AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    cumul

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    default cumul

    Message par moulinos le Lun 01 Fév 2010, 17:00

    un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause
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    default Re: cumul

    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 17:02

    ca veut rien dire, qui a l'autorisation d'exploiter et la promesse de bail ... pi 110ha c'est pas 250 ... pas de quoi faire chier son monde ...

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    Message par Céline26 le Lun 01 Fév 2010, 17:04

    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    Celui qui est nouvel installé!! ou celui qui a les meilleurs appuis!!
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    Message par moulinos le Lun 01 Fév 2010, 17:05

    charolais60 a écrit:ca veut rien dire, qui a l'autorisation d'exploiter et la promesse de bail ... pi 110ha c'est pas 250 ... pas de quoi faire chier son monde ...
    personne n a l autorisation vu que ca passe au cumul
    pour le reste on a les toilettes
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    default Re: cumul

    Message par pinocio le Lun 01 Fév 2010, 17:07

    moulinos a écrit:
    charolais60 a écrit:ca veut rien dire, qui a l'autorisation d'exploiter et la promesse de bail ... pi 110ha c'est pas 250 ... pas de quoi faire chier son monde ...
    personne n a l autorisation vu que ca passe au cumul
    quel est le seuil des cumuls chez toi ?


     Je ne cherche pas à connaitre les réponses, je cherche à comprendre les questions . ( Confucius)
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    default Re: cumul

    Message par Titi le Lun 01 Fév 2010, 17:19

    C'est une question qui est bien souvent posé sur la rubrique juridique de la France agricole.
    Une autorisation du contrôle des structures ne donne pas droit à signée un bail.Le proprio est libre de loué à la personne de son choix.Après il y a les DPU à récuper
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    default Re: cumul

    Message par Titi le Lun 01 Fév 2010, 17:23

    Céline26 a écrit:
    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    Celui qui est nouvel installé!! ou celui qui a les meilleurs appuis!!

    Ça peut finir en friche si le proprio en a raz le cocotier du système qui mène au blocage,il déclare friche pour plus payé d'impots foncier
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    default Re: cumul

    Message par nico21 le Lun 01 Fév 2010, 17:29

    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    un dossier comme ça, ça ne devrait même pas exister!!! le proprio est encore libre de louer à qui il veux!!! et puis vu la surface en jeu
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    default Re: cumul

    Message par PatogaZ le Lun 01 Fév 2010, 17:30

    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    il faut déjà que le propriétaire se présente à la CDOA et qu'il exprime son souhait de ne louer qu' à Mr X


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    default Re: cumul

    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 17:31

    ca se voit que vous etes dans des régions ou les syndicats sont pas puissant

    chez nous pour 10ha il y a 25 clients ca passe en cumul ensuite c'est comme par hasard celui qui est au plus gros syndicat qui remporte

    va comprendre charles

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    default Re: cumul

    Message par lauva le Lun 01 Fév 2010, 17:32

    [quote="moulinos"]un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause [/qu
    dis moi lequel des deux cotise a la fd apres je te donne la reponse .en ce moment par ici c'est comme ça que ça fonctionne et je sais de quoi je parle .


    Dernière édition par lauva le Lun 01 Fév 2010, 17:34, édité 1 fois
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    Message par nico21 le Lun 01 Fév 2010, 17:33

    marmotte a écrit:ca se voit que vous etes dans des régions ou les syndicats sont pas puissant

    chez nous pour 10ha il y a 25 clients ca passe en cumul ensuite c'est comme par hasard celui qui est au plus gros syndicat qui remporte

    va comprendre charles

    contre l'avis du proprio???
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    default Re: cumul

    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 17:34

    J'veux bien, mais en théorie quand tu va voir un proprio tu lui fait signer 2 trucs :

    - promesse de bail
    - demande t'autorisation d'exploiter ... ca tu peut lui mettre en AR pour l'avertir, mais c'est un peu limite-limite .je trouve.

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    Message par oli le Lun 01 Fév 2010, 18:21

    nico21 a écrit:
    marmotte a écrit:ca se voit que vous etes dans des régions ou les syndicats sont pas puissant

    chez nous pour 10ha il y a 25 clients ca passe en cumul ensuite c'est comme par hasard celui qui est au plus gros syndicat qui remporte

    va comprendre charles

    contre l'avis du proprio???

    ben oui, ça ne les dérange pas !!!!
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    default Re: cumul

    Message par lauva le Lun 01 Fév 2010, 18:27

    marmotte a écrit:ca se voit que vous etes dans des régions ou les syndicats sont pas puissant

    chez nous pour 10ha il y a 25 clients ca passe en cumul ensuite c'est comme par hasard celui qui est au plus gros syndicat qui remporte

    va comprendre charles
    exuses moi marmotte j'avais pas vu que tu avais poster quasi la meme reponse ,mais c'est completement ça aussi ici.
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    default Re: cumul

