AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    feuille des Mines barrée en rouge

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    default feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 20:48

    J'ai vendu une remorque agricole (livrée et payée depuis 2 mois),aujourd'hui la personne me demande la feuille des mines,je ne peut pas la fournir car j'ai pas, l'acheteur me dit qu'il veut résilier la vente ,que me conseillez vous de faire ,merci d'avance .
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par JM le Ven 27 Avr 2012, 20:51

    tu peux pas demander au constructeur ?
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par tf76 le Ven 27 Avr 2012, 20:52

    tu es dans la m.r.e, .... trouve l ebarré rouge, j’espère pour toi que le constructeur est toujours en vie, ...
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Mr.tizote le Ven 27 Avr 2012, 20:53

    En transport routier, le barré rouge est obligatoire. Il accompagne la carte grise.
    En agricole, je ne vois pas d'obligation de présence.
    Il faut peut etre demander une copie au constructeur. Il ne peut pas te le refuser a mon avis.
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 20:54

    JM a écrit:tu peux pas demander au constructeur ?

    il est fondu depuis 15 ans !
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par centkght le Ven 27 Avr 2012, 20:56

    a priori il n'est plus obligatoire de l'avoir: lors de l'achat de matos pour la cuma,nous l’avons demander et on nous a répondu :plus obligatoire. pour plus d'infos contacter le service des mines.

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Poluxomatose le Ven 27 Avr 2012, 20:57

    Est ce obligatoire pour la vente ? je ne pense pas mais pas sure. Par contre il est marrant lui deux mois après il pense a ça comme ça !!
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par JM le Ven 27 Avr 2012, 20:57

    peut etre que directement à la DREAL ?
    s'il a existé un jour , ils doivent l'avoir et faut il qu'ils veulent bien chercher
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 20:58

    copie de la DRIRE (service des mines ) bon courage !!!!!

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 21:01

    oui c'est bizarre pour la demander 2 mois + tard :réfléchi
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:03

    obligatoirement ce modèle de remorque est passé aux mines pour ètre homologuer avec barré rouge ( le double a la DRIRe ou la préfecture ) aprés c'est la facture qui fait foi

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:06

    La personne réclame ce papier pour l'immatriculer,cela va venir assez vite 2013 : grr

    http://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:10

    et si par exemple, tu avais marqué sur la facture "vendu en l'état", est-ce qu'il aurait le droit de te demander ce papier ? :réfléchi

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 21:12

    Dymo2 a écrit:et si par exemple, tu avais marqué sur la facture "vendu en l'état", est-ce qu'il aurait le droit de te demander ce papier ? :réfléchi
    c'est ce que j'ai noté!
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Pierre89 le Ven 27 Avr 2012, 21:13

    Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:15

    Tu as une plaque de réception Drire sur la remorque que tu as vendu?

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 21:16

    cette remorque a bien la plaque des mines .
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:17

    Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
    Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:17

    je pense que le barré rouge est obligatoire, mais pas ur que la vente puisse être annulée par contre

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par bzh centre le Ven 27 Avr 2012, 21:18

    agrible a écrit:La personne réclame ce papier pour l'immatriculer,cela va venir assez vite 2013 : grr

    http://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php
    la puissance fiscale d'une remorque agricole : ha


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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:19

    le belge a écrit:Tu as une plaque de réception Drire sur la remorque que tu as vendu?
    trés bonne question avec les poids :réfléchi

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:20

    sevi a écrit:cette remorque a bien la plaque des mines .
    Tu choppes toutes les annotations sur la plaque et direction la drire : victoire

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 21:20

    toi David as tu deja eu ce cas ?
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Pierre89 le Ven 27 Avr 2012, 21:21

    le belge a écrit:
    Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
    Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!



    Du pipeau ?? c'est quand même ce que l'on inscrit en général pour se dégager...sauf pour vices cachés !

    Une remorque, on ne risque pas grand chose quand même.
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par bzh centre le Ven 27 Avr 2012, 21:22

    sinon tu trouves quelqu'un qui a la mème remorque et tu lui demandes s'il a la feuille : victoire


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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:23

    Pierre89 a écrit:
    le belge a écrit:
    Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
    Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!



    Du pipeau ?? c'est quand même ce que l'on inscrit en général pour se dégager...sauf pour vices cachés !

    Une remorque, on ne risque pas grand chose quand même.
    Il y a toujours un recours

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:23

    j'ai passé une remorque à la Drire, j'ai le barré rouge mais pour un constructeur fùt une époque c'était la facture avec le numéro de la plaque sur la remorque

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:25

    bzh centre a écrit:sinon tu trouves quelqu'un qui a la mème remorque et tu lui demandes s'il a la feuille : victoire
    Pas con le breton!
    C est quoi la marque de la brouette on va bien trouver ça içi

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:25

    non, personne ne m'en a fourni quand j'ai acheté des remorques, et ça coute dans les 90 euros pour la faire éditer chez le constructeur, mais si il y a la plaque sur le châssis, je pense que ça peu suffire, le gars fait de l'intox pour reprendre ses sous a mon avis

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:27

    sevi a écrit:cette remorque a bien la plaque des mines .

    il y avait quoi d'écris les tonnages et date de réception !!!!

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par pinocio le Ven 27 Avr 2012, 21:27

    Le barré rouge est obligatoire pour faire immatriculer un véhicule .Pour le cas de la remorque, si l'acheteur veut immatriculer sa remorque, il faut le demander au constructeur. Dans le cas présent, le constructeur n'existant plus, il faut le demander à la drire et là ça va se compliquer car si le service est sympa, ils rechercheront avec le numéro de série. Sinon, il faudra leur refaire un dossier complet avec le détail de tous les éléments.
    Ces détails devant être fournis par les constructeurs, comme: les pneus, les freins l'anneau d'attelage...
    Fournir des pesées des essieux, les reports de charges etc ...
    J'ai fait un dossier de ce genre pour homologuer une remorque de camion, venant des domaines et que j'avais transformée en remorque agricole .
    Pour ce qui est de l’annotation : vendu en l'état, à part fair eune ligne sur la facture, ça n'a aucune valeur et ne protège de rien.
    Aujourd'hui, un véhicule vendu doit l'être, conforme au code de la route donc posséder tous ses papiers.


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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Invité le Ven 27 Avr 2012, 21:30

    même les constructeurs encore en place n'arrivent pas a toujours les fournir alors......

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par JM le Ven 27 Avr 2012, 21:31

    ok avec pinocio
    mais je pense que ces demarches devraient etre faites par le nouveau propriétaire car c'est lui qui veut l'imatriculer .
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:34

    d'un département à l'autre des réglementations ne sont pas les mèmes !
    pinocio pour ta remorque de camion as-tu changé les essieux ,

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par pinocio le Ven 27 Avr 2012, 21:36

    Papy 26 a écrit:d'un département à l'autre des réglementations ne sont pas les mèmes !
    pinocio pour ta remorque de camion as-tu changé les essieux ,
    Oui.J'ai été obligé de mettre des essieux agraires (colaert)en 90.


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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par sevi le Ven 27 Avr 2012, 21:39

    Sur la plaque il y avait ;
    le type
    n° de serie
    PV
    PTC
    Nbre d'essieux
    date de réception des mines
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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:42

    je te remercie et maintenant en plus il faut la fléche (attellage et ressort) fabriqué par un constructeur ( il peut la vendre en kit )

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par Papy 26 le Ven 27 Avr 2012, 21:49

    là tu es complètement couvert l'acheteur se démerde avec la plaque constructeur je l'ai dit plus haut avant c'était la facture d'achat qui faisait foi !!!!c'est un constructeur de remorque de chez nous qui me l'avait expliquer.il passe la première remorque d'une série et aprés c'est la facture avec le numéro

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par tx66 le Mar 24 Jan 2017, 10:37

    pour faire réédité un barré rouge chez lacampagne 120e : grr
    ça fait chère le papier

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    default Re: feuille des Mines barrée en rouge

    Message par bruno du 89 le Mar 24 Jan 2017, 13:16

    j'avais demandé chez brimont c'était 60 euros

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