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    archives dossiers pac

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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 12:18

    salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début : rale

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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 12:21

    +1 je voudrais bien savoir aussi aide

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    Message par pinocio le Ven 29 Avr 2011, 12:44

    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


     Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)

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    Message par Invité le Ven 29 Avr 2011, 13:02

    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )

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    Message par farmer6060 le Ven 29 Avr 2011, 13:09

    en fiscalité c'est maxi 10 ans+ année en cours donc logiquement au maximum je dirais 11 ans...

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    Message par gwen le Ven 29 Avr 2011, 13:09

    je pensais que c'était dix ans à garder pour un contrôle?

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    Message par pinocio le Ven 29 Avr 2011, 13:26

    Fly49 a écrit:
    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )
    Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
    Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.


     Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)

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    Message par farmer6060 le Ven 29 Avr 2011, 14:03

    pinocio a écrit:
    Fly49 a écrit:
    pinocio a écrit:
    marmotte a écrit:salut

    combien de temps doit on garder les archives de la pac

    ca commence a faire gros dans mon classeur depuis le début
    A vie (d'exploitant), car ça peut être demandé en cas de contrôle fiscal poussé .


    Tu es sur ? parce que avec la déclaration électronique à moins de tout imprimer le papier va disparaître progressivement , et je vois pas trop commenti les photos et S2 jaunes vont interresser les inspecteur fiscaux ( par contre je garde les feuilles récapitulatives et avis de virement des DPU et aides diverses avec la compta )
    Je parlais de dossier papier. Pour les dossiers électroniques, la ddt les conserve elle même.
    Pour rappel: un contrôle fiscal n'a pas vraiment de limite dans le temps, à partir du moment où les inspecteurs trouvent un loup! Ce sont les tribunaux qui décideront de la prescription.

    FAUX... C'est dix ans plus l'année en cours... cf:http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3

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