surface d’intérêt écologique

par sparsiat Lun 23 Fév 2015, 14:53

Bonjour tout le monde!

J'ai entendu parler d'une "surface d’intérêt écologique" qui doit représenter 5% de la surface d'un agriculteur et doit être en herbe.
Ma question est: Si un agriculteur ne possède pas c'est 5% d'herbe doit-il détruire une partit de ses cultures pour implanter de l'herbe cette année ou peut-il attendre la saison prochaine pour programmer de semer des petits poids par exemple qui rentrerait dans ces 5% de surface écologique.

Je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre, je voudrais juste savoir quand cette mesure de la nouvelle PAC sera elle applicable?

Merci de votre attention. Very Happy

par **Jardinier du 70** Lun 23 Fév 2015, 15:15

Salut,

C' est pas du tout ça les SIE ...

Regardes là, tu trouveras des infos sur la nouvelle pac ... et bonne lecture:

https://www.agri-convivial.com/t57709-explication-nouvelle-pac-2015-2019?highlight=nouvelle

A partir de la page 40/77 du lien suivant pour les SIE: http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/8569/59877/file/DIA_3_reunions-reforme-PAC_Admissibilite_Verdissement_SC.pdf

par **carlo s** Lun 23 Fév 2015, 19:10

S.I.E : Surface d’Intérêt Ecologique :
Représenter au moins 5 % de la S² en terres
arables (STA).
Déclaration et localisation dans le dossier PAC
2015 obligatoire,
Pas d’obligation de SIE dans les cas suivants :
– Les exploitations ayant moins de 15 ha de terres arables,
– Surface en herbe et/ou jachère et/ou légumineuses > 75 % de
la surface arable et surface arable restante < 30ha,
– Surface en PP et ou PT > à 75 % de la SAU et surface arable
restante < 30ha.
Liste des éléments pouvant entrer dans le calcul des
SIE :
SIE "pérennes" : seront géo-référencées sur les RPG
de TéléPAC
SIE "autres" : seront à déclarer dans un document
annexe du dossier PAC et à localiser dans le RPG

si tu as 5 % d herbe jachere c est plus simple mais pas obligatoirement ça ....

par **carlo s** Lun 23 Fév 2015, 19:13

Quelques exemples de couverts pouvant entrer dans le calcul des SIE
Couvert S² ou longueur
déclarée
S² SIE (en m²)
Haie sur STA (ou adjacente) 1 ml 10
Arbre isolé sur STA 1 unité 30
Alignement arbres sur STA 1 ml 10
Bosquet sur STA(maxi 30
ares)
1 m² 1,5
Jachères (non fixes) 1 m² 1
Culture principale fixant
l’azote
1 m² 0,7
CIPAN * 1 m² 0,3
Taillis courte rotation 1 m² 0,3
Bandes tampons 1 ml 9
CIPAN : Mélanges de 2 espèces obligatoire (céréales exclues) - Semis au 30/09

par **carlo s** Lun 23 Fév 2015, 19:14

Pour être éligibles en SIE, les éléments
doivent :
se situer sur une surface arable de l'exploitation,
ou être adjacents à une terre arable pour les
éléments de paysage (haies par exemple),
pour une même année, l’exploitant ne peut
déclarer une surface ou un élément qu’une fois
en SIE

par **PatogaZ** Lun 23 Fév 2015, 19:17

je ne fais rien en 2015 , j' aime pas qu' on change le puits de place pendant que je joue au jeu de l' oie et celui qui va se pointer a intérêt à venir avec un costard en peau de gouttières , y' a rien qui m' énerve plus que la mauvaise foi et la triche des règles pendant que je joue

à bon entendeur !!!!!

par **electron** Lun 23 Fév 2015, 20:04

Moi j'aime la triche je te refile des ha de pn que tu exploite officiellement mais fictivement en réalité ,en cas de contrôle ça va les promener

par Invité Jeu 26 Fév 2015, 20:36

je pensais a ca ce soir concernant les haies bosquets dont on ne doit plus toucher
imaginons une parcelle avec une haie de 5 m de large
cette parcelle est exploitée par un fermier
un jour ,le propriétaire de la parcelle décide de la couper a blanc
que se passe t il pour notre fermier ? :réfléchi

par **jean-pierre-45** Jeu 26 Fév 2015, 21:09

il me semble que c'est arraché, coupé il reste des traces

par **gilles** Jeu 26 Fév 2015, 22:20

grabouille a écrit:je pensais a ca ce soir concernant les haies bosquets dont on ne doit plus toucher
imaginons une parcelle avec une haie de 5 m de large
cette parcelle est exploitée par un fermier
un jour ,le propriétaire de la parcelle décide de la couper a blanc
que se passe t il pour notre fermier ?

Et pareil pour les arbres isolés ou alignés et les bosquets
Pour un fermier il ne reste que les Cipan ,les bandes tampons et les surfaces en herbe de valable

par **Jardinier du 70** Jeu 26 Fév 2015, 22:45

grabouille a écrit:je pensais a ca ce soir concernant les haies bosquets dont on ne doit plus toucher
imaginons une parcelle avec une haie de 5 m de large
cette parcelle est exploitée par un fermier
un jour ,le propriétaire de la parcelle décide de la couper a blanc
que se passe t il pour notre fermier ?

En réunion ils ont parlé de bail:
Si le proprio s' est réservé le bois dans le bail tu es "déchargé" du problème.
Si il coupe et rien marqué dans le bail c' est pô bon pour toi.

:tb

Une source d' emmerdes en plus !!! :tb

par Invité Jeu 26 Fév 2015, 22:48

entierement d'accord

par **tof** Jeu 26 Fév 2015, 23:03

A toi d'en trouver/faire ailleurs

par **ghismx** Ven 27 Fév 2015, 08:41

D'après ce que j'ai compris, si les SIE ne sont pas atteint, l'agri s'expose à une perte du paiement vert qui compose une partie de l'ancien DPU.

par **Jardinier du 70** Ven 27 Fév 2015, 13:18

ghismx a écrit:D'après ce que j'ai compris, si les SIE ne sont pas atteint, l'agri s'expose à une perte du paiement vert qui compose une partie de l'ancien DPU.

par **agrihesdin** Ven 27 Fév 2015, 15:37

pffff yen a marre..

par **Sparthakus** Ven 27 Fév 2015, 18:24

Bon il parait qu'on va être contacté le mois prochain par la DDT pour nous éclairer sur les SIE notamment.
Bon il est vrai qu'on a encore le temps d'y réfléchir...
Moi je pense qu'une telle usine à gaz qui n'est pas encore validée à 2 mois de la déclaration c'est du foutage de g....
Nous foutre au pied du mur mérite qu'on pratique la mm méthode que l'administration: il est urgent d'attendre...
Si par exemple par soumission et par empressement je déclare une haie en sie et qu'après je me rends compte que je ne voulais pas je vais devoir la déclarer toute ma vie, non mais je rêve! je ne vais certainement pas me précipiter pour risquer de commettre une erreur qui engage l'exploitation comme ça mm sur qqchose qui semble secondaire à première vue.

je veux avoir un minimum de temps pour préparer mon projet ce qui ne me semble pas aberrant.
la prochaine fois que la PAC changera de règles, on compte nous laisser une semaine de délai peut être?

on connait les conséquences d'une déclaration à laquelle on essaie de trouver du bon sens mais qui finalement devient du pif par rapport à une nomenclature qu'on ne maîtrise absolument pas:
Prenons l'exemple des PP et des PT qui se sont tout à coup redécoupées en PT<5 ans et > 5 ans. Je n'apprécie pas qu'on se foute de moi dans mon dos en changeant la règle du jeu pendant la course! idem pour le gel annuel/fixe ou on ne savait mm plus (ni la ddt) lequel entrait dans les SET ex SIE. Ils sont marrants hein? Laughing

Donc, la déclaration 2015 et bien elle sera comme en 2014 comma ça je pense que mm si cette démarche n'est pas parfaite aux yeux de dictateurs, au moins il y aura potentiellement moins de boulette qu'en croyant faire bien.

