AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    revision de bail

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    Message par 8080 le Dim 10 Mar 2013, 11:41

    petite question pour un ami ,il est locataire d une maison depuis 18 mois et son proprietaire veut lui augmenter le loyer quel sont les regles dans ce genre d affaire merci et bon dimanche
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    Message par pinocio le Dim 10 Mar 2013, 11:58

    Il faudrait avoir le bail entre les mains pour bien voir ce qu'il y a dans ce bail, sa durée et son type.
    Mais en règle générale, on ne peut pas ré-évaluer un bail en cours, hors l'indexation annuelle.


    Les services publics sont le patrimoine des pauvres.
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    Message par 8080 le Dim 10 Mar 2013, 12:29

    merci pinoc l indexation annuel, que comprend t elle et qui fournit cette indexation ?
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    Message par Camille le Dim 10 Mar 2013, 13:53

    8080 a écrit:merci pinoc l indexation annuel, que comprend t elle et qui fournit cette indexation ?
    L'INSEE
    http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
    http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
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    Message par electron le Dim 10 Mar 2013, 20:29

    Dans le cas de loyer manifestement en dessous de sa valeur il peu y avoir révision !rare et aux proprio a prouver

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    Message par massey8210 le Dim 10 Mar 2013, 21:21

    au bout de 18 mois?????
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    Message par titou887 le Mar 08 Mai 2018, 19:49

    À quel moment peut ont réviser le montant du fermage d'un bail de petite parcelle ? (location annuelle, le congés doit être signifié 6 mois avant le renouvellement)

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