AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Spécificités fiscales dans le domaine agricole

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    default Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 14 Jan 2013, 15:48

    Bonjour,
    Je suis étudiante en DCG (diplôme de comptabilité & gestion)et je rédige un rapport qui a pour thème les spécificités fiscales pour les agriculteurs (plus précisément pour les pépiniéristes).
    C'est difficile pour moi de ma salle de classe de comprendre les enjeux réels de la législation vous concernant. Vous êtes bien évidemment les mieux placés pour répondre à mes interrogations Embarassed
    Je traite dans mon rapport des différents régimes des BA, de ceux de la TVA, de la taxe sur le chiffre d'affaires agricoles, des DPI & DPA.

    Quelles ont été les répercussions de la hausse de la TVA dans le secteur ?
    Etes-vous satisfaits des modifications opérées sur les DPA/DPI ?
    Concernant la DPI, qu'entend-on concrètement par "acquisition ou production de stocks de produits dont le cycle de rotation est supérieur à un an" ? En quoi cela consiste pour vous ?


    Merci d'avance pour votre aide, toutes les idées & remarques sont bonne à prendre.
    A bientôt
    Elena

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par bzh centre le Lun 14 Jan 2013, 17:25

    pinocio va t'expliquer dès qu'il va arriver : victoire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 14 Jan 2013, 17:46

    C'est gentil Very Happy

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par herve56 le Lun 14 Jan 2013, 17:49

    tu vas en être toute retournée !! violon
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 14 Jan 2013, 17:54

    bon bah!! bienvenue à toi : victoire
    Et sinon tu n'a pas une autre question... parce que la y en a pour la semaine !!! : ha


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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 14 Jan 2013, 19:29

    Ce n'est pas gentil de se moquer imaginez un peu que je dois transformer tout ça en choses agréables à lire ahah
    Une autre question pour toi alors : pour le régime du bénéfice forfaitaire, les taux sont fixés par la Commission Départementale des Impôts question sûrement bête mais où puis-je les trouver ?

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Pierre89 le Lun 14 Jan 2013, 19:55

    Il y a quand même une petite présentation ( peut être pas à la bonne place ) ..... il ne faut pas être trop dur avec les jeunes ..... et surtout les jeunes filles

    Pinoc ( ne me pas comme l'autre jour )
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par pinocio le Lun 14 Jan 2013, 20:55

    bzh centre a écrit:pinocio va t'expliquer dès qu'il va arriver
    Bon alors, commençons par le début:
    c'est simple, un maraicher, quand il a des impôts à payer, il s'arrache les cheveux (un peu comme tout le monde en fait). alors, il cherche une solution pour limiter la casse, il demande à ses potes qui lui disent : vas voir là en un clic , il y a des niches ...
    Tu lis tout ça, tu suis les liens et tu vas trouver ton bonheur Very Happy


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par bastien le Lun 14 Jan 2013, 21:07

    herve56 a écrit:tu vas en être toute retournée !! violon
    sacré sportif ce pinocio
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Mar 15 Jan 2013, 19:14

    Bonsoir,
    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait m'expliquer la raison pour laquelle lors de l'inscription à l'actif des parts de sociétés coopératives agricoles, les parts de CUMA doivent être distinguées des autres ?

    Merci d'avance Rolling Eyes

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Guib le Ven 18 Jan 2013, 20:23

    Pour les modifs du dispositif DPI/DPA, tu as la réponse sans poser la question.....


    Les stocks à rotation lente sont les animaux (il faut par exemple 18 mois pour terminer un taurillon et l'envoyer en boucherie, 30 mois pour un boeuf ou une génisse de boucherie)

    Tu peux aussi trouver le vin ou les eaux de vie. Hormis les vins primeur, les autres demandent souvent bien plus d'un an avant d'être mis à la vente

    Les répercussions des hausses de TVA sont un impact négatif sur la trésorerie, étant donné que les factures sont acquittées tout au long de l'année avec un sucroit de TVA à payer et cette dernière n'est régularisée dans la plupart des cas qu'une seule fois dans l'année
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Sam 19 Jan 2013, 12:04

    Bonjour,

    Merci pour ces réponses :) ça vous paraît évident et c'est bien normal mais pour moi malheureusement ça ne coule pas de source. mad

    Concernant la DPI & les stocks après avoir lu & relu le bulletin officiel des finances publiques je pense avoir saisi. En fait on affecte les sommes déduites à l'augmentation des stocks (s'il y en a une) pour contre balancer cet effet. (Au début je pensais qu'on se servait de ces sommes directement pour financer ce qui concourt à leur augmentation de valeur).

