AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Transport de terre sur route départementale et communale .

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    default Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Sweepy le Dim 08 Sep 2013, 08:00

    Voilà, j'ai un copain qui s'installe dans une ZI et me donne la terre de décapage.
    Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire le transport avec mes tracteurs ou faut il obligatoirement faire appel à un prestataire extérieur possédant les licences adéquates +chauffeurs avec caces.
    C'est de la terre qui sera utilisée sur l'exploitation.
    Par chez moi, les transports par tracteur benne sont trés surveillés par les gendarmes et la BMO .

    Votre avis m'intérresse!

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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par tf76 le Dim 08 Sep 2013, 08:03

    tu aller te cherche la terre de ton copain chargé par une entreprise extérieure, ......

    fonce si tu a besoin de la terre : victoire 
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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par PatogaZ le Dim 08 Sep 2013, 08:04

    si tu charges toi même >>>>chantier privé pas de pb

    si tu transportes pour un tiers il te faut la capacité TRS + caces etc....


    La grand estoille par sept jours bruslera,
    Nuee fera deux soleils apparoir,
    Le gros mastin toute nuict hurlera,
    Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
    je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)


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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par phil 16 le Dim 08 Sep 2013, 08:15

    C'est de la terre de ton copain qui va chez toi ,tu as besoin de rien vu que le produit le produit transporté n'est pas pour une tiers personne.
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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par tf76 le Dim 08 Sep 2013, 08:16

    PatogaZ a écrit:si tu charges toi même >>>>chantier privé pas de pb

    si tu transportes pour un tiers il te faut la capacité TRS + caces etc....
    il a besoin de terre, l'entreprise peut bien lui charger sa remorque et lui même aller ce la vider sur son exploitation ? :réfléchi 

    C'est comme quand tu va charger dans une gravière ou dasn une coopérative pour aller vider sur ta ferme ? : victoire 
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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Sweepy le Dim 08 Sep 2013, 08:23

    OK!
    Donc; ça va le faire:81: .

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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Le Mecreant le Dim 08 Sep 2013, 08:52

    Je suis pas spécialiste sur ce coup là, mais pour ce que j'en sais, dans la mesure ou tu transporte un produit qui t'appartient, il n'y a pas de soucis.

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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Invité le Dim 08 Sep 2013, 08:52

    évite la surcharge si les copains de la BMO sont dans le coin :réfléchi Laughing

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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Le Mecreant le Dim 08 Sep 2013, 08:57

    Tiens, du coup, je pose la question aux spécialistes.
    Lorsque je prend un lot d'agneau chez un collègue, pour l'emmener a l'abattoir pour le compte du groupement, je facture la prestation de service de transport au groupement.
    C'est dans les clous, ou faut que je prépare mon sac pour les geôles de la république ?
    Dit autrement, je fais une location avec chauffeur de mon matériel au groupement.

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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par PatogaZ le Dim 08 Sep 2013, 08:59

    tf76 a écrit:
    PatogaZ a écrit:si tu charges toi même >>>>chantier privé pas de pb

    si tu transportes pour un tiers il te faut la capacité TRS + caces etc....
    il a besoin de terre, l'entreprise peut bien lui charger sa remorque et lui même aller ce la vider sur son exploitation ? :réfléchi 

    C'est comme quand tu va charger dans une gravière ou dasn une coopérative pour aller vider sur ta ferme ? : victoire 
    tu peux transporter pour ton propre compte et aussi faire des chantiers privés (ensilage , moisson betteraves mais aussi de la terre pour ton exploitation )

    ce sont les transports pour des tiers non agricoles où il faut tout le toutim


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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par tf76 le Dim 08 Sep 2013, 09:44

    Le Mecreant a écrit:Tiens, du coup, je pose la question aux spécialistes.
    Lorsque je prend un lot d'agneau chez un collègue, pour l'emmener a l'abattoir pour le compte du groupement, je facture la prestation de service de transport au groupement.
    C'est dans les clous, ou faut que je prépare mon sac pour les geôles de la république ?
    Dit autrement, je fais une location avec chauffeur de mon matériel au groupement.
    Si tu marque sur la facture location de camion ou autres véhicules de transport avec chauffeur pour le groupement c'est bon. De plus ça doit être une coopérative ? :réfléchi 
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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par Alan.fr le Dim 08 Sep 2013, 10:03

    Le Mecreant a écrit:Tiens, du coup, je pose la question aux spécialistes.
    Lorsque je prend un lot d'agneau chez un collègue, pour l'emmener a l'abattoir pour le compte du groupement, je facture la prestation de service de transport au groupement.
    C'est dans les clous, ou faut que je prépare mon sac pour les geôles de la république ?
    Dit autrement, je fais une location avec chauffeur de mon matériel au groupement.
    tiens quand j'ai passé la fcos le moniteur nous à raconté l'histoire d'un agri qui allait à une foire avec un veau et qui a par la même occasion pris celui de son voisin ami évidement gratos pour éviter de faire le tour avec deux bétaillères. arrété par la DREAL qui ont constaté qu'un veau n'appartenai pas au proprio de la bétaillère , ils ont sanctionné pour transport au black soit ........15000€ d'amende et 6 mois de tolle avec surcis . Le moniteur à conclu son exposé par "ne jouez pas avec ce genre de conneries"
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    default Re: Transport de terre sur route départementale et communale .

    Message par phil 16 le Dim 08 Sep 2013, 11:35

    tf76 a écrit:
    Le Mecreant a écrit:Tiens, du coup, je pose la question aux spécialistes.
    Lorsque je prend un lot d'agneau chez un collègue, pour l'emmener a l'abattoir pour le compte du groupement, je facture la prestation de service de transport au groupement.
    C'est dans les clous, ou faut que je prépare mon sac pour les geôles de la république ?
    Dit autrement, je fais une location avec chauffeur de mon matériel au groupement.
    Si tu marque sur la facture location de camion ou autres véhicules de transport avec chauffeur pour le groupement c'est bon. De plus ça doit être une coopérative ? :réfléchi 
    L'agriculteur est agriculteur non loueur.
    L'ETA est prestataire de services et non loueur de matériel. Pour la moisson ou l'ensilage c'est de la suite de chantiers.Donc un agri ou ETA n'à pas le droit de faire de location. Pour faire du transport avec facturation il  faut sa capacité de transport et la suite.
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