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    ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et les semences

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    default ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et les semences

    Message par Invité le Dim 26 Fév 2012 - 21:55

    L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) pourrait très bien s'appliquer sur l'ensemble des semences brevetés :

    http://www.terraeco.net/ACTA-quid-des-semences-agricoles,42084.html#nb1

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    default Re: ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et les semences

    Message par petite fontaine le Lun 27 Fév 2012 - 17:45

    patrickbergerdu29 a écrit:L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) pourrait très bien s'appliquer sur l'ensemble des semences brevetés :

    http://www.terraeco.net/ACTA-quid-des-semences-agricoles,42084.html#nb1
    apparement encore une loi qui se fait dans l'opacité la plus total, à l'insu de notre plein gré,
    pour finir cela donnera quoi ? une loi de plus pour rien , ce serait intéréssant de savoir combien il y en a des lois qui ne sont jamais appliqué dans notre beau pays démocratique
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    Message par Invité le Lun 27 Fév 2012 - 21:58

    Hum ... la loi sur le paiement de royalties pour l'usage de semences produites sur l'exploitation - même fermières - est passée donc c'est une réalité.

    Le brevetage du vivant - notamment au travers des OGMs - est aussi une réalité et l'ACTA pourrait s'appliquer à des cultures polluées par des OGMs (cf. exemple canadien).

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    default Re: ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et les semences

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