AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    activité commerciale et benefices agricole?

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    default activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Jeu 14 Fév 2013, 22:36

    On peut dans la limite de 30% des recettes agricoles et 50 000€ intégrer des BIC ou BNC au benefice Agricole.je pensais que ça s'appliquait uniquement à des activités liées à l'activité agricole(ETA,prestation de services à d'autres agri,magasin vendant à la foi les produits de l' exploitation et d'autres...).D'apres ce que je trouve sur le net,ça pourrait aussi etre une activité totalement à part:services aux particuliers,commerce... quelqu'un peut confirmer?


    Dernière édition par laurent53 le Jeu 14 Fév 2013, 23:17, édité 1 fois

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Jeu 14 Fév 2013, 22:44

    laurent53 a écrit:On peut dans la limite de 30% des recettes agricoles et 50 000€ intégrer des BIC ou BNC au benefice Agricole.je pensais que ça s'appliquait uniquement à des activités liées à l'activité agricole(ETA,prestation de services à d'autres agri,magasin vendant à la foi les produits de l' exploitation et d'autres...).D'apres ce que je trouve sur le net,ça pourrait aussi etre une activité totalement à part:services aux particuliers,commerce... quelqu'un peut confirmer?
    +1, toutes activités dans la limite autorisé, ...

    enfin peut être pas docteur sans les diplômes , .....

    Il y a aussi le problème de la responsabilité civile,

    exemple : Ceux qui fond des terrassements de villa avec le manitou pour la ferme, sans décennale et après la maison ce coupe en 2 et ? attention quand même, ...

    ou l'aprenti mécano qui change les plaquettes a ça voisine et qui loupe un stop ce tue car plus de frein 2 jorus après etre passé chez vous avec une facture de réparation de frein, .......
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Jeu 14 Fév 2013, 22:45

    ok merci,mais si on vend des chouchous sur la plage,pas de sushis : victoire

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Jeu 14 Fév 2013, 22:47

    laurent53 a écrit:ok merci,mais si on vend des chouchous sur la plage,pas de sushis
    +1

    Il doit valoir une autorisation de la mairie je pense ou autres papiers
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Jeu 14 Fév 2013, 22:48

    tf76 a écrit:
    laurent53 a écrit:ok merci,mais si on vend des chouchous sur la plage,pas de sushis
    +1

    Il doit valoir une autorisation de la mairie je pense ou autres papiers

    c'etait un exemple,j'ai pas de plage : rr

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par ADBLUE le Jeu 14 Fév 2013, 22:53

    tu peux en gros faire tout ce qui a un lien avec l'agriculture après ce qui compte c'est la facture 63

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Jeu 14 Fév 2013, 23:03

    ADBLUE a écrit:tu peux en gros faire tout ce qui a un lien avec l'agriculture après ce qui compte c'est la facture 63


    ben je croyais aussi que ça devait avoir un lien avec l'agriculture mais à priori non,ça pourrait etre du TP,un bistro ou une laverie automatique que ça marcherait d'apres ce que j'ai trouvé et ce que dis TF76

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par fusa 32 le Jeu 14 Fév 2013, 23:07

    attention au régime sociaux
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Ven 15 Fév 2013, 06:46

    fusa 32 a écrit:attention au régime sociaux
    C'est en fonction de tes revenues ou aux temps passés sur les différentes activités, ...

    Perso : j'ai une ferme agricole, une E.T.A. et une société de transport , ben tout les 3 ans je fait MSA, RSI, MSA, RSI, MSA, MSA. C'est en fonction des revenues commerciaux RSI, ou agricole MSA.


    Le RSI ce sont des fous comparé à la MSA.

