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Guilbart

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    non cumul des mandats

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    default non cumul des mandats

    Message par wild le Jeu 19 Sep 2013, 13:32

    Les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats en adoptant des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis du ministre de l'Intérieur.

    Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi plusieurs amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, en mairie et à la présidence d'un conseil général ou régional. Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont suivi la ligne défendue par le gouvernement, qui prône le non-cumul, mais 25 ont voté pour les amendements contestataires. «Le Sénat est le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être», a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézard. «On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu», a-t-il ajouté.

    Quelques heures plus tôt, à la chambre haute, Manuel Valls a tenté de convaincre les sénateurs déterminés à tenir tête au gouvernement. Le ministre de l'Intérieur, lui, se sait soutenu par l'opinion publique. Manuel Valls a pris plaisir à brocarder la coalition des sénateurs UMP, centristes et divers gauche qui défendent le cumul avec le renfort d'une partie de leurs collègues socialistes, dont François Rebsamen, président du groupe PS et maire de Dijon. «Il est illusoire de croire que le Sénat puisse s'exonérer d'un mouvement de fond», a tonné l'hôte de la Place Beauvau. Valls a raillé l'attachement aux «règles du passé» et «les illusions» des détracteurs de la réforme. «Quel que soit le vote du Sénat», l'interdiction du cumul s'appliquera aux sénateurs, a averti le ministre
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    default Re: non cumul des mandats

    Message par Invité le Jeu 19 Sep 2013, 13:43

    Je ne vois pas pourquoi il ne pourraient pas avoir plusieurs mandats, mais ce qu'il faut mettre en place UN SEUL salaire et fixé à 4000 € sans autres avantages.... et peut-être qu'ils se metrraient à réfléchir.: victoire 

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    default Re: non cumul des mandats

    Message par centkght le Jeu 19 Sep 2013, 18:39

    raffarin est contre le cumul mais pour un vrai plafonnement des indemnités
    surtout qu'ils sont pas imposables sur la totalité de leurs indemnités

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    default Re: non cumul des mandats

    Message par Invité le Ven 20 Sep 2013, 09:17


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    default Re: non cumul des mandats

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