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Message par SMAPA le Dim 31 Mar 2013, 17:41

Bonjour à tous,

je suis actuellement salarié et ai acquis à l'automne dernier un peu plus de 6ha dans la perspective de m'y installer en volailles de chair l'année prochaine. J'ai acheté, avec les terres, des DPU et l'on m'a remis un certificat de cession définitive de DPU (sans mention de l'acquéreur, il y a simplement ma signature).

Étant donné que je ne suis pas installé cette année mais le serait l'année prochaine, je souhaite pouvoir les activer à ce moment là.

J'ai des cousins agriculteurs qui eux sont installé dans le même département

Comment puis-je en avoir la jouissance une fois installé en ayant subi le moins de perte possible?
Puis-je renvoyer le certificat qu'en 2013, sachant que ces DPU ont été activé pour la dernière fois en 2011 par le cédant, sans perdre les DPU?

Merci pour vos réponses.

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Message par moulinos le Dim 31 Mar 2013, 17:49

SMAPA a écrit:Bonjour à tous,

je suis actuellement salarié et ai acquis à l'automne dernier un peu plus de 6ha dans la perspective de m'y installer en volailles de chair l'année prochaine. J'ai acheté, avec les terres, des DPU et l'on m'a remis un certificat de cession définitive de DPU (sans mention de l'acquéreur, il y a simplement ma signature).

Étant donné que je ne suis pas installé cette année mais le serait l'année prochaine, je souhaite pouvoir les activer à ce moment là.

J'ai des cousins agriculteurs qui eux sont installé dans le même département

Comment puis-je en avoir la jouissance une fois installé en ayant subi le moins de perte possible?
Puis-je renvoyer le certificat qu'en 2013, sachant que ces DPU ont été activé pour la dernière fois en 2011 par le cédant, sans perdre les DPU?

Merci pour vos réponses.
a mon avis faut les activer cette année

moulinos
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Message par Invité le Dim 31 Mar 2013, 17:58

tout à fait, si pas activés en 2012 et 2013, ils remontent à la réserve et sont perdus
de plus pas trop compris "sans mention de l'acquéreur" ?
normalement tu dois avoir un imprimé cession définitive de DPU avec les soussignés, noms, adresses, et n° pacage, daté, signé lu et approuvé par les deux parties, plus une annexe : liste des DPU, le nombre, le type, la valeur unitaire, le n° département de localisation, et également datée et signé avec la mention "lu et approuvé" par le cédant et l'acquéreur

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Message par Invité le Dim 31 Mar 2013, 18:12

le mieux c'est que tu demandes à la DDT, mais sans être installé, tu peux pas les activer
as-tu fait la demande d'autorisation d'exploiter ?
tu dis que tu as des cousins agris, mais si tu leur donnes le droit d'exploiter tes surfaces avec location de tes DPU, c'est risqué, tu risques de ne plus pouvoir récupérer tes hectares, sinon si tes DPU sont pas trop importants, mieux vaut les perdre, et conserver tes surfaces libres plutôt que d'avoir des fermiers, si pas d'autres solutions, demande à la DDT si en les cédant à la réserve cette année, tu peux obtenir d'eux qu'ils t'en cèdent en 2014, mais c'est bancal mon idée


Dernière édition par Dymo2 le Dim 31 Mar 2013, 18:15, édité 1 fois

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Message par SMAPA le Dim 31 Mar 2013, 18:15

Dymo2 a écrit:tout à fait, si pas activés en 2012 et 2013, ils remontent à la réserve et sont perdus
de plus pas trop compris "sans mention de l'acquéreur" ?
normalement tu dois avoir un imprimé cession définitive de DPU avec les soussignés, noms, adresses, et n° pacage, daté, signé lu et approuvé par les deux parties, plus une annexe : liste des DPU, le nombre, le type, la valeur unitaire, le n° département de localisation, et également datée et signé avec la mention "lu et approuvé" par le cédant et l'acquéreur

Justement, heureusement que la mention acquéreur, donc moi, est vierge, car je ne suispas installé, donc pas de n° de Pacage etc...

L'idée, peut etre, serait que je fasse un bail à mes cousins pour ces terres, qu'ils se mettent dans la case "acquéreur" avec leurs réferences afin qu'ils les activent cette année (avec perte de 30% il me semble).

Puis l'année prochaine, rupture du bail, je m'installe et retour de DPU (sans perte car nouvel installé)

Est-ce que cela te semble judicieux?

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Message par Invité le Dim 31 Mar 2013, 18:33

tout dépend de la confiance que t'as en eux, (sont-ils prêts à te recéder tes ha et DPU ?) car là c'est toi qui a payé les DPU, ils vont perdre 30%, c'est tes cousins qui vont encaisser à la fin de l'année, en plus il faut qu'ils demandent l'autorisation d'exploiter, et quand tu vas vouloir tout récupérer, ils ont le droit de ne pas être d'accord, et là ça va être difficile de les sortir
est-ce qu'il faut que tu fasses un bail d'un an non renouvelable ? ou une occupation précaire durée maxi un an, non renouvelable ? je sais pas trop ce qui existe en la matière, et surtout ce qui te garantirait de récupérer tes surfaces sans histoires (là vaudrait mieux que tu poses la question à la fédé et encore que :réfléchi )
en tout cas réfléchi bien car comme je te l'ai dit actuellement tes surfaces sont libres

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Message par moulinos le Dim 31 Mar 2013, 19:09

ne surtout pas passer par une autre personne
si tu ne sais pas les activer cette année
l an prochain tu fais une demande de dpu a la reserve de ton departement

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Message par marie70 le Dim 31 Mar 2013, 19:20

si propriétaire du terrain et des dpu pas de souci
il suffit de faire une declaration pac cette année et ca n empechera pas de s installer l an prochain
ca sera une pré installation !

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Message par SMAPA le Dim 31 Mar 2013, 19:28

marie70 a écrit:si propriétaire du terrain et des dpu pas de souci
il suffit de faire une declaration pac cette année et ca n empechera pas de s installer l an prochain
ca sera une pré installation !

Oui, c'est une bonne idée de se pré-installer, sauf qu'il ne faut surtout pas que je sois déclaré autrement que salarié car je vais faire une installation aidé + aide NACRE (Nouvel Aide à la Création Reprise Entreprise), donc après une rupture conventionnelle.

Pour ce qui est de mes cousins, j'ai 100% confiance, ce n'est pas le problème.

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Message par Invité le Dim 31 Mar 2013, 19:49

c'est toi qui declare ce que tu es...
les cotisants solidaires, donc sur des surfaces inferieurs a la smi, peuvent pretendre a la dja sans soucis...
l'accre et la rupture conventionnelle sont d'un autres registres; si ton employeur est d'accord, ça n'est pas remis en question a mon avis par l'activation de dpu.
mais tu devra declaré probablement un revenu agricole du fait des dpu dans tes impots...

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Message par SMAPA le Lun 01 Avr 2013, 09:18

Merci pour vos réponses, je vais demander par écrit à mon comptable s'il est possible que je les déclare cette année sans etre installé et sans prendre le risque de perdre la DJA et l'aide NACRE.

Il faut que je me dépêche car il faut que cela soit parti avant le 15 mai à la ddt.

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