AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Réglementation pour isolement parcelle semence

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    default Réglementation pour isolement parcelle semence

    Message par la cigogne le Jeu 13 Déc 2012, 12:17

    je voudrais savoir ,s'il existe une loi qui réglemente les distances avec un voisin producteur de semence ?
    Dans le cas présent, le producteur de semence demande un isolement à son voisin de 200 m de sa parcelle s'il produit la même espéce .
    Est ce légal ?
    Ne serait 'il pas au producteur de reculer de 200 m de son voisin ?
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    Message par gratteplanete10 le Jeu 13 Déc 2012, 12:21

    pour les semences ici isolement de 30 m en céréales pois et c est le producteur qui "isole" sa parcelle...
    un isolement de 200 m c est pour quelle production ???
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    Message par la cigogne le Jeu 13 Déc 2012, 12:26

    Maïs
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    Message par franck40 le Jeu 13 Déc 2012, 12:39

    ici les isolements sont de 700m pour du tournesol semence et il me semble 200m pour le maïs semence mais c'est effectivement le producteur qui isole, après peut y avoir entente si les gens sont pas cons, je fais ça avec un voisin qui fait aussi du tournesol semence, quand il en fait, je fais du maïs sur mes parcelles pour pas l’emmerder et l'année d’après c'est mon tour

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    Message par wh 26 le Jeu 13 Déc 2012, 14:17

    Réglementairement:

    Tournesol semence: 500 mètres
    Pas de réduction de distance possible
    Maïs semence: 200 mètres (100 mètres entre 2 productions de semence) et dans les deux cas on peut réduire si le producteur de semence met des mâles de bordure supplémentaire.

    Dans le cas général c'est au producteur de semence à s'isoler de ses voisins hormis le cas où il y a une zone protégée pour la culture en question. Une zone protégée est créée après enquête publique et approuvée par le préfet.
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    Message par Invité le Jeu 13 Déc 2012, 16:53

    colza semence c'est 500 m aussi : victoire

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    Message par jpp81 le Sam 15 Déc 2012, 19:03

    Moi, c'est 400 mètres pour du mais semences de base. et le semencier le vérifie chaque année. pire encore, c'est 400 mètres entre 2 variétés de ce même semencier.
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