AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4043 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est Corinna45

Nos membres ont posté un total de 2593466 messages dans 75453 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Qui paie?

    Aller en bas

    default Qui paie?

    Message par Invité le Jeu 07 Fév 2013, 13:03

    L'année dernière un agriculteur de mon coin a ensilé son mais et a gratté la route sans la laver.
    Il a plu pendant la soirée et la route et devenue une patinoire.........
    Pendant la nuit une voiture a glisser et a percuter une voiture de gendarmes.
    Résultat:le chauffeur est mort et les gendarmes blessés!
    Aujourd'hui il y a eu le procès:Le procureur demande 5 ans de prison dont 3 fermes;et il est demandé plus de 110000 euros de dommages et intérêts.
    Je trouve déjà que la prison fermes c'est sévère!
    Ensuite,l'assurance prends elle en charge les dommages et intérêts?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Jeu 07 Fév 2013, 14:06

    j'ai eu le même tour mais en beaucoup moins grave heureusement (un camion dans le fossé)!
    néttoyé la route avec des témoins ;

    au premier jugement j'ai gagné et la partie adverse est partie en appel :
    résultat j'ai perdu en appel ! :tb :tb
    autre juridiction , autres juges ...

    mon assurance a indemnisé la partie adverse .

    ce qui compte c'est le constat de police .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Titi le Jeu 07 Fév 2013, 14:49

    Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
    Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.
    avatar
    Titi
    + membre techno +

    Messages : 4478
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 55
    Localisation Saône et Loire

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Jeu 07 Fév 2013, 15:06

    oui on doit rester maitre de son véhicule ! mais on a pas le droit de salir les routes :réfléchi

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Jeu 07 Fév 2013, 15:14

    Titi a écrit:Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
    Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.
    pour moi aussi , si c'est signalé et que l'agriculteur a gratté un minimum la route , il ne doit pas avoir de souci ! :réfléchi après si le chauffeur n'a pas ralenti au vue des panneaux , c'est sa responsabilité non ?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Jeu 07 Fév 2013, 15:29

    gb62 a écrit:
    Titi a écrit:Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
    Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.
    pour moi aussi , si c'est signalé et que l'agriculteur a gratté un minimum la route , il ne doit pas avoir de souci ! :réfléchi après si le chauffeur n'a pas ralenti au vue des panneaux , c'est sa responsabilité non ?

    ya gratter et gratter, en tant eleveur on a des chantiers qui salissent les routes,mais,fumiers, lisiers......, quand je vois certains comment ils salissent les routes et passent un coup de godet vite fait,histoire de faire semblant,faut pas s etonner du resultat aujourd hui,il y a toujours des brebis galeuses qui se foute de tout,l année derniere j ai demander a mon eta de laver la route apres arrachage betterave, resultat : Route nickel pour 125 euros!!! et moi tranquille

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par dgé le Jeu 07 Fév 2013, 17:09

    iete a écrit:
    Pendant la nuit une voiture a glisser et a percuter une voiture de gendarmes.

    c'est ce que les bleus ont dit 63

    pas cool pour l'agriculteur en tous cas, un coup à foutre l'entreprise en l'air ça Crying or Very sad
    avatar
    dgé
    schtroumpf grognon du forum
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 28550
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Deimos le Ven 08 Fév 2013, 00:30

    pas cool non plus pour le mec qui est mort :réfléchi
    je connais un de ses frères..il a du mal à s'en remettre rame Sad
    avatar
    Deimos
    + membre techno +

    Messages : 898
    Date d'inscription : 10/09/2011
    Age : 63
    Localisation Sud du nord

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Ven 08 Fév 2013, 20:16

    résultat:3 ans avec sursis et presque 150000 Euros de dommages et intérêts........

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par dgé le Ven 08 Fév 2013, 20:21

    triste
    avatar
    dgé
    schtroumpf grognon du forum
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 28550
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Ven 08 Fév 2013, 20:35

    iete a écrit:résultat:3 ans avec sursis et presque 150000 Euros de dommages et intérêts........

    une condamnation pour l'exemple ! : rale


    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par basto le Ven 08 Fév 2013, 22:51

    on a le droit de nettoyer une route :réfléchi faut pas un agrément pour intervenir sur la chaussé :réfléchi
    avatar
    basto
    + membre techno +

    département : 81
    Messages : 21134
    Date d'inscription : 26/12/2010
    Age : 44
    Localisation dans le désert

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par carlo s le Ven 08 Fév 2013, 22:56

    tu risques de prendre la place du mort en nettoyant rame

    avatar
    carlo s
    + membre techno +

    Messages : 32854
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 50
    Localisation sud de l'ile

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Ven 08 Fév 2013, 23:00

    qui met des panneaux sur les routes ?

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par basto le Ven 08 Fév 2013, 23:01

    carlo s a écrit:tu risques de prendre la place du mort en nettoyant rame


    sur la 4voies devant chez toi : rr
    avatar
    basto
    + membre techno +

    département : 81
    Messages : 21134
    Date d'inscription : 26/12/2010
    Age : 44
    Localisation dans le désert

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par sibalo le Sam 09 Fév 2013, 15:10

    Meme avec des panneaux tu as toujours des malins qui ne ralentissent pas :tb

    C'est ma peur l'accident, en plus ca nous coute un bras. Ca fait plaisir de casser un riche agriculture moque
    Par contre demain je me fait renverser par un gars qui n'a rien a lui, qui n'a jamais bossé a par fait du black dans sa vie....
    la je suis sur de rien touché rame
    avatar
    sibalo
    + membre techno +

    Messages : 18244
    Date d'inscription : 09/08/2010
    Age : 30
    Localisation Somme (Plateau Picard)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Sam 09 Fév 2013, 15:26

    sibalo a écrit:Meme avec des panneaux tu as toujours des malins qui ne ralentissent pas :tb

    C'est ma peur l'accident, en plus ca nous coute un bras. Ca fait plaisir de casser un riche agriculture moque
    Par contre demain je me fait renverser par un gars qui n'a rien a lui, qui n'a jamais bossé a par fait du black dans sa vie....
    la je suis sur de rien touché rame

    chez nous on demande des panneaux à la commune qui doit nous les mettre à disposition et dans ce cas là on est couverts pour les assurances (c'est du 50-50 t'es en tort d'avoir sali, il est en tort de ne pas avoir adapté sa vitesse )
    mais il faut un panneau aux normes et non pas une simple pancarte de manif

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par tekila le Sam 09 Fév 2013, 15:28

    ben ,ici, notre maire ,agriculteur, nous propose d acheter des panneaux a plusieurs ,tout les agris de la commune ;et que l on se passerait l un ,l autre :réfléchi
    avatar
    tekila
    + membre techno +

    Messages : 4817
    Date d'inscription : 01/01/2010
    Age : 45
    Localisation picard et chti...

    http://www.fairefrance.fr/cms/

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Invité le Sam 09 Fév 2013, 15:42

    Nous on met les panneaux et on passe la balayeuse de temps en temps pendant le chantier parce que si on attend la fin du chantier ce n'est pas la peine, la terre est collée sur la route et tu peux te lever tôt pour nettoyer...
    Moi je sais que mon frère s'est déjà fait prendre en train de gratter la route, pour pouvoir passer la balayeuse ensuite, par la DDE... et ben je peux vous dire que vu de la loi, on n'a pas le droit de gratter une route, faut leur autorisation ou leur demander de venir le faire...
    Cette année, la DDE a même fait arrêter un chantier de betteraves d'une ETA de mon secteur parce qu'ils mettaient de la terre sur la route et pourtant ils avaient installé des panneaux et il y avait un tracteur avec lame et balayeuse qui donnait un coup à chaque sortie...

    Dans tout les cas ça fait une famille endeuillée!!!

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par seguim le Mar 19 Fév 2013, 18:20

    les panneaux aux normes 150 m avant chantier dans les 2 sens,
    c'est un minimum mais ça ne retire en rien notre responsabilité en cas d'accidents
    la pose des panneaux doit etre precedee d'une demande d'autorisation en mairie
    le balisage avec des cones reflechissants est conseillée

    cette année, je pense demander l'autorisation de poser des feux tricolores avec circulation alternée :fouet

    avatar
    seguim
    + membre techno +

    Messages : 8667
    Date d'inscription : 04/01/2011
    Age : 50
    Localisation entre la boulette d'avesnes et le maroilles

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Qui paie?

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum