AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 5326 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Cedric 57

Nos membres ont posté un total de 3134151 messages dans 87675 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    Création entreprise de travaux ruraux Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    Le Deal du moment : -34%
    -34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 ...
    Voir le deal
    919 €

    Création entreprise de travaux ruraux

    +4
    dgé
    bill45
    fab22
    Le Rebelle
    8 participants

    Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Le Rebelle Dim 13 Nov 2016, 11:44

    je recherche le volet juridique de la création d'une ETA. Je ne trouve rien sur la toile.

    Le Rebelle
    + membre techno +

    Messages : 339
    Date d'inscription : 10/12/2012
    Age : 59
    Localisation beauce gâtinais

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par fab22 Dim 13 Nov 2016, 17:37

    Qu'entends tu par "volet juridique" ?

    Une ETA peut etre gérée sous différentes formes sociétaires : EURL , SARL , SAS , SA Etc...
    fab22
    fab22
    + membre techno +

    département : 22
    Messages : 1254
    Date d'inscription : 02/08/2010
    Age : 56
    Localisation Bretagne

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Le Rebelle Lun 14 Nov 2016, 21:25

    Je croyais qu'une eta n'était pas considérée comme une entreprise qui génère des bénéfices agricoles mais des bénéfices commerciaux? j'hésite me mettre en Earl, scea ou eta.

    Le Rebelle
    + membre techno +

    Messages : 339
    Date d'inscription : 10/12/2012
    Age : 59
    Localisation beauce gâtinais

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par bill45 Lun 14 Nov 2016, 21:46

    La création d'une EARL c'est 10 000 euros une ETA c'est 2000 euros ou société de location materiel..
    LE CHOIX EST VITE FAIT
    bill45
    bill45
    + membre techno +

    Messages : 2436
    Date d'inscription : 06/01/2016
    Age : 50
    Localisation gatinais

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé Lun 14 Nov 2016, 23:20

    EARL 10 000, j'ai de gros doute, c'est comme toutes societés agricole, entre 2 et 4 000 € tout compris
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 42510
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par bill45 Mar 15 Nov 2016, 08:06

    demande a ton comptable je devais passé en EARL le tarif m a fait changer d'avis
    bill45
    bill45
    + membre techno +

    Messages : 2436
    Date d'inscription : 06/01/2016
    Age : 50
    Localisation gatinais

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé Mar 15 Nov 2016, 08:09

    ça inclus des plus values, ou alors t'as un capital de plus de 10 millions d'€ : ha
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 42510
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité Mar 15 Nov 2016, 08:17

    désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre : par exemple eta dom , eta pinocio , etc : victoire

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité Mar 15 Nov 2016, 08:18

    D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est le gaec qui ne peut pas le faire .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé Mar 15 Nov 2016, 08:18

    tu scinde le capital de l'exploitation individuelle avec une ETA? mais ça doit quand même couter plus de 1500 € :réfléchi
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 42510
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité Mar 15 Nov 2016, 08:32

    pinocio a écrit:
    D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .






    scea , earl , non plus ! seule une sarl peut faire des travaux a façon ! ou alors étre en exploitation individuelle, mais il y a un plancher a ne pas dépasser !

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par escrito17 Mar 15 Nov 2016, 08:56

    un plancher ou un plafond? : rr
    escrito17
    escrito17
    + membre techno +

    département : 17
    Messages : 17838
    Date d'inscription : 13/11/2011
    Age : 57
    Localisation charente maritime 17

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD Mar 15 Nov 2016, 09:02

    pinocio a écrit:
    D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    et pourtant des gaec le font
    et une scea?

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 8751
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 108
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD Mar 15 Nov 2016, 09:05

    mince j avais pas vu une réponse à ce sujet que une scea n a pas le droit je m en doutais et pourtant la aussi j en connais qui font de l eta

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 8751
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 108
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Robust Mar 15 Nov 2016, 09:15

    pinocio a écrit:
    D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    Un GAEC peut obtenir une dérogation, il faut faire une demande à a DDT et avis de la commission GAEC.
    Une earl ou scea est limité à 50 000 € de CA en travaux pour tiers.

    Perso je fait entre 40000 et 48000 de CA pour tiers, je n'ai pas créé de structure spécifique.
    Robust
    Robust
    + membre techno +

    département : Oise
    Messages : 6802
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 51
    Localisation Sud Ouest de l'Oise (Vexin)

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD Mar 15 Nov 2016, 09:25

    Robust tu est en gaec , scea?
    mais la personne du gaec doit etre inscrit en eta quand meme?

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 8751
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 108
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par F844 Mar 15 Nov 2016, 09:40

    CA dépend du type de prestation, tant qu'il n'y a pas de pulvérisation qui nécessite une RC spécifique, tu peux utiliser la SCEA ou l'EARL dans la mesure où :" la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années n'excède ni 30 % de la moyenne des recettes retirées de l'activité agricole au titre desdites années, ni 50 000 € (CGI art. 75)."
    F844
    F844
    + membre techno +

    Messages : 510
    Date d'inscription : 05/10/2012
    Age : 39
    Localisation Eure-et-Loir (Chartres)

    http://www.espaceauto.fr/

    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité Mar 15 Nov 2016, 10:10

    escrito17 a écrit:un plancher ou un plafond? : rr



    oui , ok ....... c est bon moque moque moque langue langue langue langue langue : victoire : victoire : victoire : victoire

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité Mar 15 Nov 2016, 10:16

    Robust a écrit:
    pinocio a écrit:
    D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    Un GAEC peut obtenir une dérogation, il faut faire une demande à a DDT et avis de la commission GAEC.
    Une earl ou scea est limité à 50 000 € de CA en travaux pour tiers.  

    Perso je fait entre 40000 et 48000 de CA pour tiers, je n'ai pas créé de structure spécifique.





    tu en es certain ? ce n est pas ce que l on m a dit ; enfin ça a peut étre changé .... : victoire 50000 ttc , avec certains travaux a 20% , on y est vite !
    je fais beaucoup plus , je voulais faire une sarl pour regrouper ma scea et mon eta ..... mais je reviendrais imposable aux pv ; pourtant , ça me gave de gérer 2 comptas !

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    Création entreprise de travaux ruraux Empty Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum