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    Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

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    default Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Mer 17 Avr 2013, 19:42

    Avis aux visiteurs.

    Ce fil débutant sur une simple demande d'aide évolue comme les autres et il est maintenant question, quelques jours après, de mise en cause de la SAFER.
    L'auteur initial du sujet tient à apporter une précision afin de rester juste et sans partie pris.

    Ces histoires ne concernent la SAFER que par l'intervention d'un des ses représentants dans un secteur donné.
    José32 ne saurait impliquer la SAFER toute entière mais seulement le ou les personnage (s) dont il peut prouver la duplicité.

    Pour accéder directement au sujet qui parle de l’opprobre, suivez ce lien. Le scandale est ici.



    Bonjour et merci aux administrateurs d'avoir activé mon compte ce qui me permet de venir vous soumettre ma problématique. :)

    Soit un fermier qui a cessé son activité.

    Il a vendu une partie de ses terres.
    Son EARL est liquidée est dissoute.
    Il bénéficie d'un bail non cessible qu'il a mis au nom de l'EARL il y a quelques année.
    Il doit trois ans de loyer mais là n'est pas le sujet. ;)

    Il a dépassé l'âge de la retraite
    Il n'a jamais demandé la résiliation de son bail et refuse de le faire.
    Il n'a jamais déclaré qu'il voulait vendre et était en liquidation
    Il n'y a pas de repreneur de l'exploitation du moins identifié.

    Question a un Hecto :

    En as-t-il le droit (de ne pas résilier puisque il a cessé toute activité) ?
    Le bail s'annule-il automatiquement (puisque il n'y a plus d'activité, plus d'argent et plus d'EARL) ?
    Que faire au cas où ?

    Ps: Je ne suis pas un très vilain propriétaire avide du sang des fermiers mais le fils d'une mamie de 88 ans qui ne sait plus que faire et complète sa maigre retraite en louant les 3 hectares de son héritage.

    Merci pour votre attention. :)[


    Dernière édition par jose32 le Sam 20 Avr 2013, 12:48, édité 1 fois

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par bzh centre le Mer 17 Avr 2013, 19:45

    il est de coutume de passer par la présentation pour le 1er message sur ce forum .merci d'en tenir compte : victoire


    les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Mer 17 Avr 2013, 19:49

    Bonjour:
    soit un gentil personnage qui demande des renseignements "assez pointus"
    soit il ne sait pas lire
    soit il est aveugle mais il a un clavier en braille
    soit il est impoli et là est le sujet
    Donc:
    il se sauve à la case présentation
    Question à un zéro:
    combien de temps et combien de réponses va-t-il avoir avant de se présenter
    son inscription sera bloquée jusqu'à ...
    PS, je suis un vilain admin qui envoie facilement les impolis au purgatoire en cas de refus d'une chouette présentation bien tournée.


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Mer 17 Avr 2013, 19:59

    Je suis vraiment désolé d'avoir zappé la case présentation et j'y vais de ce pas.

    Gentil, je ne sais pas, mais les renseignements que je demande sont en effet assez pointus (en tout cas pour moi), et c’est exactement pour cela que j'ai fais une escale chez vous.

    J'y suis arrivé grâce à mes recherches Google (votre site est très populaire) qui m'ont donné un sujet similaire trouvé ici.

    Merci de ne pas m'en vouloir et de m'aider un peu si vous le pouvez. :)


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par fernand le Mer 17 Avr 2013, 20:12

    pour moi,
    1: il peut transmettre le bail (qui est au nom de l' earl) s'il y a un repreneur pour cette société (pour la durée du bail restant s'il s'agit d'un bail non cessible)
    2: s'il a trois ans de non paiement de fermage, il est possible de faire les démarches pour résilier le bail
    3: le mieux pour des questions pointues est de se renseigner auprès d'un notaire par exemple car chaque cas est souvent particulier

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par hermine 22 le Mer 17 Avr 2013, 20:15

    patience ,les grosses pointures du foncier ne devrait pas trainer !! Laughing
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 11:12

    Bonjour et merci pour votre intérêt à mes questions. :)

    Il semble que ce bail ne soit pas cessible car si c'était me cas, le preneur sortant n’aurait pas manqué de nous présenter de nous présenter son successeur d'autant plus qu'il faut l'autorisation du propriétaire.

    Pour le non payement des loyers, oui, bien sûr mais là n'est pas la question qui est de savoir si il a le droit d'agir de la sorte (ne pas résilier de lui-même alors qu'il a cessé toute activité).

    Pour la consultation d'un notaire voire de juristes, il me vaut mieux d'abord réunir les éléments histoire de débroussailler le terrain.

    En fait, ce ne sont pas les (justes) raisons qui manquent pour résilier ce bail qui n'a plus lieu d'être, mais ce fermier mettant pour ses raisons à lui de la mauvaise volonté à remplir ses obligations, nous voudrions éviter de passer par la case procédure qui est dans ce cas parfaitement inutile normalement.

    D'autant plus que plus ça va, plus nous subissons un préjudice et plus il s'enfonce dans l'illégalité.

    Du droit rural, nous sommes déjà dans le civil et si on cherche bien, le pénal entre dans la danse (en fait on y est déjà).

    Nous, ce que nous demandons, c’est pouvoir récupérer ces terres pour les confier à un autre fermier et comme les récoltes approchent. ;)

    Patience ,les grosses pointures du foncier ne devrait pas traîner !!
    Que Dieu vous exhausse Hemine. 64






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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 11:30

    le mieux: MP AU MECREANT... : victoire

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 11:36

    le mieux: MP AU MECREANT

    Plein d'humour cet Agri37. ;)

    Le mécréant en question n'a pas répondu il y a quelques mois à la mise en demeure pour les loyers impayés (à part des vagues promesses téléphoniques), fait poiroter un autre de ses propriétaire dans le même cas que nous, et milite (nous avons des sources sures) pour la redistribution des terres aux copains des copains.

    Houps !

    J'en ais trop dis ou pas assez ? : ha

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 11:43

    : ha

    le mecreant c'est LUI

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 12:04

    Hip ! Vous m'avez bluffé.

    Merci pour l'info en tout cas marindodouce29 62

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par yaya le Jeu 18 Avr 2013, 12:14

    Toute les conditions sont reunies pour que le bail cesse.

    defaut de paiement
    defaut d'exploitation
    defaut de la personne qui possede le bail
    retraite

    Le bail rural n'est pas cessible (sauf bail cessible mais ça m'etonnerait que ce soit le cs)

    Vous lui signifiez la resiliation du bail par huissier et vous etablissez un nouveau bail avec qui vous voulez.
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 12:19

    excuse josé je me suis mal fait comprendre... : victoire

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 12:28

    Merci Yaya.

    Voilà la meilleure réponse que j'obtiens depuis 8 jours que je ratisse le Net et vous me redonnez la confiance. :)

    Il faut dire que ces recherches m'ont permise de mieux comprendre ces mécanismes que j'ignorais jusqu'alors et vous êtes peut-être l'aboutissement du premier acte de la pièce.

    Sauf que aux dernières nouvelles (fraîches de ce matin) l'EARL est dissoute mais pas liquidée.

    Savoir donc que le fermier n'exploitant plus les terres (et le reste), je peux résoudre le bail en lui proposant de faire ça à l'amiable et d'attendre voir ce qui va se passer.

    @agri37

    No problémo d'autant plus que cela m'a rendu service car cela m'a fait "oser" contacter un membre de ce forum en privé.

    En tout cas, merci à tous pour vos aides.
    dans ces histoires, cela fait chaud au coeur de se sentir écouté.