Bon voilà, je pense et je dis haut et fort que j'en ai marre de me prendre la tête pour risquer de me voir reprocher ensuite d'avoir fait un truc de travers parce qu'il y a une nouvelle procédure qui viendra peut être en contradiction avec une autre et ce sera de plus en plus le risque avec autant de tiroirs. tant et si bien que pour rester en conformité avec une procédure qui bonne un jour peut devenir aberrante dans le temps, on serait peut être obligé un jour de modifier notre façon de travailler pour l'adapter pour éviter une non conformité et une sanction administrative, pécuniaire voir pénale. attendons peut être la simplification de tout cela?
M...de et re.m..de!

par Invité Ven 27 Fév 2015, 19:52

ton coup de gueule me plait bien et ca rejoins tout a fait ce que je pense ,ainsi que mes intentions pour la prochaine déclaration

par **ivanquoi** Ven 27 Fév 2015, 19:56

si l'on rentre les haies en sie , il y a des risques de ne plus pouvoir jamais les arracher ?

par Invité Ven 27 Fév 2015, 19:58

ca c'est ce qu'ils disent mais s'ils mettent un surveillant derrriere chaque haie on n'est pas rendu ..... : ha

..

par **ivanquoi** Ven 27 Fév 2015, 20:00

il y a big brother la haut . triste

par Invité Ven 27 Fév 2015, 20:01

+1 les haies en classement UNESCO ,et seul "l'état Islamique" peut supprimer des œuvres classées au patrimoine mondial :réfléchi

par **yoda** Ven 27 Fév 2015, 20:04

ivanquoi a écrit:si l'on rentre les haies en sie , il y a des risques de ne plus pouvoir jamais les arracher ?

a mon avis c est le but rechercher comme pour les pt qui passent pp, ça ressemble de plus en plus a la dictature soviétique (j exagère a peine )

par **8360.47** Sam 28 Fév 2015, 07:15

Sparthakus a écrit:Bon il parait qu'on va être contacté le mois prochain par la DDT pour nous éclairer sur les SIE notamment.
Bon il est vrai qu'on a encore le temps d'y réfléchir...
Moi je pense qu'une telle usine à gaz qui n'est pas encore validée à 2 mois de la déclaration c'est du foutage de g....
Nous foutre au pied du mur mérite qu'on pratique la mm méthode que l'administration: il est urgent d'attendre...
Si par exemple par soumission et par empressement je déclare une haie en sie et qu'après je me rends compte que je ne voulais pas je vais devoir la déclarer toute ma vie, non mais je rêve! je ne vais certainement pas me précipiter pour risquer de commettre une erreur qui engage l'exploitation comme ça mm sur qqchose qui semble secondaire à première vue.

je veux avoir un minimum de temps pour préparer mon projet ce qui ne me semble pas aberrant.
la prochaine fois que la PAC changera de règles, on compte nous laisser une semaine de délai peut être?

on connait les conséquences d'une déclaration à laquelle on essaie de trouver du bon sens mais qui finalement devient du pif par rapport à une nomenclature qu'on ne maîtrise absolument pas:
Prenons l'exemple des PP et des PT qui se sont tout à coup redécoupées en PT<5 ans et > 5 ans. Je n'apprécie pas qu'on se foute de moi dans mon dos en changeant la règle du jeu pendant la course! idem pour le gel annuel/fixe ou on ne savait mm plus (ni la ddt) lequel entrait dans les SET ex SIE. Ils sont marrants hein?
Donc, la déclaration 2015 et bien elle sera comme en 2014 comma ça je pense que mm si cette démarche n'est pas parfaite aux yeux de dictateurs, au moins il y aura potentiellement moins de boulette qu'en croyant faire bien.

Bon voilà, je pense et je dis haut et fort que j'en ai marre de me prendre la tête pour risquer de me voir reprocher ensuite d'avoir fait un truc de travers parce qu'il y a une nouvelle procédure qui viendra peut être en contradiction avec une autre et ce sera de plus en plus le risque avec autant de tiroirs. tant et si bien que pour rester en conformité avec une procédure qui bonne un jour peut devenir aberrante dans le temps, on serait peut être obligé un jour de modifier notre façon de travailler pour l'adapter pour éviter une non conformité et une sanction administrative, pécuniaire voir pénale. attendons peut être la simplification de tout cela?
M...de et re.m..de!

