AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Controle Pac 2013

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    default Controle Pac 2013

    Message par seb1201 le Lun 09 Sep 2013, 22:26

    Salut a tous,

    Ce matin au courrier un lettre de l'ASP mentionnant un controle de surface...

    J'ai une question: j'ai des surfaces qui n'ont pas de dpu d'attribué (c'est a dire qui n'été pas déclaré a la pac les autres années), est ce que je peux être sanctionné sur ces parcelles ? par exemple j'ai un bout de taillis que j'ai déclaré en taillis courte rotation mais qui devrait arriver en production d'ici peu (19 ans d'âge) Mais si le gars qui controle me dis qu'il sont plus vieux allé lui prouver le contraire...

    En gros est ce que je peux avoir mon montant dpu pmtva ichn ou autres impacté?

    En vous remerciant, car je stress un peu de ce controle a cette période de l'année.

    Bien cordialement

    seb1201
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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par Invité le Lun 09 Sep 2013, 23:04

    Un contrôle ce n'est pas bien grave faut juste rester zen et si le contrôleur est chiant prend le dans sont propre jeu.
    Pour les parcelles que t'a rajouté elles n’ont pas de DPU et c'est tout.
    Pour l’Age des arbres s'il prétend qu’ils sont plus vieux c'est à lui de le prouvé et le doute doit toujours être a l'avantage du contrôlé.

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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par seb1201 le Mar 10 Sep 2013, 09:36

    pickland1 a écrit:Un contrôle ce n'est pas bien grave faut juste rester zen et si le contrôleur est chiant prend le dans sont propre jeu.
    Pour les parcelles que t'a rajouté elles n’ont pas de DPU et c'est tout.
    Pour l’Age des arbres s'il prétend qu’ils sont plus vieux c'est à lui de le prouvé et le doute doit toujours être a l'avantage du contrôlé.
    Merci pour ta réponse,
    Si les parcelles ne bénéficie d'aucun soutien et qu'il chipote sur l'admissibilité de ces parcelles, il ne peut pas me sanctionné le reste de l'exploit?

    Cordialement

    seb1201
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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par kerfanch le Mar 10 Sep 2013, 12:37

    pas de primes , pas de contrôles !!!!!!

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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par pat61 le Mar 10 Sep 2013, 18:40

    je l'avais ce matin .le control se fait sur la place du trait que tu as dessiné . On retire les fossés chemins bois ...

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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par seb1201 le Mar 10 Sep 2013, 20:53

    pat61 a écrit:je l'avais ce matin .le control se fait sur la place du trait que tu as dessiné . On retire les fossés chemins bois ...
    On prend des pénalités sur la valeur des DPU?
    et sur les surfaces sans dpu qui ont été déclaré on risque des sanctions aussi?

    Cordialement

    seb1201
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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par Invité le Mar 10 Sep 2013, 21:00

    Non, on te recalcule les surfaces, mais après je me rappelle plus comment ça marche..... on a eu ça aussi, on avait du maïs qui poussait sur la route, forcément, ça les a interpellés....  : rr

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    Message par Pierre89 le Mar 10 Sep 2013, 21:19

    Anestel a écrit:Non, on te recalcule les surfaces, mais après je me rappelle plus comment ça marche..... on a eu ça aussi, on avait du maïs qui poussait sur la route, forcément, ça les a interpellés....  : rr
    Et moi, j'ai eu du blé sur la moitié de l'autoroute A5 sur pratiquement 500 m de long   mad
    dans le sens Troyes - Paris  
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    Message par pat61 le Mar 10 Sep 2013, 21:43

    seb1201 a écrit:
    pat61 a écrit:je l'avais ce matin .le control se fait sur la place du trait que tu as dessiné . On retire les fossés chemins bois ...
    On prend des pénalités sur la valeur des DPU?non si-2ha et -3% activation des dpu en fonction de la surface restante
    et sur les surfaces sans dpu qui ont été déclaré on risque des sanctions aussi?
    non
    Cordialement
    voir la fin de ce pdf
    : victoire

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    default Re: Controle Pac 2013

    Message par seb1201 le Mar 10 Sep 2013, 22:15

    Merci les gars ça me rassure.
    Je vous tiens au courant.

    seb1201
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