AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par MA 31 le Jeu 02 Fév 2012, 07:21

    sur les marches les négociants payent les veaux avec la tva a 7%.
    les abatteurs ne veulent pas payer a 7 % pourquoi???
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    Message par wh 26 le Jeu 02 Fév 2012, 08:42

    Ton veau achété par un négociant peut avoir deux destinations: l'engraissement ou l'abattage. Dans le cas de l'abattage c'est 5.5% dans celui de l'engraissement c'est 7%. Donc dans le doute c'est le taux le plus élévé qui s'applique. Cette logique résulte d'une longue recherche des cranes d'oeufs de Bercy.

    Dans le cas de l'abatteur la destination est pour l'alimentation humaine donc TVA à 5.5%
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    Message par Invité le Jeu 02 Fév 2012, 09:16

    j'ai vendu du blé , j'ai eu un acompte mais toujours pas de facture

    il paraitrait qu'il y aurai un taux de tva différent si le blé est panifiable ou fourrager : bate

    apres on se demande pourquoi il faut toujours plus d'improductifs aux impots :tb

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    Message par sibalo le Jeu 02 Fév 2012, 09:18

    Ou alors plus y a de bordel dans les taux plus il y aura d'erreurs et plus il y aura de redressement...

    Au bout ca remplis les caisses, enfin pas les notres Laughing
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    Message par Invité le Jeu 02 Fév 2012, 11:28

    oui c est pas tres clair
    et le probleme c est que meme l acheteur ne sait pas ce que va devenir la marchandise ( alimentation humaine ou autres )
    il aurait été plus simple de remplacer le 5.5 par le 7 % et basta
    et l etat aurai recuperé un peu plus de roros

    c est vrai que certaines boites ne peuvent plus emettre de factures car leur logiciel n est pas a jour ! : ha

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    Message par ND90 le Jeu 02 Fév 2012, 11:42

    Facture d'une coop pour du "blé tendre panifiable", donc normalement consommation humaine: TVa 7%.
    J'avais compris panifiable:5.5% et fourrager:7%
    J'ai l'impression que tout le monde va se simplifier la vie.
    Cela va équilibrer la TVA à 19.6% sur les phytos en attendant 21.2%...
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    Message par sevi le Jeu 02 Fév 2012, 12:54

    attention maintenant,c'est 2.10% pour les animaux de boucherie vendus a des non assujettis (particuliers)
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    Message par Céline26 le Ven 03 Fév 2012, 08:52

    J'ai eut notre comptable au téléphone hier! Rien n'est encore sûr tant que la liste n'est pas parue au journal officiel! Ce devrait être fait courant février.

    Voilà ce qu'elle m'a dit : tout ce qui est directement destiné à l'alimentation humaine est à 5.5 le reste à 7! Les chevreaux pour le renouvellement à 7 et pour l'engraissement à 5.5 mais c'est pas sûr donc dans le doute faire la facture à 7%!! Le fourrage à 7%.
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