Je te rejoins entièrement sur ce point.
Il faut savoir que dans le 47, il y a environ 50% des dossier 2014 qui ont été fait sur télépac d'après la ddt.
Pour cette année, la ddt voudrait les 100%. Avec ce changement, il risque d'y avoir de très grosses erreurs.
La ca a décidé qu'au dessus de 500 demandes de dossier à faire, elle ferait intervenir des intérimaires. Cà va être très compliqué.

par brunodlb Sam 28 Fév 2015, 10:06

Oui, le Lot et Garonne a le plus faible taux de télédéclaration de toute la France métropolitaine, selon ce document (non définitif) : http://www.lot.chambagri.fr/fileadmin/documents_ca46/internet/Actualites/PAC-2014/Carte_teledeclarations_PAC_2014-05-15.pdf
C'est quasi impossible d'arriver à 100% si les OPA ne s'y mettent pas...

par **PatogaZ** Sam 28 Fév 2015, 10:12

de toute façon , on n' acceptera pas de pénalités sur des contrôles basés sur des critères jetés à la hâte en cours de campagne , on sait que Télépac ne fonctionnera pas début avril , donc ça va être le big bronx , et du coup , nous allons demander des contrôles pédagogiques parce qu' on n' accepte pas de jouer au jeu de l'oie avec le puits qui bouge en cours de partie
désolé pour cette image , mais c' est celle qui colle le plus à la réalité des choses !!!

un conseil , faites le minima d' engagements et ne prenez que ceux que vous savez pouvoir tenir

par Invité Sam 28 Fév 2015, 12:32

perso je ne m'engage dans rien ,c'est je pense ,la moins mauvaise des solutions

par **MICHMUCH** Sam 28 Fév 2015, 12:36

grabouille a écrit:perso je ne m'engage dans rien ,c'est je pense ,la moins mauvaise des solutions

pareil et surtout moins de risque de contrôle :réfléchi

par **PatogaZ** Sam 28 Fév 2015, 12:43

MICHMUCH a écrit:
grabouille a écrit:perso je ne m'engage dans rien ,c'est je pense ,la moins mauvaise des solutions

pareil et surtout moins de risque de contrôle

déjà on va passer à 5 % de contrôles pour le "minimum" et ceux qui vont aller chercher des MAE ça ira jusque 20 %

par **bzh centre** Sam 28 Fév 2015, 12:45

faut il prévoir une chambre pour un contrôleur a domicile ?????????????????????? :réfléchi

par **MICHMUCH** Sam 28 Fév 2015, 12:45

la c pas dit

mais c'est le risque

par **PatogaZ** Sam 28 Fév 2015, 12:45

ce qui me fait marrer c' est que pendant le même temps , les islamos passent des armes et explosifs et les juges déclarent( qu' ils on localisé tellement de djihadistes qu' ils n'ont pas assez d' OPJ pour les arrêter , et pendant ce temps on nous on multiplie les contrôles (et donc les contrôleurs ) par 5

par **MICHMUCH** Sam 28 Fév 2015, 12:48

le risque est pas le même chut

par **BE68** Sam 28 Fév 2015, 13:05

En faire le strict minimum devrait être la règle. Plus les gens iront dans leur sens, plus de contraintes seront appliquées. Il n'y aura jamais de limites avec ces extrémistes verts, car pour eux, la nature doit être le bronx. Un champ cultivé est pour eux un non sens. ( on se demande comment ils se nourrissent) De toute façon, l'Homme a pour eux un impact trop important sur notre planète. Il faut limiter la population et l' arme alimentaire est leur moyen d' action. Le reste n' est que les façons d'y arriver. C cela qu'il faudrait expliquer.

par Invité Sam 28 Fév 2015, 13:11

c'est + facile a taper sur les productifs que sur les improductifs
toujours la meme rengaine

par Invité Sam 28 Fév 2015, 13:11

En cas de contrôle, essayez de vous entourer d'une personne qui connaît bien les normes, car beaucoup de contrôleurs ne connaissent pas ce qu'il faut respecter!!!

On demande juste une année blanche sur les contrôles, car il est trop tard pour changer quoique ce soit dans les assolements!!!
Les ddt ne savent encore rien sur les nouvelles règlementations!!!

par Invité Sam 28 Fév 2015, 13:17

par rapport a ca ,je me demande si je ne vais pas faire faire ma déclaration par mon cer
vu que ca devient de plus en plus complexe ,j'ai peur de faire une boulette :réfléchi

par **gilles** Sam 28 Fév 2015, 13:23

Et tu n'as pas peur que le Cer fasse de plus grosses erreurs que toi

par **Certil** Sam 28 Fév 2015, 13:24

MICHMUCH a écrit:
grabouille a écrit:perso je ne m'engage dans rien ,c'est je pense ,la moins mauvaise des solutions

pareil et surtout moins de risque de contrôle

+1000

par Invité Sam 28 Fév 2015, 13:28

gilles a écrit:Et tu n'as pas peur que le Cer fasse de plus grosses erreurs que toi

si je fais c'est a leur coté

par Invité Sam 28 Fév 2015, 13:28

Oui, aujourd'hui, personne ne sait ce qu'il faut respecter!!

on dit plein de truc, on change deux mois avant la dépose des dossiers, mais c'est pas certains, etc...

Les ddt, cer est autre centres de gestions, les agriculteurs, personne ne peut faire son dossier pour le moment!!!

Certains ne savent même pas si ils vont avoir des dpb cette année!!!

C'est le bordel quoi, comme avec les dpu, mais les dpu, on avait 8 mois pour se retourner, là, y a rien...

par **BV-Fan** Sam 28 Fév 2015, 13:35

grabouille a écrit:par rapport a ca ,je me demande si je ne vais pas faire faire ma déclaration par mon cer
vu que ca devient de plus en plus complexe ,j'ai peur de faire une boulette

+1, perso je donne tout au cer à partir de cette année... à part le registre phyto que je fais moi même

par **tof** Sam 28 Fév 2015, 13:59

grabouille a écrit:par rapport a ca ,je me demande si je ne vais pas faire faire ma déclaration par mon cer
vu que ca devient de plus en plus complexe ,j'ai peur de faire une boulette

Je refuse,par principe,de payer un quelconque organisme pour faire ça
C'est rentrer dans LEUR système

par **carlo s** Sam 28 Fév 2015, 14:07

Bertrand62 a écrit:En cas de contrôle, essayez de vous entourer d'une personne qui connaît bien les normes, car beaucoup de contrôleurs ne connaissent pas ce qu'il faut respecter!!!

On demande juste une année blanche sur les contrôles, car il est trop tard pour changer quoique ce soit dans les assolements!!!
Les ddt ne savent encore rien sur les nouvelles règlementations!!!

on va pouvoir combattre ensemble : ha

va falloir chercher les dates pour voir qui suis qui .... langue

http://www.coordinationrurale.fr/controles-stop-aux-abus.html

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015, 14:58

de toute façon, l'application dans les détails des nouvelles mesures de la PAC en 2015 est elle vraiment une question de vie ou de mort imminente pour l'environnement, le pays et l'Europe? Les réformes structurelles indispensables promises depuis des décennies dans les autres domaines que l'agriculture ont elles une meilleure raison que celles de la PAC pour être épargnées? Le chômage, la dette publique, les retraites sont elles des questions moins urgentes à traiter pour les pays d'Europe dans le rouge dont la france pour être sans cesse repoussées sans chiffre ni date réalistes visant vraiment réellement à infléchir l'évolution désastreuse la situation économique et sociale?

on constate ainsi que tout se négocie mm indépendamment du niveau de l'enjeu ou presque. par ex notamment le respect du taux du déficit public annuel toléré par rapport au PIB que la france ne respecte pas depuis des années vient d'être re-repoussé à 2018!

Alors, nous pourrions être en mesure de penser que si vraiment l'europe obligeait l'administration à nous sanctionner par rapport à des textes qui sont à peine validés, ce serait: deux poids deux mesures. je ne pense pas que l’administration puisse le souhaiter!
De surcroît on compte nous l'expliquer en pleine période de travaux de cultures de printemps (merci les rotations!!!).

devons nous seulement déplorer ou nous enorgueillir dans nos camps retranchés qu'on ne pourra pas respecter des règles encore inconnues de tous à ce jour et qui seront inapplicables dans de bonnes conditions, alors tant pis pour être poli? ce n'est pas du tout souhaitable! à ce jeu c'est la roulette russe avec d'un côté une fausse sérénité et de l'autre un rejet supplémentaire du système administratif... (encore un de plus, on en sent plus rien me direz-vous!)

il serait pourtant bien mieux de pousser à solliciter l'administration pour qu'elle intercède auprès de l'europe afin d'obtenir un courrier signifiant qu'elle admet que l'on ne puisse pas pouvoir respecter en mai 2015 ce nouveau cahier des charges de façon absolument conforme. par conséquent on repousserait à 2016. ce serait une situation plus sereine pour tous les paysans qui ne contreviennent généralement pas à la loi par pur plaisir mais qui sans cela vont encore être les victimes et ça ne dérangera personne de loin ou de près!