    Aujourd'hui si tu dépend du RSI, plus d’exonération des plus valus même si tu a une petite ferme agricole. (Attention a ceux qui sont aux RSI)

    De plus quand on cotise au RSI si tu es en déficit, ils valident que 3 trimestres par ans aux niveaux de la retraite , soit perte d'une année tout les 4 ans, ........
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Ven 15 Fév 2013, 07:38

    laurent53 a écrit:
    tf76 a écrit:
    laurent53 a écrit:ok merci,mais si on vend des chouchous sur la plage,pas de sushis
    +1

    Il doit valoir une autorisation de la mairie je pense ou autres papiers

    c'etait un exemple,j'ai pas de plage : rr

    faux tu as de l eau ds tes champs







    comme moi et bien d autres triste

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par INFOCLEM le Ven 15 Fév 2013, 08:08

    C'est le seuil pour ne pas avoir deux comptabilités séparées, mais je pense qu'il faut payer l'équivalent de la taxe professionnelle dès que vous faites du commerce + assurance
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Ven 15 Fév 2013, 08:45

    INFOCLEM a écrit:C'est le seuil pour ne pas avoir deux comptabilités séparées, mais je pense qu'il faut payer l'équivalent de la taxe professionnelle dès que vous faites du commerce + assurance

    ne pas multiplier les comptas et les caisses de cotisations(doublons pour rien) ça parait dejà pas mal

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Nikouch le Ven 15 Fév 2013, 16:45

    Je plussoie, au RSI ils sont complètement dinguos !!!! : cinglés
    Pour moi, en cas de rattachement d'une activité secondaire à une activité agri, c'est affiliation MSA. Au cas où l'activité secondaire ne rentre pas dans les clous 30 %, 50 000 €, c'est création d'une autre structure juridique, avec affiliation au régime correspondant, si activité secondaire en lien avec l'agriculture, affiliation MSA sous conditions de consacrer un temps suffisant à cette activité sup à 1200 h/an (plus trop sûr du chiffre), si on consacre moins de 1200 h par an la MSA refuse d'affilier

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par marie70 le Ven 15 Fév 2013, 17:10

    Un agriculteur peut développer une autre activité sur son exploitation agricole sans qu’elle présente un lien avec l’activité agricole. Normalement, les revenus de cette activité ne sont pas imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles mais le seront dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, selon le cas. Il est toutefois possible de les considérer comme bénéfices agricoles lorsque le montant de cette activité ne dépasse pas 30% du chiffre d’affaires de l’activité agricole avec un plafond de 50 000 €. Le taux est porté à 50 % avec un plafond de 100 000 € lorsque l’activité secondaire est une activité de production d’énergie photovoltaïque ou éolienne.
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Sam 16 Fév 2013, 12:07

    Je pensais au agri qui font des stations de lavage quand ils ont du foncier bien placé.... ils ont le droit de rester a la MSA (si ca passe niveau CA) ?
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Sam 16 Fév 2013, 12:30

    sibalo a écrit:Je pensais au agri qui font des stations de lavage quand ils ont du foncier bien placé.... ils ont le droit de rester a la MSA (si ca passe niveau CA) ?
    +1, mais ça dépend des revenues pas du chiffre d'affaire, ....
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Sam 16 Fév 2013, 12:38

    ok : victoire je pensais que c'etait le CA de la nouvelle activité comparé au CA agricole
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Guib le Sam 16 Fév 2013, 20:46

    sibalo a écrit:Je pensais au agri qui font des stations de lavage quand ils ont du foncier bien placé.... ils ont le droit de rester a la MSA (si ca passe niveau CA) ?

    Marie70 a raison : on ne peut pas développer une activité BIC sous couvert du BA si cette activité n'a pas de lien avec le BA.

    Ex : la station de lavage doit obligatoirement être au BIC, quel que soit son CA
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Sam 16 Fév 2013, 20:54

    j'ai ete deans ce cas pendant pas mal d'années je peu te dire que tu peu faire n'importe quoi a condition que se soit dans le prolongement de l'activité agricole. Moi c'etait le TP car c'est avec le matériel de la ferme par exemple

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Sam 16 Fév 2013, 21:21

    Guib a écrit:
    sibalo a écrit:Je pensais au agri qui font des stations de lavage quand ils ont du foncier bien placé.... ils ont le droit de rester a la MSA (si ca passe niveau CA) ?

    Marie70 a raison : on ne peut pas développer une activité BIC sous couvert du BA si cette activité n'a pas de lien avec le BA.

    Ex : la station de lavage doit obligatoirement être au BIC, quel que soit son CA
    Merci guib : victoire

    Par contre demain je decide de vendre des produits d'entretients, desinfection... pour les eleveurs, cerealiers... la par contre ca a un lien avec le BA ?
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Sam 16 Fév 2013, 21:36

    toutes activités commerciales doivent être au bic, ensuite, si c'est eta, c'est msa, si c'est autre (dans mon cas commerce matériel) c'est rsi, et c'est la part du revenu le plus important qui sert de base pour l'endroit ou on cotise
    un conseil, essayez de rester a la msa....

