AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    default conseil pour du terrain

    Message par max-42 le Lun 28 Jan 2013 - 20:03

    voila, mon voisin avec qui nous nous entraidons part a la retraite cette hiver et les terres seront libre puisqu'il garde les batiments de ferme qui sont a lui

    les terrains étants a 200 m de chez moi je me suis donc renseigner pour pouvoir en reprendre une partie sur les 40 ha
    j'ai donc pris rendez vous avec le propriétaire pour pouvoir lui en loué

    on s'est rencontré, sa s'est plutot bien passé, mais je sent que ces terres vont m'échapper si je ne lui propose pas quelque chose qui pourrais l'interresser financierement, autre que la location des terres.

    (ce que je veut dire, un jeune qui veux s'installer sur la ferme de son père lui a fait miroiter qu'il gagnerai plus en louant ces terrains a un jeune installé grâce a une certaine aide (en fait le jeune a déjà des terrains et une ferme mais il veut s'agrandir, il habite 10 km ) vous l'avez donc compris le proprio c'est l'argent qui l'interresse.

    moi, je ne suis pas encore installé mais je vais l'être d'ici quelque temps si sa se passe bien;

    le problème

    je compte également crée une sociétée avec mon père pour l'entreprise de travaux agricoles et m'installé ensuite car nous avons une ferme de vache allaitante, mais normalement je n'aurai pas droit aux aides JA car le Ch d'aff de l'entreprise va excédé celui de la ferme.

    questions :

    - es que vous connaissez cette aide qui pourrai faire bénéficier le propriétaire louant a un jeune installé et si malgré tout je pourrais en bénéficier ? ou si c'est bidon !?
    - qu'es que je pourrais lui proposer de mon coté pour le convaincre de me louer du terrain ?

    j'espère vous pourrez me renseigner : victoire


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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Lun 28 Jan 2013 - 20:06

    Le pas de porte ça n existe pas chez vous?

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Lun 28 Jan 2013 - 20:10

    +1
    du black il n'y a que ca

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Lun 28 Jan 2013 - 20:12

    Etant donné le statut du fermage qui est en faveur du locataire, tu peux bien lui filer un peu de fric pour la signature de ce bail
    Fais gaffes si tu ne lui donne rien , tout les matins tu vas voir les parcelles de chez toi et tu vas te bouffer les couilles!

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par rb42 le Lun 28 Jan 2013 - 20:20

    non le pas de porte n'existe pas encore chez nous , max ce que a du vouloir dire le proprio en louant les terres à un ja c'est que les dpu sont moins taxés si reprise par ja (à voir la durée de vie d'une dpu !!! )
    je ne te conseille pas de lui proposer un pas de porte ( cela ferait boule de neige avec tes voisins et les nouvelles vont vite ) par contre par ton sérieux et par la connaissance qu'il peut avoir de l'entreprise de ton père tu peut sans doute le rassurer sur la pérennité de ton installation

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par max-42 le Lun 28 Jan 2013 - 20:40

    d'accord donc si je comprend bien y'a pas d'aide pour les loueurs à JA mis a part les économies de l'exploitant ?
    oui du pas de porte j'y ais un peu pensé mais comme tu dis RB vaut mieux pas ke je me fasse grillé pour l'entreprise, je pensais plutot lui loué plus cher ... , on a pas encore parlé de prix de toute façon !

    et ce qui est de l'entreprise, je lui en parle pas trop parce que, qui dit entreprise, dit matériel et donc culture, j'ai peur qu'il se dise que je veux pas les prés et plutot les terres (y'a moitié moitié, les prés ne sont pas labourable) mais si il parle de pas me loué, quitte a le lui le souligner

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par rb42 le Lun 28 Jan 2013 - 20:48

    renseigne toi pour les aides mais je crois qu'elles sont inexistantes , , tu peus valoriser la location ca passera mieux , pour les priaries permanentes c'est un probléme et j'ai le meme , bon courage

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par marie70 le Lun 28 Jan 2013 - 20:51

    les aides dont il parle sont sans doute les aides pidil
    http://www.chambragri2b.fr/cfe/aides4.php

    apres tu peux proposer un bail long terme avec un fermage plus important
    avec des avantages fiscaux pour le proprio
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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par centkght le Lun 28 Jan 2013 - 21:55

    et au pire si tu vois que tu les auras pas en location proposer les services de l'eta

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par max-42 le Lun 28 Jan 2013 - 23:03

    bien vu marie 70 c'est donc bien vrai, il y a une aide
    comment tu fais un bail long terme ? c'est 9 ans un bail, tu peux faire plus ?

    les avantages fiscaux dont tu parle sont liés au bail long terme ?

    oui centkght sa aussi j'y pensais, demander au proprio si il veux exploiter et travailler sa ferme a façon mais sa m'etonnerai et pis il sera obligé de louer les prés

    le gars qui est en voie de les avoirs, je le connais j'ai déjà travaillé pour lui mais chui pas sur d'avoir encore envie....

    je vais essayer de me renseigner si je peux pas les avoir ces bénéfices pour proprio sinon lui proposer plus cher :réfléchi

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par jéjé64 le Mar 29 Jan 2013 - 0:21

    Le jeune doit louer toute l'exploitation (bâtiment plus terre) pour que le cédant puisse profiter des aides pidil sur les baux et pour pouvoir transférer les dpa