    Message par carlo s le Lun 01 Fév 2010, 18:43

    les deux auront l autorisation d exploiter si dans les clous
    et c est le proprio qui aura le dernier mot
    pour le plus gros syndicat ce n est plus sure puisque la CR à fait son entrée aux commissions du nord il y a un mois!! :fouet
    on voie les choses de l interieur maintenant : rr :fouet


    Dernière édition par carlo s le Lun 01 Fév 2010, 18:48, édité 1 fois
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    default Re: cumul

    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 18:46

    D'où les situations de blocages, où le proprio veut louer à untel sauf à celui qui a l'autorisation d'exploiter...
    Méthode soviétique camarades dans un marché ultra libéral, minable !

    Heureusement que le proprio est maître chez lui, donc la commission se résout à lui donner ce qu'il demande... Mais çà peut durer cette histoire de petit petit petit chef...

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    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 18:49

    oli a écrit:
    nico21 a écrit:
    marmotte a écrit:ca se voit que vous etes dans des régions ou les syndicats sont pas puissant

    chez nous pour 10ha il y a 25 clients ca passe en cumul ensuite c'est comme par hasard celui qui est au plus gros syndicat qui remporte

    va comprendre charles

    contre l'avis du proprio???

    ben oui, ça ne les dérange pas !!!!


    oui contre l'avis du proprio

    j'ai un collegue qui a fait la demande 4 fois il exploitait les terres pendant ce temps làà et il a fallu qu'il abandonne sinon ca allait mal finir (dpu)
    tout ca parce que c'est un fd qui voulait la terre et pourtant le proprio ne voulait pas louer la terre a un autre

    mais en mayenne a partir du moment qu'un proprio met sa terre en location il est plus mettre pour savoir qui aura la terre

    qui a dit qu'on marche sur la tete

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    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 19:06

    Vous n'étes pas en culture pérenne , ça se passe autrement : pour avoir des terre en loc près de chez moi il a suffit que je montre mes parcelles , et les parcelles des autres intérréssés , malgré que j'ai pratiquement le double d'ha qu'eux (mais tout en loc pour moi , contrairement à eux), j'ai remporté l'affaire sans problème , mes vignes ne sont pas incultes , elles ! Et comme je paye le loyer en part de récolte le proprio à vite compris ou était son intéré ! Il faut pas pousser , les terres en location doivent ètre travaillées en "bon père de famille" , c'est marqué sur le bail , et ceux qui n'en sont pas capable n'ont qu'a aller voir ailleur .

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    Message par Grain de sel le Lun 01 Fév 2010, 19:09

    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    On sait trés bien comment ça finit ce genre d'affaires !!!!!!!!!!!!
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    Message par indo 3.6.3 le Lun 01 Fév 2010, 19:17

    ou encore celui qui connait le plus de membre dans sa commission de structure, ainsi que de sa cdoa, il peux facilement faire pencher la balance en sa faveur... c'est malheureux mais c'est ainsi...
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    Message par nico21 le Lun 01 Fév 2010, 19:22

    c'est bien beau d'avoir l'autorisation d'exploiter, mais si tu n'as pas le bail!!!
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    Message par moulinos le Lun 01 Fév 2010, 20:01

    Grain de sel a écrit:
    moulinos a écrit:un agri qui a 110 ha reprend 10 ha avec l accord du proprio
    un voisin qui a 40 ha fait opposition au cumul
    qui aura gain de cause

    On sait trés bien comment ça finit ce genre d'affaires !!!!!!!!!!!!
    ben justement c 'est le moment de m expliquer

    pinoc ;;je sais pas pour la surface
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    Message par moulinos le Lun 01 Fév 2010, 20:02

    nico21 a écrit:c'est bien beau d'avoir l'autorisation d'exploiter, mais si tu n'as pas le bail!!!
    qui exploite dans ce cas
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    default Re: cumul

    Message par indo 3.6.3 le Lun 01 Fév 2010, 20:18

    la surface dite du cumul est variable selon les départements, chez nous elle est a 117 ha
    ainsi dans mon secteur il y a beaucoup de ferme de moins de 100 ha où en fait ils sont 3/4 sur un seul site, mais tous en individuel, le papa, la maman, la fils, la fille (qui bosse a l'extérieur), un beau jour va falloir déterrer le papy pour le réinstaller!!!
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    Message par pinocio le Lun 01 Fév 2010, 20:21

