AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Betteraviers : Taxe à la production, pourquoi continuer ?

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    default Betteraviers : Taxe à la production, pourquoi continuer ?

    Message par Invité le Jeu 06 Oct 2011, 10:38

    La Coordination Rurale du Nord s'interroge sur le bien-fondé du maintient d'une taxe Européenne, dont doivent s'acquitter les producteurs de Betteraves.

    Depuis 2007, les Betteraviers sont soumis à une taxe à la production de sur le quota sucrier. Initialement prévue pour couvrir les dépenses faites dans le cadre de l’OCM sucre et des restitutions à l'exportation, son existence est à remettre en cause puisque les dépenses servant à écouler le sucre excédentaire n'existent plus, l'Union Européenne étant importatrice de sucre.

    Les propositions de la CR
    La CR59 souhaite que cette taxe soit annulée, afin de permettre aux planteurs de rentabiliser leurs cultures.

    Parallèlement, le Syndicat Betteravier Belge (CBB) intente une action en justice, afin de déterminer la légalité de la taxe à la production.
    La CR59 est favorable à ce type d'action et invite les agriculteurs du Nord et plus précisément du secteur de : Bavay - Maubeuge, à mandater la CCB (cliquez ici pour voir le mandat), et propose d'ajouter en manuscrit entre le dernier paragraphe et le «  Fait à ... » :
    Jai pris connaissancedans le courrier annexedu 8/9/11 que je me joignais sans frais à une procédure déjà engagée et supprtée financièrementpa la CCB.


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    default Re: Betteraviers : Taxe à la production, pourquoi continuer ?

    Message par Invité le Jeu 06 Oct 2011, 10:48

    les belges vont encore payer pour les francais ... merde alors !!!!

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