Dans le cas contraire, si rien n'est fait pour nous empêcher de nous prendre (ou pas) les pieds dans l'obstacle, pour ma part, je ne pourrais m'empêcher de penser que le scénario de la dernière minute était soit "un coup monté" visant à nous mettre dans l’entonnoir tels des oies lobotomisées soit une attitude passive qui pourrait sembler quasi irresponsable, mais je n'ose encore l'imaginer, en tout cas à ce jour!

"Foutez-nous la paix, laissez nous travailler! (CR)"

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015, 14:59

tof a écrit:
grabouille a écrit:par rapport a ca ,je me demande si je ne vais pas faire faire ma déclaration par mon cer
vu que ca devient de plus en plus complexe ,j'ai peur de faire une boulette
Je refuse,par principe,de payer un quelconque organisme pour faire ça
C'est rentrer dans LEUR système

+1

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015, 15:00

BV-Fan a écrit:
grabouille a écrit:par rapport a ca ,je me demande si je ne vais pas faire faire ma déclaration par mon cer
vu que ca devient de plus en plus complexe ,j'ai peur de faire une boulette
+1, perso je donne tout au cer à partir de cette année... à part le registre phyto que je fais moi même

t'as raison c'est ce qu'ils attendent!!!!

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015, 15:02

Bertrand62 a écrit:Oui, aujourd'hui, personne ne sait ce qu'il faut respecter!!

on dit plein de truc, on change deux mois avant la dépose des dossiers, mais c'est pas certains, etc...

Les ddt, cer est autre centres de gestions, les agriculteurs, personne ne peut faire son dossier pour le moment!!!

Certains ne savent même pas si ils vont avoir des dpb cette année!!!

C'est le bordel quoi, comme avec les dpu, mais les dpu, on avait 8 mois pour se retourner, là, y a rien...

ben faudrait p'tet demander? nous n'avons pas des instances qui font des réunions par hasard? Il se passe quoi dans ces fameuses réunions (professionnelles ?)?

par **Sparthakus** Sam 28 Fév 2015, 15:06

BE68 a écrit:En faire le strict minimum devrait être la règle. Plus les gens iront dans leur sens, plus de contraintes seront appliquées. Il n'y aura jamais de limites avec ces extrémistes verts, car pour eux, la nature doit être le bronx. Un champ cultivé est pour eux un non sens. ( on se demande comment ils se nourrissent) De toute façon, l'Homme a pour eux un impact trop important sur notre planète. Il faut limiter la population et l' arme alimentaire est leur moyen d' action. Le reste n' est que les façons d'y arriver. C cela qu'il faudrait expliquer.

par Invité Sam 28 Fév 2015, 15:11

Sparthakus a écrit:
Bertrand62 a écrit:Oui, aujourd'hui, personne ne sait ce qu'il faut respecter!!

on dit plein de truc, on change deux mois avant la dépose des dossiers, mais c'est pas certains, etc...

Les ddt, cer est autre centres de gestions, les agriculteurs, personne ne peut faire son dossier pour le moment!!!

Certains ne savent même pas si ils vont avoir des dpb cette année!!!

C'est le bordel quoi, comme avec les dpu, mais les dpu, on avait 8 mois pour se retourner, là, y a rien...

ben faudrait p'tet demander? nous n'avons pas des instances qui font des réunions par hasard? Il se passe quoi dans ces fameuses réunions (professionnelles ?)?

C'est fait, et pour une fois,les syndicats semblent d'accords sur le niveau du trop plein.

Mais avec l'administration, c'est pas come un paysan qui a des vaches de sauvées qu'il faut rentrer coûte que coûte, même si c'est week end...

L'administration française, les infos circulent au ralenti...

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