AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3940 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est delicourt eric

Nos membres ont posté un total de 2568837 messages dans 74931 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Création entreprise de travaux ruraux

    Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Le Rebelle le Dim 13 Nov 2016 - 11:44

    je recherche le volet juridique de la création d'une ETA. Je ne trouve rien sur la toile.

    Le Rebelle
    + Membre Accro +

    Messages : 235
    Date d'inscription : 10/12/2012
    Age : 54
    Localisation beauce gâtinais

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par fab22 le Dim 13 Nov 2016 - 17:37

    Qu'entends tu par "volet juridique" ?

    Une ETA peut etre gérée sous différentes formes sociétaires : EURL , SARL , SAS , SA Etc...
    avatar
    fab22
    + membre techno +

    Messages : 945
    Date d'inscription : 02/08/2010
    Age : 51
    Localisation Bretagne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Le Rebelle le Lun 14 Nov 2016 - 21:25

    Je croyais qu'une eta n'était pas considérée comme une entreprise qui génère des bénéfices agricoles mais des bénéfices commerciaux? j'hésite me mettre en Earl, scea ou eta.

    Le Rebelle
    + Membre Accro +

    Messages : 235
    Date d'inscription : 10/12/2012
    Age : 54
    Localisation beauce gâtinais

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par bill45 le Lun 14 Nov 2016 - 21:46

    La création d'une EARL c'est 10 000 euros une ETA c'est 2000 euros ou société de location materiel..
    LE CHOIX EST VITE FAIT
    avatar
    bill45
    + membre techno +

    Messages : 1554
    Date d'inscription : 06/01/2016
    Age : 44
    Localisation gatinais

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé le Lun 14 Nov 2016 - 23:20

    EARL 10 000, j'ai de gros doute, c'est comme toutes societés agricole, entre 2 et 4 000 € tout compris

    dgé
    schtroumpf grognon du forum
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 27686
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par bill45 le Mar 15 Nov 2016 - 8:06

    demande a ton comptable je devais passé en EARL le tarif m a fait changer d'avis
    avatar
    bill45
    + membre techno +

    Messages : 1554
    Date d'inscription : 06/01/2016
    Age : 44
    Localisation gatinais

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé le Mar 15 Nov 2016 - 8:09

    ça inclus des plus values, ou alors t'as un capital de plus de 10 millions d'€ : ha

    dgé
    schtroumpf grognon du forum
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 27686
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité le Mar 15 Nov 2016 - 8:17

    désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre : par exemple eta dom , eta pinocio , etc : victoire

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par pinocio le Mar 15 Nov 2016 - 8:18

    @D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est le gaec qui ne peut pas le faire .


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
    avatar
    pinocio
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 34432
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 59
    Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par dgé le Mar 15 Nov 2016 - 8:18

    tu scinde le capital de l'exploitation individuelle avec une ETA? mais ça doit quand même couter plus de 1500 € :réfléchi

    dgé
    schtroumpf grognon du forum
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 27686
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité le Mar 15 Nov 2016 - 8:32

    @pinocio a écrit:
    @D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .






    scea , earl , non plus ! seule une sarl peut faire des travaux a façon ! ou alors étre en exploitation individuelle, mais il y a un plancher a ne pas dépasser !

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par escrito17 le Mar 15 Nov 2016 - 8:56

    un plancher ou un plafond? : rr
    avatar
    escrito17
    + membre techno +

    Messages : 12039
    Date d'inscription : 13/11/2011
    Age : 51
    Localisation charente maritime 17

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD le Mar 15 Nov 2016 - 9:02

    @pinocio a écrit:
    @D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    et pourtant des gaec le font
    et une scea?

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 2717
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 102
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD le Mar 15 Nov 2016 - 9:05

    mince j avais pas vu une réponse à ce sujet que une scea n a pas le droit je m en doutais et pourtant la aussi j en connais qui font de l eta

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 2717
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 102
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Robust le Mar 15 Nov 2016 - 9:15

    @pinocio a écrit:
    @D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    Un GAEC peut obtenir une dérogation, il faut faire une demande à a DDT et avis de la commission GAEC.
    Une earl ou scea est limité à 50 000 € de CA en travaux pour tiers.

    Perso je fait entre 40000 et 48000 de CA pour tiers, je n'ai pas créé de structure spécifique.
    avatar
    Robust
    + membre techno +

    département : Oise
    Messages : 5479
    Date d'inscription : 12/09/2009
    Age : 46
    Localisation Sud Ouest de l'Oise (Vexin)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par TRD le Mar 15 Nov 2016 - 9:25

    Robust tu est en gaec , scea?
    mais la personne du gaec doit etre inscrit en eta quand meme?

    TRD
    + membre techno +

    Messages : 2717
    Date d'inscription : 17/10/2015
    Age : 102
    Localisation france

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par F844 le Mar 15 Nov 2016 - 9:40

    CA dépend du type de prestation, tant qu'il n'y a pas de pulvérisation qui nécessite une RC spécifique, tu peux utiliser la SCEA ou l'EARL dans la mesure où :" la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années n'excède ni 30 % de la moyenne des recettes retirées de l'activité agricole au titre desdites années, ni 50 000 € (CGI art. 75)."
    avatar
    F844
    + membre techno +

    Messages : 508
    Date d'inscription : 05/10/2012
    Age : 33
    Localisation Eure-et-Loir (Chartres)

    http://www.espaceauto.fr/

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité le Mar 15 Nov 2016 - 10:10

    @escrito17 a écrit:un plancher ou un plafond? : rr



    oui , ok ....... c est bon moque moque moque langue langue langue langue langue : victoire : victoire : victoire : victoire

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Invité le Mar 15 Nov 2016 - 10:16

    @Robust a écrit:
    @pinocio a écrit:
    @D O M a écrit:désolé , une earl n a pas le droit de faire de travaux de prestations ! (normalement )  

    sinon , il suffit de s inscrire au cfe de la cci ( centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et de l industrie)

    pas obligé de créer une société , tu peux étre a ton nom propre :   par exemple eta dom , eta pinocio , etc    : victoire
    C'est  le gaec qui ne peut pas le faire .

    Un GAEC peut obtenir une dérogation, il faut faire une demande à a DDT et avis de la commission GAEC.
    Une earl ou scea est limité à 50 000 € de CA en travaux pour tiers.  

    Perso je fait entre 40000 et 48000 de CA pour tiers, je n'ai pas créé de structure spécifique.





    tu en es certain ? ce n est pas ce que l on m a dit ; enfin ça a peut étre changé .... : victoire 50000 ttc , avec certains travaux a 20% , on y est vite !
    je fais beaucoup plus , je voulais faire une sarl pour regrouper ma scea et mon eta ..... mais je reviendrais imposable aux pv ; pourtant , ça me gave de gérer 2 comptas !

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Création entreprise de travaux ruraux

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum