AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    REPRISE D EXPLOITATION

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    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 11:50

    un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:

    je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.

    n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...

    bonne journée a tous AGRI 37

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 11:55

    J'espère que je dis pas des conneries: pour être sur de transmettre à qui il veut, il crée une société, EARL par exemple, avec la personne à qui il veut transmettre, et ensuite il pourra partir de la société. Et comme ça c'est l'associé qui continue la ferme.

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par dan 80 le Sam 2 Fév 2013 - 11:56

    agri37 a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:

    je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.

    n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...

    bonne journée a tous AGRI 37
    C'est quoi ta décision sur laquelle tu ne veux pas revenir ? :réfléchi
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Pierre89 le Sam 2 Fév 2013 - 13:09

    dan 80 a écrit:
    agri37 a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:

    je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.

    n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...

    bonne journée a tous AGRI 37
    C'est quoi ta décision sur laquelle tu ne veux pas revenir ? :réfléchi


    Il ne veut tout simplement pas qu'on lui impose un repreneur ......... il veut seulement pouvoir choisir le repreneur : victoire
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 14:58

    au 3 ème degrés aucun soucis pour la transmission c'est du bien familiale ! par contre au 4 degrés :réfléchi le mieux appel la DDT il te dirons si au 4° sa compte en temps que bien familiale ou si il faut qu'il dépose une autorisation d'exploiter ?

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par F844 le Sam 2 Fév 2013 - 14:59

    Normalement, quelque soit la situation, le cédant à le dernier mot (un JA plutôt qu'un autre ) dans ce cas en particulier, le parent en question est déjà installé non ? à ce moment, pour ne pas se faire boulet par la CDOA, il faut en effet que le cédant créer une société dans laquelle le repreneur entre au capital avec le cédant, puis il lui rachète ensuite le reste des parts (après je n'ai aucune idée du délai nécessaire entre l'entrée au capital et la date de rachat des dernières parts).
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 16:31

    par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Dehors le Sam 2 Fév 2013 - 16:41

    guy37 a écrit:au 3 ème degrés aucun soucis pour la transmission c'est du bien familiale ! par contre au 4 degrés :réfléchi le mieux appel la DDT il te dirons si au 4° sa compte en temps que bien familiale ou si il faut qu'il dépose une autorisation d'exploiter ?

    Il y a des grandes chances que le CDOA dise:envoyer une demande d'exploitation et nous verrons cela. Evil or Very Mad
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 16:58

    agri37 a écrit:par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...


    Quand on n'est pas propriétaire normalement la question ne se pose pas, le cédant prévient ses propriétaires, déclare retour au propriétaire a la Msa et le propriétaire en fait ce qu'il veut. :réfléchi

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Fév 2013 - 18:19

    agri37 a écrit:par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...
    .

    Il fait comme on a fait pour notre EARL; on a mis les terres à disposition de la société, prévenu les propriétaires, et donc c'est la société qui louait les terres.
    maintenant pour faire une société ça coute un peu de sous, nous on avait fait appel au juriste de la chambre, ça va assez vite.

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Sam 2 Mar 2013 - 18:29

    bsr
    moi c est le contraire je veux resortir les terres mis a disposition d une earl quel sont les demarche

    merci d avance

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Le Mecreant le Sam 2 Mar 2013 - 18:30

    Anestel a écrit:J'espère que je dis pas des conneries: pour être sur de transmettre à qui il veut, il crée une société, EARL par exemple, avec la personne à qui il veut transmettre, et ensuite il pourra partir de la société. Et comme ça c'est l'associé qui continue la ferme.
    C'est une des solutions.

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Le Mecreant le Sam 2 Mar 2013 - 18:35

    terre a écrit:bsr
    moi c est le contraire je veux resortir les terres mis a disposition d une earl quel sont les demarche

    merci d avance

    La question est de savoir si tu en est l'exploitant. si oui, a part de regler le problème avec les associes, c'est sans soucis. mais si c'est pour passer a quelqu'un d'autre c'est plus delicat.

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par charlot50 le Lun 20 Avr 2015 - 18:28

    Je post sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un autre.

    Sa vaut combien:
    -50 holstein a 8000 kg et la suite?
    -un quota de 400 000l?
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par le chouan le Lun 20 Avr 2015 - 19:02

    charlot50 a écrit:Je post sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un autre.

    Sa vaut combien:
    -50 holstein a 8000 kg et la suite?poids de carcasse x2.50€
    -un quota de 400 000l?0.00€
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par farmer62 le Lun 20 Avr 2015 - 19:05

    Quota = 0

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par charlot50 le Lun 20 Avr 2015 - 19:07

    Pour céder le quota le seul moyen est de faire une scl?
    Mais si un gars veut de ce quota car sa laiterie de donne pas de rallonge sa peut se négocier non?
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par bzh centre le Lun 20 Avr 2015 - 19:11

    il n'y a plus de quota donc c'est la laiterie qui te dira combien produire : victoire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par charlot50 le Lun 20 Avr 2015 - 19:14

    Oui je sais tous sa, en fait un gars veut vendre sa ferme, il a 400 000l il estime ces bâtiments en fonction du quota, mais si je veux vendre les vaches, le quota je ne peux rien en tirer?
    Même pas un petit quelque chose?
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par Invité le Lun 20 Avr 2015 - 19:17

    vaches en lactation =1000-1200
    quota=0

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par charlot50 le Lun 20 Avr 2015 - 19:19

    Mais si un gars veut produire plus mais que sa laiterie refuse, peut il prendre ce quota en plus?
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    Message par centkght le Lun 20 Avr 2015 - 19:20

    normalement non
    la laiterie du cédant disposera de ce litrage et le distribuera a qui elle veut
    a négocier avec elle

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    Message par charlot50 le Lun 20 Avr 2015 - 19:23

    Ok pas cool tout sa.
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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par deveniragriculteur le Mer 29 Avr 2015 - 13:30

    Invité a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:

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    default Re: REPRISE D EXPLOITATION

    Message par noulane le Mer 29 Avr 2015 - 14:56

    deveniragriculteur a écrit:
    Invité a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:

    je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.

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