rapport peruchot

Le rapport Peruchot a été enterré par la majorité de l'assemblée national .IL mettait en cause divers syndicats dont le fameux syndicat qui ce dit majoritaire
en agriculture .

l'affaire Unigrains au début des années 2000 et plus récemment dans les rapports consacrés à l'utilisation des cotisations volontaires obligatoires (CVO) par les différentes inter-professions.


une pétition en ligne existe .


http://www.droitdesavoir.net/signer_la_petition

c'est fait merci éleveur 50

http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf

le rapport est accessible sur le point.

à partir de la page 90

EXTRAIT DU RAPPORT PERRUCHOT SUR LES SYNDICATS (pages 96-97)
(doc disponible sur www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php)


b) L’appui apporté par les chambres d’agriculture aux actions des
principales organisations d’exploitants agricoles
Présentes dans chaque département et chaque région, les chambres
d’agriculture sont des établissements publics dirigés par 4 200 élus professionnels,
tous représentants des diverses activités du secteur agricole et forestier. Ces élus
sont assistés par 7 800 collaborateurs, afin de coopérer à la réalisation de projets
territoriaux en matière agricole et d’accompagner les agriculteurs dans leur
installation ou leur développement. Là aussi, le contrôle de ces instances confère
aux organisations d’exploitants majoritaires une position stratégique, sur le plan
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de la représentativité bien sûr, mais aussi pour l’accès aux moyens du réseau, qui
s’élèvent à quelques 500 millions d’euros.
De fait, la FNSEA et le Centre national des jeunes agriculteurs exercent
une influence sans partage sur le réseau. Dans certaines situations, il en résulte une
certaine confusion des genres assez troublante.
Dans un document de présentation des chambres d’agriculture en France
paru en septembre 2001 sous l’égide d’Agridoc, réseau d’information et de
documentation financé par le ministère des affaires étrangères, M. Denis Pesche
écrivait déjà : « les chambres fonctionnent principalement grâce à des
financements d’origine externes (taxes foncières et subventions de l’État, des
collectivités territoriales et de l’Union européenne) mais le droit de regard de la
collectivité sur leurs actions est trop faible. Une part importante des moyens
financiers est fréquemment détournée dans l’intérêt des représentants du
syndicalisme majoritaire. Ainsi, peu de chambres ont un journal propre et, pour
faire passer leurs informations techniques et économiques, elles financent le
journal FNSEA qui les publie.
« Beaucoup de chambres ne mettent pas en place des services d’intérêt
général comme le service de remplacement ou le service juridique. Elles laissent
cela aux sections départementales du syndicalisme majoritaire (FDSEA et CDJA).
Or, ces services sont des passages obligés et ils drainent ainsi des adhérents
puisqu’il faut adhérer à la FDSEA ou au CDJA pour en bénéficier. Les chambres
fournissent souvent des bureaux aux agents FNSEA recrutés pour réaliser ces
services » (1).
Dix ans plus tard, cet état des choses ne semble pas avoir beaucoup
évolué. M. Jean Mouzat, président du MODEF, a ainsi souligné le 20 octobre
2011 que certaines chambres départementales, telle celle de la Corrèze,
subventionnent toujours les publications de la FDSEA : « je suis le seul élu
MODEF de la chambre d’agriculture de la Corrèze. Mis à part deux
représentants de la Confédération paysanne, tous les autres membres sont de la
FDSEA. Or, tous les ans, la chambre vote une subvention d’argent public au
journal de cette fédération, L’Union paysanne. Le président argue que cette
publication constitue un relais pour faire passer de l’information agricole.
J’avoue être profondément sceptique face à cette conception de la démocratie et
de la transparence ».
De même, l’adhésion au syndicat majoritaire se trouve-t-elle encore
favorisée par son caractère incontournable dans la gestion des différents dispositifs
d’aide aux agriculteurs, ainsi que les récents épisodes de sécheresse l’ont montré :
« M. Jean Mouzat. Lors de la sécheresse récente, qui a touché très
durement certains départements, on a demandé aux agriculteurs qui avaient
(1) Denis Pesche : « Les Chambres d’agriculture en France », Agridoc, septembre 2009, p. 3.
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besoin de s’approvisionner en paille ou en d’autres aliments d’adhérer à la
FDSEA. En Corrèze, le président du conseil général voulait – cela n’est pas
encore arrêté – apporter une aide directe aux agriculteurs, mais les représentants
de la FDSEA ont souhaité que le département verse l’argent au syndicat
majoritaire, à charge pour ce dernier d’organiser le transport et l’attribution de
l’aide. Dans notre République, on n’a pas le droit de se comporter de la sorte !
Cela me choque d’autant plus que je suis maire d’une petite commune rurale et
que je sais combien l’argent public est précieux. Nous qui comptons à l’euro près,
quand nous voyons des démarches pareilles, cela nous désole profondément. (…)
« Mme Estelle Royet. (…) Je constate seulement, comme Jean Mouzat,
que la chambre d’agriculture de l’Ardèche, dominée par la FNSEA, a délégué à
ce syndicat la gestion de la crise de la sécheresse. Les représentants de cette
organisation ont fait l’effort de m’inviter, bien que je ne sois pas élue à la
chambre d’agriculture, à participer aux réunions. J’ai demandé à avoir
communication d’une comptabilité précise de cette gestion, d’autant que le
transport avait été délégué par la FNSEA à la plus grosse coopérative agricole
ardéchoise, Natura’Pro, qui m’avait indiqué qu’elle ne prendrait pas de marges
sur cette opération mais qu’elle affecterait ses frais. Comptable de profession
avant d’être agricultrice, je n’ai pas manqué de soulever ce point en réunion ».
Au cours de son audition, le 8 novembre 2011, le président de la FNSEA,
M. Xavier Beulin, a reconnu que quelques difficultés localisées avaient existé, tout
en insistant néanmoins sur le fait que les fédérations départementales avaient, dans
leur très grande majorité, joué le jeu de la solidarité et n’avaient aucunement
rempli un quelconque rôle d’intermédiaire dans l’allocation des aides des
collectivités : « Vous avez peut-être entendu des critiques sur la gestion, dans
deux ou trois départements, de l’opération “paille”, que nous avons conduite.
Celle-ci a souvent été prise en charge par les FDSEA. Nous avons eu
connaissance d’un ou deux dossiers où il y a peut-être eu un peu de rétention
selon que l’agriculteur concerné était adhérent ou non. Mais ce type de cas a été
assez rare ; les FDSEA ont joué l’ouverture envers l’ensemble des éleveurs. »
Le soutien des chambres d’agriculture prend aussi, parfois, une forme
financière directe, ainsi que l’a révélé M. Philippe Collin, porte-parole de la
confédération paysanne, au cours de son audition du 27 octobre 2011 : « dans mon
département, la chambre d’agriculture avait négocié avec des sociétés
d’autoroutes des commissions pour rétribuer les compétences et les moyens – des
lieux de dépôt temporaires, par exemple – qu’elle avait apportés pour des travaux.
Mais elle a ensuite partagé le montant de ces rétributions – le partage était très
légalement inscrit au budget de la chambre –, avec la fédération départementale
des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) au motif que celle-ci avait
contribué à faire en sorte, auprès des paysans, que le projet se déroule
normalement ! Ces éléments de “fluidité sociale” posent question : une chambre
d’agriculture est un établissement public ! »
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Au total, les chambres d’agriculture apportent donc bel et bien un
concours matériel substantiel aux FDSEA, sans que ces subventions déguisées ne
se trouvent valorisées dans les comptes. Il en résulte une certaine rupture d’égalité
de traitement entre les organisations syndicales d’exploitants agricoles, les autres
ne bénéficiant visiblement pas des mêmes avantages du fait de leur situation
minoritaire.

