AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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Guilbart

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    une tite taxe en plus

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    default une tite taxe en plus

    Message par PatogaZ le Sam 22 Juin 2013, 10:57

    Rappel du premier message :

    sur les smartphones : http://www.lefigaro.fr/medias/2013/06/21/20004-20130621ARTFIG00725-filippetti-une-taxe-sur-les-smartphones-en-2013.php


    II-41
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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par Invité le Dim 23 Juin 2013, 09:14

    williams 475 a écrit:
    carlo s a écrit:http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
    ???????: grr:91:il va falloir tous les pendres ses enc;;lés???????????? ils cherchent vraiment la merde ???mais ils vont la trouver ???? on verra si ils sont si courageux que ça ???????????????????: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape


    tu y va fort quand même , je trouve qu'il y a du bon ds cette taxe , car par chez moi le prix des terrains constructible devient vraiment indécent ,
    il n'est plus en plus difficile pour un jeune couple d’accéder à la propriété

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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par PatogaZ le Dim 23 Juin 2013, 09:27

    ac/dc59 a écrit:
    williams 475 a écrit:
    carlo s a écrit:http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
    ???????: grr:91:il va falloir tous les pendres ses enc;;lés???????????? ils cherchent vraiment la merde ???mais ils vont la trouver ???? on verra si ils sont si courageux que ça ???????????????????: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape


    tu y va fort quand même ,   je trouve  qu'il y a du bon ds cette taxe , car par chez moi le prix des terrains constructible devient vraiment indécent  ,
    il n'est plus en plus difficile  pour un jeune couple d’accéder à la propriété
     

    xavier , cette taxe est faite pour forcer quelqu'un à vendre son bien !! il est évident qu' en taxant une parcelle 50000 € l' ha , voir plus dans de grandes agglomérations , tu n' as plus le choix , mais c' est une grave atteinte à la liberté et au respect de la propriété , et je te rappelle que parfois il y a un locataire sur cette parcelle agricole , et que son propriétaire a le droit de lui répercuter 20 % des taxes foncières
    je vois bien la tête du petit éleveur qui va se prendre 10 000 € sur un ha d' herbage à moutons !!! :réfléchi


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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par sibalo le Dim 23 Juin 2013, 09:30

    Si c'est la liberté de taxé vu pas gros mou 77
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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par Invité le Dim 23 Juin 2013, 09:40

    PatogaZ a écrit:
    ac/dc59 a écrit:
    williams 475 a écrit:
    carlo s a écrit:http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
    ???????: grr:91:il va falloir tous les pendres ses enc;;lés???????????? ils cherchent vraiment la merde ???mais ils vont la trouver ???? on verra si ils sont si courageux que ça ???????????????????: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape: tape


    tu y va fort quand même ,   je trouve  qu'il y a du bon ds cette taxe , car par chez moi le prix des terrains constructible devient vraiment indécent  ,
    il n'est plus en plus difficile  pour un jeune couple d’accéder à la propriété
     

    xavier , cette taxe est faite pour forcer quelqu'un à vendre son bien !! il est évident qu' en taxant une parcelle 50000 € l' ha , voir plus dans de grandes agglomérations , tu n' as plus le choix , mais c' est une grave atteinte à la liberté  et au respect de la propriété , et je te rappelle que parfois il y a un locataire sur cette parcelle agricole , et que son propriétaire a le droit de lui répercuter 20 % des taxes foncières
    je vois bien la tête du petit éleveur qui va se prendre 10 000 € sur un ha d' herbage à moutons !!! :réfléchi

    pour les quelques infos que j'ai pu avoir en commission de travail , il va y avoir des gardes fou , tout d'abord seront concerné que les terrains en zone constructible depuis pas mal d'années que les proprio font de la rétention pour qui le prix n'est jamais assez haut ,
    en ce qui concernne le droit de liberté de vendre où de garder cela me fais bien rire , car par deux fois j'ai étè concernè par un dup sur mon exploitation ,

    si l'on est pas d'accord avec cette taxe ,il va falloir lâcher du terrain en zone agricole , pour moi le choix est vite fait :combler les "dents creuse" à l’intérieur des agglomérations avant de repartir sur de l'agricole pur !
    la petite maison à blanche neige avec sa boite au lettre au bout du chemin s'est du passé

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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par carlo s le Dim 23 Juin 2013, 12:23

    tes trop gentil xavier

    décret).
    En effet, à compter de 2014, la loi prévoit que, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale de ces terrains sera majorée de 25% et de 5 euros par mètre carré (10 euros à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50 000 euros de la base imposable pour 1ha.
     
    Les majorations prévues par ce dispositif ne seront pas applicables :

    • aux terrains appartenant aux établissements publics fonciers et à certains établissements visés par le code général des impôts ;
    • aux parcelles supportant une construction passible de la taxe d'habitation ;
    • aux terrains classés depuis moins d'un an dans une zone urbaine ou à urbaniser.

    Il sera en outre possible de réclamer un dégrèvement de majoration si :

    • Les contribuables justifient avoir obtenu au 31 décembre de l'année d'imposition, pour le terrain faisant l'objet de la majoration, un permis de construire, un permis d'aménager ou une autorisation de lotir. Toutefois, la majoration est rétablie rétroactivement en cas de péremption du permis de construire, du permis d'aménager ou de l'autorisation de lotir ;
    • Les contribuables justifient avoir cédé au 31 décembre de l'année d'imposition le terrain faisant l'objet de la majoration.


    Par ailleurs, rappelons qu'un autre dispositif de majoration de la valeur cadastrale existe, dont la mise en œuvre dépend de la volonté des communes. En effet, dans les communes autres que celles concernées par la taxe sur les logements vacants, la valeur cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, peut, sur délibération du conseil municipal, être majorée d'une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.
    La superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 mètres carrés. Cette réduction s'applique à l'ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire.
    La majoration ne peut excéder 3 % d'une valeur forfaitaire moyenne au mètre carré définie par décret et représentative de la valeur moyenne du terrain selon sa situation géographique.
    Les conditions d'exonérations et de dégrèvement sont identiques à celles vues ci-dessus.

    Il est certain que la France manque de logements et a besoin de terrains pour en construire mais les terres agricoles périurbaines qui nourrissent les Hommes ne doivent pas constituer la variable d'ajustement.
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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par carlo s le Dim 23 Juin 2013, 12:28

    pourquoi pas taxer aussi les zone industrielle à l abandon !!!!!

    pour eviter des nouvelles en bonne terre agricole !
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    default Re: une tite taxe en plus

    Message par carlo s le Dim 23 Juin 2013, 12:30

    pato

    tu n as pas encore admis que l on a un gouv socialiste : ha

    pour qui dépenser l argent des autres ne gène pas   ......
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    Message par PatogaZ le Lun 24 Juin 2013, 21:20



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    Message par hermine 22 le Lun 24 Juin 2013, 21:28

    PatogaZ a écrit:
    ca devrait etre affiché en mairie !!!
    ca vaudrait bien le mur des cons !!
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    Message par carlo s le Lun 24 Juin 2013, 21:30

    une affiche qui va faire le tour de france : rr
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