AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3932 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est centauro

Nos membres ont posté un total de 2556994 messages dans 74651 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    revision de bail

    Aller en bas

    default revision de bail

    Message par 8080 le Dim 10 Mar 2013, 11:41

    petite question pour un ami ,il est locataire d une maison depuis 18 mois et son proprietaire veut lui augmenter le loyer quel sont les regles dans ce genre d affaire merci et bon dimanche
    avatar
    8080
    + membre techno +

    Messages : 2921
    Date d'inscription : 29/05/2010
    Age : 56
    Localisation ille et vilaine

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par pinocio le Dim 10 Mar 2013, 11:58

    Il faudrait avoir le bail entre les mains pour bien voir ce qu'il y a dans ce bail, sa durée et son type.
    Mais en règle générale, on ne peut pas ré-évaluer un bail en cours, hors l'indexation annuelle.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
    avatar
    pinocio
    + Admin +
    + Admin +

    Messages : 34242
    Date d'inscription : 09/09/2009
    Age : 59
    Localisation centre Cote d'Or (dans les nuages !)

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par 8080 le Dim 10 Mar 2013, 12:29

    merci pinoc l indexation annuel, que comprend t elle et qui fournit cette indexation ?
    avatar
    8080
    + membre techno +

    Messages : 2921
    Date d'inscription : 29/05/2010
    Age : 56
    Localisation ille et vilaine

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par Camille le Dim 10 Mar 2013, 13:53

    8080 a écrit:merci pinoc l indexation annuel, que comprend t elle et qui fournit cette indexation ?
    L'INSEE
    http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp
    http://www.insee.fr/fr/themes/indicateur.asp?id=35&type=1&page=revision_loyer.htm
    avatar
    Camille
    + membre techno +

    Messages : 7252
    Date d'inscription : 24/12/2010
    Age : 57
    Localisation Au pays du fromage mou qui pue

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par electron le Dim 10 Mar 2013, 20:29

    Dans le cas de loyer manifestement en dessous de sa valeur il peu y avoir révision !rare et aux proprio a prouver

    electron
    + membre techno +

    Messages : 2318
    Date d'inscription : 14/09/2009
    Age : 63
    Localisation Creusois region Cheneraille

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par massey8210 le Dim 10 Mar 2013, 21:21

    au bout de 18 mois?????
    avatar
    massey8210
    + membre techno +

    Messages : 9785
    Date d'inscription : 13/09/2009
    Age : 55
    Localisation morbihan

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par titou887 le Mar 08 Mai 2018, 19:49

    À quel moment peut ont réviser le montant du fermage d'un bail de petite parcelle ? (location annuelle, le congés doit être signifié 6 mois avant le renouvellement)

    titou887
    + membre techno +

    département : haute vienne
    Messages : 522
    Date d'inscription : 30/10/2011
    Age : 32
    Localisation limoges

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: revision de bail

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum