denoncer un bail

Bonjours a tous
ma tante souhait que j'exploite son terrain. environ 1 ha
Etant un de ces descendants direct elle a le droit de resilier le bail verbal qui le lie avec l'ancien locataire
je voudrait juste savoir les formes et les delai necessaire pour la resiliation
merci de vos reponse

lettre recommandée mais pour le delais?? que tout soit ok pour le prochain semis ! 6 mois avant ?

alceste a écrit:lettre recommandée mais pour le delais?? que tout soit ok pour le prochain semis ! 6 mois avant ?

18 mois avant la date anniversaire de reconduction du bail.

A la saint Glinglin si le locataire mes les battons dans les roues

merci de vos reponse
le probleme c'est de trouver la date anniversaire ma tante a signer un bulletin de mutation il y a plus de 20 ans
est ce que la MSA garde une trace de ça

Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

Je vois que personne n'a réagi : si d'autres personnes peuvent confirmer ou infirmer mes propos car je ne suis pas sûr à 100 %.

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

Non, elle peut faire exploiter son bien par un membre de la famille jusqu'au 3° degré (neveu), mais il faut dénoncer le bail 18 mois avant la date anniversaire de celui-ci.

Je pensais que le locataire (fermier) était + protégé et qu'un proprio ne pouvait reprendre une parcelle que c'était pour la cultiver lui même ou ses enfants ou petits enfants.
Je confonds peut-être avec la règle pour la transmission du bail pour le locataire (pas de transmission directe entre tante et neveu, il faut l'accord du proprio)...

la il s'agit d'une petite surface , le bail classique ne s'applique peut etre pas
voir a partir de quelle surface , on est en bail classique

centkght a écrit:la il s'agit d'une petite surface , le bail classique ne s'applique peut etre pas
voir a partir de quelle surface , on est en bail classique

En général, le statut du fermage s'applique à partir de 50 ares il faut demander à la chambre d'agriculture pour confirmation, région par région .

Merci de vos reponse je crois que je suis dans les clou
j'ai plus qu'a faire le courrier qui va bien

Lolo88 a écrit:Merci de vos reponse je crois que je suis dans les clou
j'ai plus qu'a faire le courrier qui va bien

Avec l'aide d'un huissier

c'est obligatoire l'huissier

Lolo88 a écrit:c'est obligatoire l'huissier

oui.
Il fut un temps où un courrier du notaire suffisait, mais maintenant c'est un huissier qui doit porter le courrier.

Ok
je vais faire le necessaire
encore merci pour les renseignement

j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.
elle pourat me louer le terrain lorsqu 'il sera libre. et dans ce cas pas demande d'autorisation d'exploiter vue que c'est ma tante
elle peut aussi me vendre le terrain sans que le locataire ne puisse prempter . le lien famillale est superieur aux droit de premption. A ma charge alors de faire sauter le bail verbal vue que e suis agriculteur en place
voila ce que j'ai appris ce matin

achètes le terrain, et toi tu donnes congé

Et attention, en corse, on ne denonce jamais personne, on est pas des balances !!!

Lolo88 a écrit:j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.

Donc c'est bien ce que je disais plus haut :

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

mais pinocio disait que j'avais tord...
Donc j'avais bien raison apparemment...

Vive le statut des baux ruraux !!!!!

nicov a écrit:

Lolo88 a écrit:j'ai eu l'avis d'une conseillere juridique ce matin c'est un poil plus compliquee
En fait ma tante ne peut esperer denoncer un bail qu aux profit d'un de ces decendant direct (enfant generalement)
elle ne peut le denoncer a mon profit , vu que je ne suis que le neveu.

Donc c'est bien ce que je disais plus haut :

nicov a écrit:Il me semble qu'un propriétaire peut reprendre sa parcelle à la fin du bail, en prévenant 18 mois à l'avance avant la fin du bail, uniquement si celui-ci cultive lui-même sa parcelle et si c'est pour un descendant direct (fils/fille).

