AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
Statistiques
Nous avons 3836 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est cedric36

Nos membres ont posté un total de 2543617 messages dans 74359 sujets
Guilbart

offre météo

http://www.meteo-gascogne.com/pages/les-services-a-la-demande-1/
dette de la France

compteur de la dette
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.


    Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Aller en bas

    default Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par 007agribond le Sam 10 Aoû 2013, 13:59

    Salut à tous

    voilà,sur ma commune un gars vend son mobil-home qui se trouve chez lui le temps qu'il construise sa maison.
    Je n'en ai pas vraiment besoin pour l'instant,mais vu le prix et la faible distance de chez moi,je me dis que ce
    mobil home ne serait pas un mauvais placement.
    J'ai cru entendre que en temps qu'agriculteur on avait le droit d'en installer un chez soit contrairement à un particulier chez qui
    c'est formellement interdit !!!

    Pouvez vous m'éclairer SVP,viiiiite j'ai peur qu'il ne reste pas longtemps sur le boncoin

    Merci
    avatar
    007agribond
    + membre techno +

    Messages : 1537
    Date d'inscription : 23/04/2012
    Age : 50
    Localisation Brrrrretagne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Invité le Sam 10 Aoû 2013, 14:10

    Non on n'a pas le droit.  Planques le de la vue des autres ou déplaces le de  temps en temps.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Invité le Sam 10 Aoû 2013, 14:13

    Tu peut peu etre le mettre dans un coin d'hangar.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par 007agribond le Sam 10 Aoû 2013, 14:16

    pickland1 a écrit: le mettre dans un coin d'hangar.
    Ben,pour être honnête (ou pas) j'aimerai pouvoir le louer de temps en temps,mais sous un hangar ça va pas être facile 63 



    (tu vas aller au cachot en prison 007)
    avatar
    007agribond
    + membre techno +

    Messages : 1537
    Date d'inscription : 23/04/2012
    Age : 50
    Localisation Brrrrretagne

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Latiss le Sam 10 Aoû 2013, 14:17

    Normalement un mobil-home doit être stationné dans des endroits bien particuliers (camping etc), après c'est pas parce qu'on en voit souvent chez les particuliers ou sur des exploit' agricoles qu'on a le droit pour autant !
    avatar
    Latiss
    + membre techno +

    département : Pyrénées-Orientales
    Messages : 461
    Date d'inscription : 30/07/2013
    Age : 35
    Localisation Chez les Catalans !

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Camille le Sam 10 Aoû 2013, 14:19

    http://www.mobil-home-caravane.com/legislation-caravanes-mobil-homes.htm
    Tu peux très bien avoir ce genre d'habitat pour une utilisation saisonnière. A voir aussi avec la mairie...
    avatar
    Camille
    + membre techno +

    Messages : 7252
    Date d'inscription : 24/12/2010
    Age : 57
    Localisation Au pays du fromage mou qui pue

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Invité le Sam 10 Aoû 2013, 14:32

    tu peu créer une aire de camping à la ferme , et ainsi tu pose ton mobilhome légalement .


    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Invité le Sam 10 Aoû 2013, 14:39

    J'en ai un dans la cour de la ferme c'était pour mon salarié ( cuisine douche WC ) ça me coûtait bien moins cher qu’aménager du dur . ça sert aussi aux chasseurs en saison, je ne le loue pas et ne veux pas le louer c'est le début des emmerdes.
    Par contre il arrive que des amis nous rendent visite je leur met à disposition gracieusement ils passent deux ou trois jours dedans de manière indépendante c'est le coté pratique pour eux comme pour nous.
    Attention pour rouler ça par la route même pour quelques centaines de mètres les pneus vieillissants sont très fragile.
    J'ai rien demandé quand je l'ai installé et qu'on vienne pas me chercher des noises car si on se met a faire le tour des bungalows sur la commune j'en connais au conseil municipale qui pourrait bien se trouver dans la mouise : rr 

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par benoit62 le Sam 10 Aoû 2013, 14:41

    tu as le droit de mettre un mobilhome sur tes parcelles ou tu veux, mais declaration en mairie,et obligation de le deplacer de temps en temps ,meme un metre c est assez,faut que tu signale ce que tu veux faire avec,location ou privé,si location,il faut qu il soit en etat et aux normes(electricité et incendie)

    benoit62
    + membre techno +

    Messages : 871
    Date d'inscription : 25/05/2013
    Age : 49
    Localisation arras

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Invité le Sam 10 Aoû 2013, 15:29

    On habitait en mobilome, quand on a demandé au maire une autorisation, il nous a dit qu'il n'avait pas le pouvoir pour en donner ou pas.

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par danarbraz le Mer 25 Juin 2014, 19:51

    j'ai fait ma demande a la mairie,réponse ce matin,c'est interdit,il y en a plusieurs sur ma commune,qui se voit de la route,mais moi,j'ai pas le droit.
    bien que sa ne me plaise pas ,je vais demander pour mettre une caisse de semi ou un container maritime pour voir leur réponse

    danarbraz
    + membre techno +

    Messages : 497
    Date d'inscription : 07/07/2010
    Age : 54
    Localisation porte des monts d'arrée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par benbzh35 le Mer 25 Juin 2014, 20:18

    Quand je suis en bretagne pour m'occuper de ma ferme je vis dans un mobil home, je l'ai mis juste sous ma vieille stabule à génisses, le courant ,l'elec, ......

    Il est visible il ya un chemin de randonneurà 300metres... Quelques réflexions mais rien de méchant depuis un ans....
    avatar
    benbzh35
    + membre techno +

    Messages : 2367
    Date d'inscription : 30/04/2012
    Age : 37
    Localisation Breizh 35 et 01 à 2 pas de la suisse

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par danarbraz le Mer 02 Juil 2014, 19:31

    : grr réponse du maire;algeco,pas possible. caisse camion, container maritime sont considéré comme déchet donc autorisé  :réfléchi 

    danarbraz
    + membre techno +

    Messages : 497
    Date d'inscription : 07/07/2010
    Age : 54
    Localisation porte des monts d'arrée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par 8360.47 le Jeu 03 Juil 2014, 08:12

    J'en ai un qui servait pour le logement des saisonniers. Il est sous un hangar donc invisible.
    Le voisin, un prof, (Je dit çà pour dire qu'il n'est pas agri), en a un un bordure de route qu'il a emenagé et isolé extérieurement. Il a sorti l'attelage et ne l'a jamais déplacé depuis qu'il l'a. Il le loue et le dernier locataire doit être là depuis plus de six mois.
    Va d'ailleurs falloir que je fasse un tour à la mairie pour voir ce qu'il en est réellement.  :réfléchi 
    avatar
    8360.47
    + membre techno +

    département : Lot et garonne
    Messages : 1809
    Date d'inscription : 08/03/2012
    Age : 44

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par danarbraz le Jeu 03 Juil 2014, 09:33

    le mieux ;et je crois que c'est ce que je vais faire,mettre un tunnel et le mobilhome dessous,il sera invisible ,donc autorisé

    danarbraz
    + membre techno +

    Messages : 497
    Date d'inscription : 07/07/2010
    Age : 54
    Localisation porte des monts d'arrée

    Revenir en haut Aller en bas

    default Re: Législation mobilhome sur exploitation agricole

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum