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danger mur des cons !

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Message par carlo s le Mer 22 Mai 2013, 12:43

a faire tourner :
http://petitions.institutpourlajustice.com/mur-des-cons/index.php?utm_source=mail20130521&utm_medium=lien-email&utm_campaign=mur-des-cons

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Message par carlo s le Jeu 20 Juin 2013, 22:16

disparu le mur des cons ???:réfléchi


http://www.lepoint.fr/societe/mur-des-cons-le-csm-botte-en-touche-21-05-2013-1670659_23.php

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Message par Le Mecreant le Jeu 20 Juin 2013, 22:35

Decidement il ont moins de mal a juger un manifestant qu'un des leurs, le csm se défausse sur ce coup la, et la cour de cassation sur celui du juge gentil dans l'affaire Bettencours. ...

Comme le disait par ailleurs Pinoc: selon que vous serez puissants ou misérables ....

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Message par carlo s le Ven 21 Juin 2013, 08:11

l huissier qui venait constater le mur à eu la surprise de voir celui ci démonter par des magistrats !!!

ça s appelle  DESTRUCTION DE PREUVES ..........

Avocat de plusieurs parties civiles, Me Gilles-William Goldnadel estime qu’en faisant disparaître le mur, le syndicat s’est débarrassé du corps du délit.

Article 434-4 du Code Pénal


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité :
1º De modifier l'état des lieux d'un crime ou d'un délit soit par l'altération, la falsification ou l'effacement des traces ou indices, soit par l'apport, le déplacement ou la suppression d'objets quelconques ;
2º De détruire, soustraire, receler ou altérer un document public ou privé ou un objet de nature à faciliter la découverte d'un crime ou d'un délit, la recherche des preuves ou la condamnation des coupables.
Lorsque les faits prévus au présent article sont commis par une personne qui, par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

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