AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Installation et conversion

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    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 13:39

    Une petite exploitation proche de celle familliale va être mise en vente d'ici l'année prochaine, c'est un amis qui part à la retraite, il cultive une vingtaine d'hectares et autant en pature pour ses vaches laitières, nous faisons les semis et les traitements pour lui depuis plusieurs dizaines d'années et comme je ne suis pas installé, je souhaiterais profiter de cette occasion, de plus la majorité de ces terres sont collées à d'autres de notre earl. Il y a peu de matériel et un seul batiment pour les vaches.
    Seul hic, je ne pourrais pas continuer le lait donc je souhaiterais retourner les 20ha d'herbe, est ce possible? Merci

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 13:52

    à priori oui:si tu ne reprends pas la reference herbe du cedant tu fais ce que tu veux(en tous cas,c'etait comme ça en 2010 et 2011).

    Un peu bizarre mais autant en profiter

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    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 14:03

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    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 14:19

    Merci pour ta réponse laurent53.

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    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 14:24

    attention , si il est en zone captage d'eau !! renseigne toi bien !!!

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 14:49

    Pas de probleme de ce coté la achille.
    Je sais qu'il a eut d'autres propositions mais lui souhaite que ce soit moi qui reprenne, en tant que JA suis-je sure d'être prioritaire ou non?

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 14:53

    à moins qu'il y ai d'autre JA !!

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    default Re: Installation et conversion

    Message par charlot50 le Mer 22 Fév 2012, 14:53

    Si la SAFER se met sur l'affaire tu seras en concurrence avec les autres JA, mais tu ne seras en aucun cas prioritaire.

    Si tu veux etre sur d'avoir le terrain sans alerter la SAFER, fait une location.

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 15:10

    C'est sure qu'il y aura d'autres JA de toute manière. Charles50, location Ok, mais je ne sais pas si ca risque de lui convenir! Je vais voir ca avec lui, ce sera plus simple.

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 16:26

    Tif Taf Tof a écrit:C'est sure qu'il y aura d'autres JA de toute manière. Charles50, location Ok, mais je ne sais pas si ca risque de lui convenir! Je vais voir ca avec lui, ce sera plus simple.
    tu prends à bail pendant 2 ans et tu fais un compromis d'achat vente pour dans 2 ans avec lui chez le notaire : victoire

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 16:54

    gb62 a écrit:
    Tif Taf Tof a écrit:C'est sure qu'il y aura d'autres JA de toute manière. Charles50, location Ok, mais je ne sais pas si ca risque de lui convenir! Je vais voir ca avec lui, ce sera plus simple.
    tu prends à bail pendant 2 ans et tu fais un compromis d'achat vente pour dans 2 ans avec lui chez le notaire : victoire

    Ok parfait je vais voir a tout ca, c'est vrai que pour moi cette petite ferme est l'idéale, en plus nous manquons de batiment dans l'earl et du fait que celle ci possède un hangar de belle taille me et nous faciliterai bien la vie. Merci encore a vous tous. Ca fait plaisir de voir qu'il y a toujours des gens pour conseiller : victoire

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 17:43

    Tif Taf Tof a écrit:Merci encore a vous tous. Ca fait plaisir de voir qu'il y a toujours des gens pour conseiller : victoire

    c'est parce que c'est trop loin de chez nous,sinon... : rr

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    default Re: Installation et conversion

    Message par charlot50 le Mer 22 Fév 2012, 17:56

    C'est claire depeche toi d'aller voir ton voisin et de betonner ton projet le plus vite possible avec lui.
    Les murs ont des oreilles.... chut

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 18:43

    oui je vais vite organiser tout ca

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Mer 22 Fév 2012, 20:21

    si tu es JA tu peux demander a retourner les prairies pas de souci surtout si tu as pas d elevage
    apres si c est en vente tu ne sera pas le seul interressé surement
    en location tu es prioritaire en tant que JA et tu pourra tj acheter apres , sans tenir compte que c est loué pour pas flouer le proprio

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 21:35

    Exactement, je ne souhaite certainement pas le rouler. Ca devrait le faire...

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    default Re: Installation et conversion

    Message par pinocio le Mer 22 Fév 2012, 21:40

    laurent53 a écrit:
    Tif Taf Tof a écrit:Merci encore a vous tous. Ca fait plaisir de voir qu'il y a toujours des gens pour conseiller

    c'est parce que c'est trop loin de chez nous,sinon...
    C'est tellement vrai !


     Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Mer 22 Fév 2012, 22:44

    pinocio a écrit:
    laurent53 a écrit:
    Tif Taf Tof a écrit:Merci encore a vous tous. Ca fait plaisir de voir qu'il y a toujours des gens pour conseiller

    c'est parce que c'est trop loin de chez nous,sinon...
    C'est tellement vrai !

    le 12 est sous le lit avec la 28 graines Laughing

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    default Re: Installation et conversion

    Message par le chouan le Jeu 23 Fév 2012, 08:50

    charle50 a écrit:C'est claire depeche toi d'aller voir ton voisin et de betonner ton projet le plus vite possible avec lui.
    Les murs ont des oreilles.... chut
    Les murs ont des oreilles...,oui oui,même sur ace;les voisins peuvent te lire,en tout cas c'est mon cas

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    default Re: Installation et conversion

    Message par sibalo le Jeu 23 Fév 2012, 09:14

    Tif Taf Tof a écrit:Pas de probleme de ce coté la achille.
    Je sais qu'il a eut d'autres propositions mais lui souhaite que ce soit moi qui reprenne, en tant que JA suis-je sure d'être prioritaire ou non?
    C'est ecrit comme ca, mais en realité les JA enmerde beaucoup de grosses geules. Je parle en connaissance de cause : ha
    Faut pas hesiter a leur rentrer dedans si, un de cela vient mettre son nez dans l'affaire 60

