AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4043 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Corinna45

Nos membres ont posté un total de 2593477 messages dans 75454 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    terre a la msa

    Aller en bas

    default terre a la msa

    Message par neckel le Mar 24 Avr - 23:30

    j'ai regardé mon releve msa ce soir et il y a plein de terrrain que j'ai acheté et que je loue qui n'y figurent pas. en fait je n'ai jamais envoyé la feuille pour dire que j'exploitais des terres en plus.

    est ce que c'est grave ?
    avatar
    neckel
    + membre techno +

    Messages : 1500
    Date d'inscription : 06/06/2011
    Age : 33
    Localisation Au bord de l eau

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par tiltou12 le Mar 24 Avr - 23:45

    je pense que la msa doit etre au courant de tout au niveau pacellaire

    tiltou12
    + membre techno +

    Messages : 4567
    Date d'inscription : 23/09/2009
    Age : 32
    Localisation

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par odb le Mar 24 Avr - 23:53

    demain ,les menottes 77 :: il serait bon de régulariser la situation81
    avatar
    odb
    + membre techno +

    Messages : 2131
    Date d'inscription : 23/02/2011
    Age : 52
    Localisation à 150 mêtres du centre du monde

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par lagaff3 le Mer 25 Avr - 1:17

    Si tu a une compta bénéfice réel ça n'a aucune incidence .
    avatar
    lagaff3
    + membre techno +

    Messages : 7834
    Date d'inscription : 28/02/2010
    Age : 55
    Localisation Allier

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Invité le Mer 25 Avr - 7:05

    oui mais vaut mieux régulariser :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par poun47 le Mer 25 Avr - 8:44

    guy37 a écrit:oui mais vaut mieux régulariser

    +1,car un jour elle risque de te poser tout un tas de questions.
    avatar
    poun47
    + membre techno +

    département : 47
    Messages : 18756
    Date d'inscription : 26/10/2009
    Age : 63
    Localisation Sud Aquitaine

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par escrito17 le Mer 25 Avr - 8:49

    ben quand y'a des proprio qui veulent garder leur terres tout en vous les louant(non déclarées msa)comment on fait?on peut pas leur mettre le couteau sous la gorge pour leur faire signer la feuille de mutation de parcelle... :réfléchi
    avatar
    escrito17
    + membre techno +

    Messages : 12213
    Date d'inscription : 13/11/2011
    Age : 51
    Localisation charente maritime 17

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Invité le Mer 25 Avr - 9:04

    quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail :réfléchi pour lui sa change rien !!!!
    bon après s'il ne veut vraiment pas !!!! :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Invité le Mer 25 Avr - 9:23

    A chaque changement de parcelle en fin d'année je demande un relevé parcellaire et faire attention au faire valoir direct,après réclamations de plusieurs années d’erreurs la Msa m'a remboursée pas mal de roros.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par escrito17 le Mer 25 Avr - 10:13

    guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail :réfléchi pour lui sa change rien !!!!
    bon après s'il ne veut vraiment pas !!!! :réfléchi
    oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière... : rr pas de droit de préemption... et donc pas d'indémnisation en cas de vente de terrains constructibles...liberté de disposer de leurs terres comme ils le veulent...
    avatar
    escrito17
    + membre techno +

    Messages : 12213
    Date d'inscription : 13/11/2011
    Age : 51
    Localisation charente maritime 17

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Le Mecreant le Mer 25 Avr - 12:35

    odb a écrit:demain ,les menottes 77 :: il serait bon de régulariser la situation81

    et dans 15 jours avec le nouveau gouvernement c'est guillotine et confiscation de tous tes biens 77

    Le Mecreant
    + membre techno +

    Messages : 12001
    Date d'inscription : 28/01/2010
    Age : 62
    Localisation 56 Bignan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Le Mecreant le Mer 25 Avr - 12:37

    escrito17 a écrit:
    guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail :réfléchi pour lui sa change rien !!!!
    bon après s'il ne veut vraiment pas !!!! :réfléchi
    oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière... : rr pas de droit de préemption... et donc pas d'indémnisation en cas de vente de terrains constructibles...liberté de disposer de leurs terres comme ils le veulent...

    Aucun problème, tant que tui paye par cheque (et au dos tu met : Loyer pour la parcelle N° N section X commune Z . : rr

    Le Mecreant
    + membre techno +

    Messages : 12001
    Date d'inscription : 28/01/2010
    Age : 62
    Localisation 56 Bignan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par odb le Mer 25 Avr - 16:49

    Le Mecreant a écrit:
    odb a écrit:demain ,les menottes 77 :: il serait bon de régulariser la situation81

    et dans 15 jours avec le nouveau gouvernement c'est guillotine et confiscation de tous tes biens 77

    le kolkhose ,la bonne époque Laughing
    avatar
    odb
    + membre techno +

    Messages : 2131
    Date d'inscription : 23/02/2011
    Age : 52
    Localisation à 150 mêtres du centre du monde

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par escrito17 le Mer 25 Avr - 18:47

    Le Mecreant a écrit:
    escrito17 a écrit:
    guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail :réfléchi pour lui sa change rien !!!!
    bon après s'il ne veut vraiment pas !!!! :réfléchi
    oui,ils me font payer tout ça...mais il veulent le beurre,l'argent du beurre et la crémière... : rr pas de droit de préemption... et donc pas d'indémnisation en cas de vente de terrains constructibles...liberté de disposer de leurs terres comme ils le veulent...

    Aucun problème, tant que tui paye par cheque (et au dos tu met : Loyer pour la parcelle N° N section X commune Z . : rr
    j'me demande s'ils déclarent leurs revenus fonciers... :réfléchi bof, c'est pas dans mon tempérament,mais si j'voulais les embéter le jour où ils voudront vendre,y'a des failles faciles à trouver...
    avatar
    escrito17
    + membre techno +

    Messages : 12213
    Date d'inscription : 13/11/2011
    Age : 51
    Localisation charente maritime 17

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par odb le Mer 25 Avr - 20:41

    guy37 a écrit:quand tu payes ton fermage ton propio te fait bien payer en plus 1/2 de la part chambre agriculture et 1/5 du foncier si il y en a ! tu lui dit que pour la comptable qu'il faut que se soit a la msa ! de toute façon tu dois avoir un bail :réfléchi pour lui sa change rien !!!!
    bon après s'il ne veut vraiment pas !!!! :réfléchi

    vous en avez de la chance , nous payons que le fermage mais pas de " 1/2 ou de 1/5 ": rr
    avatar
    odb
    + membre techno +

    Messages : 2131
    Date d'inscription : 23/02/2011
    Age : 52
    Localisation à 150 mêtres du centre du monde

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par neckel le Mer 25 Avr - 21:28

    poun47 a écrit:
    guy37 a écrit:oui mais vaut mieux régulariser

    +1,car un jour elle risque de te poser tout un tas de questions.

    mouai avec des tailles moyenne de parcelles de 5 ares c'est pas la mort non plus
    en totalité sa fait meme pas 3 ha sans ce que j'ai en proprieté
    avatar
    neckel
    + membre techno +

    Messages : 1500
    Date d'inscription : 06/06/2011
    Age : 33
    Localisation Au bord de l eau

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par indo 3.6.3 le Mer 25 Avr - 21:44

    Moi j en ai pas mal d ha sans msa ni autorisation d exploiter....
    avatar
    indo 3.6.3
    + membre techno +

    Messages : 8367
    Date d'inscription : 14/09/2009
    Age : 40
    Localisation quelque part en moselle.....

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: terre a la msa

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum