AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    ETA et TVA...

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    Message par riccou le Jeu 12 Mai 2011, 20:51

    Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par pinocio le Jeu 12 Mai 2011, 20:54

    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par riccou le Jeu 12 Mai 2011, 20:54

    Et si je fais juste de la traction??

    Avec le tracteur de l'ETA je traine le combiné du client ???


    Dernière édition par riccou le Jeu 12 Mai 2011, 20:56, édité 1 fois
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité le Jeu 12 Mai 2011, 20:56

    19.6% travaux de semis en solo, épandages, transport
    5.5% travaux de récoltes, travail du sol, semis en combiné

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par PatogaZ le Jeu 12 Mai 2011, 20:57

    pinocio a écrit:
    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6

    c' est plus compliqué , pinoc' !!!


    semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
    labour décompacteur 19.6
    travaux superficiels 5.5
    apports (engrais , trts ) 19.6
    récolte 5.5


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    default Re: ETA et TVA...

    Message par lafouine le Jeu 12 Mai 2011, 20:58

    david24 a écrit:19.6% travaux de semis en solo, épandages, transport
    5.5% travaux de récoltes, travail du sol, semis en combiné

    tien David pendant que tu es la
    j' ai enfin vendu ma presse, elle part pour l' Angleterre
    ouf, je suis content
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par pinocio le Jeu 12 Mai 2011, 20:59

    PatogaZ a écrit:
    pinocio a écrit:
    riccou a écrit:Quel taux de TVA faut il appliquer au client si on est une ETA??

    Y a t'il des changements selon les travaux??
    Semis et récolte: 5.5
    prestations autres: 19.6

    c' est plus compliqué , pinoc' !!!


    semis en solo 19.6 , semis combiné 5.5
    labour décompacteur 19.6
    travaux superficiels 5.5
    apports (engrais , trts ) 19.6
    récolte 5.5
    Je n'ai jamais fais de semis, pour éviter les emmerdes, je faisais de la "préparation de sol", donc tout à 19.6


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    Message par PatogaZ le Jeu 12 Mai 2011, 21:01

    ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 )


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    default Re: ETA et TVA...

    Message par pinocio le Jeu 12 Mai 2011, 21:03

    PatogaZ a écrit:ben non , les travaux superficiels , c' est 5.5 (ce sont les travaux super vicieux qui sont à 19.6 )
    Oui !! mais moi, je fais j'ai fait partie des vicieux !


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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité le Jeu 12 Mai 2011, 21:04

    récolte 5,5 c'est comprit le transport ??? point

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par riccou le Jeu 12 Mai 2011, 21:06

    Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

    Mais la traction simple svp???
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    default Re: ETA et TVA...

    Message par pinocio le Jeu 12 Mai 2011, 21:08

    riccou a écrit:Travaux ok je cadre a peu près maintenant!

    Mais la traction simple svp???
    Je facturais ça en "location de tracteur " avec chauffeur, j'appliquais du 19.6.


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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité le Jeu 12 Mai 2011, 21:08

    pas le droit de facturer de transport sans attestation de capacité sauf en prestation complète donc comprise dans le prix moisson

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité le Jeu 12 Mai 2011, 21:11

    5.5% :
    . Travaux de préparation des sols (labours, binage, hersage, disquage)
    . Coupe de fourrage, moissonnage battage
    . Fenaison, andainage, ramassage, pressage
    . Ramassage du mais, colza, haricots secs
    . Défanage des pommes de terre
    . Pressage de la paille et des fourrages
    . Pressage à haute densité
    . Mouture des céréales
    . Pressurage des graines et fruits oléagineux
    . Arrachage des produits agricoles
    . Ensilage

    19.6% :

    . Semailles, plantations...
    . Traitement des cultures (pulvérisations...)
    . Désinfection et dératisation des champs
    . Désherbage
    . Débardage des bois
    . Taille des arbres, des haies, de la vigne...
    . Elagage des arbres
    . Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
    . Défrichage, dessouchage, débroussaillage
    . Déboisement, reboisement
    . Terrassements, arasements de talus
    . Drainage et irrigation
    . Curage des fosses



    Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d'un passage unique, une façon soumise au taux de 5,5 % (hersage) et une autre soumise au taux de 19,6 % (semis), le taux de 5,5 % s'applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis).

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    default Re: ETA et TVA...

    Message par Invité le Jeu 12 Mai 2011, 21:31

    david24 a écrit:pas le droit de facturer de transport sans attestation de capacité sauf en prestation complète donc comprise dans le prix moisson

    Oui mais en différence d'entraide.

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    Message par Céline26 le Jeu 12 Mai 2011, 21:40

    Est-ce que ce sont les mêmes taux pour les CUMA?
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