    Sinon pour tes patures normalement quand tu es JA tu aura l'autorisation de retournement : victoire Par contre si tu es en Zone vulnerable, la police de l'eau devrat le valider... Mais bon en exposant ta situation, les mecs vont bien comprendre Very Happy

    Sinon gros point positif pour ton installation, ca va etre l'azote. Les premieres années il va te rester 150U dans le sol en sortie hiver : victoire

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Jeu 23 Fév 2012, 09:33

    sibalo a écrit:
    Tif Taf Tof a écrit:Pas de probleme de ce coté la achille.
    Je sais qu'il a eut d'autres propositions mais lui souhaite que ce soit moi qui reprenne, en tant que JA suis-je sure d'être prioritaire ou non?
    C'est ecrit comme ca, mais en realité les JA enmerde beaucoup de grosses geules. Je parle en connaissance de cause : ha
    Faut pas hesiter a leur rentrer dedans si, un de cela vient mettre son nez dans l'affaire 60

    Sinon pour tes patures normalement quand tu es JA tu aura l'autorisation de retournement : victoire Par contre si tu es en Zone vulnerable, la police de l'eau devrat le valider... Mais bon en exposant ta situation, les mecs vont bien comprendre Very Happy

    Sinon gros point positif pour ton installation, ca va etre l'azote. Les premieres années il va te rester 150U dans le sol en sortie hiver : victoire : victoire : victoire

    A qui le dis-tu, c'est pour cela que je prépare tout ca dans les regles de l'art, je commence deja a sentir autour de moi une panoplie de vautour, ils sentent que quelque chose se prépare mais ne se doute de rien (pour l'instant).

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    default Re: Installation et conversion

    Message par sibalo le Jeu 23 Fév 2012, 09:46

    Faut pas hesiter a leur en coller une, pour leur montrer a qui ils ont a faire : ha
    Certains sont capables meme une fois passé en CDOA, de faire augmenter le fermage juste pour t'en faire baver alors que c'est deja perdu pour eux Very Happy

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2012, 09:49

    Si quelqu'un de la famille du vendeur veut acheter la propriété également, il sera prioritaire alors fais gaffe quand même. Et cela va jusqu'au 4è degré de parenté.
    Sinon effectivement le meilleur moyen c'est la location pendant un temps. Puis l'achat par la suite.

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    default Re: Installation et conversion

    Message par starsky le Jeu 23 Fév 2012, 09:54

    laurent53 a écrit:à priori oui:si tu ne reprends pas la reference herbe du cedant tu fais ce que tu veux(en tous cas,c'etait comme ça en 2010 et 2011).

    Un peu bizarre mais autant en profiter

    tu es sur de ça? je pensais que les références herbe devaient suivre les terres.

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Jeu 23 Fév 2012, 09:57

    clem13 a écrit:Si quelqu'un de la famille du vendeur veut acheter la propriété également, il sera prioritaire alors fais gaffe quand même. Et cela va jusqu'au 4è degré de parenté.
    Sinon effectivement le meilleur moyen c'est la location pendant un temps. Puis l'achat par la suite.

    De ce coté la, pas de souci non plus. J'ai rendez vous avec lui dans 10jours pour voir comment faire au mieux.

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    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2012, 10:02

    oui normalement l acquereur doit reprendre la reference herbe il y a un formulaire a remplir
    sauf si le cedant est d accord pour garder sa reference mais il devra sans doute reimplanter des prairies
    en cas de cession totale , l acquereur est obligé de reprendre la reference herbe
    s il ne remplit pas le dossier c est la ddt qui le fera d office je pense
    cette histoire de reference est une contrainte supplementaire

    autre solution : le cedant prend la cessation laitiere ( si c est un laitier ) et peut retourner toutes les prairies qu il veut
    ce qui est logique dans un sens mais abberrant dans un autre (ecologiquement )

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Tif Taf Tof le Jeu 23 Fév 2012, 10:32

    Pour moi c'était le point le plus important, sinon aucun interêt de faire cette achat.
    Quelle est la source de tes informations herve?

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    default Re: Installation et conversion

    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2012, 10:33

    En reunion d'info PAC organisée par le CER l'intervenante prévenait(c'etait debut 2010) que lors d'une cession partielle on devait faire bien attention à transferer les references herbes des surfaces cédées sinon elles nous appartenaient toujours et nous pourrions etre contraints de reimplanter sur d'autre surfaces.

    du coup,j'ai demandé comment ça se passait en cas de cession totale:elle a repondu que dans ce cas,le cedant n'avait pas besoin de transférer et que le repreneur faisait ce qu'il voulait.

    Maintenant,je sais pas ,ils ont peut-etre corrigé la faille

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    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2012, 10:42

    c est vrai qu en cas de cession totale , le cedant a plus de terre donc il ne peut pas activer sa reference herbe
    apres je pense que l administration doit surveiller
    quand il s agit que de 2 -3 ha ca passe
    mais pour plusieurs dixaines d ha c est plus risqué

    pour mes sources , c est la lecture des differents decrets et directive européenne
    dans les textes il est dit qu il ne doit plus etre retourné de prairie et que les reference herbe doivent etre cedé en meme temps que le foncier
    un peu comme a l epoque du gel obligatoire et des dpu jachere

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    Message par Invité le Jeu 23 Fév 2012, 10:45

    perso sur les 25 ha que je visse en ce moment
    il y avait 6 ha de PP mais comme le cedant a pris la cessation laitiere , il a retourné ces 6 ha plus d autres qui m interesse pas
    et sa reference herbe sera remis a jour ( formulaire a remplir pour ca )

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