    moulinos a écrit:
    nico21 a écrit:c'est bien beau d'avoir l'autorisation d'exploiter, mais si tu n'as pas le bail!!!
    qui exploite dans ce cas
    Un exemple:
    Ici en cote d'or le cumul est à 175 ha.
    si un agri qui exploite 150 ha souhaite demander à un propriétaire de lui louer 10 ha, il n'a pas besoin de passer par une autorisation des cumuls.
    Si il exploite 180 ha : il doit demander l'autorisation, mais si dans le même temps il souhaite installer son ouvrier ,(je dis ça au hazard! )
    la commission lui accordera le droit surtout si le proprio est d'accord.
    Si pour ces mêmes 10 ha, il y a un jeune (ou un agri qui n'en a que très peu) souhaite s'agrandir, car il n'a que 50 ha (ces 10 ha au milieu de lui l'arrangeraient vraiment), il a intérêt à passer par la case:il faut coucher !
    Si la commission donnait (vraiment au hazard )L'autorisation d'exploiter au jeune, le proprio aura lui le dernier mot!
    Si la commission donnait son accord à l'agri qui en a le plus, je ne suis pas sûr que le ccja du coin ira soutenir le jeune débouté (au cas où il y aurait d'autres ha à louer vers ce proprio là... on ne sait jamais!)
    Ce scénario n'est que pure fiction, toutes ressemblances avec des faits ayant ou pouvant exister ne seraient que le fruit du plus pur hazard !


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    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 20:29

    pinocio a écrit:
    moulinos a écrit:
    nico21 a écrit:c'est bien beau d'avoir l'autorisation d'exploiter, mais si tu n'as pas le bail!!!
    qui exploite dans ce cas
    Un exemple:
    Ici en cote d'or le cumul est à 175 ha.
    si un agri qui exploite 150 ha souhaite demander à un propriétaire de lui louer 10 ha, il n'a pas besoin de passer par une autorisation des cumuls.
    Si il exploite 180 ha : il doit demander l'autorisation, mais si dans le même temps il souhaite installer son ouvrier ,(je dis ça au hazard! )
    la commission lui accordera le droit surtout si le proprio est d'accord.
    Si pour ces mêmes 10 ha, il y a un jeune (ou un agri qui n'en a que très peu) souhaite s'agrandir, car il n'a que 50 ha (ces 10 ha au milieu de lui l'arrangeraient vraiment), il a intérêt à passer par la case:il faut coucher !
    Si la commission donnait (vraiment au hazard )L'autorisation d'exploiter au jeune, le proprio aura lui le dernier mot!
    Si la commission donnait son accord à l'agri qui en a le plus, je ne suis pas sûr que le ccja du coin ira soutenir le jeune débouté (au cas où il y aurait d'autres ha à louer vers ce proprio là... on ne sait jamais!)
    Ce scénario n'est que pure fiction, toutes ressemblances avec des faits ayant ou pouvant exister ne seraient que le fruit du plus pur hazard !
    Tu as tout resumé PINOC,il ny a rien a rajouter (sauf que l agri qui en a le + peut arrosé en cas de probleme un carton de champ qui tombe dans un coffre et le tour est joué)

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    Message par pinocio le Lun 01 Fév 2010, 20:31

    le belge a écrit:
    pinocio a écrit:
    moulinos a écrit:
    nico21 a écrit:c'est bien beau d'avoir l'autorisation d'exploiter, mais si tu n'as pas le bail!!!
    qui exploite dans ce cas
    Un exemple:
    Ici en cote d'or le cumul est à 175 ha.
    si un agri qui exploite 150 ha souhaite demander à un propriétaire de lui louer 10 ha, il n'a pas besoin de passer par une autorisation des cumuls.
    Si il exploite 180 ha : il doit demander l'autorisation, mais si dans le même temps il souhaite installer son ouvrier ,(je dis ça au hazard! )
    la commission lui accordera le droit surtout si le proprio est d'accord.
    Si pour ces mêmes 10 ha, il y a un jeune (ou un agri qui n'en a que très peu) souhaite s'agrandir, car il n'a que 50 ha (ces 10 ha au milieu de lui l'arrangeraient vraiment), il a intérêt à passer par la case:il faut coucher !
    Si la commission donnait (vraiment au hazard )L'autorisation d'exploiter au jeune, le proprio aura lui le dernier mot!
    Si la commission donnait son accord à l'agri qui en a le plus, je ne suis pas sûr que le ccja du coin ira soutenir le jeune débouté (au cas où il y aurait d'autres ha à louer vers ce proprio là... on ne sait jamais!)
    Ce scénario n'est que pure fiction, toutes ressemblances avec des faits ayant ou pouvant exister ne seraient que le fruit du plus pur hazard !
    Tu as tout resumé PINOC,il ny a rien a rajouter (sauf que l agri qui en a le + peut arrosé en cas de probleme un carton de champ qui tombe dans un coffre et le tour est joué)
    Cest vraiment la poule crevée chez toi .... ici ils y vont avec des valises pleines d'images !


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    Message par Invité le Lun 01 Fév 2010, 20:34

    Nous n avons pas les memes valeurs pinoc

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