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Aide à la diversité des assolements

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Message par sbz51 le Mar 24 Nov 2009, 18:27

Il semblerait que ce dispositif influence quelque peu les assolements 2010 dans les régions productrices de betteraves , légumes et luzerne .... qu'en pensez vous ?

Etes vous concerné.

Surprenant de voir la culture d'oeillette dans la liste des cultures d'oléo-protéagineux .....

Séb.

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Message par moulinos le Mar 24 Nov 2009, 18:45

SBZ51 a écrit:Il semblerait que ce dispositif influence quelque peu les assolements 2010 dans les régions productrices de betteraves , légumes et luzerne .... qu'en pensez vous ?

Etes vous concerné.

Surprenant de voir la culture d'oeillette dans la liste des cultures d'oléo-protéagineux .....

Séb.
un autre sujet parle des bett
comme j ai abandonné cette culture je suis dans les clous pour l aide sans modifier mon assolement initial

moulinos
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Message par sbz51 le Ven 22 Jan 2010, 19:45

http://www.maisondesagriculteurs37.fr/upload/document/diversitassolement25eetmaerotapdfpoursite.pdf
Changement de règles MAE
Ministère de l’Agriculture ou de l’imprécision ?
Les règles d’accès à la MAE rotationnelle et à l’aide à la diversité de l’assolement se
durcissent.
Le ministère de l’Agriculture n’a même pas eu le courage d’annoncer lui-même, mais les
conditions d’accès à aux nouvelles MAE (mesures agroenvironnementales) vont être
restrictives. Ce n’est visiblement pas une méthode pour diminuer les nombres de demandeurs
mais une imprécision de plus du ministère. Le cabinet du ministre et ses services n’ont pas
compris que les agriculteurs ne pouvaient pas attendre la sortie des circulaires (en mars
2010 ?) pour modifier un assolement et répondre aux cahiers des charges. Ils n’ont pas, non
plus, de scrupules pour changer les règles alors que les semis se terminent.
Le gel dans les 90 %
Pour la mesure diversification des assolements, la mauvaise surprise est que, contrairement à
ce qu’il avait écrit, pour avoir accès à l’aide, il faut que les trois premières cultures
, plus le
gel,
ne dépassent pas 90 % de la sole cultivée.
Rappelons que cette mesure ne s’applique qu’en 2010. Elle n’est pas cumulable avec la MAE
rotationnelle. L’aide annoncée est de 25 €/ha, mais dans la limite d’une enveloppe de 90
millions d’euros (3,6 millions d’hectare).
Pour bénéficier des 25 €/ha, les conditions à respecter sont les suivantes :
- Au moins de 70 % de la SAU (1) de l’exploitation en céréales et oléo-protéagineux.
- Maximum 45 % de la sole cultivée (2) pour la culture majoritaire.
- Au moins 4 cultures différentes sur l’exploitation. Chacune doit au moins couvrir 5 % de la
sole cultivée (pas d’addition de petites surfaces). Parmi les 4, au moins une culture de
protéagineux ou d’oléagineux (au moins 5%). La prairie temporaire de moins de 5 ans est une
culture.
- les 3 cultures les plus représentées plus le gel sans production (3) ne doivent pas
dépasser 90 % de la sole cultivée.
Définitions :
(1) SAU : C’est la surface totale de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC moins les
surfaces en « autres utilisations » qui correspondent à des utilisations non agricoles
(chemins, bois,…).
(2) Sole cultivée (ou « surface éligible » pour la MAE rotationnelle): Cela correspond au total
des surfaces en céréales-oléoprotéagineux, légumes +gel sans production + autres plantes
annuelles+ prairies temporaires de moins de 5 ans. C’est cette surface qui recevra les 25
€/ha.
(3) Gel sans production : Pour vérifier si l’assolement actuel respecte le cahier des charges, on
retiendra qu'il s’agit de toutes les jachères prévues en 2010.
MAE rotationnelle, au moins 70 % en contrat
Pour la MAE rotationnelle le ministère redécouvre que, pour respecter le cahier des charges
soumis à l’Europe, il faut qu'au moins 70 % de la surface éligible (2) soit mise en contrat.
Cette règle existait dans les anciennes MAE rotationnelle mais pas dans le cahier des charges
provisoire mis en circulation par le ministère pour 2010. Celui-ci indique maintenant que cette
règle est obligatoire. Cela signifie que les agriculteurs qui avaient prévu de contractualiser la
MAE rotationnelle sur une surface inférieure à 70 % devront revoir leur raisonnement ou
abandonner la MAE.
Question – réponse :
J’avais fait mes comptes avec l’information précédente. En totalisant, mes trois
premières cultures j’arrivais à 88 %. Maintenant, en rajoutant le gel, je suis à 91 %.
Est-ce qu’il y a une solution ?
Pas sûr si vous ne pouvez pas modifier votre assolement de cet automne. Il faudra s’interroger
quand les règles définitives seront connues et refaire le point avec le service PAC de
l’UDSEA à ce moment là. Est-ce qu’une partie de la surface prévue en gel peut être mise en
culture ? Est-ce qu’il est opportun de déclarer une partie du gel en prairie temporaire, ce sans
être coincé par ailleurs avec les nouvelles règles sur l’herbe ? Est-ce que la notion de « jachère
fixe » qui est en gestation au ministère (pour les jachères de 10 à 20 m de large) pourrait aider

