

Pour Gaby, dans l'Aveyron, une réponse dans La Dépêche
« Hormis des cas particuliers, les coupes de bois sont libres » « Ces cas particuliers sont des espaces boisés classés dans un document d'urbanisme. Alors, une déclaration doit être faite en mairie »
"En ce qui concerne un défrichement (arrachage des souches d'arbres), par contre, la réglementation est plus draconienne. D'après le code forestier, dans le cas d'un massif dépassant, selon les régions du département, 2 ou 4 hectares, il est soumis à autorisation du préfet."

Dans les Landes, je ne vois pas de seuil en dessous duquel on pourrait se passer d'autorisation!
Les défrichements exemptés d’autorisation : Les bois inclus dans un massif dont la surface totale est inférieure à un certain seuil, fixé à 1 ha ou 4 ha selon le secteur du département...

Il peut aussi exister une taxe de défrichement.

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