Je l'ai reçu aujourd'hui c'est quelqu'un que tu connais qui me l'a envoyé, un de tes voisins.... Barbus...

http://www.lepoint.fr/economie/argent-des-syndicats-le-rapport-interdit-16-02-2012-1431943_28.php


tres interessant a lire ou on y decouvre se qu'on sait deja !!!!

la mafia verte

Anestel a écrit:Je l'ai reçu aujourd'hui c'est quelqu'un que tu connais qui me l'a envoyé, un de tes voisins.... Barbus...

c'est bien lui, il arrose !!!

quoi 29 a écrit:

Anestel a écrit:Je l'ai reçu aujourd'hui c'est quelqu'un que tu connais qui me l'a envoyé, un de tes voisins.... Barbus...

c'est bien lui, il arrose !!!

Et avec ce genre d'arrosage ! il pleut QUOI ??

Le rapport devrait être rendu obligatoire par les syndicats opposants, malheureusement, ils ne sont pas passés maître dans l'art de la com. Quand à la conf, faut pas oublier qu'elle émarge aux cotisations PROVEA. Donc tout le monde l'interroge, mais il est une partie pour laquelle elle se l'a f.....

Petite présicion sur le rapport Perruchot:
Le rapport a été interdit (voté pat l'assemblée en Décembre 2011) de publication à la demande du président du groupe UMP à l'assemblée nationale, un certain Christian Jacob, ancien président du CNJA...
Le rapport est enfermé dans les archives de l'assemblée nationale et ne sera pas consultable avant 25 ans!!!!
De rage Perruchot a publié son rapport (sans les annexes qui sont en fait les auditions des responsables syndicaux) par le biais du magazine Le Point.
Le rapport met le doigt sur le devenir de la taxe Provea, le financement des chambres, les dérives dans la gestion des chambres d'agricultures ( à 95% FDSEA) notamment lors de la dernière opération paille...