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par INFOCLEM le Mar 29 Jan 2013 - 5:01

    Vu le contexte actuel (qui n'est peut-être pas durable). Le propriétaire qui va louer, va perdre la moitié de la valeur de son bien dès la signature avec le fermier. Se pose également la vente des DPU sur ces terres, qui est courante. Il faut donc tenir compte actuellement d'un contexte plutôt favorable qui favorise la surenchère et la concurrence pour accaparer le foncier. Il me semble qu'il faut lui demander sa proposition au niveau de la location et l'accepter si elle est honnête et lui proposer 1 an de DPU, c'est le prix de vente des DPU couramment pratiqué et accepté par les acquéreurs. Si tu tiens à ces terres, je te conseille de miser sur l'ensemble et de partir sur cette base, c'est un minimum à mon humble avis. Qu'en pensez-vous?
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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Mar 29 Jan 2013 - 8:14

    Bonjour ,
    Le "pas de porte " n'existe pas chez nous (46)
    Est que un forumeur pourrait prendre 2 minutes pour me l'expliquer (rassurez vous , je comprends assez vite )
    Merci

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par INFOCLEM le Mar 29 Jan 2013 - 8:36

    C'est une somme transmise au propriétaire lorsqu'il loue ou vends des terres, cette somme n'est pas déclarée au notaire et est versée souvent en espèces pour éviter tout problème en cas de contrôle. Son montant varie selon les régions et est très importante dans les régions où le potentiel des terres est élevé.
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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Titi le Mar 29 Jan 2013 - 8:39

    safran a écrit:Bonjour ,
    Le "pas de porte " n'existe pas chez nous (46)
    Est que un forumeur pourrait prendre 2 minutes pour me l'expliquer (rassurez vous , je comprends assez vite )
    Merci
    http://www.apce.com/pid570/pas-de-porte-et-droit-au-bail.htm

    http://www.cerfrance.fr/fiches/fiche.php?c=169

    Max 42 ,va voir la safer pour avoir un avis. La safer m'a été favorable pour acheter une parcelle sous mes fenêtre il y a une quinzaine d’années, un gars qui est à 3 km l'a voulait aussi.Elle m'a entubé une autre fois avec une histoire de réserve foncière avec le chef lieu de canton ou tout était fait d'avance.


    Dernière édition par Titi le Mar 29 Jan 2013 - 9:02, édité 1 fois
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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Mar 29 Jan 2013 - 8:52

    marie70 a écrit:les aides dont il parle sont sans doute les aides pidil
    http://www.chambragri2b.fr/cfe/aides4.php

    apres tu peux proposer un bail long terme avec un fermage plus important
    avec des avantages fiscaux pour le proprio


    Les avantages fiscaux sont surtout pour les personnes imposé sur l'ISF,en faisant un bail de 25 ans le propriétaire retire une majorité du montant de la valeur de ses terres sur l'imposition ISF :réfléchi

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Mar 29 Jan 2013 - 8:57

    Ok merci
    En fait c'est un droit au bail !!
    Pa s de ca chez nous encore (enfin je ne crois pas )

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Le Mecreant le Mar 29 Jan 2013 - 8:58

    ATTENTION ! le pas de porte existe en matiere de bail commercial, c'est un élement du fond de commerce et la seule chose a vendre quand un commerce fait faillite.

    A ma connaissance c'est strictement interdit en matière agricole, en particulier dans certaines regions c'est plutot "interdit de se faire prendre".
    En revanche tu peut lui racheter du materiel a prix d'or chut

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par Invité le Mar 29 Jan 2013 - 8:59

    max-42 a écrit:bien vu marie 70 c'est donc bien vrai, il y a une aide
    comment tu fais un bail long terme ? c'est 9 ans un bail, tu peux faire plus ?

    les avantages fiscaux dont tu parle sont liés au bail long terme ?

    oui centkght sa aussi j'y pensais, demander au proprio si il veux exploiter et travailler sa ferme a façon mais sa m'etonnerai et pis il sera obligé de louer les prés

    le gars qui est en voie de les avoirs, je le connais j'ai déjà travaillé pour lui mais chui pas sur d'avoir encore envie....

    je vais essayer de me renseigner si je peux pas les avoir ces bénéfices pour proprio sinon lui proposer plus cher :réfléchi

    il y en a 3 principalement 9 ans c'est le classique le 18 ans et 25 ans ou bail de carrière qui peut etre majoré de 25% pour le fermage quand même très intéressant pour le proprio !
    de toute façon il faudra que sa passe en commission vu que se n'est pas du bien familiale :réfléchi
    http://www.propriete-rurale.com/bien-gerer-sa-propriete-rurale/bail/44-baux-a-long-terme-25-ans-de-carriere.html

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    default Re: conseil pour du terrain

    Message par marie70 le Mar 29 Jan 2013 - 9:08

    on voit de plus en plus des baux de carriere ( plus de 25ans ) car le fermage est plus elevé
    ca permet de defiscaliser pour les gros proprietaires
    et a la fin du bail ou a la retraite du fermier , le terrain est libre
    car les proprietaires prefere ca a un bail cessible !

    personnelement on a fait ca pour le principal proprietaire et on est tranquille jusqu a la retraite !
    ca permet d investir l esprit tranquille
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