Sachant qu'ici c'est ta tante, je ne pense pas qu'elle puisse rompre le renouvellement du bail pour que ce soit toi qui la cultive. Il faudrait qu'elle cultive elle même ou que se soit son fils/fille (donc un de tes cousins)

mais pinocio disait que j'avais tord...
Donc j'avais bien raison apparemment...

Il faudra que cette "conseillère" reprenne ses études .
Je suis en plein dedans actuellement, devant le tribunal paritaire des baux ruraux et ce n'est pas du tout comme ça que ça se passe .
Je n'en dirai pas plus ici, mais il y a d'autres paramètres oubliés dans la conclusion de la petite dame ...

Ha ha il faut donc que je creuse un peu plus la question.
Car tous beau parleur vie au depand de celui qui l'ecoute notamment la conseillere

A propos de renouvellement de bail, lorsqu'un bail arrive à échéance, si le propriétaire ne prévient pas 18 mois avant la fin du bail, celui-ci est automatiquement renouvelé.
Par contre, pour quelle durée est-il renouvelé ? est-ce en fonction du la durée du bail initial ?

Exemple:
Si c'était un bail de 9 ans, il est renouvelé pour 9 ans supplémentaires
Si c'est un bail de 18 ans, il est renouvelé pour 18 ans supplémentaires ?

C'est comme ça que ça fonctionne ?

nicov a écrit:A propos de renouvellement de bail, lorsqu'un bail arrive à échéance, si le propriétaire ne prévient pas 18 mois avant la fin du bail, celui-ci est automatiquement renouvelé.
Par contre, pour quelle durée est-il renouvelé ? est-ce en fonction du la durée du bail initial ?

Exemple:
Si c'était un bail de 9 ans, il est renouvelé pour 9 ans supplémentaires
Si c'est un bail de 18 ans, il est renouvelé pour 18 ans supplémentaires ?

C'est comme ça que ça fonctionne ?

Les baux de + de 9 ans sont reconductibles mais pour 9 années supplémentaires donc à la fin d'un bail de 18 ans (si pas de nouvelle du proprio) c'est 9 ans supplémentaires !!!

Merci de ta réponse ;)

Est ce qu’un proprio peut dénoncer un bail si le fermier n’a pas l'autorisation d’exploiter? On m'a proposé une parcelle à la vente et la proprio ne c’était pas renseigner sur le fermier, un loyer de payer le deuxième  impayé.

titou887 a écrit:Est ce qu’un proprio peut dénoncer un bail si le fermier n’a pas l'autorisation d’exploiter? On m'a proposé une parcelle à la vente et la proprio ne c’était pas renseigner sur le fermier, un loyer de payer le deuxième  impayé.

Un propriétaire a le fermier qu'il mérite et vice et versa .

s'il n'a pas l'autorisation d'exploiter,oui le proprio peut demander la resiliation du bail
cas rare car souvent le proprio qui a tenu a louer cette personne,meme sans autorisation ne tient pa sa la voir partir,au contraire cherche toute les combines pour l'arranger
mais dans le cas de mesentante en effet ca peut poser probleme au fermier
tu devrai pouvoir le sortir,a condition qu'il ne preempte pas pour la vente car il ne demeure pas  moins fermier,meme sans autorisation

faudrait que le proprio actuel resilie le bail pour non autorisation avant la vente pour que le bien soit libre au moment de la vente
et encore te restera la case safer,le fermier evence meme mauvais payeur  sera candidat  et fera valoir des arguments comme quoi il est deja en place en cas de claf ce qui peut avoir du poids

Je doute fortement que le proprio puisse résilier le bail, le fermier n’a simplement pas fait la demande d’autorisation exploiter concernant  ce proprio mais les fait pour d’autre.

tout dépend aussi de sa surface,pas obligatoirement de demande de cumul !

congé par exploit d' huissier 18 mois avant la fin du bail estimée (référence bail de 9 ans )