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Inscription de mes pâtures dans dossier pac autre agriculteur. Quels risques ?

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Message par FloDen le Mar 02 Avr 2013, 17:10

Bonjour

J'ai des pâtures en location et un agriculteur voisin me demande si je veux bien qu'il les inscrive dans son dossier pac pour pouvoir labourer d'autres pâtures et je suppose garder la même surface en herbe. Ce sont des pâtures sans prime.

Quels sont les risques pour moi ? Est-ce que je garde la possibilité de faire le foin et d'y mettre des bêtes (chevaux en l'occurence) ou peut-il me dire que comme elles sont dans son dossier pac, elles sont à lui ? EN outre, la dame de la SAFER m'avait conseillé de les déclarer à la msa. Mais quel intérêt de déclarer des pâtures à la msa pour moi ?

En échange de ce service, il me laisserait de bonnes pâtures pour mettre mes chevaux.

Merci d'avance de votre aide et de vos éclaircissements.

Florence

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Message par Le Mecreant le Mar 02 Avr 2013, 17:22

A/ tu a intérêt a les declarer a ton nom.
B/ si tu fait un echange "pour exploiter" il faut le signifier obligatoirement au propriétaire, et surtout, faire un ecrit avec le co-échangiste qui precise que c'est un echange pour exploiter, sa durée et les modalités de fin d'echange ( preavis).

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Message par FloDen le Mar 02 Avr 2013, 17:40

Merci le mécréant !

A/ Pourquoi ai-je intérêt à les déclarer à mon nom ?

B/ Il me laisserait l'exploiter, il veut juste les numéros de parcelle pour mettre dans son dossier pac.

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Message par Le Mecreant le Mar 02 Avr 2013, 18:57

FloDen a écrit:Merci le mécréant !

A/ Pourquoi ai-je intérêt à les déclarer à mon nom ?

B/ Il me laisserait l'exploiter, il veut juste les numéros de parcelle pour mettre dans son dossier pac.

Florence

A /Parce que c'est toi la locataire, et qu'en outre c'est obligatoire.

B/ Monsieur est grand seigneur !!! il va te laisser exploiter les parcelles dont tu paye le loyer et lui encaissera les primes, parce que ne rêve pas c'est ça la réalité.

C/ si le propriétaire decouvre que tu a cédé a un tiers les parcelles que TOI tu lui loue, c'est une rupture de bail a tes tors. Donc d'abord tu demande au proprio son accord AVANT, parce que si en outre il voit quelqu'un d'autre dessus, il risque de ne pas aimer du tout, j'ajoute qu'il est également possible qu'il ne veule pas voir ce gars la en particulier...




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Message par Invité le Mar 02 Avr 2013, 19:36

Tu loues des terres que tu n'a pas déclarées à la MSA, + tu veux les sous louer....

C'est un coup à se retrouver sans rien très rapidement : bate Rectifie très vite !!

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Message par FloDen le Mar 02 Avr 2013, 21:04

Non je ne veux pas les sous-louer, je demandais juste si j'avais le droit de lui filer les numéros de parcelle pour qu'il les mette dans son dossier pac.

Merci pour vos recommandations, je n'y connais rien dans ce domaine, malheureusement
Heureusement que vous êtes là et de bon conseil sinon j'aurais fait une grosse bêtise !

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Message par rosquo le Mar 02 Avr 2013, 21:50

ca peut etre considere comme sous loc il faut accord du proprio, il peut si opposer.

tes terres sont elles declare a la pac ?
si elle sont classe pres a la pac il ne peut labourer.
:réfléchi c est louche!

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Message par PatogaZ le Mar 02 Avr 2013, 21:51

ayé , j' ai fini mon dossier PAC , rapide , hein ?????


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Message par neckel le Mar 02 Avr 2013, 21:54

Saurait quoi si les terres ne sont pas a la msa
J'ai quelque ha que j'exploite qui ne sont pas a la msa

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Message par Invité le Mer 03 Avr 2013, 06:40

PatogaZ a écrit:ayé , j' ai fini mon dossier PAC , rapide , hein ?????
surpris rapide le chef cheers

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Message par jean-pierre-45 le Mer 03 Avr 2013, 16:16

moi aussi, vu ,ce matin

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