AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Baux locatifs (agricole)

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    default Baux locatifs (agricole)

    Message par Invité le Mar 07 Mai 2013, 08:46

    Que pouvez vous m'apprendre a ce sujet (durée, renouvellement, résiliation des deux parties, paiements des fermages...).

    J'ai vu qu’il y a des pointures du fonciers, petites ou grandes pointures, je prend tout

    Ps: avec un statut de cotisant solidaire

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    Message par Invité le Lun 13 Mai 2013, 12:33

    petit UP

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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par pinocio le Lun 13 Mai 2013, 13:42

    C'est presque impossible de te répondre comme ça, le code rural est à peu de chose près aussi volumineux que le code civil, chaque cas doit être quasiment étudié séparément.


    Les services publics sont le patrimoine des pauvres.
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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par Invité le Lun 13 Mai 2013, 14:13

    Ok, c'est la que je pleure.......

    Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?

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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par Pierre89 le Lun 13 Mai 2013, 14:16

    DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

    Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?


    Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié
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    Message par Invité le Lun 13 Mai 2013, 14:38

    Pierre89 a écrit:
    DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

    Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?


    Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié

    Je vais tirer le diable par la queue:
    Bail de 9 ans avec close de renouvellement. Il faut un acte notarié dans ce cas?

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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par spontus le Lun 13 Mai 2013, 19:32

    DIWANN a écrit:
    Pierre89 a écrit:
    DIWANN a écrit:Ok, c'est la que je pleure.......

    Mais le bail doit être fait par acte notarié obligatoirement ou pas?


    Tout dépend de la durée du bail ... 18 ans et plus, obligatoirement par acte notarié

    Je vais tirer le diable par la queue:
    Bail de 9 ans avec close de renouvellement. Il faut un acte notarié dans ce cas?

    Pour la tranquillité d'esprit mieux vaut prendre toutes les dispositions assurant la validité du bail dans le temps.

    L'investissement du passage chez le notaire qui enregistrera le bail officiellement est une garantie supplémentaire.

    spontus
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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par centkght le Lun 13 Mai 2013, 21:16

    on doit pouvoir l'enregistrer aux impots mais validité de 3 ans , il me semble

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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par Invité le Mar 18 Juin 2013, 15:47

    on peut réaliser un bail de 9 ans sans passer par un notaire : victoire 
    si y a des modèles pour faire un bail je suis preneur :réfléchi

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    default Re: Baux locatifs (agricole)

    Message par Invité le Mar 18 Juin 2013, 18:44

    Obliger de passer par un hébergeur reclic sur le lien du coin.: victoire

    http://cjoint.com/?CFssKywRsd8


    http://cjoint.com/?CFssLfe9UCv

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