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Sam 16 Fév 2013, 21:40

    ok... c'etait bien ma question:est-ce que ça doit etre dans le prolongement de l'activité agricole? à priori,oui

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Sam 16 Fév 2013, 21:59

    david24 a écrit:toutes activités commerciales doivent être au bic, ensuite, si c'est eta, c'est msa, si c'est autre (dans mon cas commerce matériel) c'est rsi, et c'est la part du revenu le plus important qui sert de base pour l'endroit ou on cotise
    un conseil, essayez de rester a la msa....
    La MSA c'est des anges comparé au RSI selon certain double actif Laughing

    Ca fait 2 ans que je me gratte la tete pour diversifier hors agricole (agrandissement ou ETA) j'ai bien pensais a faire de la vente phyto engrais ou produit nettoyages... ou alors faire comme beaucoup ici station de lavage... Mais si faut partir au RSI Crying or Very sad
    Alors que le 30% du CA m'aurait suffit pour rester sous l'EARL.

    David tu as regardé pour mon pulvé : victoire
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Sam 16 Fév 2013, 22:05

    sibalo a écrit:
    david24 a écrit:toutes activités commerciales doivent être au bic, ensuite, si c'est eta, c'est msa, si c'est autre (dans mon cas commerce matériel) c'est rsi, et c'est la part du revenu le plus important qui sert de base pour l'endroit ou on cotise
    un conseil, essayez de rester a la msa....
    La MSA c'est des anges comparé au RSI selon certain double actif Laughing

    Ca fait 2 ans que je me gratte la tete pour diversifier hors agricole (agrandissement ou ETA) j'ai bien pensais a faire de la vente phyto engrais ou produit nettoyages... ou alors faire comme beaucoup ici station de lavage... Mais si faut partir au RSI Crying or Very sad
    Alors que le 30% du CA m'aurait suffit pour rester sous l'EARL.

    David tu as regardé pour mon pulvé
    Quand tu passera au RSI, c'est que tes revenue seront plus important que ceux de l'agricole, ....... et si tu t'y prend a l'avance et comme il le faut tu peut rester à la MSA en expliquant que c'est a l'agricole que tu passe le plus de temps ( main d’œuvre) ,....
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 08:35

    sinon, il faut se mettre a l'IS sur la partie bic

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par williams 475 le Dim 17 Fév 2013, 08:46

    :réfléchi :réfléchi je suis pas au RSI !! sauf pour l alimentation ;;; Regime Souvent Incompris ,,,?? : ha : ha par contre plus serieusement ; d apres ce que j ai appris cette semaine et TF76 etait avec moi !!! une EARL n a plus le droit de faire de la prestation de service ????? avant c etait une tolerance ???? :réfléchi :réfléchi :réfléchi
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Dim 17 Fév 2013, 09:05

    williams 475 a écrit: je suis pas au RSI !! sauf pour l alimentation ;;; Regime Souvent Incompris ,,,?? par contre plus serieusement ; d apres ce que j ai appris cette semaine et TF76 etait avec moi !!! une EARL n a plus le droit de faire de la prestation de service ????? avant c etait une tolerance ????
    On appris qu'une EARL était un société et que dans toutes sociétés il faut être a plusieurs, sinon pourquoi avoir passé du non propre en société alors que l'on est toujours seul, ...ou avoir plusieurs sociétés avec un seul même gérant dans chacune, ça peut finir en " société de fait " si les impôts le décide lors d'un contrôle, ....
    Une EARL a le droit de faire de la prestations service labour, vibro dans les limites autorisé, mais ne peut plus épandre ces putains de phyto. car ce n'est pas une société a caractère commercial. Je crois que cet un truc comme cela, ... si j'ai compris bien sur.


    Le tolérance est toujours valable, mais pas pour la phyto, ...car il faut en plus une responsabilité civile pour ce type de prestations, ...
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Nikouch le Dim 17 Fév 2013, 11:18

    À priori l'administration depuis l'arrivée au pouvoir de Normal 1er se penche de plus en plus sur les abus de droits, par exemple les montages holdings ( création d'une seconde structure juridique agricole, pour lisser les cotis sociales), l'important dans ce cas de figure est de faire "vivre" les deux sociétés en ouvrant sur des prestations extérieures, et ne surtout pas se contenter de limiter de faire "travailler" les sociétés uniquement entre elles....