    De plus, j'ai rarement rencontré un forum aussi réactif. ;)

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Jeu 18 Avr 2013, 12:40

    Si j'ai tout saisi:
    tu es le petit fils d'une propriétaire de 3 ha .
    Si tu (ou elle) souhaites résilier le bail, il va falloir trouver un repreneur, car pour cette surface, ça rentre dans le statut du fermage, il faut donc avoir les compétences requises pour reprendre et surtout pour résilier car la résiliation ne se fait pas de plein droit.
    Avez-vous fait des courriers ou exploits d'huissiers pour signifier le défaut de paiement et les mises en demeures ?
    Si le bail a été mis à disposition d'une société, la propriétaire aurait dû être informée, mais si ceci n'a pas été fait et qu'elle n'a pas réagit, ça peut être considéré comme un accord...
    A ton avantage, il y a des défauts de paiement (pour info, le simple fait de ne pas régler le fermage dans sa totalité est une cause de résiliation).


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par yaya le Jeu 18 Avr 2013, 13:14

    criteres du bail soumis au statut du fermage

    - caractere onereux: le fermier doit un fermage au bailleur
    - immeuble agricole: activité agricole vegetale ou animale
    - Intention d'exploiter le fond
    - Qualité du preneur: capacité professionnelle

    Si 1 des 4 conditions ne sont pas remplies, la resiliation est possible.



    Art 411-31 du code rural

    le bailleur peut demander la resiliation du bail pour les motifs suivants:

    - deux defaut de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un delai de 3 mois apres mise en demeure posterieure à l'échéance...

    - agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation du fond
    ...vu qu'il ne l'exploite plus depuis 3 ans...

    Tu as fait la mise en demeure ?

    Le bail est il verbal ou ecrit
    durée? restant à courir?

    cherche la resiliation à l'amiable.
    La resiliation pour faute doit se faire devant les tribunaux
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Jeu 18 Avr 2013, 13:37

    yaya a écrit:

    Art 411-31 du code rural

    le bailleur peut demander la resiliation du bail pour les motifs suivants:

    -
    deux defaut de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un delai de 3 mois apres mise en demeure posterieure à l'échéance...
    Tu n'es plus à jour pour tes infos yaya, le défaut de paiement depuis deux ans peut n'être que partiel pour entrainer la résiliation.
    De plus, tout règlement intervenant après mise en demeure ne soustrait pas le preneur au défaut de paiement.


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 13:56

    Si j'ai tout saisi:
    tu es le petit fils d'une propriétaire de 3 ha .

    Je suis le fils de ma maman qui possède encore 3 ha de son héritage, terre à laquelle elle tient beaucoup plus pour des questions sentimentales que d'argent quoi que le prix du fermage mets un peu de beurre dans sa retraite de vieux.

    Ces dernières années, le fermier ne payait plus et elle ne savait plus quoi faire.

    Je lui ais téléphoné et il m'a envoyé balader sous prétexte que ses affaires ne marchaient plus etc, etc...

    Choux blanc. :-//

    Nous avons donc envoyé un courrier LAR ne serais-ce que pour "garder une trace" car nous avons appris par de la famille sur place qu'il était criblé de dette, cherchait à vendre et tout le tintouin. De plus, né en 1946, il lui fallait passer la main.

    Ces derniers jours, nous avons reçu un un communiqué de la MSA nous disant qu'il avait cessé son exploitation et nous demandant de signaler l'identité des repreneurs pour nos parcelles.

    J'ai commencé à chercher et me suis rendu compte qu'il avait liquidé son EARL, sans nous prévenir bien sûr, et la famille sur place (qui lui loue aussi ses terres aux mêmes conditions) l'a contacté pour l'histoire du bail.

    Il promet de "faire le papier" pour la résiliation (et payer les sous qu'il doit à tout le monte) mais personne ne voit rien venir et nous savons qu'il fera traîner le maximum.

    En attendant, les terres ne sont plus cultivée (sauf par un squatter qui espère la reprise), les propriétaires ne touchent plus leurs loyers et tout le monde pleure.

    Enfin, pas tous (si vous voyez ce que je veux dire).

    Le plus simple aurait été qu'il nous présente ce repreneur et c’est avec joie que ma mètre aurait signé un nouveau fermage.

    Mais allez savoir pourquoi, ces gens font des mystères, et nous en sommes au point que vous savez. Lol !

    Nous ce que nous voulons, c’est que ce fermier nous présente un successeur ou en trouver un autre ce qui ne serait pas difficile car ces terres sont bien grasses et rapportent du DPU. ;)

    Je pense que ce gars veut effectivement mettre les terres à dispositions d'une société (d'ailleurs, il y en a déjà un qui laboure) mais c’est tellement clair qu'il ne nous en parle pas alors qu'il lui faut notre autorisation ne serais-ce que pour la mutation des parcelles. Voyez comme c’est mystérieux cette histoire ?

    cherche la resiliation à l'amiable.
    La resiliation pour faute doit se faire devant les tribunaux

    Oui Yaya, c’est ce que je vais faire en lui torchant un joli courrier LAR qui lui proposera une rupture à l'amiable ou judiciaire (selon son choix) avec tous les éléments que nous avons dont la plupart m'ont été données ici.

    A suivre... :)

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par yaya le Jeu 18 Avr 2013, 14:02

    pinocio a écrit:
    yaya a écrit:

    Art 411-31 du code rural

    le bailleur peut demander la resiliation du bail pour les motifs suivants:

    -
    deux defaut de paiement de fermage ayant persisté à l'expiration d'un delai de 3 mois apres mise en demeure posterieure à l'échéance...
    Tu n'es plus à jour pour tes infos yaya, le défaut de paiement depuis deux ans peut n'être que partiel pour entrainer la résiliation.
    De plus, tout règlement intervenant après mise en demeure ne soustrait pas le preneur au défaut de paiement.

    Je sais! mais pour ne pas surcharger le post, j'ai mis que ce qui etait interressant pour notre ami
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par yaya le Jeu 18 Avr 2013, 14:06

    jose32 a écrit:
    Si j'ai tout saisi:
    tu es le petit fils d'une propriétaire de 3 ha .

    Je suis le fils de ma maman qui possède encore 3 ha de son héritage, terre à laquelle elle tient beaucoup plus pour des questions sentimentales que d'argent quoi que le prix du fermage mets un peu de beurre dans sa retraite de vieux.

    Ces dernières années, le fermier ne payait plus et elle ne savait plus quoi faire.

    Je lui ais téléphoné et il m'a envoyé balader sous prétexte que ses affaires ne marchaient plus etc, etc...

    Choux blanc. :-//

    Nous avons donc envoyé un courrier LAR ne serais-ce que pour "garder une trace" car nous avons appris par de la famille sur place qu'il était criblé de dette, cherchait à vendre et tout le tintouin. De plus, né en 1946, il lui fallait passer la main.

    Ces derniers jours, nous avons reçu un un communiqué de la MSA nous disant qu'il avait cessé son exploitation et nous demandant de signaler l'identité des repreneurs pour nos parcelles.

    J'ai commencé à chercher et me suis rendu compte qu'il avait liquidé son EARL, sans nous prévenir bien sûr, et la famille sur place (qui lui loue aussi ses terres aux mêmes conditions) l'a contacté pour l'histoire du bail.

    Il promet de "faire le papier" pour la résiliation (et payer les sous qu'il doit à tout le monte) mais personne ne voit rien venir et nous savons qu'il fera traîner le maximum.

    En attendant, les terres ne sont plus cultivée (sauf par un squatter qui espère la reprise), les propriétaires ne touchent plus leurs loyers et tout le monde pleure.

    Enfin, pas tous (si vous voyez ce que je veux dire).

    Le plus simple aurait été qu'il nous présente ce repreneur et c’est avec joie que ma mètre aurait signé un nouveau fermage.

    Mais allez savoir pourquoi, ces gens font des mystères, et nous en sommes au point que vous savez. Lol !

    Nous ce que nous voulons, c’est que ce fermier nous présente un successeur ou en trouver un autre ce qui ne serait pas difficile car ces terres sont bien grasses et rapportent du DPU. ;)

    Je pense que ce gars veut effectivement mettre les terres à dispositions d'une société (d'ailleurs, il y en a déjà un qui laboure) mais c’est tellement clair qu'il ne nous en parle pas alors qu'il lui faut notre autorisation ne serais-ce que pour la mutation des parcelles. Voyez comme c’est mystérieux cette histoire ?

    cherche la resiliation à l'amiable.
    La resiliation pour faute doit se faire devant les tribunaux

    Oui Yaya, c’est ce que je vais faire en lui torchant un joli courrier LAR qui lui proposera une rupture à l'amiable ou judiciaire (selon son choix) avec tous les éléments que nous avons dont la plupart m'ont été données ici.

    A suivre... :)

    Attention au squatter. Il faut reagir fort et rapide:
    La sous location est interdite. une raison de plus pour resilier le bail
    Bien signifier au squatter qu'il faut qu'il parte immediatement et sans dedommagement. Sinon, cette occupation pourrait deboucher sur une revendication à bail. (je sens la manoeuvre!) Mecreant , pinoc, vous en pensez quoi?
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Jeu 18 Avr 2013, 14:13

    C'est certain Yaya.

    Je prépare mes courriers cet après-midi et le squatter aura le sien bien évidemment.

    Tiens, à propos, si tu as des liens vers ce problème, merci de me les mettre ici. ;)

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Jeu 18 Avr 2013, 18:43

    yaya a écrit:

    Attention au squatter. Il faut reagir fort et rapide:
    La sous location est interdite. une raison de plus pour resilier le bail
    Bien signifier au squatter qu'il faut qu'il parte immediatement et sans dedommagement. Sinon, cette occupation pourrait deboucher sur une revendication à bail. (je sens la manoeuvre!) Mecreant , pinoc, vous en pensez quoi?
    Après avoir lu les explications de jose, je comprends mieux.
    Il est clair que le squatter doit être expulsé immédiatement.
    Il faut absolument, faire constater sa présence par un huissier en arrivant à lui tomber sur le râble quand il est dans la parcelle.
    Cette démarche aura l'avantage de constater légalement sa présence et du même coup lui signifier qu'il doit vider les lieux.
    Dans ce genre d'affaire, les LAR ne sont pas suffisantes, il faut utiliser un huissier pour faire un maximum de constats.
    Un autre conseil, si dans le cas d'envoi d'un LAR et que le destinataire le refuse, il ne faut surtout pas ouvrir ce recommandé, mais l'agrafer avec les copies conservées, des courriers qui sont à l'intérieur.


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 09:32

    si dans le cas d'envoi d'un LAR et que le destinataire le refuse, il ne faut surtout pas ouvrir ce recommandé, mais l'agrafer avec les copies conservées, des courriers qui sont à l'intérieur.

    En voilà un superbe conseil pinocio ! :)

    Pour l'huissier, comme j'habite à 2h de route, ce n'est pas vraiment pratique et si je compte sur le voisinage... Rolling Eyes

    J'ai préparé un courrier LAR en sa direction en lui disant (le plus poliment possible) de vider les lieux et en laissant entendre que nous cherchons un autre fermier et que que ma mère est ouverte à une proposition.

    Je médite encore les termes de ce courrier avant de l'envoyer car il ne faudrait pas qu'il en profite pour gagner du temps, s'installer et revendiquer ensuite quoi que ce soit (voir les posts des contributeurs plus haut).

    Pour la petite histoire et afin que vous compreniez mieux les dessous de cette histoire (parce qu'il a des dessous), sachez que le squatter en question est un de ses voisin à qui mon bonhomme a vendu une partie de sa propriété.

    Et la location de nos terres avec. :-//

    Seulement, ils ont fait le coup en douce alors qu'il aurait été si simple de nous aviser et le tout passait comme une lettre à la poste.

    Nous n'en avons été avisé que le semaine dernière, notre fermier avait cessé son activité fin décembre 2012 et le squatter à commencé à labourer dans la foulée.

    Bien évidemment, nous y avons du louche, d'autant plus qu'il y a des a d'autres éléments qu'il m'est difficile d'étaler ici par respect pour votre forum mais qui, pour le moment ne rentrent pas dans le cadre de notre débat.

    Quoi que... : rr

    Suivant le déroulement de ce débat et de l'affaire en cours, si les administrateurs d'ici le permettent, cela pourrait devenir gratiné.

    Hmmm !

    Certains d'entre vous doivent en avoir déjà l'eau à la bouche. 63

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par centkght le Ven 19 Avr 2013, 11:25

    il faudra passer le sujet en protégé
    louer tout de suite a un agriculteur pour qu'il puisse semer ce printemps a la place du squatter
    a la fin de l'année il risque d'etre trop tard !
    attention a ce que le squatter ne prenne pas les parcelles a la msa

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 11:33

    Salut centkght. :)

    il faudra passer le sujet en protégé
    Heu...

    Pardon, qu'es-ce que tu veut dire par là ?

    ...attention a ce que le squatter ne prenne pas les parcelles a la msa
    Pour le moment, la MSA nous a écrit pour nous demander les coordonnées des nouveaux exploitant et personne ne peut leur déclarer sans notre autorisation que je sache. Non ?

    Je leur fais un courrier pour leur dire que il n'y a rien de négocié pour le moment.

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par centkght le Ven 19 Avr 2013, 11:48

    le sujet protegé n'est visible que par une partie des forumeurs qui sont inscrit et postent régulierement
    seuls les admis peuvent actionner le mode protégé

    centkght
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 12:24

    Ok, merci centkght pour ces précisions.

    Je pense que les admins savent ce qui est juste de faire. ;)

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Ven 19 Avr 2013, 12:32

    Il te faut absolument passer par les services d'un huissier, c'est un préalable afin de blinder ton dossier si jamais il fallait aller au tribunal.
    Tu peux passer par l'intermédiaire d'un voisin qui irait à ta place avec l'huissier, mais ce voisin devra avoir délégation dans les formes pour te représenter et si vous êtes plusieurs enfants, il devra avoir la délégation de chacun .
    Ne fais pas de proposition de location au squatteur avant de l'avoir expulsé, ce serait dangereux pour prouver ta bonne foi au cas où il n'y aurait pas d'accord possible.


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 12:49

    Pour l'huissier, ce n’est pas simple parce que pour le choper sur le vif, cela va être difficile.

    Je lui prépare en ce moment son courrier qui dit en bref que d’après le voisinage nous savons qu'il exploite nos terres, que c'est absolument illicite (etc...), et que nous ne sommes pas d'accord.

    Nous lui faisons interdiction formelle (etc...) et lui demandons par retour du courrier de nous infirmer ou confirmer cette information sans quoi, huit jour à réception de la présente (LAR), un silence de sa part serait interprété un aveux et une première plainte sera déposée sans autre avis.

    Ne fais pas de proposition de location au squatteur avant de l'avoir expulsé, ce serait dangereux pour prouver ta bonne foi au cas où il n'y aurait pas d'accord possible.
    Là, tu as raison et je suis en train de réfléchir.

    Un accord est toujours possible car ce fermier est le mieux placé pour être intéressé par un fermage et il comprendra tout seul qu'entre un bon procès et une signature, il n'y a pas photo.

    Quand on sait que "la coalition" joue la montre avec des magouilles et que le fermier peut tout simplement avoir les terres dans de bonne conditions, il n'y a pas de raisons pour qu'il ne se montre pas raisonnable.

    Je suis en train de taper la lettre en tenant compte des vos observations sur ces forums et je suis persuadé que nous trouverons un accord en évitant le litige.

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Ven 19 Avr 2013, 13:35

    Si tu es certain que ce squatteur serait en mesure de correspondre au profil de locataire que tu cherches, tu pourras toujours à un moment dans la négociation de location (si il y a ), lui demander de prendre en charge le retard de fermage de son prédécesseur...


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 13:39

    ...prendre en charge le retard de fermage de son prédécesseur.

    Hi pinocio ! Faut pas rêver. : rr

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Ven 19 Avr 2013, 14:43

    jose32 a écrit:
    ...prendre en charge le retard de fermage de son prédécesseur.

    Hi pinocio ! Faut pas rêver.
    Pourquoi pas si il veut garder les 3 ha en bail ! (ça se fait couramment ici ce genre de dédommagement ...)


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 14:47

    Je ne savais pas. ;)

    Cela peut aider à la négociation avec le prochain fermier.

    Merci pour l'info. : drapeau

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 16:09

    Dernière minute !

    En fait, je me demande si c’est bien la peine de se casser la tête.

    En compulsant le dossier, je viens de me rendre compte que, dans le courrier de la MSA concernant l'affectation des terres, la date du 15/12/2012 que je croyais être sa cessation d'activité est en réalité......

    Suite à la résiliation du bail en date du 15 décembre 21012, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure d'affecter à un exploitant agricole les terres.....etc....
    Je sais que la SAFER, dans ses actes, aurai quelques chose de semblable.
    /Monsieur Mxxx cesse l’exploitation vis-à-vis de la MSA et résilie ses fermages dans nos actes
    Nous avons là la preuve formelle que ce bail est résilié et la tournure du courrier de trois pages que je suis en train de rédiger au contrevenant peut être en mon sens bien différente.

    Ne suffirait-il pas alors de le mettre en demeure de nous adresser une demande de résiliation amiable quitte à le poursuivre si c’est utile mais nous n'en aurons peut être pas besoin.

    Qu'en pensez-vous ?

    PS: Pour le squatter, cela sera plus simple aussi.

    J'ai aussi demandé à la MSA une copie de leur résiliation. Ce n'est pas gagné mais enfin....;)

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Ven 19 Avr 2013, 16:52

    Ni la msa , ni la safer n'ont un droit de regard direct sur vos actes de location, comme je l'ai déjà expliqué, le mieux sera de prendre l'avis d'un avocat spécialisé en droit rural.


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Ven 19 Avr 2013, 17:16

    Oui, je sais pinocio.

    Mais dans cette affaire, c'est une gué-guère entre un type qui a jeté l'éponge sur ses activités, résilié son bail auprès de l'administration et son propriétaire qui aimerait tout de même louer à qui il l'entends.

    En fait, il nous fait chi*** parce qu'il veut passer passer nos terres à un copain (c’est déjà fait), lequel copain a racheté une partie de sa propriété.

    J'ai eu un peu de mal à comprendre (je ne savais rien de tout cela), mais maintenant les choses sont claires et, si elles me paraissaient compliqués, c’est parce que j'avais confondu cessation d'exploitation et résiliation du bail.

    J'en demande des excuses à tous les gens qui m'ont aidé ici et ailleurs mais c'est grâce à vous que j'ai pu avancer dans cette histoire.

    Le gars ayant officiellement résilié son bail auprès des structure, ses tergiversations ne sont qu'une manoeuvre pour nous imposer son business et il a profité de notre ignorance pour essayer de nous rouler.

    Le plus grave est qu'il n'est pas tout seul et qu'il y a dans cette histoire une collusion d’identités qui se sont données la main pour nous forcer la nôtre ce qui est absolument interdit par la loi.

    Mais je ne peux pas en dire plus parce que cela va plus loin et je vais, pinocio, t'envoyer en MP une phrase qui te fera comprendre le fin fonds de l'affaire.

    C’est pas triste tu verra. ;)


    Dernière édition par jose32 le Sam 20 Avr 2013, 08:23, édité 1 fois

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par pinocio le Ven 19 Avr 2013, 20:04

    J'ai eu ton mp, tu peux y aller pour nous faire un relevé des prestations de la safer , ici on l'aime bien notre "çafer à rien"


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 08:20

    L'arnaque SAFER
    Ou le beurre et l'argent du beurre (et celui du propriétaire du terrain sur lequel poussent les vaches)

    Salut les terriens. :)

    Puisque j'y suis si gentiment invité par la Kommandantur (lire les admins) je vais vous conter une bien étrange histoire. Lol !

    Il s'agit d'un prés d'un peu moins de trois hectares (bonne terre meuble et bien placée) louée à ferme à un agriculteur qui ne paye pas ses loyers, qui vends sa boutique et copine avec l'inévitable SAFER qui, chacun le sait, est toujours sur les bons coups allez savoir pourquoi.

    C’est une pièce de théâtre qui est (en ce moment même) en train de se jouer et vous êtes les spectateurs, quoi que certains d'entre vous y aient un petit rôle puisque (ce fil en témoigne) vous avez été nombreux à intervenir pour tenter de démêler les ficelles dans lesquelles le pauvre propriétaire d'est coincé les basquets.

    Distribution des rôle principaux par ordre d'entrée en scène :

    Le proprio (pour le propriétaire terrien)
    Le preneur initial (pour le fermier) Martin étant bien sûr un nom d’emprunt.
    La tante (soeur de la propriétaire et tante de l'écrivain)
    La SAFER (pour la SAFER)
    Le fils (fils du proprio)
    Le Conseiller (pour le conseiller foncier de la SAFER)
    Le Squatter (complice ou victime ou bénéficiaire) Monsieur Tracteur (parce qu'il laboure)

    Le proprio a des terres confiées en fermage à Monsieur Martin mais ce nom n’est pas important.

    Nous lui préférerons son nom de scène, "le preneur initial" parce que les terres seront reprises par le Squatter du moins c’est ce qu'il voudrait mais les choses ne sont pas toujours simples.

    L'histoire commence il y a quelques mois le jour où, lassé de ne pas percevoir ses loyers, le proprio téléphone à Monsieur Martin pour lui demander gentiment (il pourrait se fâcher) ses trois annuités de retard. Le fermier s’excuse.

    Il a des problèmes financiers, ce n'est pas simple pour l'agriculture, cela va s'arranger. Nous étions en Novembre (2012) et serions payé avant la fin de l'année.

    Croix de bois, crois de fer, si je ment, je vais en enfer ! ;)

    Seulement, le proprio savait que l'autre était un drôle et devait du pognon un peu partout. Il insista un peu, discrètement montra les dents, et l’habile paysan d'un seul élan trouva la parade en disant sèchement :

    - Hé bien, faites ce que vous voulez.

    Il n'en fallu pas plus pour que le proprio envoie le courrier LAR d'usage. Jusque-là, rien d’extraordinaire. On a tous connu ça. ;)

    Les semaines passent sans que le fermier ne réponde et c’est là qu'entre en scène la tante qui fait du coup sa première apparition.

    La tante habite sur place et le proprio bien plus loin. Cela ne les empêche pas de causer et la tante (à qui le mécréant doit aussi de l'argent), prévient sa soeur que le fermier prépare sa sortie et que des négociations sont en cours. Hou là là ! Cela devient intéressant.

    Tatie a été approchée par la SAFER qui a toujours son mot à dire dans ces histoires. Nous le savons aussitôt.

    Téléphone.

    Le proprio : Monsieur Le Conseiller, voilà que mon fermier prépare sa retraite et il nous doit des sous. Comment ça se passe dans ces cas là ?

    Le Conseiller : Ne vous inquiétez pas la SAFER s'occupe de tout, vous ferez valoir vos droits avec les autres (beaucoup de créancier), des négociations sont en cours et nous attendons (NDLR : Nous la SAFER) de savoir si le fermier vends seulement ses terres ou sa société avec (EARL).
    Selon cette option, vos terres vaudront sans doute plus et justement, j'allais vous contacter, comme votre soeur, pour vous faire une proposition qui vous arrangera.

    Vous savez, si vous signez avec La SAFER, vous serez payés sans faute, vous pourrez résilier et récupérer vos terres chaque années et n'êtes let le contrat durera six ans. Que du bonheur; Attendez que je vous appelle.

    Et les mois passèrent. ;)

    Printemps 3013

    Le proprio attendait en confiance mais tout de même avec un peu d'inquiétude car, les ragots allant bon train, il se disait que les affaires du fermier allaient bon train et que le vente était conclue.
    De plus, le voisinage prétends qu'un nouveau fermier a labouré les terres et, heureusement, le proprio reçois un avis de la MSA qui lui annonce que le fermier a cessé ses activités depuis la fin 2012 et demande à qui sont maintenant attribuées les terres.

    Le proprio qui a 88 ans a depuis bien longtemps quitté la paysannerie, n'y comprends rien car son fermier n'a même pas parlé de résilier son bail comme c’est la coutume et ne l'a toujours pas payé.

    Le Conseiller SAFER n'a pas tenu sa promesse et personne ne l'a avisé ce qui est un comble quand les bruits qui courent par rapport à une éventuelle reprise de la location de ses terres familiales se font plus précis. Il appelle au secours son fils.

    Le fils, lui, ne connait rien à l'agriculture mais se servir d'internet. Il commence à chercher de quoi on cause et ce que signifie tout ceci.

    Il découvre vite que le fermier a fait signer (à sa mère) en douce il y a quelques années par un avenant la reprise du bail au profit d'une EARL, que cette structure est en faillite, dissoute, en liquidation, et que le coquin est criblé de dettes ce que tout le monde savait déjà. Il appelle la SAFER

    Le fils : Bonjour Monsieur le Conseiller.
    Il y a quelques mois, nous vous avons contacté, vous deviez nous tenir au courant de l'évolution de la situation et, apprenant que notre fermier avait réalisé son bien, je viens aux nouvelles. Où en sommes-nous ?

    Le Conseiller : Ah ! Bonjour Monsieur le fils.
    Ne vous tracassez pas, tout va bien, nous avons négocié et nous allons vous faire parvenir une Convention de mise à disposition et vous serez gagnant parce que....

    Voir plus haut. ;)

    Le fils : Bien, merci Monsieur.

    Le fils reçois par mail la convention et l'examine. Il trouve des chose bizarres.
    Le prix, une misère (à peu prés 2/3 que ce que ne versait pas le fermier), des histoires de DPU, des paragraphes plus que limites et voilà qu'il commence à demander des explications. Juste pour comprendre.

    En particulier cette phrase :


    c) Situation locative : le propriétaire déclare que les biens objet de la présente convention sont libres de
    toute location ou occupation. Qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune reprise susceptible d’être annulée en exécution
    de l’article L 411-66 du Code Rural, et qu’ils ne sont pas grevés ensuite d’un partage du droit de priorité
    institué par l’article 832-2 du Code Civil.


    Le fils réponds : le locataire Monsieur Martin n'ayant jamais résilié son bail, nous considérons qu'il est toujours locataire des terres susnommées bien qu'il accuse un retard de payement de trois ans.
    Peut-être pourrez-vous intervenir pour qu'il régularise cette situation afin qu'il nous libère nous permettant de signer une reprise de la location de ces terres.

    Une autre phrase de la convention le chagrine.

    "g) Le propriétaire déclare être parfaitement informé des dispositions règlementaires, communautaires,
    nationales et locales relatives au transfert et à la jouissance des droits à produire et primes."


    Le fils réponds : Nous ne sommes pas informés et je vous remercie de nous faire parvenir une documentation relative à ce sujet.

    Il interroge aussi sur les DPU car il ne sais absolument pas ce que c'est et voici la réponse.

    Le Conseiller : Les DPU (primes européennes ne vous concernent pas car ; elles sont ici devenues la propriété des locataires (réforme 2006) Votre location est faite sans les primes.

    Monsieur Martin cesse l’exploitation vis-à-vis de la MSA et résilie ses fermages dans nos actes, c’est a cette occasion qu’il aura les fonds pour payer les retards.

    Ces échanges se passaient vers le 5 avril 2013.

    Le fils répond :
    Monsieur Martin a peut-être cessé l'exploitation vis à vis de la MSA et "résilie ses fermages dans vos actes" mais il n'a fait à ce jour aucune démarche vis à vis du propriétaire (ma mère) qui n'est en aucun cas officiellement avisée de cette cessation d'activité et du désir du preneur initial de libérer le bail de fermage.

    Ce qui est en flagrante contradiction avec les disposition des baux ruraux (et leurs raisons d'être) et parfaitement illégal.

    A contrario, nous considérons L'EARL de Saint Michel donc Monsieur Martin toujours locataire de ces terres et redevables des annuités en retard plus les intérêts qui ne manqueront pas de courir (et êtres réclamés) à défaut de dédommagement si cette affaire devait nous poser d'autres problèmes.

    D'autre part, nous sommes informés du fait que Monsieur Tracteur du village a commencé à exploiter ces terres sans qu'aucun accord n'ait été sollicité et il occupe ces terres sans droit ni titre.

    D'autant plus que nous ne sommes pas sensés savoir que c'est à lui que le preneur initial a vendu ses terres et que la SAFER lui aurait donné un accord verbal de les occuper sans pour en être autant autorisée puisque à ce jour, aucune convention n'a été signée.

    Je pense, Mr le conseiller que vous devriez comprendre que nous sommes dans l'expectative en ce qui concerne cette affaire et que quelque chose nous échappe.

    Il devient urgent maintenant d'emmener à conclusion l'histoire naissante et vous serais gré, si nos terres intéressent toujours la SAFER, d'intervenir pour la clarifier de obtenant de Monsieur Martin qu'il s'acquitte de ses devoirs en :

    a) Demandant réglementairement au propriétaire la résiliation amiable de son bail
    b) Nous réglant ses arriérés de loyer.

    Vous aurez compris qu'aucune convention de mise à disposition de nos terres ne sera signée ni avec la SAFER ni avec personne tant que nous serons dans l'expectative et que nous aurons l'impression d'être mené en bateau.

    Réponse du conseiller :
    La safer n’a aucun pouvoir pour obliger le Locataire à respecter ses obligations légales ,d’information et de paiement.

    Par contre nous vous garantissons le paiement du nouveau contrat et nous avons maintenu le prix par une négociation sur la cession des DPU au futur exploitant .
    La Msa est en attente de connaitre le futur exploitant avant de se retourner vers le propriétaire. Il vous incombe des ce jour à faire une lettre recommandée avec ar pour réclamer votre du ; la menace de la déchéance du fermage étant maintenant bien illusoire ,il ne reste que la poursuite de créancier sur ses deniers.
    Dans l’attente de vos nouvelles

    NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

    Réponse du fils:
    La SAFER n'a aucun pouvoir pour obliger le locataire à respecter ses obligation légales d'information, alors merci de m'expliquer ce que signifie "résilie ses fermages dans nos actes" dans votre courrier qui nous laisse à penser que vous avez un acte résiliation du bail du preneur initial envers le propriétaire.

