AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Habiter sur son exploitation (éleveur)

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    default Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Dim 21 Avr 2013, 18:02

    Bonjour,
    Après 2 ans et demi de bataille avec ma mairie j'ai enfin obtenu l'autorisation d'installer mon exploitation sur ma parcelle... Maintenant il va me falloir voir comment avoir le droit d'habiter chez moi en toute légalité... Si vous avez rencontre ce souci ou que vous avez des conseils, des articles de lois, jurisprudence etc à me communiquer, je suis preneuse !
    Merci d'avance

    Ps: je ne pense pas à une habitation en dur, tout bêtement une habitatio
    Mobile ou construction légère...

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par centkght le Dim 21 Avr 2013, 21:35

    si tu fais de l'élevage , ils ne peuvent pas refuser un logement de gardien , par contre ,les contraintes différent selon les départements
    a voir en pref directement

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Dim 21 Avr 2013, 21:53

    Je ne fais que de l'élevage... Pas de terres de cultures que des parcours mis à disposition. Non ils ne peuvent pas mais il faut que je leur en apporte la preuve... Ils n'avaient pas non plus le droit de m'empêcher de loger mes animaux chez moi, mais ils l'ont fait quand même pendant 2 ans et demi et malgré le tribunal donc bon... Je veux leur faire d'emblée un dossier en béton armé histoire de les démotiver à me faire trainer pendant encore 2 ans... Je ne peux pas louer d'appart (déficit grâce à la mairie), et je n'ai pas de logement, et puis surtout je ne vais pas laisser les bêtes seules avec tous les problèmes que ça engendre...
    Il faut que je trouve les articles de lois etc.... Par exemple le "logement de gardien" dont tu parles, ya t il un texte qui s'y réfère ?!?

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Dim 21 Avr 2013, 21:57

    comment t ont ils empecher de mettre tes animaux sur ton terrain??

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par centkght le Dim 21 Avr 2013, 21:58

    oui mais lequel ?
    je pense qu'il faut etre proprio du terrain pour pouvoir construire

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par salicapi le Dim 21 Avr 2013, 22:00

    Premièrement : permis de construire pour un bâtiment d'élevage, ensuite permis de construire pour une maison de gardiennage, c'est imparable ...normalement !
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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Dim 21 Avr 2013, 22:00

    centkght a écrit:si tu fais de l'élevage , ils ne peuvent pas refuser un logement de gardien , par contre ,les contraintes différent selon les départements
    a voir en pref directement
    même selon les communes !
    @ eolea , fait une demande de certificat d'urbanisme en mairie : victoire

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Le Mecreant le Lun 22 Avr 2013, 08:00

    Ici, il faut "un certain temps" apres la construction d'un batiment agricole pour avoir un PC de logement de fonction. En revanche, s'il y a déjà un batiment sur le terrain tu peut y entreposer une (grosse) caravane il suffit qu'on puisse la déplacer donc tu laisse les roues et la fleche et pas d'entourage qui empeche de la sortir d'ou elle est. le branchement electrique doit être fait sur une prise, et l'eau avec un raccord rapide.

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 10:26

    Ici les caravanes et Mobilhome sont interdits par le POS même roulants...
    Ils m'ont empêche de mettre mes animaux en m'interdisant mes tunnels les clôtures l'électricité... En gros je pouvais mettre mes bêtes sans clôtures et sans abris sans eau sans rien quoi... Nécessairement c'est compliqué !
    Question urbanisme, c'est agricole. L'habitation est autorisée pour les agriculteurs si nécessaire à leur exploitation...
    Il n'y a pas eu de PC, ce sont des tunnels. Le PC ne serait jamais jamais jamais passé vu les blagues pour de bêtes tunnels ! Du coup l'habitation je voulais un truc simple, style Mobilhome ou cabane, juste histoire de pas laisser mes bêtes seules pas du grand confort, mais j'arrive pas à trouver de textes de lois qui disent que la présence de l'éleveur est nécessaire en permanence ...
    Pour que ça marche avec ces c... Abrutis de la mairie il faut que je leur démontre qu'il est indispensable et impératif que je sois présente en permanence... J'ai affaire à des gens qui te disent que t'as pas besoin d'électricité pour bosser en laitier fromager car tu peux traire à la main (50 Chevres), travailler avec une lampe de poche et que ya pas besoin de clôtures électriques. Ah et puis tu fais pas de fromages et tu mets pas de tank à lait.

