AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Guilbart

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    indemnisation suite aux fouilles archéologiques

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    default indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par gogotin 62 le Jeu 14 Fév 2013, 21:54

    je sais que parmi vous, certains ont déja eu droit aux fouilles sur leurs champs.
    ma question est :
    on a droit à quoi?
    indemnisation pour la culture en place
    indemnisation pour les dégats sur la structure du sol
    quoi d'autre car je peux peu etre en oublié
    je voudrais pas me faire rouler

    gogotin 62
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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par moulinos le Ven 15 Fév 2013, 07:42

    gogotin 62 a écrit:je sais que parmi vous, certains ont déja eu droit aux fouilles sur leurs champs.
    ma question est :
    on a droit à quoi?
    indemnisation pour la culture en place
    indemnisation pour les dégats sur la structure du sol
    quoi d'autre car je peux peu etre en oublié
    je voudrais pas me faire rouler
    si t es a ce stade du dossier
    c est que la terre ne t appartient plus

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Ven 15 Fév 2013, 08:02

    sa manque d'explication ! qui est propriétaire du terrain es ce en vu d'une chose bien précise (construction ou route ou autres ? ) :réfléchi

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par le ligérien le Ven 15 Fév 2013, 08:10

    tu parles de fouilles archeologiques ,bandes de 2m tous les 20 m sur toute la surface ou alors de sondages de terrains ,quelques trous a l'ha?

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par fergie62 le Ven 15 Fév 2013, 10:38

    contact ta chambre d agriculture ils ont les barêmes d indemnisations
    il y a le degat sur la culture en place ;degats sur les sols ;et aussi degats sur les cultures a venir
    pour des fouilles fait gaf qu il ne te compte pas que la tranchée car il y a aussi les tas de terres les chemins d accés,
    ne te laisse pas faire et reagit au quart de tour si tu trouves qu ils sont juste
    j ai deja eté indemnisé par gaz de france et ils ne sont pas drole il faut aussi le dire quand le mec en face est honnete

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par palmito le Ven 15 Fév 2013, 12:39

    fergie62 a écrit:contact ta chambre d agriculture ils ont les barêmes d indemnisations
    il y a le degat sur la culture en place ;degats sur les sols ;et aussi degats sur les cultures a venir
    pour des fouilles fait gaf qu il ne te compte pas que la tranchée car il y a aussi les tas de terres les chemins d accés,
    ne te laisse pas faire et reagit au quart de tour si tu trouves qu ils sont juste
    j ai deja eté indemnisé par gaz de france et ils ne sont pas drole il faut aussi le dire quand le mec en face est honnete
    le gaz, l'eau, c'est temporaire
    l'archeologie ca risque fort d'etre definitif si le site presente un interet national
    il me semble que l'indemnisation est la valeur moyenne des terre du departement + indemnisation des recoltes en cours (a verifier) la terre est perdue dans ce cas puisqu'elle passe a l'etat via le conservatoire archeologique national

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Ven 15 Fév 2013, 12:48

    C'est pour ça qu'il vaut mieux quand on trouve un truc

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par gogotin 62 le Ven 15 Fév 2013, 20:55

    c'est pour construire une maison de retraite, il ya des subventions d'état la dedans .
    fouille + remise en état du terre.

    gogotin 62
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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par palmito le Ven 15 Fév 2013, 20:59

    tant qu'ils trouvent rien tout va bien Very Happy

    sinon je comprend pas si c'est pour construire c'est pas du terrain agricole ?

    palmito
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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Sam 16 Fév 2013, 06:21

    gogotin 62 a écrit:c'est pour construire une maison de retraite, il y a des subventions d'état la dedans .
    fouille + remise en état du terre.
    se qui veut dire que tu n'es plus propriétaire du terrain tu a été exproprié pour utilité public :réfléchi
    si c'est le cas c'est le prix du terrain qui se pratique sur le secteur :réfléchi sauf si tu n'es pas d'accord et que tu va en justice et la sa peut durer un bon bout de temps :réfléchi se n'est que mon avis ! après le mieux et peut être de négocier un max :réfléchi

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Sam 16 Fév 2013, 09:15

    Il ne parle pas d'indemnité d'éviction, mais bien d'indemnité de dégât suite a des fouilles.
    @ gogotin: Je ne sais si tu as été concerné par la nouvelle route, mais vois avec des agris de connaissance à cette réalisation.
    Entre les emprises et la réalisation, il y a bien eu 4 ans, dont une année où il y a eu ces fouilles avec les cultures installée a prés des récoltes!
    La démarche était collective vu le projet.
    Pour ton cas, il faudra être vigilant, en espérant que tu ne sois pas seul sur cette affaire.
    Parles en a ton syndicat.

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par sibalo le Sam 16 Fév 2013, 11:42

    J'ai eu des fouilles avant le passage du gaz l'année derniere. C'est bien fait, decapage de la terre, la craie de l'autre...
    Constat avant et apres travaux. Pour l'indemnisation avec le gaz pas de soucis c'est meme tres bien payé : victoire

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par fergie62 le Sam 16 Fév 2013, 13:07

    sibalo a écrit:J'ai eu des fouilles avant le passage du gaz l'année derniere. C'est bien fait, decapage de la terre, la craie de l'autre...
    Constat avant et apres travaux. Pour l'indemnisation avec le gaz pas de soucis c'est meme tres bien payé : victoire
    c est vrai très bien payé et très bien réalisé mais malgré ça ;cette année lors des semis c était limite a rester dedans a l endroit des fouilles et le blé on verra bien
    le matrix m a fait des belles rigoles ( patte a modelée)

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par gogotin 62 le Jeu 21 Fév 2013, 11:43

    c'est pas pour une route, c'est pour la création d'un lotissement écologique avec un espace vert au milieu et une maison de retraite et enfin des maisons pour des cas sociaux autour.
    tout cela en utilité public bien sur.
    on verra bien le résultat, les fouilles doivent commencer mi mars

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Jeu 21 Fév 2013, 14:33

    gogotin 62 a écrit:c'est pas pour une route, c'est pour la création d'un lotissement écologique avec un espace vert au milieu et une maison de retraite et enfin des maisons pour des cas sociaux autour.
    tout cela en utilité public bien sur.
    on verra bien le résultat, les fouilles doivent commencer mi mars
    quand les travaux vont commencer tu ne seras plus propriétaire :réfléchi

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par gogotin 62 le Jeu 21 Fév 2013, 21:56

    je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Ven 22 Fév 2013, 06:13

    gogotin 62 a écrit:je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres
    ton propriétaire ta donné congé ? :réfléchi

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par Invité le Dim 10 Mar 2013, 18:05

    ne pas oublier l'indemnisation 2 années apres les fouilles. Je plante toujours le semoir a l'endroit des trous

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    default Re: indemnisation suite aux fouilles archéologiques

    Message par gogotin 62 le Dim 10 Mar 2013, 20:08

    guy37 a écrit:
    gogotin 62 a écrit:je ne suis pas propriétaire, je suis juste locataire des terres
    ton propriétaire ta donné congé ? :réfléchi
    non, je suis encore locataire pour l'instant, mais un arrété préfectoral a autorisé les fouilles par autorité public que j'ai reçu par recommandé accusé reception.
    normalement les terres seront achetés réellement en fin d'années, les propriétaires ont signés des promesses de ventes.

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