AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Message par bob89 le Mer 16 Jan 2013, 08:57

    bonjour
    je vais etre touché par un aménagement sur ma commune, il y a eu modif de PLU donc enquete public.
    on m'a dit que c'était le moment de donner mon point de vue et dire mes attentes.
    concretement, comment sa se passe, les choses a ne pas faire, comment aborder la rencontre?

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    Message par Titi le Mer 16 Jan 2013, 09:08

    Tu va voir le commissaire en mairie pour prendre la "température", tu te fait expliquer le changement. Les commissaires ne sont pas toujours neutre, donc toujours écrire ton point de vue,méfie toi si il s'engage a faire ressortir ton avis suite à votre rencontre.
    Moi je rentre à la maison, j'écris mes doléances au calme, ensuite je retourne le voir, avec ma lettre, et je note sur le cahier voir mon courrier ci joint.
    Un courrier à la chambre d'agriculture est bien, elle donne un avis si changement de destination des sols.
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    Message par Invité le Mer 16 Jan 2013, 09:33

    Titi a écrit:Tu va voir le commissaire en mairie pour prendre la "température", tu te fait expliquer le changement. Les commissaires ne sont pas toujours neutre, donc toujours écrire ton point de vue,méfie toi si il s'engage a faire ressortir ton avis suite à votre rencontre.
    Moi je rentre à la maison, j'écris mes doléances au calme, ensuite je retourne le voir, avec ma lettre, et je note sur le cahier voir mon courrier ci joint.
    Un courrier à la chambre d'agriculture est bien, elle donne un avis si changement de destination des sols.
    +1 surtout joindre un courrier ou l'écrire sur le cahier pour que t'es doléances soit prise en compte ! il y aura une réponse du commissaire enquêteur quand il remettra son compte rendu a une date bien précise ! si il n'a pas de parti pris il peut t'aiguiller un peu aussi :réfléchi

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    Message par bob89 le Mer 16 Jan 2013, 10:47

    ok, le truc important c'est de laisser une trace pour que l'on dise pas que sa n'a pas été évoquer. ce courrier vous l'addresser a qui, au maire, a l'expert?
    l'enqueteur est nommé par qui?

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    default Re: Enquête publique.

    Message par Le Mecreant le Mer 16 Jan 2013, 11:21

    Important: écrire sur le registre qu'un courrier a été remis au commissaire enqueteur avec le sujet de la reclamation. Et copie du courrier au maire (des fois que ça se perde en route.)

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    Message par pinocio le Mer 16 Jan 2013, 12:38

    bob89 a écrit:ok, le truc important c'est de laisser une trace pour que l'on dise pas que sa n'a pas été évoquer. ce courrier vous l'addresser a qui, au maire, a l'expert?
    l'enqueteur est nommé par qui?
    En général le commissaire est choisi par la préfecture.
    Comme écrit plus haut, il faut laisser une doléance dans le cahier du commissaire avec avis de dépôt (ce n'est pas systématique, il faut l'exiger).


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par bob89 le Mer 16 Jan 2013, 12:55

    ok merci a vous

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    default Re: Enquête publique.

    Message par Invité le Jeu 14 Fév 2013, 17:25

    Bonjour, le commissaire enquêteur est nommé par le tribunal administratif en principe il est neutre, il est la pour recevoir le public, expliquer les modifications contenues dans le PLU et prendre en compte les observations du public. Effectivement il faut surtout faire un courrier soit le déposer en mairie en main propre lors de la permanence du commissaire il n'est pas là tout le temps donc se renseigner sur les permanences qui figurent dans l'arrêté qui le nomme ou qui sont parues dans la presse, soit l'envoyer à son adresse ou en mairie la aussi c'est indiqué dans l'arrêté ( certains enquêteurs reçoivent le courrier à Leur domicile. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications proposées par la mairie, surtout bien motiver votre courrier pour qu'il puisse être pris en compte. Car en général la mairie n'est pas là pour faire plaisir aux particuliers mais pour règler des problèmes d'intérêt général. Lors de ses conclusions le commissaire enquêteur préconisera que votre avis soit pris en compte ou il peut estimer que l'intêret général ne passe pas par votre avis et a ce moment là il explique le pourquoi et n'en tient pas compte. Ensuite le COnseil Municipal décide de ce qu'il prend en compte, il vous reste ensuite la possibilité d'attaquer le PLU au tribunal administrtif si vous vous estimez lésé, mais là c'est trés long.

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