AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    2 cadastres differents

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    Message par bucheron le Lun 30 Sep 2013, 22:01

    Je met ça ici, je ne sais pas si ça convient?

    J'ai le problème suivant en deux endroits.

    A la jonction des plans cadastraux, les tracés de se recouvrent pas, ce qui crée deux limites pour une parcelle. Comment savoir laquelle est la bonne?
    Si j'utilise geoportail, les limites de chaque plan cadastral correspondent à quelque chose sur le terrain, en l'occurrence un dénivelé dans chaque cas.

    Dans un cas, c'est du pré, peu importe. Dans l'autre, c'est du bois qui pourrait être façonné. Pour l'instant, il n'y a pas de souci mais j'aimerais bien savoir quels arbres sont à moi pour le jour ou. La différence entre les deux possibilité représente 1/3 de la surface du terrain.

    Si vous avez une solution au problème.

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    Message par pinocio le Lun 30 Sep 2013, 22:08

    Bornage indispensable Embarassed 


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    Message par RP61 le Lun 30 Sep 2013, 23:23

    va sur le site du cadastre, bien plus fiable que celui de géoportail
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    Message par Le Mecreant le Mar 01 Oct 2013, 05:23

    bornage aussi .

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    Message par bucheron le Mar 01 Oct 2013, 08:55

    Bornage oui, mais d'après quoi?

    Le pire, c'est qu'il y a une borne ONF qui fait coin et qui constitue l'angle d'un T entre 3 proprio dont la commune. Ca constitue une solution de geoportail, l'autre option me donnant un angle supplémentaire à partir de ce point chez le particulier (indivision) qui me longerait ainsi que la commune.

    Pour la partie en pré, les gens du cadastre sont venus sur le terrain pour essayer d'harmoniser. Mais ils ne posent apparemment pas de bornes, ils ne font que des relevés et ne traitent que la proximité du village...

    Est ce que la surface écrite dans un acte de vente peut servir d'argument opposable à un tiers?

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    Message par gratteplanete10 le Mar 01 Oct 2013, 09:04

    je profite de ce post pour une petite question j ai un voisin indelicat qui deplace les bornes à sa quise....les bornes sont la mais fausses...à chaque fois pour quelques ares je commence a en avoir ras le bol quelle est lea procedure a mettre en place merci (hormis bien sur la raclée 63 )
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    default Re: 2 cadastres differents

    Message par Titi le Mar 01 Oct 2013, 09:18

    Va voir un géomètre pour lui exposer ton souci, et demande lui un devis (c'est celui qui demande le bornage qui paye)
    Il enverra une convocation au riverains pour que tout le monde soit présent le jour du bornage. Si un propriétaire se sent léser, il doit avoir moyen de trouver terrain d'entente. Si l'erreur cadastral est argumenté par le géomètre, le service du cadastre devrait se bouger pour le mettre a jour.
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    default Re: 2 cadastres differents

    Message par Le Mecreant le Mar 01 Oct 2013, 09:19

    gratteplanete10 a écrit:je profite de ce post pour une petite question j ai un voisin indelicat qui deplace les bornes à sa quise....les bornes sont la mais fausses...à chaque fois pour quelques ares je commence a en avoir ras le bol quelle est lea procedure a mettre en place merci (hormis bien sur la raclée 63 )
    Rebornage par un géomètre expert, qui pourra le cas échéant constater le déplacement des bornes. Le dernier bornage date de quand ?

    Si le déplacement de borne est prouvé, ce qui suppose un bornage précédent pas trop ancien avec document d'arpentage. Ca peut lui faire très mal.

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    default Re: 2 cadastres differents

    Message par Titi le Mar 01 Oct 2013, 09:23

    gratteplanete10 a écrit:je profite de ce post pour une petite question j ai un voisin indelicat qui deplace les bornes à sa quise....les bornes sont la mais fausses...à chaque fois pour quelques ares je commence a en avoir ras le bol quelle est lea procedure a mettre en place merci (hormis bien sur la raclée 63 )
    Ma réponse à Bucheron doit être aussi bonne pour toi, pour la raclée tu commence par lui dire avec le sourire qu'a force de déterrer les bornes , il va finir par en prendre une sur le museau : ha
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    default Re: 2 cadastres differents

    Message par Le Mecreant le Mar 01 Oct 2013, 09:27

    bucheron a écrit:Bornage oui, mais d'après quoi?
    Le géomètre expert recherchera des talus ou autre point fixe pour démarrer son bornage et ça peut aller très loin dans certains cas. Sérieusement le but n'est pas forcement de rechercher ou étaient les anciennes bornes, mais de délimiter la parcelle pour le futur. Il s'appuie quand même beaucoup sur le cadastre. a moins que celui ci soit réputé faux. Par ici on a eu un cadastre rénové ou les routes se trouvaient déplacées de 10 m par rapport a la réalité. Depuis le cadastre a été refait complètement avec le remembrement.

    Est ce que la surface écrite dans un acte de vente peut servir d'argument opposable à un tiers?
    C'est un des éléments, mais la plupart des actes anciens en l'absence de document d'arpentage précisent que la surface n'est pas garantie, quand bien même la différence serait supérieure au 20eme en plus ou en moins.

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    Message par bucheron le Mar 01 Oct 2013, 14:32

    Il y a des éléments de terrains pour conforter les deux options. Comme on se situe juste à la jonction de deux feuilles, il va être difficile de réputer faux le cadastre, enfin, je pense?

    Je vais rechercher ma surface sur l'acte de vente pour voir si c'est très différent de l'option borne ONF seule. Si c'est proche, je pense que je vais la considérer comme ma borne aussi. Celle là, en plus, est surveillée régulièrement, elle ne devrait pas trop bouger. C'est une option qui ne devrais pas déranger l'autre voisin puisque c'est celle qui lui est le plus profitable. Je n'ai pas non plus envie de mettre mille et cent en géomètre pour un coin de foret sur de la roche.

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