à limiter les problèmes ? Réponse dans quelques temps !

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Message par sbz51 le Sam 13 Fév 2010, 17:33

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-06-du-12-02-10/circulaire-dgpaat-sdea4551/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103016Z.pdf?nocache=1134040585.85

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Message par gégé 81 le Sam 13 Fév 2010, 21:03

Merci SBZ51 pour les précisions apportées. Il faudra que je jongle peut-être un poil si le gel est compris dans les 90%.
Sur le lien qu'entend le ministère par gel "annuel" . Une parcelle gelée depuis plusieurs années mais qui peut être retournée à tout moment est-elle considérée comme gel annuel ?
Les soi-disant "bandes tampons" 2010 (ex bandes enherbées 2009) sont-elles comptabilisées dans le gel annuel ?

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Message par Franki le Dim 14 Fév 2010, 17:37

Perso, je n'ai rien à changer dans mon assolement pour être largement dans les clous (surtout grâce à ma répartition blé tendre / blé dur), donc je pense prendre cette mesure.

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Message par Invité le Dim 14 Fév 2010, 18:34

je suis trop diversifié pour avoir l'aide à la diversité
==) moins de 70 % de cop ,l'affaire est entendue

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Message par HL 51 le Dim 14 Fév 2010, 19:08

pat51 a écrit:je suis trop diversifié pour avoir l'aide à la diversité
==) moins de 70 % de cop ,l'affaire est entendue

idem

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Message par jpp81 le Lun 15 Fév 2010, 19:56

