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    Echange de parcelles

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    default Echange de parcelles

    Message par noulane le Jeu 02 Aoû 2012, 07:27

    Étant en train de procéder à des échanges de parcelle avec un collège, je suis donc à la recherche de courriers "type" pour avertir mes propriétaires de ce fait.
    Si vous avez été dans ce cas, merci de bien vouloir m'aider car je suis nul dès qu'il s'agit de faire une simple lettre aide
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité le Jeu 02 Aoû 2012, 07:44

    d'abord rencontrer tes proprios et leur demander ! :réfléchi

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    Message par noulane le Jeu 02 Aoû 2012, 07:57

    Ben Guy ce serait simple, le problème ça fait 20 ans que je ne les ai pas vu et qu'ils habitent à 700km
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par pinocio le Jeu 02 Aoû 2012, 09:00

    Même si ils sont aux antipodes, tu dois avertir tes proprios de ton intention d'échanger leurs parcelles avec ton voisin. Ce serait mieux que de le mettre devant le fait accompli.
    Il y a des règles à respecter:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C452EBACA3641FE505A3E27F678D3E7A.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006167759&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20110214


    Dernière édition par pinocio le Jeu 02 Aoû 2012, 12:32, édité 1 fois


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    default Re: Echange de parcelles

    Message par la cigogne le Jeu 02 Aoû 2012, 09:24

    c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage ! ozil
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par Invité le Jeu 02 Aoû 2012, 09:31

    la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage ! ozil

    Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

    vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

    Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.

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    default Re: Echange de parcelles

    Message par noulane le Jeu 02 Aoû 2012, 12:02

    Exact Agritof, j'avais lu ça dans la rubrique juridique de la FA.
    je vais télécharger ton lien. merci
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par sibalo le Jeu 02 Aoû 2012, 12:31

    Oui, c'est un simple avertissement, aprés pour le refus il n'y a pas trop de rique Very Happy
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    default Re: Echange de parcelles

    Message par pinocio le Jeu 02 Aoû 2012, 12:34

    agritof a écrit:
    la cigogne a écrit:c'est plus qu'un courrier qu'il faut !
    Il te faut leurs signatures pour l'accord de l'échange ,la date et mentionner les sections et numéros parcellaires et communes concernés !
    Si tu n'as pas cette fameuse signature ,les propriétaires peuvent t'appeler au tribunaux paritaires,voir plus .Et là tu perdras l'ensemble des biens loués par propriétaires,car étant considéré comme du sous louage !

    Faux. Il faut les avertir et si ils ne sont pas d'accord, ils ont 2 mois pour le faire...

    vous pouvez toujours lire ça (assez long à charger....)

    Il y a une lettre type mais non téléchargeable page 23.
    Plus simple pour arriver au même résultat, de suivre mon lien


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    Message par sibalo le Jeu 02 Aoû 2012, 12:40

    J'ai des echanges realisé lors d'une reprise que j'ai du faire a la hate et sans faire de bruit pour eviter les chacals....

    Probleme ca fait 2 ans les proprio ne sont pas avertit et pour le faire maintenant :réfléchi
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