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    récupération de TVA

    5 participants

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    récupération de TVA Empty récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:36

    Est il possible de récupere de la tva sur du matériel ou des voitures, quads d'occasion à des personnes qui ne sont pas à la TVA?
    phil 16
    phil 16
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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par wh 26 Mer 16 Jan 2013, 09:38

    Non, car ton vendeur n'est pas assujetti à la TVA et n'a pas d'identifiant TVA.
    wh 26
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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 09:39

    il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    sevi
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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:41

    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    phil 16
    phil 16
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    Message par Invité Mer 16 Jan 2013, 10:42

    non, pas possible

    Invité
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    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 12:34

    phil 16 a écrit:
    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    c'est bien pour cela qu'il ne peut pas facturer!
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    Message par jean-pierre-45 Mer 16 Jan 2013, 13:23

    bonjour

    Il peut facturer et c'est même conseillé pour la provenance du matériel (ammortissement, justificatif de propriété,.... mais en hors TVA parce que non assujetti
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    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Guib Lun 28 Jan 2013, 21:56

    Il ne peut pas facturer non plus, vu que seuls les professionnels ont le droit d'établir des factures.

    Par contre il peut faire une attestation certifiant avoir vendu tel objet à telle date à Monsieur Untel pour la somme de....
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