AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 4020 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est lolo69

Nos membres ont posté un total de 2254974 messages dans 67206 sujets

Transfert de dpu

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

default Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Mer 13 Fév 2013 - 13:13

Je vous expose mon problème.
Jusqu'en 2012, je louai des terres à mon père qui était détenteur des dpu. C'est moi qui activait les dpu.
En septembre 2012, je lui ai acheté une partie de ces terres.
Au niveau des dpu, la ddt me dit de remplir une clause de fin de bail et une autre de cession. Mais lors de la cession, je constate qu'il est prélevé entre 3 et 10% de la valeur des dpu.
Y a t il un moyen pour que les dpu restent à leur valeur?

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par gratteplanete10 le Mer 13 Fév 2013 - 13:17

les DPU étant liés au foncier pourquoi y aurait il prélèvement???

gratteplanete10
+ membre techno +

Messages : 3101
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 51
Localisation nord ouest aube

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Pierre89 le Mer 13 Fév 2013 - 13:22

Tout dépend de ta surface initiale !!
Il y a un seuil à 140 ha et au-dessus prélèvement sur les ha supplémentaires.

Pierre89
+ membre techno +

Messages : 5901
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 67
Localisation Nord-est de Sens ( 89 )

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par fusa 32 le Mer 13 Fév 2013 - 13:23

ce prélèvement est du au fait qu il y a changement de propriétaire . si il y a agrandissement on peut faire une demande de DPU

fusa 32
+ membre techno +

Messages : 14838
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 54
Localisation gers 15 km d AUCH

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par gratteplanete10 le Mer 13 Fév 2013 - 13:25

ok merci pierre : victoire ....et fusa : victoire

gratteplanete10
+ membre techno +

Messages : 3101
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 51
Localisation nord ouest aube

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par pitafe le Mer 13 Fév 2013 - 13:43

fusa 32 a écrit:ce prélèvement est du au fait qu il y a changement de propriétaire . si il y a agrandissement on peut faire une demande de DPU

pour faire une demande de dpu a la reserve il te faut etre en dessous de la moyenne departementale

en ce qui concerne les reductions du montant c est 3 pour cent s il y a transfert de foncier sinon sans foncier c est 30 pour cent

pitafe
+ membre techno +

Messages : 1553
Date d'inscription : 01/12/2012
Age : 48
Localisation Lozere

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par pig le Mer 13 Fév 2013 - 13:46

normalement si lien familial pas de prélèvement
source cer

pig
+ membre techno +

Messages : 5482
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 59
Localisation sud vendée ou hautes pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Pierre89 le Mer 13 Fév 2013 - 13:47

[img][/img]

Pierre89
+ membre techno +

Messages : 5901
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 67
Localisation Nord-est de Sens ( 89 )

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Mer 13 Fév 2013 - 17:14

il y a un prelevement a chaque changement de proprietaire de dpu
mais a 3 % ca ne represente que 10 a 15 €/ha !
comme vous louiez les dpu a votre pere et que c est vous qu il les activiez , peut etre qu il serait possible de rien changer pour l instant
mais le risque c est le jour ou vous allez plus rien louer a votre pere car il aura alors des dpu sans terre et la c est 30 % mini de prelevement pour les faire changer de proprietaire
mais c est vrai qu il y a peut etre aussi une derogation pour les terres familiales quand il y a donation ou succesion !

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Kris91 le Mer 13 Fév 2013 - 18:42

pig a écrit:normalement si lien familial pas de prélèvement
source cer

+1 il me semble bien que cela est écrit dans la notice DPU de télépac.

Kris91
+ membre techno +

Messages : 4237
Date d'inscription : 07/12/2011
Age : 34
Localisation idf sud

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Mer 13 Fév 2013 - 19:29

pig a écrit:normalement si lien familial pas de prélèvement
source cer
Je note : victoire

marie70 a écrit:il y a un prelevement a chaque changement de proprietaire de dpu
mais a 3 % ca ne represente que 10 a 15 €/ha !
comme vous louiez les dpu a votre pere et que c est vous qu il les activiez , peut etre qu il serait possible de rien changer pour l instant
mais le risque c est le jour ou vous allez plus rien louer a votre pere car il aura alors des dpu sans terre et la c est 30 % mini de prelevement pour les faire changer de proprietaire
mais c est vrai qu il y a peut etre aussi une derogation pour les terres familiales quand il y a donation ou succesion !
En clair, soit je le fais maintenant et je perds 3 ou 10%, soit je le fais plus tard et je perds 30% triste



8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Mer 13 Fév 2013 - 19:31

mais si les dpu disparaissent ca serai plus simple !