    Je vous remercie de me préciser votre affirmation "la menace de la déchéance du fermage étant maintenant bien illusoire" car, d’après mes sources, ce fermage n'est pas transmissible et, L'EARL de St Michel ayant cessée ses activités, je ne vois pas comment ce fermage perdurerait.

    Je vous remercie de m'expliquer cela et surtout ce que je ne comprends pas car de toute évidence, il y a des choses que j'ignore.

    Alors, pour être clair, confirmez-moi si...

    a) Que Monsieur Martin à obligation de résilier son bail avec son propriétaire
    b) Que l'EARL a bien été dissoute et à quelle date
    c) Que la mutation des parcelles ne peut se faire en aucun cas sans l'accord des propriétaires

    Monsieur le conseiller, la SAFER a avant tout un devoir d'information et jusqu'ici, nous, les propriétaires, manquons cruellement d'informations justement et commençons à soupçonner quelques mystères.

    Il serait très dommageable que je continue à passer mon temps à faire des recherches pour essayer de comprendre pourquoi il y a un malaise et que plus j'avance, plus je me demande si il n'y a pas dans cette histoire un conflit d'intérêt et si certains intervenants dans cette affaire ne souhaitaient pas que nous soyons informés.

    >...NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

    Il ne vous reste donc Monsieur le conseiller que peu de temps pour mener à bien cette négociation et nous aider à solutionner un problème qui sans aucun doute mettra un frein à la signature d'une convention.

    Cordialement,

    Ni le fils, ni sa maman ni le Saint Esprit n'ont reçu de réponse à ce dernier mail qui date du 16 avril, et la SAFER n'a jamais envoyées sa convention rectifiée (il y avait des erreurs) par voie postale au proprio à la demande du fils.

    Depuis, plus de nouvelles et c’est extraordinaire parce-que le poulain pressenti par Monsieur Martin et Le conseiller pour cultiver les terres du proprio est toujours en activité dans notre jardin et aucune réponses n'ont été apportées qui pourtant avaient une certaine importance. Jugez-en plutôt. :)

    Le plus frappant est sans aucun doute cette histoire de non résiliation du bail par le fermier (réclamée par le fils) qui a pourtant négocié la reprise des terres sans aucune autorisation du proprio et semble-il la bénédiction de la SAFER qui ne peut ignorer que c'est obligatoire.

    On voudrait agir dans le dos des gens qu'on ne ferait pas autrement.

    Il était manifeste que le fils n'y connaissait rien et qu'il réclamait à cor et à cris une résiliation qui en fait avait déjà eu lieu (sans que le proprio eut été informé) et que le conseiller foncier de le SAFER l'ait laissé dans l'ignorance et même refusé de réponse à sa question de savoir ce que voulait dire sa petite phrase ...

    Il était évident aussi que le fils avait mal interprété aussi une petite phrase du courrier de la MSA (relevé des terres non assujetties" qui disait...

    "Suite à la résiliation du bail (de Mr Martin) en date du 15 décembre 2012, nous vous informons que...etc"

    Il avait lu : "Suite à la cessation d'activité de Monsieur Martin".

    ... et réclamait à juste titre une résiliation qui s'était déjà faite mais il ne le savait pas.

    Moi, le narrateur qui vous parle (le fils) n'ai fini par comprendre qu'avant hier quand ma tante (qui rappelons-le a le même problème) m'a dit...

    >..."Monsieur Martin me dit qu'il a résilié auprès de la SAFER".

    D'ailleurs, quelques jours plus tôt, le conseiller lui ayant fait des promesses (qu'elle attends d'ailleurs encore aujourd'hui le 20 avril 2013) le fils avait fais remarquer à la tante....

    Tiens, c’est bizarre.
    A toi il te promet de te donner le papier de cette résiliation et d'un autre coté, il prétends "La SAFER n’a aucun pouvoir pour obliger le Locataire à respecter ses obligations légales ,d’information".

    Deux langage ou quoi ?

    Le fils, conscient de son incompétence, avait bien demandé au conseiller d'éclairer se lanterne, d'autant plus qu'il était là pour ça, mais l'autre n'a pas voulu et nous remarquons que c’est au moment que les questions se sont faites précises que le conseiller à commencer à faire le mort.Nous n'en avons plus eu de nouvelles. ;)

    Une autre petite phrase, pendant le dialogue n'aura pas échappée à ceux d'entre vous qui ont lu toute l'histoire. Le conseillé a écrit...

    >...NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

    Il semblerait que ce soit un mensonge si le fils en crois un forumeur à qui jil a raconté cette histoire. Voici sa réponse.

    >...Faut se tranquilliser aussi, l'intérêt d'avoir des terres ne réside pas que dans les DPU, faut pas se faire forcer la main non plus. Les DPU peuvent ne pas être activés pendant 2 ans, sans perte, donc ne vous faite pas avoir, si quelqu'un veut les terres il se manifestera même si c'est après le 15.

    Le conseiller foncier de la SAFER aurait-il menti ?

    Bon, nous pourrions en raconter encore de bien bonnes mais il est temps de faire le point.

    Oui, il a menti parce qu'il a essayé de faire croire au proprio que sa convention était une bonne affaire.
    Il a menti parce qu'il n'a pas conseillé ceux qui en avaient besoins mais les a laissé se débattre dans leurs recherches.
    Il a menti parce qu'il négocie avec des fermiers qui ne sont pas en règle et tentent d'imposer à un proprio ce qu'il ne veut pas (pourquoi croyez-vous que ce dernier ne veuille pas signer sa résiliation libératrice)
    Il a menti parce qu'il n'a pas avoué avoir négocié dans notre dos, attribué des terres dans appel à candidature, loué des terres qui ne lui appartienne pas.
    Il a favorisé l'attribution (ou du moins tenté de ...) de terres d'un propriétaire sans son autorisation et sans en avoir été mandaté.

    Dans certains domaine, on appelle ça un délit d’initié, une entente illicite, une entreprise visant à spolier quelqu’un de son bien.
    Une atteinte à la propriété et une arnaque à la subvention.

    Pour ceux qui n'auraient pas compris, nous allons faire entrer en scène le squatter nommé ici Monsieur Tracteur.

    Il porte ce nom parce qu'il a commencé à labourer nos terres. Et qui lui en a donné la permission, avec quel contrat, avec quel titre ?

    Nous savons que Monsieur Tracteur est l'agriculteur (un de ceux qui achètent le maximum de terre autour de chez eux) qui a repris une partien de la propritété de Monsieur martin et à qui la SAFER voulait louer les terres que nous lui aurions loué bêtement si on s'était laissé faire.

    N'importe quel imbécile sait que donner à ferme 3 Ha rapportent plus qu'en signant une convention débile avec la SAFER. Nous allons y venir. ;

    Auparavant, remarquons que si ce n'était déjà pas très élégant de négocier nos terres dans notre dos, cela l'était encore moins de les relouer avant d'avoir signé (avec son légitime propriétaire), certainement pas non plus de laisser l'heureux futur (ex) élu les labourer sans titre et de venir la bouche en coeur proposer une convention qui, malgré les dires du conseiller SAFER bien informé...

    Lient pratiquement le propriétaire parce qu'il est obligé en fin de convention de louer au fermier qui les a loué à la SAFER
    L'oblige à vendre son bien à la SAFER au prix SAFER
    L'interdit de rencontrer le loueur du loueur
    Lui fait perdre toute prérogative sur ses terres

    ...et le reste que vous connaissez, vous lecteurs, bien mieux que moi.

    Le conseiller SAFER s'est rendu coupable de tentative d'abus de faiblesse (une petite vielle de 88 ans), de tentative d'escroquerie, de tentative de spoliation en bande organisé (collusion Fermier sortant/Safer/fermier entrant).

    En laissant le fermier sortant refuser de demander sa résiliation de bail à ferme (pourtant très encadré par le code rural), le conseiller SAFER est son complice
    En laissant le fermier entrant labourer un champs sans titre, le conseiller SAFER est son complice.
    En trompant les propriétaires loueurs sur la réalité des négociations, le conseiller SAFER se mets hors la loi

    En gérant ses affaires comme cela, le conseiller SAFER ne sert pas l'agriculture. Il la pervertie.

    Le squatter, lui, ce cher Monsieur Tracteur, est coupable d'occupation illicites de terres agricoles et complice de la SAFER avec qui il a négocié un contrat alors qu'il savait très bien qu'elle n'avait absolument pas le droit de le signer.
    Il est aussi complice du fermier sortant car il sait qu'il fait des difficultés au propriétaire (c’est lui qui doit porter "le papier de résiliation" du preneur initial à ma tante) pour lui forcer la main afin de signer ce foutu contrat.

    Qu'il n'a pas d'ailleurs et il y a très peu de chances qu'il en voir la couleur. Il aura semé en vain et aura une plainte sur le c**.

    En mon sens, signer un bail avec la SAFER quand on sait qu'elle n'a pas encore loué les terres est faire preuve de débilité profonde ou de malhonnêteté maladive.

    Le preneur initial, Monsieur Martin, après avoir organisé sa faillite et s'être arrangé pour être insolvable, est complice de la SAFER avec qui il a magouillé une reprise absolument illégale, est complice du squatter parce qu'il lui a donné la clef du champs en sachant très bien (et pour cause) qu'il n'y avait rien de signé et coupable de ne pas se regarder dans la glace.

    Si il avait fait les choses dans les règles, je n'aurais jamais écrit cet article et ne vous aurais pas présenté ce panier de crabes.

    Quoi que dans le fonds il nous ait rendu service parce que si cette affaire n'avait pas eu lieu, ma maman aurait signé avec la SAFER et ses complices, et je pense que ceux qui ne savent pas liront maintenant avec beaucoup d'attention les petites lignes figurant sur La Convention de mise à disposition des terres proposée cette structure.

    Merci de m'avoir lu jusqu’au bout.

    Le fils a terminé son combat du moins dans ce premier acte de la pièce. Entracte ! :)

    Dans le second acte, nous essayerons de louer les grasse terres du proprio à un agriculteur intègre et solvable.

    José 32 du pays où l'Armagnac est bon.

    Ps: Je remercie au passage les dizaines de personnes, sur différents forums, qui ont donné beaucoup de temps et d’énergie pour aider à comprendre et arriver à cette conclusion provisoire.
    Certains d'entre eux qui se baladent ici se reconnaîtront. ;)

    Ce texte sera produit sur un site internet déjà mis en ligne par le fils pour l'occasion mais ne sera visible au grand public que dans huit jours exactement.

    Dernières nouvelles: Le 20/04/2013

    Ma mère (le proprio) vient de me téléphoner. Elle a reçue la convention.

    Elle est âgée mais pas idiote, l'a lue et a déjà remarqué que c'était ma même chose que la première avec le paragraphe concernant les DPU en moins. Lol !

    La tante, elle, ne donne pas de nouvelles ce qui veut dire qu'elle n'a toujours pas reçue "le papier de résiliation" ni son pognon.

    J'ai oublié dans l'histoire.

    Le Conseiller SAFER a promis à la tante et au proprio (les deux soeurs) que la résiliation du bail (le papier) serait donnée lors de la signature de la convention et serait versé le pognon des loyers en retard.

    Ma tante a signé, attends avec espoir et nous, on ne rigole pas mais presque. ze


    Dernière édition par jose32 le Sam 20 Avr 2013, 15:41, édité 1 fois

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    Message par Le Mecreant le Sam 20 Avr 2013, 09:05

    José, je viens de lire ta pièce, qui ferait fureur sur les boulevard.

    Je comprend ton hire, mais il y a une petite pharse extêmement interessante. "abus de faiblesse sur une personne de 88 ans."
    Je vois que tu a la plume alerte et le compliment bien tourné.
    Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

    Ce genre de bombe a retardement pourrait fort bien se reveller utile dans des négociations ulterieures.

    Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.
    Je te signale que le fait de beneficier d'une attribution Safer dispense justement de solliciter cette autorisation. Il serait donc intéressant de demander au prefet (DDTM) l'autorisation du monsieur pour exploiter ces terres. Soit il l'a obtenue, et tu va la faire annuler si la proprio n'a pas éte avisé, soit M.Tracteur a joint un faux et là ça peut être saignant, soit il n'a pas l'autorisation et tu va demander au prefet de lui notifier une interdiction d'exploiter. Dans tout les cas, je me renseignerais avant, mais j'attendrais le 16 mai pour agir, histoire qu'il ai déclaré ça a la PAC net qu'il se prenne des penalités.

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    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 09:19

    Ok Le Mecreant et merci pour ces infos et surtout ta pertinente réaction. Il y a de quoi débattre et quelque chose me dit que ce fil va générer de très intéressantes réactions. ;)

    Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

    Comme tu le dis, j'ai la plume bien alerte et ce sujet me touche particulièrement parce que pour très peu on se laissait posséder et j'ai horreur qu'on prenne les choses de force.

    Pour le directeur de la SAFER, je pense qu'il ne va pas tarder à me connaitre d'autant plus que je ne cache pratiquement pas le lieu du crime.
    Je ne dis pas que c'est avec plaisir que je rencontrerais ce Monsieur mais cela m'amuserait un peu je l'avoue. ;)

    Il risque de venir tout seul parce qu'il semble que ses collaborateurs se soient fichus dans un sacré pétrin et si ils ne redressent pas la barre dans les jours qui suivent, ça va faire mal et tant pis pour eux. Je n'ai pas été les chercher. Lol !

    Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.

    Lui, il va décamper parce que ça va être chaud pour lui si il résiste.

    Pour les histoires d'autorisations, je n'ai pas le temps d'en débattre maintenant car les messages m'arrivent de partout et j'ai normalement une matinée chargée.

    Dans tous les cas, je reviens dans l’après midi quand j'aurais fini de faire mon boulot en cours.

    @ plus Le Mecreant et à tous. :)

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    Message par yaya le Sam 20 Avr 2013, 09:25

    Alors Mecreant, on doit des sous à josé?? : ha
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    Message par yaya le Sam 20 Avr 2013, 09:38

    Une belle piece classique en verité.

    La SAFER se comporte comme un marchand de biens qui ne dit pas son nom et qui est obligé de faire la danse du scalp pour s'en sortir.

    A la lecture du topo, une evidence m'apparait: la SAFER a fait affaire avec Monsieur Tracteur, comme un marchand de biens, et du meme coup a fait une boulette avec les 3 ha de José.

    La maniere de traiter l'affaire par le conseiller est typique d'un loupé et recherche de branches pour rattrapage avant impact avec Gaïa.

    La menace sur les DPU , c'est extra.

    C'est dommage que ce soit si loin parce que j'aurais bien repris les terres apres la date de péremption! pour voir la tete du conseiller...

    C'est vrai que le fermier reste proprietaire des DPU. Mais vu qu'il doit le fermage, ca pourait etre une sorte de dedommagement que de les mettre avec la terre.

    Derniere chose: on a 2 ans pour activer les DPU.
    Vu sous un autre angle, ils peuvent ne pas etre attribué à une terre pendant 2 ans

    Question: les DPU sont ils encore dispo sur cette terre?

    Pour le squatter:
    je pense qu'il va dire que la SAFER lui a attribué les terres...On parie?
    La remarque du Mecreant (le notre) est pertinente. j'aimerais voir le resultat de vos recherches josé

    enfin,
    Surtout, José, n'acceptez aucun reglement financier pour cette occupation.
    Le fait qu'il n'y ait pas eu commencement de payer est une arme pour vous;

    Et on veut la suite de la piece!
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    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 10:02

    : grr Je n'ai pas le temps ce matin de répondre car j'ai un truc très urgent sur le gaz.

    Toutefois, comment ne pas plussoyer à vos réactions ? ;)

    Question: les DPU sont ils encore dispo sur cette terre?

    Ben sans doute, avec l'acharnement et la malice qu'ils mettent à se les approprier... ;)

    Pour le squatter:
    je pense qu'il va dire que la SAFER lui a attribué les terres...On parie?

    Pari tenu mais je ne sais pas pour qui. Lol !

    a) Il balance la SAFER mais il est complice car il savait très bien (c'est prouvé dans le texte)
    b) Il balance Martin et il est complice aussi.
    De plus, ce dernier risque de lui fiche un coup de fusil (Il y a des palombes dans le coin).
    c) Il ne va pas dire qu'il a pris des initiatives.

    Pour info : (Véridique)

    Monsieur le conseiller lui a dit (dixit le mien mécréant qui l'a dit à ma tante)

    Vous pouvez y aller. Je m'arrangerais avec la famille.

    Tiens, je l'avais oubliée celle-là. Very Happy

    La remarque du Mecreant (le notre) est pertinente. j'aimerais voir le resultat de vos recherches josé

    Tu ne va pas tarder.

    J'ai mis un site en ligne qui fonctionne pour le moment avec un mot de passe mais qui ouvrira ses portes au public dans quelques jours quand j'aurais reçu les fruits de mon travail en cours.

    Vous voyez, on reste dans la culture. moque

    Surtout, José, n'acceptez aucun reglement financier pour cette occupation.
    Le fait qu'il n'y ait pas eu commencement de payer est une arme pour vous.

    C’est bien la première fois que je refuserais de l'argent. ;)

    Et on veut la suite de la piece!

    Vous l'aurez. ozil

    Maintenant, je quitte ce site quelques heures.

    A tout à l'heure. :)

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    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 12:59

    Bien, me voilà de retour et je me suis permis d'ajouter un petit avertissement en haut du post initial de ce fil pour prévenir les visiteurs que la mise en cause de la SAFER n'est faite qu'à travers un de ses représentant et une situation.

    Il faut lire que ce sont les agissements du conseiller foncier impliqué dans ce cas précis qui impliquent la safer et non la SAFER elle-même que l'auteur ne connait en fait que depuis quelques jours.

    Je dirais qu'il a appris vite et bien appris. moque

    Je sais, je sais, ce message est un peu hypocrite mais que voulez-vous.
    En fréquentant des pommes pourries, on en arrive à se pourrir soi même.

    C’est mon père (éleveur) qui disait ça. ;)

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    Message par Le Mecreant le Sam 20 Avr 2013, 13:11

    José, ici on est entre nous, on sait a quoi s'en tenir ozil

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    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 13:24

    @Le Mecreant

    Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

    Disons qu'on pourrait parler aussi de manoeuvres dilatoires ou de violence en bande organisé.

    Je viens de taper "bande organisé" dans google et c’est un vrais régal.

    Sans même ouvrir un seul lien, on lit...

    Code pénal - Section 3 : De la définition de certaines circonstances.
    Partager Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits ...


    Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police ...
    .Partager lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions de meurtre, tortures et actes de barbarie, enlèvement et séquestration, vol, destruction, ..
    .

    Escroquerie en bande organisé / Procédure pénale -
    Procédure pénale Partager Escroquerie en bande organisé : J ai etais mis en examens pour escroquerie en bande organisé, je suis pas la servaux de la faire je suis qu une piece dans l af.

    Bon, ça suffit, rien qu'avec ça on peut se faire une idée et quand tu parle de bombe... Very Happy

    Pour "les négociations ultérieure", j'en suis là cher ami, j'en suis là. langue

    Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.

    Ben je n'en parle pas parce qu'à mon stade c'est inutile, et les lecteurs qui sont bien plus initié et malins que moi savent tout de suite qu'est-ce qu'il faut en pense.

    Nul doute que dans l'acte 2, nous parlerons de ces choses et tu fais bien de les mettre sur le tapis.

    soit M.Tracteur a joint un faux et là ça peut être saignant, soit il n'a pas l'autorisation

    Tout le monde sait qu'il n'a aucune autorisations, surtout pas celle de notre famille et qu'il fait pousser son maïs sans droit ni titre et c'est chouet parce que tu me donne une idée.

    Je vais chercher quelqu'un pour faire ma récolte.

    En fait, c’est nous aujourd’hui les enquiquineurs de service car par notre dénie d'injustice, nous l'empêchons de tractoriser en rond.

    mais j'attendrais le 16 mai pour agir, histoire qu'il ai déclaré ça a la PAC net qu'il se prenne des penalités.
    Il ne déclarera rien du tout.

    Qui déclarera sera celui à qui nous aurons donné un bail à ferme.

    Lol !

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 13:25

    José, ici on est entre nous, on sait a quoi s'en tenir


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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Camille le Sam 20 Avr 2013, 14:54

    Sacré sketch que ton histoire jose! Tu as du lourd entre les pattes! : victoire
    J'étais loin de penser que de telles magouilles puissent s'opérer aussi aisément, oui je sais Le Mecreant, sur ce coup là, tu marques ton point! ozil

    Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...
    Juste le flingue sur la tempe! : ha
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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 15:30

    Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...

    Ha ! Ha ! Ha !

    Riez trois fois par saccade de deux. Very Happy

    Dernières nouvelles:

    Ma mère (le proprio) vient de me téléphoner. Elle a reçue la convention.

    Elle est âgée mais pas idiote, l'a lue et a déjà remarqué que c'était ma même chose que la première avec le paragraphe concernant les DPU en moins. Lol !

    Tiens à ce propos, pas que ça m'intéresse, mais quelqu'un peut-il dire si une Convention de mise à disposition des terres de la SAFER est négociable par un particulier ?

    L'information pourrait toujours servir à quelqu'un. ;)

    @Yaya


    La SAFER se comporte comme un marchand de biens qui ne dit pas son nom et qui est obligé de faire la danse du scalp pour s'en sortir.

    Je présume que tu connais ce lien mais ça peut être utile à ceux qui doutent.
    Sur le site de ifrap.org, dans le champs recherche cognez "SAFER".

    A la lecture du topo, une evidence m'apparait: la SAFER a fait affaire avec Monsieur Tracteur, comme un marchand de biens, et du meme coup a fait une boulette avec les 3 ha de José.
    La maniere de traiter l'affaire par le conseiller est typique d'un loupé et recherche de branches pour rattrapage avant impact avec Gaïa.

    Le gros caillou dans le sillon du labour. ;)

    Qui est Gaïa; La déesse ?

    La menace sur les DPU , c'est extra.
    C'est vrai que le fermier reste proprietaire des DPU. Mais vu qu'il doit le fermage, ca pourait etre une sorte de dedommagement que de les mettre avec la terre.
    Dans ses courriers, le conseiller a dit une fois que les DPU allaient à l'exploitant et deux jours plus tard au locataire .

    Que faut-il comprendre ?

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    default Re: Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

    Message par Invité le Sam 20 Avr 2013, 16:34

    je viens de tout lire et je retiens l'expression "panier de crabes"

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