    C'est vrai que je n'avais pas réfléchi d'un point de vue trésorerie c'est pourtant un point très important pour le gestionnaire

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Sam 19 Jan 2013, 12:07

    Est-ce que vous changez régulièrement de date de clôture pour réduire votre impôt ? Ou est-ce un "gadget" utilisé par une minorité ?

    Merci d'avance & bon week-end à tous

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Sam 19 Jan 2013, 15:06

    elena18 a écrit:Est-ce que vous changez régulièrement de date de clôture pour réduire votre impôt ? Ou est-ce un "gadget" utilisé par une minorité ?

    Merci d'avance & bon week-end à tous

    j'en ai parlé avec mon comptable mais c'est plus facile pour quelqu'un installé en individuel que pour une société car il faut une AG avec rapport d'AG aux impots avant la date choisie
    exemple: vu que la new dpi commence au 31/12/12,si je voulais cloturer au 30/12 pour bénéficier des conditions de l'ancienne dpi;il fallait que le rapport d'AG soit aux impots avant le 30/12 donc je suis refait : rale

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Sam 19 Jan 2013, 16:01

    Merci de me donner un peu de votre temps ! ça m'aide vraiment d'avoir le point de vue des principaux intéressés !

    Oui les nouvelles conditions de mise en oeuvre ont été décidées tard dans l'année, ça n'a pas laissé beaucoup de temps pour réagir.

    Donc si je vous suis bien, vous auriez préféré profiter des anciennes dispositions ? Pourquoi ?
    :réfléchi

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Sam 19 Jan 2013, 16:41

    l'ancien système permettait d'affecter la dpi à des biens amortissables (matériel,batiments),le nouveau c'est pour des biens non amortissables tels que les parts de coop ou des stocks à rotation lente comme le fourrage ,un intérêt pour les éleveurs uniquement.

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Guib le Lun 21 Jan 2013, 20:22

    Le fourrage n'est pas un stock à rotation lente !

    Tu es en train de confondre avec la nouvelle DPA
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 21 Jan 2013, 20:35

    Bonsoir,

    Merci pour la rectification :)
    Savez-vous quelles sont les écritures à passer lors de la comptabilisation des DPI & DPA ?


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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Guib le Lun 21 Jan 2013, 20:51

    Pour la DPI/DPA : pas d'écritures comptables, uniquement un montant apparent sur la 2139 ou 2143 de la liasse fiscale, somme reprise sur un tableau de suivi des DPI/DPA joint avec la liasse fiscale
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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Invité le Lun 21 Jan 2013, 20:59

    Merci encore une fois !
    Je savais qu'il n'y avait pas de "suivi" comptable car on procédait à des réintégration extra-comptable mais je pensais qu'il y avait quand même une écriture de "base".
    La seule écriture que l'on passe alors, pour la DPA est celle d'affectation à un compte bancaire spécifique (50% de la somme déduite) ?

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    default Re: Spécificités fiscales dans le domaine agricole

    Message par Guib le Lun 21 Jan 2013, 21:12

    Le "50% de la somme à déduire" fait partie du la réforme du dispositif DPI/DPA dont les décrets d'application n'ont pas encore été publiés.

    Jusqu'à présent, outre les contraintes spécifiques (assurance récolte, incendie, dégâts foudre sur le cheptel, obligatoire), l'exploitant devait affecter une somme égale au montant de la DPA qu'il voulait pratiquer sur un compte bancaire spécifique (compte DPA).

    Cette somme devait provenir exclusivement de la trésorerie de son exploitation (et non d'un placement extérieur) et devait être affectée sur le compte DPA au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture d'exercice
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