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par pig le Mer 13 Fév 2013 - 19:31

il y a quelques renseignements la dessus
en ce qui concerne les prélèvements
je ne sais pas si c'est encore d'actualité
à un endroit on nous parle de 2006 :réfléchi


http://www.cerfrance.fr/rdv-expert/page.php?num=26

pig
+ membre techno +

Messages : 5482
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 59
Localisation sud vendée ou hautes pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Mer 13 Fév 2013 - 19:37

oui c est un peu ancien
mais pour 2013 la notice est disponible sur telepac
faut tout lire pour bien cerner son cas
je crois qu il existe 8 formulaires sur le transfert de dpu !

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Mer 13 Fév 2013 - 19:44

11 formulaires mais lequel? :réfléchi
Il faut que je vérifie sur l'acte notarié. Mais si il est écrit que la vente des terres se fait avec les dpu et en faisant une copie de l'acte et en l'envoyant à la ddt et à la msa sans faire de formulaire çà peut peut être passer puisque l'acte concernerait aussi la vente des dpu.

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par pig le Mer 13 Fév 2013 - 19:52

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tdp/2012/DPU-2012_CFC_notice.pdf

rien sur les conditions de transfert :réfléchi

pig
+ membre techno +

Messages : 5482
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 59
Localisation sud vendée ou hautes pyrénées

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par fusa 32 le Mer 13 Fév 2013 - 20:16

pour moi meme si c est marqué sur l acte notarié cela ne fait rien sur la réduction des dpu

fusa 32
+ membre techno +

Messages : 14838
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 54
Localisation gers 15 km d AUCH

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Mer 13 Fév 2013 - 20:55

Je vais voir avec mon comptable demain

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par williams 475 le Mer 13 Fév 2013 - 22:36

8360.47 a écrit:Je vais voir avec mon comptable demain
: victoire : victoire dit lui que tu fait un GFA avec tes parents et freres et soeurs si tu en a ?? apres ça ira tout seul dans le temps ?? : victoire : victoire : victoire : victoire

williams 475
+ membre techno +

Messages : 3432
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 54
Localisation SEYCHES

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Agri67 le Dim 12 Mai 2013 - 16:16

Un oncle m'a reprit 5 ha de terre...(50ans le mec) pour recommencer à cultiver ses terres, maintenant ça lui revient qu'il faut faire un transfert de dpu...après le 15 mai c'est rapé !!
Bref comment on fait pour trouver la valeur unitaire de chaque parcelles ??


Agri67
+ membre techno +

Messages : 2899
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 28
Localisation Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Agri67 le Dim 12 Mai 2013 - 17:58

Personne pour m'aider ??
Dans le portefeuille final de 2012 la valeur unitaire est par "paquets" de ha donc difficile de savoir la valeur unitaire de chaque parcelle...

Agri67
+ membre techno +

Messages : 2899
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 28
Localisation Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Dim 12 Mai 2013 - 18:34

Dans ton cas, c'est à vous de vous entendre.
Lorsque j'ai racheté à mon père, on s'est mis d'accord sur la valeur de la dpu cédée. : victoire

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Agri67 le Dim 12 Mai 2013 - 18:42

Mais y'a un truc que je pige pas (dsl je fais pas la paperasse depuis trop longtemps).
Les dpu si je fais pas le transfert ils vont être perdus nen ?? Puisque moi je ne peux pas les réactiver en 2013 si je n'ai plus la surface ??!! Donc moi dans tous les cas je perds les dpu des 5ha qu'il les active ou non...??

Agri67
+ membre techno +

Messages : 2899
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 28
Localisation Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Dim 12 Mai 2013 - 18:46

C'est toi le proprio des terres?
Est ce qu'il y a un acte notarié d'effectué?
2 ans non activées et elles sont perdus.

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Agri67 le Dim 12 Mai 2013 - 18:52

Non c'est pas moi le proprio, c'est le frère de l'oncle. Moi je les avait en location et maintenant je les cède à mon oncle. Maintenant moi je sais pas quelle valeur unitaire je dois inscrire pour ces 5 ha dans le formulaire de transfert...

Agri67
+ membre techno +

Messages : 2899
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 28
Localisation Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Dim 12 Mai 2013 - 19:00

Si tu a fait un bail écrit avec le frère de ton oncle, Tu doit avoir la valeur sur le bail.
Si c'est un bail oral, c'est plus compliqué et je pense que c'est à vous de vous entendre.

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Dim 12 Mai 2013 - 19:08

la plupart du temps se sont les dpu les moins elevés qui sont transmis

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par 8360.47 le Dim 12 Mai 2013 - 19:14

Pas forcément le cas quand çà se passe en famille.

