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t v a 7 %
+2
wh 26
MA 31
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Elevages en tout genre :: Bovins :: Commercialisation bovin
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t v a 7 %
sur les marches les négociants payent les veaux avec la tva a 7%.
les abatteurs ne veulent pas payer a 7 % pourquoi???
les abatteurs ne veulent pas payer a 7 % pourquoi???
MA 31- + membre techno +
- Messages : 16514
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 70
midi pyrenees
Re: t v a 7 %
Ton veau achété par un négociant peut avoir deux destinations: l'engraissement ou l'abattage. Dans le cas de l'abattage c'est 5.5% dans celui de l'engraissement c'est 7%. Donc dans le doute c'est le taux le plus élévé qui s'applique. Cette logique résulte d'une longue recherche des cranes d'oeufs de Bercy.
Dans le cas de l'abatteur la destination est pour l'alimentation humaine donc TVA à 5.5%
Dans le cas de l'abatteur la destination est pour l'alimentation humaine donc TVA à 5.5%
wh 26- + membre techno +
- Messages : 1589
Date d'inscription : 30/09/2009
Age : 65
Région du nougat (Montelimar)
Re: t v a 7 %
j'ai vendu du blé , j'ai eu un acompte mais toujours pas de facture
il paraitrait qu'il y aurai un taux de tva différent si le blé est panifiable ou fourrager
apres on se demande pourquoi il faut toujours plus d'improductifs aux impots
il paraitrait qu'il y aurai un taux de tva différent si le blé est panifiable ou fourrager
apres on se demande pourquoi il faut toujours plus d'improductifs aux impots
Invité- Invité
Re: t v a 7 %
Ou alors plus y a de bordel dans les taux plus il y aura d'erreurs et plus il y aura de redressement...
Au bout ca remplis les caisses, enfin pas les notres
Au bout ca remplis les caisses, enfin pas les notres
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27391
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 35
Somme (Plateau Picard)
Re: t v a 7 %
oui c est pas tres clair
et le probleme c est que meme l acheteur ne sait pas ce que va devenir la marchandise ( alimentation humaine ou autres )
il aurait été plus simple de remplacer le 5.5 par le 7 % et basta
et l etat aurai recuperé un peu plus de roros
c est vrai que certaines boites ne peuvent plus emettre de factures car leur logiciel n est pas a jour !
et le probleme c est que meme l acheteur ne sait pas ce que va devenir la marchandise ( alimentation humaine ou autres )
il aurait été plus simple de remplacer le 5.5 par le 7 % et basta
et l etat aurai recuperé un peu plus de roros
c est vrai que certaines boites ne peuvent plus emettre de factures car leur logiciel n est pas a jour !
Invité- Invité
Re: t v a 7 %
Facture d'une coop pour du "blé tendre panifiable", donc normalement consommation humaine: TVa 7%.
J'avais compris panifiable:5.5% et fourrager:7%
J'ai l'impression que tout le monde va se simplifier la vie.
Cela va équilibrer la TVA à 19.6% sur les phytos en attendant 21.2%...
J'avais compris panifiable:5.5% et fourrager:7%
J'ai l'impression que tout le monde va se simplifier la vie.
Cela va équilibrer la TVA à 19.6% sur les phytos en attendant 21.2%...
ND90- + membre techno +
- Messages : 930
Date d'inscription : 30/07/2011
Age : 61
78
Re: t v a 7 %
attention maintenant,c'est 2.10% pour les animaux de boucherie vendus a des non assujettis (particuliers)
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 37325
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: t v a 7 %
J'ai eut notre comptable au téléphone hier! Rien n'est encore sûr tant que la liste n'est pas parue au journal officiel! Ce devrait être fait courant février.
Voilà ce qu'elle m'a dit : tout ce qui est directement destiné à l'alimentation humaine est à 5.5 le reste à 7! Les chevreaux pour le renouvellement à 7 et pour l'engraissement à 5.5 mais c'est pas sûr donc dans le doute faire la facture à 7%!! Le fourrage à 7%.
Voilà ce qu'elle m'a dit : tout ce qui est directement destiné à l'alimentation humaine est à 5.5 le reste à 7! Les chevreaux pour le renouvellement à 7 et pour l'engraissement à 5.5 mais c'est pas sûr donc dans le doute faire la facture à 7%!! Le fourrage à 7%.
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