AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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CONSULTATIONS PUBLIQUES

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Message par michel du 86 le Lun 28 Oct 2013, 13:57

ministère du Développement durable :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.




CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées

Du 25/10/2013 au 15/11/2013
Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 novembre 2013 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et (...)

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CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs

Du 25/10/2013 au 15/11/2013
La présente consultation concerne le décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), rubrique 2102 relative aux installations (...)

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michel du 86
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