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 12:22

    je n'approuve pas toujours, mais dans ces cas présents, il est grand temps de remettre un peu d'ordre quand même....

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par carlo s le Dim 17 Fév 2013, 12:24

    david24 a écrit:je n'approuve pas toujours, mais dans ces cas présents, il est grand temps de remettre un peu d'ordre quand même....

    surtout pour les NO LIMIT 63
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 12:29

    carlo s a écrit:
    david24 a écrit:je n'approuve pas toujours, mais dans ces cas présents, il est grand temps de remettre un peu d'ordre quand même....

    surtout pour les NO LIMIT 63

    Je suis d'accord aussi meme si la libre entreprise devrait etre encouragée


    Dernière édition par laurent53 le Dim 17 Fév 2013, 13:28, édité 1 fois

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par carlo s le Dim 17 Fév 2013, 12:32

    bien sur mais à armes égal : victoire

    pareil pour la grande distribution et TP .....
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Dim 17 Fév 2013, 15:02

    Qu'on autorise sur 30% du CA c'est bien, ca reste un petit truc a coté au lieu de nous assister avec des aides a la con si vous mettez moins de azote plus de pature....

    Apres les usines a gaz qui ont une société de finance, une d'immobilier, une de logistique, une de transport, une de commerce, puis des sci.... Tout est lissé, benefices et pertes repartie ca aide sur le RSI et les impots Very Happy
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par marie70 le Dim 17 Fév 2013, 17:45

    avoir une activité annexe en BA , ca augmente les risques de controle du fisc

    je pense que s il y a une activité annexe qui n est pas occassionnelle , il faut mieux la declarer a part genre auto entrepreneur
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Nikouch le Dim 17 Fév 2013, 17:56

    Dans ce cas cela fait des doublons partout, deux compta...., de plus les cotis urssaf rsi, versées à fond perdu, se retrouver avec des ânes battés comme interlocuteurs...., bref beaucoup de tracas pour peu d'avantages, de plus si l'activité secondaire rattachée à l'exploitation agricole, est gérée de façon reglo, et transparente, en cas de contrôle, il ne doit pas y avoir de soucis....

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 18:07

    Nikouch a écrit:Dans ce cas cela fait des doublons partout, deux compta...., de plus les cotis urssaf rsi, versées à fond perdu, se retrouver avec des ânes battés comme interlocuteurs...., bref beaucoup de tracas pour peu d'avantages, de plus si l'activité secondaire rattachée à l'exploitation agricole, est gérée de façon reglo, et transparente, en cas de contrôle, il ne doit pas y avoir de soucis....

    je te souhaite pas un contrôle fiscale , même si tout est réglo , tu risque de passer quelques nuits blanche

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par marie70 le Dim 17 Fév 2013, 18:15

    meme quand on pense etre reglo il a des choses specifiques a chaque activité
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Guib le Dim 17 Fév 2013, 20:42

    tf76 a écrit:
    williams 475 a écrit: je suis pas au RSI !! sauf pour l alimentation ;;; Regime Souvent Incompris ,,,?? par contre plus serieusement ; d apres ce que j ai appris cette semaine et TF76 etait avec moi !!! une EARL n a plus le droit de faire de la prestation de service ????? avant c etait une tolerance ????
    On appris qu'une EARL était un société et que dans toutes sociétés il faut être a plusieurs, sinon pourquoi avoir passé du non propre en société alors que l'on est toujours seul, ...ou avoir plusieurs sociétés avec un seul même gérant dans chacune, ça peut finir en " société de fait " si les impôts le décide lors d'un contrôle, ....
    Une EARL a le droit de faire de la prestations service labour, vibro dans les limites autorisé, mais ne peut plus épandre ces putains de phyto. car ce n'est pas une société a caractère commercial. Je crois que cet un truc comme cela, ... si j'ai compris bien sur.


    Le tolérance est toujours valable, mais pas pour la phyto, ...car il faut en plus une responsabilité civile pour ce type de prestations, ...

    Une EARL peut être unipersonnelle

    L'objet social d'une société civile agricole est l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L 311-1 du code rural, c’est à dire principalement « les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ».

    Donc aucune trace d'activités BIC dans l'objet social

    Cependant le fisc a admis le même seuil de tolérances que pour une exploitation individuelle

    La tolérance est donc fiscale, mais en aucun cas juridique et ce, quelque soit la prestation effectuée
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Dim 17 Fév 2013, 20:55

    Nikouch a écrit:Dans ce cas cela fait des doublons partout, deux compta...., de plus les cotis urssaf rsi, versées à fond perdu, se retrouver avec des ânes battés comme interlocuteurs...., bref beaucoup de tracas pour peu d'avantages, de plus si l'activité secondaire rattachée à l'exploitation agricole, est gérée de façon reglo, et transparente, en cas de contrôle, il ne doit pas y avoir de soucis....
    Faut, on a dit que l'on payé en fonction du montant de ces revenues soumis a cotisations sociale soit à la MSA soit au RSI.

    De plus si vous avez une activité au BIC, il est possible de mettre ces revenue a l'IS (Impôts sur les société) ou a l'IR (Impôts sur le revenue)

    A l'IS jusqu’à un bénéfice de 38120 €, il y a 15 % de prélèvement + RDS, au lieu de 45 % comme a impôts sur le revenue (IR) prélevé par la MSA ou le RSI.
    Au dela de 38120 c'est 33 % de prélèvement + RDS CSG
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Guib le Dim 17 Fév 2013, 21:21

    Pour faire une option à l'IS, il faut au préalable avoir une...société ! (IS = impôt sur les sociétés)

    Et ce aussi bien en BIC qu'en BA
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 21:24

    il faut faire une eurl sur l'activité bic et opter pour l'is afin de rester a la msa

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Dim 17 Fév 2013, 21:37

    Quand tu dit tolerance fiscale c'est pour de l'ETA...
    Pas pour faire de l'achat revente de produits... pour d'autre agriculteur ?
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Guib le Dim 17 Fév 2013, 21:45

    L'achat/revente est une activité BIC
    S'il s'agit de produits utilisés pour ton activité pas de pb, mais attention aux phytos/engrais et aux agréments d'entreprise nécessaires (différents de ceux du prestataire de services)
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par sibalo le Dim 17 Fév 2013, 21:50

    ok merci : victoire
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 21:55

    si l'IS est si peu taxé,pourquoi peu d'entrepreneurs ou artisans choisissent cette formule?

    les prélevements privés doivent bien etre réintégrés au revenu???


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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Guib le Dim 17 Fév 2013, 22:04

    l'IS peu taxé ? !!!!!

    Fais faire des simulations à ton comptable et tu comprendras vite l'intérêt de rester à l'IR (sauf pour les très hauts revenus)
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Dim 17 Fév 2013, 22:13

    ben je sais pas c'est TF76 qui parle de 15% au lieu de RSI ou MSA :réfléchi

    bon,enfin,c'est pas grave je crois que je n'y comprendrais jamais rien et encore mois depuis que j'ai initié cette file qu'avant malade

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par tf76 le Lun 18 Fév 2013, 06:47

    A l'IS, du est d'office imposé au plus valus, ... si tu dépasse 38120 € de bénéfice, le reste soit tu le laisse réserve ou si le prélève c'est taxes à 33 % + RDS, ... (donc comme à la MSA).

    J'ai plusieurs sociétés, dont une qui fait 38120 € de revenue et les autres sont a l'IR et font pas de revenue voir des Déficit suivant les années, .....


    Mais te prend pas la tête Guib a raison l'IR te convient très bien, enfin je suppose, ...

    Sujet a aborder lors d'un repas
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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par Invité le Lun 18 Fév 2013, 08:46

    l'avantage de l'is (pour moi) c'est que comme toutes entreprises, le revenu retiré ne correspond pas forcement avec celui de l'entreprise, donc, vaut mieux payer 15% d'impôt que 40% de rsi

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    default Re: activité commerciale et benefices agricole?

    Message par marie70 le Lun 18 Fév 2013, 08:50

    les impots c est surtout un soucis de riches !
    en restant en BA on peut deja faire bien des choses pour reduire le revenu imposable avant de penser a ce mettre en societé et holding
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