8360.47
+ membre techno +

département : Lot et garonne
Messages : 1462
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 43

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Agri67 le Dim 12 Mai 2013 - 19:18

ouai ben il peut déjà être content que j'ai accepté de lui refilé...si c'était pas la famille...bref.
J'ai 2.38ha qui ont pour VU 273.74 €
donc je peux lui transférer les dpu de 5ha à une VU de 273.74 € ??

Agri67
+ membre techno +

Messages : 2899
Date d'inscription : 26/07/2010
Age : 28
Localisation Alsace

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Ven 14 Fév 2014 - 18:32

voila
j ai un exploitant qui arrete il propriétaire de la terre (10ha au total) il veut me les louer il est propriétaire des dpu : est il possible de faire une cession de dpu entre nous que plutot de faire un bail de dpu?
est ce que quelqu un connait la réponse a ma question?

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Ven 14 Fév 2014 - 18:36

avec le bail il n y a pas de prélèvement sur les dpu
par contre si c est une cession sans terre ( puisque c est de la location ) c est 50 % de prélèvement

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Ven 14 Fév 2014 - 18:45

je ne peu donc pas devenir propriétaire a 100% des dpu avec seulement un bail des terre et une cession des dpu

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Ven 14 Fév 2014 - 18:48

quand on reprend de la terre en location et que l exploitant n est pas propriétaire de la terre on est pas taxé a 50% et il y bien une cession des dpu et seulement location des terres par le proprio.

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par ari21 le Ven 14 Fév 2014 - 21:35

demande à ta DDT, mais je crois que si l'ancien exploitant était aussi le propriétaire du foncier, il ne peux pas te céder les DPU mais il doit te les louer( c'était comme ça il y a 3-4 ans, est ce toujours le cas ?)

ari21
+ membre techno +

Messages : 2570
Date d'inscription : 25/02/2010
Age : 50
Localisation côte d'or

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Sam 15 Fév 2014 - 8:04

comment sa ce passe avec les dpb sa sera pareil?

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Sam 15 Fév 2014 - 14:46

algi a écrit:comment sa ce passe avec les dpb sa sera pareil?
il y a pas un sujet sur les dpb? je ne le trouve pas

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Dim 16 Fév 2014 - 9:07

j ai eu plus de précision
l exploitant propriétaire a un frere (il ne s entende pas)et c est pour cela qu il veut me transmettre les dpu plutot que les loués
c est a dire que il pensé me les transmettre me loué les terres au moins trois ans puis les vendre comme sa la safer ne peu pas intervenir mais aussi que si son frere ayant la priorité ne pourrai pas les reprendre pour cultiver;
le frere rachete les terres avec un bail decu donc il est obligé t attendre la fin du bail pour les reprendres mais au niveau dpu comment sa ce passe du fait que j aurais un bail dpu
est ce que sa fonctionne comme les baux de terre

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Dim 16 Fév 2014 - 11:41

algi a écrit:j ai eu plus de précision
l exploitant propriétaire a un frere (il ne s entende pas)et c est pour cela qu il veut me transmettre les dpu plutot que les loués
c est a dire que il pensé me les transmettre me loué les terres au moins trois ans puis les vendre comme sa la safer ne peu pas intervenir mais aussi que si son frere ayant la priorité ne pourrai pas les reprendre pour cultiver;
le frere rachete les terres avec un bail decu donc il est obligé t attendre la fin du bail pour les reprendres mais au niveau dpu comment sa ce passe du fait que j aurais un bail dpu
est ce que sa fonctionne comme  les baux de terre
je voulais dire est ce que le bail de dpu suit l exploitant comme un bail de terre

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par marie70 le Dim 16 Fév 2014 - 11:59

oui quand les dpu sont louées avec le foncier c est sur le meme bail

normalement pour les dpb ca sera le meme principe que les dpu ( mais pas les memes montants )

marie70
+ membre techno +

département : centre ouest
Messages : 6171
Date d'inscription : 22/04/2012
Age : 46
Localisation centre ouest

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par algi le Dim 16 Fév 2014 - 22:18

marie70 a écrit:oui  quand les dpu sont louées avec le foncier c est sur le meme bail

normalement  pour les dpb  ca sera le meme principe que les dpu ( mais pas les memes montants )
Il faudra que je refasse un bail ou pas besoin
Car sa etre chaud si son frere achete et qu il doit attendre la fin du bail

algi
+ membre techno +

département : 37
Messages : 1070
Date d'inscription : 19/09/2009
Age : 38
Localisation centre

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

default Re: Transfert de dpu

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 17:18


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum