AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    taux de TVA

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    default taux de TVA

    Message par centkght le Mar 07 Aoû 2012, 22:22

    j'ai vendu du foin en balles rondes et on a convenu d'un prix a la botte ;quel taux appliqer? 5,5 ou 7%

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Mar 07 Aoû 2012, 22:23

    7

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    default Re: taux de TVA

    Message par centkght le Mar 07 Aoû 2012, 22:24

    merci!! j'ai toujours pas compris le pourquoi mais ca viendrea un jour!!

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Mar 07 Aoû 2012, 23:49

    Y a pu rien à 5,5. Cherches pas plus loin.

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Mer 08 Aoû 2012, 06:07

    si, si anestel, dans le cas de vente directe de viande par exemple...

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    default Re: taux de TVA

    Message par Le Mecreant le Mer 08 Aoû 2012, 07:58

    5,5 pour les produits destinés a la consommation humaine en l'etat.
    ex: viande au particulier, mais si vendu a un boucher c'est 7 %

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    default Re: taux de TVA

    Message par xavier62 le Mer 08 Aoû 2012, 14:40

    Ce qui est mangeable en l’état => 5,5%
    Ce qui doit être transformé : 7 %

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Mer 08 Aoû 2012, 15:30

    Ah voui , il y a encore du 5,5, mille excuses j'avais zappé ça Embarassed

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Ven 09 Nov 2012, 20:39


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    default Re: taux de TVA

    Message par DOMINO2 le Mer 02 Jan 2013, 12:29

    JE VOUDRAIS SAVOIR le taux de TVA pour la vente d'herbe sur pied 5,5% Où 7% merci.

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    default Re: taux de TVA

    Message par marie70 le Mer 02 Jan 2013, 12:45

    7% jusqu au 31/12/2013
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    default Re: taux de TVA

    Message par Le Mecreant le Mer 02 Jan 2013, 12:49

    Il parait qu'après 2013 il y aura plus de TVA. C'est AMDBS qui a dit sur un autre post de positiver et de voir l' avenir en rose
    : coeur
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    default Re: taux de TVA

    Message par carlo s le Ven 03 Jan 2014, 13:52

    bon à partir d aujourd hui on facture quoi comme tva ?

    battage mais de 7 a 10%

    semis mais de 19.6 a 20 %

    c est bon ?.... :réfléchi 
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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Ven 03 Jan 2014, 13:57

    oui, sauf si ton maïs est semé en combiné, 10.....

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    default Re: taux de TVA

    Message par carlo s le Ven 03 Jan 2014, 14:01

    ok merci .
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    default Re: taux de TVA

    Message par tf76 le Ven 03 Jan 2014, 14:04

    C'est pour les facture 2014, pour les fact. 2013 on applique les taux 2013  :réfléchi 
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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Ven 03 Jan 2014, 14:06

    tout ce qui est effectué, et facturé sur 2013 reste a l'ancien taux

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    default Re: taux de TVA

    Message par benoit62 le Ven 03 Jan 2014, 14:08

    carlo s a écrit:bon à partir d aujourd hui on facture quoi comme tva ?

    battage mais de 7 a 10%

    semis mais de 19.6 a 20 %

    c est bon ?.... :réfléchi 

    travaux réalisé 2013 le taux de tva reste pareil jusque mars 2014

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    default Re: taux de TVA

    Message par nonord le Ven 03 Jan 2014, 17:22

    je fais un peu de pension chevaux,mes clients sont ravis que françois leur ait offert un mois et demi de pension supplémentaire.....................à payer  63 (tva 7=>20)
    je leur réponds qu'ils savent qui il faut remercier  : rr 
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    default Re: taux de TVA

    Message par carlo s le Ven 03 Jan 2014, 17:32

    c est le moment de proposer du "sans musique"  : ha 
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    default Re: taux de TVA

    Message par nonord le Ven 03 Jan 2014, 17:59

    carlo s a écrit:c est le moment de proposer du "sans musique"  : ha 
    j'peux pas de trop,tu comprendras quand tu viendras  ozil 
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    default Re: taux de TVA

    Message par dudu53 le Sam 04 Jan 2014, 13:20

    Bonjour, J'ai livré de la paille hier, je facture avec quel taux de TVA?