sbz51 a écrit:http://www.maisondesagriculteurs37.fr/upload/document/diversitassolement25eetmaerotapdfpoursite.pdf
Changement de règles MAE
Ministère de l’Agriculture ou de l’imprécision ?
Les règles d’accès à la MAE rotationnelle et à l’aide à la diversité de l’assolement se
durcissent.
Le ministère de l’Agriculture n’a même pas eu le courage d’annoncer lui-même, mais les
conditions d’accès à aux nouvelles MAE (mesures agroenvironnementales) vont être
restrictives. Ce n’est visiblement pas une méthode pour diminuer les nombres de demandeurs
mais une imprécision de plus du ministère. Le cabinet du ministre et ses services n’ont pas
compris que les agriculteurs ne pouvaient pas attendre la sortie des circulaires (en mars
2010 ?) pour modifier un assolement et répondre aux cahiers des charges. Ils n’ont pas, non
plus, de scrupules pour changer les règles alors que les semis se terminent.
Le gel dans les 90 %
Pour la mesure diversification des assolements, la mauvaise surprise est que, contrairement à
ce qu’il avait écrit, pour avoir accès à l’aide, il faut que les trois premières cultures
, plus le
gel,
ne dépassent pas 90 % de la sole cultivée.
Rappelons que cette mesure ne s’applique qu’en 2010. Elle n’est pas cumulable avec la MAE
rotationnelle. L’aide annoncée est de 25 €/ha, mais dans la limite d’une enveloppe de 90
millions d’euros (3,6 millions d’hectare).
Pour bénéficier des 25 €/ha, les conditions à respecter sont les suivantes :
- Au moins de 70 % de la SAU (1) de l’exploitation en céréales et oléo-protéagineux.
- Maximum 45 % de la sole cultivée (2) pour la culture majoritaire.
- Au moins 4 cultures différentes sur l’exploitation. Chacune doit au moins couvrir 5 % de la
sole cultivée (pas d’addition de petites surfaces). Parmi les 4, au moins une culture de
protéagineux ou d’oléagineux (au moins 5%). La prairie temporaire de moins de 5 ans est une
culture.
- les 3 cultures les plus représentées plus le gel sans production (3) ne doivent pas
dépasser 90 % de la sole cultivée.
Définitions :
(1) SAU : C’est la surface totale de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC moins les
surfaces en « autres utilisations » qui correspondent à des utilisations non agricoles
(chemins, bois,…).
(2) Sole cultivée (ou « surface éligible » pour la MAE rotationnelle): Cela correspond au total
des surfaces en céréales-oléoprotéagineux, légumes +gel sans production + autres plantes
annuelles+ prairies temporaires de moins de 5 ans. C’est cette surface qui recevra les 25
€/ha.
(3) Gel sans production : Pour vérifier si l’assolement actuel respecte le cahier des charges, on
retiendra qu'il s’agit de toutes les jachères prévues en 2010.
MAE rotationnelle, au moins 70 % en contrat
Pour la MAE rotationnelle le ministère redécouvre que, pour respecter le cahier des charges
soumis à l’Europe, il faut qu'au moins 70 % de la surface éligible (2) soit mise en contrat.
Cette règle existait dans les anciennes MAE rotationnelle mais pas dans le cahier des charges
provisoire mis en circulation par le ministère pour 2010. Celui-ci indique maintenant que cette
règle est obligatoire. Cela signifie que les agriculteurs qui avaient prévu de contractualiser la
MAE rotationnelle sur une surface inférieure à 70 % devront revoir leur raisonnement ou
abandonner la MAE.
Question – réponse :
J’avais fait mes comptes avec l’information précédente. En totalisant, mes trois
premières cultures j’arrivais à 88 %. Maintenant, en rajoutant le gel, je suis à 91 %.
Est-ce qu’il y a une solution ?
Pas sûr si vous ne pouvez pas modifier votre assolement de cet automne. Il faudra s’interroger
quand les règles définitives seront connues et refaire le point avec le service PAC de
l’UDSEA à ce moment là. Est-ce qu’une partie de la surface prévue en gel peut être mise en
culture ? Est-ce qu’il est opportun de déclarer une partie du gel en prairie temporaire, ce sans
être coincé par ailleurs avec les nouvelles règles sur l’herbe ? Est-ce que la notion de « jachère
fixe » qui est en gestation au ministère (pour les jachères de 10 à 20 m de large) pourrait aider

à limiter les problèmes ? Réponse dans quelques temps !

C'est quand que l'on sort le goudron et les plumes pour le co-nnard qui a pondu ça?????

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Message par PatogaZ le Lun 15 Fév 2010, 20:01

on peut remplacer le goudron par du lisier de porc !!!!


II-41
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)

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Message par oli le Lun 15 Fév 2010, 21:15

j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????

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Message par marcel le Lun 15 Fév 2010, 21:38

Sur le lien qu'entend le ministère par gel "annuel" .
Gel implanté en 2010 et qui n'y était pas en 2009.

Une parcelle gelée depuis plusieurs années mais qui peut être retournée à tout moment est-elle considérée comme gel annuel ?
Non, et ne rentre pas dans la "surface cultivée".

Les soi-disant "bandes tampons" 2010 (ex bandes enherbées 2009) sont-elles comptabilisées dans le gel annuel ?[/quote]
Oui, et rentre dans la "surface cultivée".

Ce que j'ai retenu d'une réunion, à confirmer chez vous quand même !

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Message par renault59 le Lun 15 Fév 2010, 21:48

j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????


Je dirais même plus, je suis sûr à 100% que les aides ne seront pas redistribuées entièrement, de plus l'aide à la diversité d'assolement ne sera possible qu'en 2010 !

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Message par oli le Lun 15 Fév 2010, 21:51

renault59 a écrit:
j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????


Je dirais même plus, je suis sûr à 100% que les aides ne seront pas redistribuées entièrement, de plus l'aide à la diversité d'assolement ne sera possible qu'en 2010 !

ça va alimenter quoi ce coup ci: les retraites, la santé, le RSA, un petit voyage à 500000€ etc......

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Message par poun47 le Lun 15 Fév 2010, 21:53

renault59 a écrit:
j'ai la forte impression que les aides qu'ils vont nous piquer à l'automne 2010, ne vont pas être redistribuées à 100% aux agris ????????


Je dirais même plus, je suis sûr à 100% que les aides ne seront pas redistribuées entièrement, de plus l'aide à la diversité d'assolement ne sera possible qu'en 2010 !
C'EST POUR CELA QUE CETTE ANNEE JE LA PREND PUISQUE JE SUIS DANS LES CLOUS ET POUR DEMAIN ON VERRA.

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Message par Invité le Lun 15 Fév 2010, 22:30

je dois etre dans les clous et un peu de monaie
( AH non il rie jaune)mais ils vont bien nous user a force

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Message par Invité le Mer 12 Mai 2010, 12:30

Je suis vert la ....


J'avait fait mes calculs cet hiver, ils disaient les 3 cultures princiaples ne doivent pas faire + de 90 %, j'étais bon. La je fais mon dossier et il s'agit des 3 principales + le gel annuel, et je ne suis plus bon : 90.4 %

Je me dit je mets un peu en PT comme ca ca passe, ok je suis en dessous de 90 %, mais je n'ai que 1.3 % en PT, ca suffit ou il faut obligatoirement avoir 5 % de chaque culture ??

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Message par gan 29 le Mer 12 Mai 2010, 12:38

ça " aide " à entretenir les fonctionnaires plus qu autre chose toutes ces mesures

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Message par Seb 77 le Mer 12 Mai 2010, 13:02

Premio a écrit:Je suis vert la ....


J'avait fait mes calculs cet hiver, ils disaient les 3 cultures princiaples ne doivent pas faire + de 90 %, j'étais bon. La je fais mon dossier et il s'agit des 3 principales + le gel annuel, et je ne suis plus bon : 90.4 %

Je me dit je mets un peu en PT comme ca ca passe, ok je suis en dessous de 90 %, mais je n'ai que 1.3 % en PT, ca suffit ou il faut obligatoirement avoir 5 % de chaque culture ??

Agrorix avait posté un petit logiciel sur agricool pour voir si on est dans les clous...

Le voici : http://www.chambre-agri63.com/index.php?option=com_content&iew=article&id=135&Itemid=1 (clique sur calculette excel)

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Message par Invité le Mer 12 Mai 2010, 13:34

Merci Seb ! Toujours la pour rendre service



En mettant un peu de gel en PT, je passes de justesse

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Message par pit59 le Mer 12 Mai 2010, 14:02

[quote="Premio"]Merci Seb ! Toujours la pour rendre service



je confirme PREMIO ! merci SEB.

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Message par Invité le Mer 12 Mai 2010, 14:34

merci mais je venais de la pirratée

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Message par Invité le Mer 12 Mai 2010, 15:01

J'ai eu du mal à rentrer dans la MAE rotationnelle avec 5 cultures différentes, hallucinant !!! Je ne fais que çà pourtant !
Quelques modifications, et je passe juste, ouf.

Effectivement, beaucoup de postulants, mais assez peu d'éligibles, aux dires de l'ADASEA...
Triste dans cette conjoncture que l'on ne puisse pas accéder au second pilier, car la modulation du premier se fait sans "chicanes". :fouet

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Message par Invité le Mer 12 Mai 2010, 15:52

pour avoir l aide a la diversite ou aide mae il fallait anticiper avant semis d automne pour avoir moins de 45% ou 50% de ble puis souvent introduire une nouvelle culture ( pour moi ce fut de l escourgeon )
pas sur que ca soit gagnant ces aides si les marges des nouvelles cultures sont mauvaises

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Message par Sparthakus le Mer 12 Mai 2010, 16:18

MERCI Seb
dommage que je n'ai pas eu avant cette petite merveille mais ça m'a permis une double vérif.

Concernant les SET à 1%, avec les 3% de conditionnalité de l'année dernière "vous n'avez pas de pb" qu'ils disent à la DDT!!!!
Heureusement que je peux mettre des pp en SET (particularités topo par arrete) pour être à 1% car contrairement à N-1, le gel annuel ne rentre pas dans l'assiette (bravo là!).

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Message par poun47 le Mer 12 Mai 2010, 19:43

Seb,c'est très bien foutu ce calcul pour l'aide diverssitée assolement ainsi que pour les SET mais à ce propos c'est le pourcentage de la SAU totale de l'exploitation ou sur quelle superficie .
Toutes les DDT auraient pues faire ceci quand mème.

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Message par wild le Mer 12 Mai 2010, 20:35

le lin textile , vous le casez en scop ou en autres cultures comme les betteraves ?

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Message par Seb 77 le Mer 12 Mai 2010, 21:50

poun47 a écrit: Seb,c'est très bien foutu ce calcul pour l'aide diverssitée assolement ainsi que pour les SET mais à ce propos c'est le pourcentage de la SAU totale de l'exploitation ou sur quelle superficie .
Toutes les DDT auraient pues faire ceci quand mème.

C'est en % de la sole cultivée (SAU - prairie permanente, gel fixe ou autres surfaces qui ne bougent pas).

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Message par poun47 le Mer 12 Mai 2010, 21:56

Merci Seb,c'est sympa.
Pour la diversitée c'est OK dans ma déclaration.Plus qu'a attendre qu'ils nous versent la réalitée.
Pour les SET,ce sera bon aussi.

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Message par gan 29 le Mer 12 Mai 2010, 22:01

c est quand même dingue toute l usine à gaz qu ils mettent en place pour que au final on touche quelques euro
je viens de signer pour une mae sfei et les imprimés sont arrivé la semaine dernière , a rendre bien sur avant le 17

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Message par poun47 le Jeu 13 Mai 2010, 07:23

Pac 2010/Dernière minute - Les 7 points à vérifier avant d’envoyer votre déclaration

( Publié le 12/05/2010 à : 13H 58 min )

Déposée en Ddt (Ddaf) ou enregistrée sur Télépac avant le 17 mai prochain, voici in extremis les sept points à vérifier sur votre déclaration Pac, selon Fabien Renard, conseiller d’entreprise au CerFrance Aube.
L’objectif de ces dernières recommandations : ne pas avoir de mauvaise surprise à la fin de l’année lorsque les aides seront versées sur votre compte bancaire. Certaines pénalités coûtent cher !

1 Les surfaces des îlots légèrement inférieures





Les 7 points à vérifier avant d’envoyer votre déclaration.
(© Terre-net Média)
Les Ddt (directions départementales des territoires) ayant changé leurs normes cartograpghiques, les surfaces des îlots notifiés cette année sont inférieures à celles déterminées l’an passé. Pas de quoi s’alarmer pour autant. La différence de quelques ares, soit 0,14 % environ de l’ensemble de la superficie éligible dans le Nord-est de la France, ne remet pas en cause la valeur du portefeuille de Dpu. En effet, le nombre de droits est en général inférieur à la surface des exploitations admissibles aux Dpu.

Aussi, pour ne pas créer de complications inutiles, Fabien Renard, conseiller d’entreprise au CerFrance de l’Aube, recommande de ne pas modifier les surfaces des îlots définies par les Ddt pour revenir aux surfaces de 2009 si l’agriculteur ne rencontre aucun problème pour toucher tous ses droits.
2 Déclaration de l’assolement

  • Sur les photos envoyées, ne pas omettre de préciser pour la luzerne déshydratée, le sigle « DH ». Même remarque pour le maïs et les autres fourrages déshydratés.
  • Pour le chanvre, la variété semée en se référant à la notice envoyée.

3 A propos du gel fixe, annuel et spécifique
Le gel est optionnel avec un traitement spécifique réservé à chacun des trois modes déclaratifs (à préciser sur les photos jointes aux formulaires dûment remplis).

  • Le gel fixe (les bandes enherbées par exemple) concerne évidemment les surfaces gelées depuis plusieurs années. Il n’est pas pris en compte dans la sole cultivée pour que l’exploitation bénéficie de l’aide à la diversité de l’assolement de 25 euros par hectare (montant de base) ou de la Mae rotationnelle (32 €/ha par campagne sur 5 ans) dans les zones intermédiaires.
  • Le gel annuel entre dans la sole cultivée et sera pris en compte pour déterminer l’éligibilité à l’aide à la diversité de l’assolement (respecter entre autre le ratio des trois cultures principales/surface totale éligible aux Dpu de 90 %) ou à la Mae rotationnelle dans les zones intermédiaires.
  • Le gel spécifique regroupe entre autres les gels « faune sauvage » et « mélifère ». Déclarer les surfaces concernées « gel spécifique » ne nécessite pas de disposer de contrats. Des arrêtés pas encore publiés à ce jour détermineront (peut-être à posteriori !) les règles à respecter.

A noter : pour en savoir plus sur la surface équivalente topographique de ces gels, se référer au point 4 ci dessous.
4 La surface équivalente topograpphique (Set) doit représenter cette année au moins 1 % de la Sau éligible ou non aux Dpu.
Peuvent être prises en compte dans les surfaces des îlots certaines déclarées en « autres utilisations » (haies par exemple). Autrement dit, la Set peut donc être localisée sur des parcelles éligibles aux Dpu.
La liste des particularités topographiques est importante. Revenons au cas des surfaces gelées. Un hectare déclaré en gel spécifique équivaut à 2 hectares équivalent topographique contre un hectare pour le gel fixe.
La campagne 2010, étant la première à se voir appliquer cette conditionnalité, fera jurisprudence pour les suivantes. Il faut cependant pouvoir bien vérifier que le seuil de 1 % est respecté. Le risque est de se voir infliger une pénalité si cette Bcae n’est pas respectée.
5 Page 3 « Demande d’aides » de la déclaration
Penser à bien cocher la nature des aides demandées : veau sous la mère, lait de montagne, aide à la diversité des assolements (hors contrat Mea rotationnelle).
6 Aide spécifique aux protéagineux
Toutes les surfaces de pois et de féveroles bénéficient à la fois du complément protéagineux et de l’aide supplémentaire de base de 150 euros (ramenée probablement à 127 euros compte tenu de l’augmentation de la surface implantée en 2010) allouée dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
En revanche, seules les nouvelles surfaces de luzerne fourragère (notées ‘LF’ sur la photo) bénéficient de l’aide spécifique aux protéagineux, financée par le million d’euros alloué (pour en savoir plus, se référer au dossier sur la luzerne). A condition d’avoir coché la case « aide supplémentaire aux protéagineux » !
7 Assurance récolte
Pour toucher la subvention à l’assurance récolte, penser à cocher la case réservée à cet effet et à adresser à FranceAgriMer l’attestation du contrat souscrit. Penser évidemment à conserver un exemplaire du contrat d’assurance pour le montrer en cas de contrôle. La subvention sera payée en mars-avril 2011.
Lire aussi : « Un outil moderne pour simplifier les démarches
administratives »- (Asp)Télépac en cliquant ici


Source : Terre-net Média

Auteur : Frédéric Hénn

Toujours pareil,des renseignements en derniere minute.

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