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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 12:18

    salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début : rale

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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 12:21

    +1 je voudrais bien savoir aussi aide

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    Message par pinocio le Ven 29 Avr 2011, 12:44

    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 13:02

    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )

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    Message par farmer6060 le Ven 29 Avr 2011, 13:09

    en fiscalité c'est maxi 10 ans+ année en cours donc logiquement au maximum je dirais 11 ans...
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    Message par gwen le Ven 29 Avr 2011, 13:09

    je pensais que c'était dix ans à garder pour un contrôle?
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    Message par pinocio le Ven 29 Avr 2011, 13:26

    Fly49 a écrit:
    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )
    Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
    Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par farmer6060 le Ven 29 Avr 2011, 14:03

    pinocio a écrit:
    Fly49 a écrit:
    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )
    Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
    Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.

    FAUX... C'est dix ans plus l'année en cours... cf:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3
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