    Merci
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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Sam 04 Jan 2014, 13:37

    dudu53 a écrit:Bonjour, J'ai livré de la paille hier, je facture avec quel taux de TVA?

    Merci
    Ben 10% si ton client récupère à moins qu'il préfère en images.  violon

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 11:01

    bonjour quel taux pour du transport fait en 2013 et facturé ce jour??


    MERCI  : victoire 

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    default Re: taux de TVA

    Message par tx66 le Jeu 09 Jan 2014, 12:58

    C'est la date de facture qui compte, donc 20%

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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Jeu 09 Jan 2014, 13:01

    ok merci   : victoire 

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    default Re: taux de TVA

    Message par buard le Dim 19 Jan 2014, 15:30

    en fouillant sur le net voila un article complet car ont s'y perd avec leur connerie

    Modifications des taux de TVA

    A compter du 1erjanvier 2014 le taux réduit de 7 % ainsi que le taux normal de 19,6 % sont respectivement portés à 10 % ( au lieu de 7 % ) et 20 % ( au lieu de 19,6 % )

    En revanche le taux de 5,5 % qui devait être abaissé à 5 %, restera maintenu à 5,5 % .

    Les nouveaux taux s'appliquent aux livraisons de biens et aux prestations de service exécutées à partir du 1erjanvier 2014 . En revanche, les livraisons de biens et les prestations de services exécutées avant le 1erjanvier 2014 restent soumises aux anciens taux, même si leur facturation ou leur paiement intervient à compter du 1erjanvier 2014.

    Sous réserve de quelques exceptions, le champ d'application des taux reste inchangé les biens ou prestations qui soumis aux taux de 7% relèveront du taux de 10% et ceux qui sont soumis au taux de 19,6% relèveront du taux de 20%



    Modifications de certains taux de TVA en agriculture :

    Taux du remboursement forfaitaire

    Les exploitants qui ne sont pas assujettis à la TVA peuvent bénéficier d'un remboursement forfaitaire de la TVA pour compenser la charge de TVA qui leur a été facturée sur les achats de produits et de biens qu'ils ont réalisés et sur les prestations de services qui leur ont été rendus.

    Les taux du remboursement forfaitaire calculé sur le montant des ventes qu'ils réalisent seront relevés de la façon suivante sur les ventes réalisées à compter du 1erjanvier 2014 .

    4,90% au lieu de 4,63% pour le lait, les animaux de basse-cour, les animaux de boucherie et de charcuterie, les céréales, les oléagineux et les protéagineux

    3,89% au lieu de 3,68% pour tous les autres produits .

    Taux des engrais et produits assimilables

    Les engrais,amendements calcaires, soufre, et produits cupriques qui depuis le premier janvier 2012 relevaient du taux de 7 % relèvent à compter du 1erjanvier 2014 du taux de 20% et non du nouveau taux de 10% .

    Toutefois, les engrais et amendements calcaires dont l'utilisation est autorisée en agriculture biologique, ainsi que les matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole autorisés continuent à bénéficier du taux intermédiaire (10 % à compter du 1erjanvier 2014 )

    A noter : Afin de ne pas pénaliser les exploitants agricoles et pour leur éviter une avance de trésorerie liée à l'augmentation du taux de la TVA, la loi autorise les exploitants soumis au régime simplifié qui relèvent du régime des acomptes trimestriels , à imputer sur les acomptes acquittés au titre de 2014 ( ou du premier exercice ouvert en 2014 ) et dans la limite de l'acompte, 50 % de la TVA qui a grevé les achats d'engrais et produits assimilés non biologiques payés au cours du trimestre civil précédant l'échéance de l'acompte .

    Attention : Cette faculté ne visera que les engrais et produits assimilés dont le taux se trouve relevé de 10% à 20% du fait de cette nouvelle mesure .
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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014, 12:46

    c'est bien 10% pour de la paille livrée??

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    default Re: taux de TVA

    Message par buard le Sam 29 Nov 2014, 13:13

    rififi a écrit:c'est bien 10% pour de la paille livrée??

    oui
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    default Re: taux de TVA

    Message par Invité le Sam 29 Nov 2014, 13:16

    merci buard : victoire

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    default Re: taux de TVA

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