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par centkght le Lun 22 Avr 2013, 15:26

    a mon avis , raproches toi de la dda (prefecture ) car il me semble qu'il ya abus de pouvoir de la mairie
    vois aussi la chambre d'agriculture

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par poitou.fabrice le Lun 22 Avr 2013, 15:37

    pourquoi interdise t il l habitation a l agri a proximité de son elvage ? :réfléchi

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 15:55

    Oui beaucoup d'abus de pouvoir de la mairie... La DDTM s'en fout, la chambre aussi, les syndicats de même, le Pref répond même pas, la communauté de commune idem... Personne veut avoir de "dispute politique" avec la mairie, donc personne ne fait rien... C'est la logique du département. Et la DDTM veut profiter de ça pour me retirer la DJA au bout d'un an pour compléter le tableau puisque je ne suis pas installée chez moi (ce son. Ils sont au courant depuis bien avant que je m'installe ceci dit)...
    Seuls le préfet (qui s'en fout) et le tribunal peuvent intervenir, et le tribunal c'est long...

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par centkght le Lun 22 Avr 2013, 17:01

    mal barré donc

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par INFOCLEM le Lun 22 Avr 2013, 17:13

    Une fois l'élevage installé, l'éleveur peut faire construire une maison d'habitation, avec permis de construire bien sûr.
    L'inscription à la MSA a-t-elle été validée?
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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 17:17

    Oh oui la MSA est bien validée j'ai même deja payé me premiers tiers des cotisations !!! Ils nous oublient pas va... Mdr

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 17:25

    INFOCLEM a écrit:Une fois l'élevage installé, l'éleveur peut faire construire une maison d'habitation, avec permis de construire bien sûr.
    L'inscription à la MSA a-t-elle été validée?
    Attention, ce n'est pas forcément accepté. De même, comme le disait Le mécréant, il faut dans certaines régions une période préalable avant de déposer un PC qui ne sera pas systématiquement accordé. Pour la Bretagne par exemple c'est 3 ans si mes souvenirs sont exacts. C'est du aux nombreux abus qu'il y aurait eu par le passé, notamment par les propriétaires de chevaux se faisant passer pour des agris pour pouvoir construire et revendre ensuite, c'est ce qu'on nous avait dit à la chambre d'agriculture et à la mairie quand on s'était renseignés.
    Bon courage eolea...

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par INFOCLEM le Lun 22 Avr 2013, 17:26

    Le problème maintenant c'est de faire installer un bâtiment d'élevage aux normes, très coûteux, où comptez-vous fabriquer les fromages?
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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 17:46

    Euh non pas de batiment d'elevage couteux, des tunnels fabrication maison et un Algeco en fromagerie c'est très bien... Couteux c'est pas envisageable et je veux pas faire d'emprunt !

    Oui c'est le genre d'histoires qu'ils te sortent ici aussi, en même temps je serais installée depuis plus qu'un an s'ils m'avaient pas casse les pieds a ce point ! Mais c'est aussi pour ça que je demande pas de pc mais tout bêtement un Mobilhome ou un bout de tunnel pour faire une cabane, pas du dur en fait, et pas un logement grande classe, notre Mobilhome nous convient bien, bon 20m2 c'est pas grand mais c'est deja bien !
    Ceci dit ici ya pas de règle établie ya une nana qui s'est installée comme éleveuse de poules pondeuses, elle a une maison de 300m2 et un hangar de 400m2 et ses poules en fait sont dehors dans un parc de 50m2 !!!! Et les faux eleveurs de chevaux (yen a, mais d'autres en maraîchers etc) n'ont pas a attendre pour le permis, ils l'ont avant d'être installes ou dans le mois qui suit souvent... Ma commune ils aiment bien casser les pieds aux vrais paysans et les faux font ce qu'ils veulent... Logique ! (ya un maraicher qui a eu des ennuis pendant longtemps aussi, finalement il a eu gain de cause au bout de plusieurs années de combat !

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 17:51

    Méfies toi, ils peuvent aussi te faire ch... pour les tunnels, nous on a été obligés de demander un permis.

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 19:44

    Ah bon ? Ils m'ont fait ch... Mais j'ai juste du demander une déclaration préalable... C'est ce qui a pris 2 ans et demi !

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Le Mecreant le Lun 22 Avr 2013, 19:47

    Peut tu me passer en mail le règlement du PLU pour la zone concernée ?
    Ce qui est interdit presque partout c'est de stationner une caravane sur un terrain agricole NU!!!

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    default Re: Habiter sur son exploitation (éleveur)

    Message par Invité le Lun 22 Avr 2013, 19:48

    Ça dépend des régions certainement. On était persuadés qu'une déclaration préalable suffisait, d'après ce qu'on avait pu lire sur la règlementation, on l'avait faite, mais la mairie nous a appelés pour nous dire que la DDE leur avait dit "comme c'est agricole, demande de PC obligatoire". .... Peut-être parce qu'on était dans le parc d'armorique...

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