AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    taxes céréales

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    Message par le chouan le Jeu 17 Nov 2011 - 20:02

    Quelle est la marche à suivre pour ne plus payer les taxes prélever sur les ventes de céréales,oléagineux....
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    default Re: taxes céréales

    Message par 8070al le Jeu 17 Nov 2011 - 20:13

    les taxes sur les cereales sonts obligatoires malheureusement, triste en France et a mon avis c'est bien le seul pays :réfléchi
    elles reviennent au douanes. en quelques sorte les coop et negoce joue le role de percepteur.
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    Message par Pierre89 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:24

    Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières :tb ) .
    On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG


    Dernière édition par Pierre89 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:46, édité 1 fois
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    default Re: taxes céréales

    Message par indo 3.6.3 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:25

    et dans le cas de vente directe a un autre agriculteur, y a aussi des taxes?
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    Message par Pierre89 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:27

    françois57 a écrit:et dans le cas de vente directe a un autre agriculteur, y a aussi des taxes?

    Est ce autorisé ??? chut
    Pour le blé : interdit
    Pour les céréales fourragères : transport par 5 qx dans les communes limitrophes seulement
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    Message par sevi le Jeu 17 Nov 2011 - 21:29

    pour échapper a la taxe,il faut faire de la farine !
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    default Re: taxes céréales

    Message par indo 3.6.3 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:30

    j'en sais rien mais je connais un éleveur de porcs qui le pratique régulièrement, avec facturation derrière.
    son comptable doit être au courant je pense
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    Message par indo 3.6.3 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:30

    sevi a écrit:pour échapper a la taxe,il faut faire de la farine !

    d'où l'intérêt de ma centrale a farine!!
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    default Re: taxes céréales

    Message par camito le Jeu 17 Nov 2011 - 21:41

    Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières :tb ) .
    On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPB

    Pas OPB mais OPG : victoire

    http://www.opg.fr/taxes-cotisations.html
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    default Re: taxes céréales

    Message par Pierre89 le Jeu 17 Nov 2011 - 21:47

    camito a écrit:
    Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières :tb ) .
    On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPB

    Pas OPB mais OPG : victoire

    http://www.opg.fr/taxes-cotisations.html

    Merci Camito, je viens de corriger
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    Message par camito le Jeu 17 Nov 2011 - 21:49

    http://www.semencespaysannes.org/taxer_semences_industrie_non_reproduct_non_se_115-actu_117.php
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    default Re: taxes céréales

    Message par Yves 51 le Ven 18 Nov 2011 - 12:31

    Il semblerai que nos chers parlementaires ont répondu OK aux taxes sur NOTRE SEMENCE !! :tb
    Va peut étre falloir réagir VITE !!! chut
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    default Re: taxes céréales

    Message par PV 53 le Ven 18 Nov 2011 - 14:00

    Semences : la Confédération paysanne reproche à Xavier Beulin « de vouloir taxer les éleveurs »


    La commission des affaires économiques vient d’approuver la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Réagissant à cette approbation dans un communiqué, la Confédération paysanne estime qu’au cours des auditions qui ont précédé le vote, le président de la FNSEA, Xavier Beulin a « choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs ». « Pour éviter les jalousies, il a proposé d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto-consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition… » condamne la Confédération paysanne. « La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie » prévient le syndicat. « La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre » conclut-elle.






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    default Re: taxes céréales

    Message par camito le Ven 18 Nov 2011 - 14:03

    Encore une victoire pour Mono ..tous "pourris"

    en attendant la FNSEA avance ses pions !!!! en prenant une foi de plus parti pour les industriels..

    pour elle-même via ses intérêts chiffre d'affaires des coops etc

    quand je vois tout mes collègues via cuma ou autres qui font leur semences !!!! et en même tant paye les cotise FD soit directement ou au travers des cotises céréales !!!!

    La fnsea les entubes !!!! mais son organisation peu catholique est-elle .que beaucoup vont baisser la tête.

    Aux élections chambres par seulement un vote retrouvez un peu de dignité .....

    http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/consternation-de-la-cp-et-de-la-cndsf-205-75933.html


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    default Re: taxes céréales

    Message par Yves 51 le Sam 19 Nov 2011 - 20:44

    Est ce que certains peuvent indiqués comment c'est passée la manif d'Angers ce matin !!
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    default Re: taxes céréales

    Message par PatogaZ le Sam 19 Nov 2011 - 20:47

    GIGON Yves a écrit:Il semblerai que nos chers parlementaires ont répondu OK aux taxes sur NOTRE SEMENCE !!
    Va peut étre falloir réagir VITE !!!

    oui , la liste de ceux qui ont voté et une capote en 2012 !!!


    II-41
    La grand estoille par sept jours bruslera,
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    default Re: taxes céréales

    Message par alain le Dim 20 Nov 2011 - 6:43

    A quand la taxe sur les carottes que l'ont vas ramasser dans nos jardins?
    : cinglés


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
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    Message par le chouan le Dim 20 Nov 2011 - 9:53

    Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières :tb ) .
    On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
    Donc comment faire pour ne plus payer les taxes ponctionner par les divers organismes ou les transférer vers un autre?
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    default Re: taxes céréales

    Message par Invité le Dim 20 Nov 2011 - 9:59

    je connais pas mal d eleveurs porcin qui achetent des cereales en direct sans payer de taxes
    ils indiquent sur la facture ble fourrager , pois fourrager , mais humide

    voir certains ne facture pas mais echange avec lisier !

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    default Re: taxes céréales

    Message par logo55 le Dim 20 Nov 2011 - 10:06

    le chouan a écrit:
    Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières :tb ) .
    On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
    Donc comment faire pour ne plus payer les taxes ponctionner par les divers organismes ou les transférer vers un autre?
    va voir la :http://www.agri-convivial.com/t20302-opg-un-syndicat-specialise-grandes-cultures : ,tout est dit !!! et si tu veut plus de renseignement demande a jcom en MP !!!
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    default Re: taxes céréales

    Message par le chouan le Dim 20 Nov 2011 - 10:25

    Je me souviens en 1991 avoir signé un document autorisant les os à prélever les taxes pour l'agpb et compagnie.Mais depuis + rien.
    Etait-ce à durée indéterminée?
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