AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par routierdelaplaine le Jeu 18 Oct 2012, 19:19

    Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
    Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
    Quels sont mes recours?
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    Message par alceste le Jeu 18 Oct 2012, 19:22

    pas de recours, car il n'y avait pas de loyer
    à moins que... mais je doute que la loi soit de ton côté
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    Message par PatogaZ le Jeu 18 Oct 2012, 19:23

    routierdelaplaine a écrit:Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
    Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
    Quels sont mes recours?

    si tu as apporté un entretien en échange de l' occupation de l' herbage , le bail verbal est caractérisé
    nul n' est besoin de payer en espèces ou en nature , le service est aussi retenu en valeur d' échange par les tribunaux paritaires des baux ruraux où tu devra demander la qualification du bail verbal
    le bail verbal est un bail type de neuf années , résiliable avec congé par exploit d' huissier 18 mois avant la date d' échéance
    tu devras prouver la date de prise en possession de l' herbage


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    Message par tiltou12 le Jeu 18 Oct 2012, 19:27

    normalement ton bail verbal = un bail ecrit et dessus il doit avoir une duréé comme voulu et il a pas le droit de te lacher pour un autre agri soit il faut qu il est une causse = reprise des terres pour faire sa maison ou un membre de la famille exploitant ou vente ou defaut de paiemant , et il y a un preavis , sinon le bail se renouvelle apres la date fin du bail


    Dernière édition par tiltou12 le Jeu 18 Oct 2012, 19:32, édité 1 fois

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    default Re: bail verbal

    Message par Pierre89 le Jeu 18 Oct 2012, 19:30

    L'as tu déclaré à la MSA ce qui peut prouver la durée d'occupation.
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    Message par alceste le Jeu 18 Oct 2012, 19:32

    PatogaZ a écrit:
    routierdelaplaine a écrit:Bonjour à tous, j'ai un herbage depuis 8 ans sans loyer juste un accord verbal avec le propriétaire et obligation d'entretien( taille des haies, etc .....) je fais du foin puis je passe les betes ensuite. quand j'ai pris l'herbage c'était une ruine, des arbres couchés partout, les haies 2m dans l'herbage, des ronciers, des orties, chardons etc......
    Aujourd'hui l'herbage est propre, productif, entretenue et le proprietaire veut me le reprendre sans preavis pour le redonner à un autre, alors que je n'ai pas commi de faute dans le contract moral qui nous lie.
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    si tu as apporté un entretien en échange de l' occupation de l' herbage , le bail verbal est caractérisé
    nul n' est besoin de payer en espèces ou en nature , le service est aussi retenu en valeur d' échange par les tribunaux paritaires des baux ruraux où tu devra demander la qualification du bail verbal
    le bail verbal est un bail type de neuf années , résiliable avec congé par exploit d' huissier 18 mois avant la date d' échéance
    tu devras prouver la date de prise en possession de l' herbage

    intéressant :réfléchi je ne savais que l'entretien pouvait faire preuve
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    Message par routierdelaplaine le Jeu 18 Oct 2012, 19:37

    merci pour vos réponses, j'ai des temoins qui sont pret à temoigner pour moi.
    je ne paye pas de msa dessus.
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    Message par routierdelaplaine le Jeu 18 Oct 2012, 19:46

    quels sont les démarches pour saisir le tribunal paritaire?
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    Message par Invité le Dim 04 Nov 2012, 10:05

    le fait de saisir le tribunal paritaire peut ternir ton image par rapport à d'autres proprios qui sont susceptibles de rechercher des agris non procéduriers, ça marche pas à tous les coups.Moi j'ai eu cette chance même si c'est précaire

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