AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    chemin d'exploitation

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    default chemin d'exploitation

    Message par cocis le Ven 01 Nov 2013, 01:41

    Rappel du premier message :

    Bonjour,

    Suite aux agressions de notre voisin nous empêchant d'emprunter à pied un chemin d'exploitation que nous utilisons depuis de nombreuses décennies : ha et situé à quelques mètres de notre maison, nous avons écrit au maire.

    Nos parcelles sont en location et ce chemin dessert l'une d'elles. Notre voisin estime être propriétaire de ce chemin.

    Pourtant, après vérification auprès du service du cadastre, il s'agit d'une parcelle appartenant à l'association foncière de remembrement de la commune et à ce titre pouvant être empruntée par tous.

    Nous écrivons donc au maire : .... Pour éviter de très important troubles de voisinages ; merci de bien vouloir user de votre autorité et rappeler à Monsieur x qu'il n'est en rien propriétaire de de chemin et qu'à ce titre il ne peut se réserver le passage sur chemin pouvant être utilisé par tous.....


    Pour info, ce chemin est utilisé par les services publics, marcheurs ; le voisin effectuant une sélection en usant d'un pouvoir de police : grr 

    Et, à notre grande surprise, voici la réponse du maire :

    Je vous rappelle que les chemins dont l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier est propriétaire sont réservés à la desserte des engins d'exploitation. Par conséquent nul ne peut marcher  ou emprunter les chemins d'exploitation, sauf les exploitants. Il vous est interdit d'indiquer à votre entourage  l'existence de ces chemins pour accéder à votre propriété.


    Je laisse les juristes réagir...

    Un chemin d'exploitation est il une voie ouverte à tous, comme nous l'indique le contrôleur du Cadastre, le notaire ou alors une voie avec interdiction d'y mettre les pieds sous peine de Kalach : bate ?

    Je précise que nous venons de payer la cotisation de membre à l'association foncière, le maire sait que nous la payons depuis des décennies... :réfléchi 

    Merci à vous.
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Mar 05 Nov 2013, 19:38

    Cocis,dis nous exactement quelle est la nature de ce chemin et pourquoi tu veux l'emprunter à tout prix
    tu ne peux pas passer ailleurs pour aller observer la parcelle que tu as donnée à bail ?cette parcelle est enclavée et tu n'as pas d'autre moyen de passer que ce chemin ?


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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mar 05 Nov 2013, 23:34

    pat51 a écrit:Cocis,dis nous exactement quelle est la nature de ce chemin et pourquoi tu veux l'emprunter à tout prix
    tu ne peux pas passer ailleurs pour aller observer la parcelle que tu as donnée à bail ?cette parcelle est enclavée et tu n'as pas d'autre moyen de passer que ce chemin ?

    Les panonceaux "chemin privés" ont été posés sur demande du président de l'afr sur notre voie publique d'accès. Il semblerait que ce soit une erreur de l'afr qui voit des chemins privés partout : ha ces panonceaux ont été posés ce jour, le président nous a annoncé qu'ils seront démontés demain.

    Concernant le chemin afr qui nous est interdit par le maire, nous souhaitons l'utiliser pour la promenade à pied, comme nous l'avons toujours utilisé, car étant situé à quelque mètre de notre maison. Vouloir emprunter à tout prix, peut être pas vraiment. Mais étant membre de l'association foncière depuis plusieurs décennies, nous allons demander au président de nous transmettre le règlement qui s'applique afin de connaître nos droits, et vérifier s'il est vrai que le règlement nous interdit d'y poser le pied comme nous l'indique le maire.

    Le règlement semble perdu pour le moment, bien curieux cela Very Happy sans doute quelque chose à cacher chut

    Dernier point, nous voulons à tout prix connaître nos droits concernant le chemin, ayant dans un premier temps été agressé verbalement, le voisin prétendant que le chemin lui appartenait, puis agressé physiquement ensuite : tape


    Dernière édition par cocis le Mar 05 Nov 2013, 23:52, édité 1 fois
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Poluxomatose le Mar 05 Nov 2013, 23:51

    C'est quand même bizarre votre histoire, le gars qui vous chasse le sait que vous faites partis de l'association foncière que vous êtes propriétaire d'une parcelle desservit par ce chemin ?
    Et le fermier qui exploite votre parcelle lui ne peux pas faire tampon entre les deux camps ?
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Mer 06 Nov 2013, 07:27

    si vous vous promenez à 2 sur ce chemin,je ne vois pas ce qui peut géner ton voisin
    si vous êtes plus nombreux avec des chiens qui courent dans tous les sens,je comprends que ça le gène
    dans l'un de tes messages,j'ai cru comprendre que le maire ou président d'AF te reprochait que tes visiteurs passaient par ce chemin alors que tu as un accés par la voie publique :réfléchi 

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par pinocio le Mer 06 Nov 2013, 07:50

    Il est tout à fait possible de trouver une copie des statuts de l'af à la chambre d'agriculture et aux impôts.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Robust le Mer 06 Nov 2013, 09:11

    Poluxomatose a écrit:C'est quand même bizarre votre histoire, le gars qui vous chasse le sait que vous faites partis de l'association foncière que vous êtes propriétaire d'une parcelle desservit par ce chemin ?
    Et le fermier qui exploite votre parcelle lui ne peux pas faire tampon entre les deux camps ?
    Il n'y a rien de bizarre dans l'attitude de ce citoyen.
    Dans un village voisin, il y a un riverain qui interdit le passage de tous véhicule agricole sur une petite route de la commune (au centre du bourg).
    Le maire a été prévenu à plusieurs reprises et c'est déplacé.
    Le riverain en question est un emmerdeur de première et ne veut rien savoir, donc il stationne sa voiture de manière à empêcher le passage des tracteurs.
    Cette route d'accès n'est pas indispensable a notre travail, donc nous passons à coté.
    Nous attendons patiemment l'occasion d'un retour d’ascenseur.
    D'ailleurs c'est la seule route qui n'est pas déneigé l'hiver.

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mer 06 Nov 2013, 14:08

    Robust a écrit:
    Poluxomatose a écrit:C'est quand même bizarre votre histoire, le gars qui vous chasse le sait que vous faites partis de l'association foncière que vous êtes propriétaire d'une parcelle desservit par ce chemin ?
    Et le fermier qui exploite votre parcelle lui ne peux pas faire tampon entre les deux camps ?
    Il n'y a rien de bizarre dans l'attitude de ce citoyen.
    Dans un village voisin, il y a un riverain qui interdit le passage de tous véhicule agricole sur une petite route de la commune (au centre du bourg).
    Le maire a été prévenu à plusieurs reprises et c'est déplacé.
    Le riverain en question est un emmerdeur de première et ne veut rien savoir, donc il stationne sa voiture de manière à empêcher le passage des tracteurs.
    Cette route d'accès n'est pas indispensable a notre travail, donc nous passons à coté.
    Nous attendons patiemment l'occasion d'un retour d’ascenseur.
    D'ailleurs c'est la seule route qui n'est pas déneigé l'hiver.

    Je n'ai pas compris...

    Un riverain qui s'approprie un chemin afr, à un autre membre, qui souhaite simplement passer à pied, cela vous parait normal. Et pour ce faire n'y a t il pas d'autres méthodes que des coups ?

    Nous savons q'un chemin afr, donne priorité à l'activité agricole, c'est tout à fait normal.

    Etant membre de l'association, je pense pouvoir y circuler pour la promenade.

    De plus, il possède une meute de coyotes qui élisent domicile sur le chemin, en courant dès que quelqu'un approche..
    S'il ne font pas peur à leurs  animaux, ils font fuir les riverains qui n'osent pas passer sur un chemin armé.


    Dernière édition par cocis le Mer 06 Nov 2013, 14:16, édité 2 fois
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mer 06 Nov 2013, 14:12

    pinocio a écrit:Il est tout à fait possible de trouver une copie des statuts de l'af à la chambre d'agriculture et aux impôts.
    Merci pour ce renseignement...
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mer 06 Nov 2013, 14:25

    pat51 a écrit:si vous vous promenez à 2 sur ce chemin,je ne vois pas ce qui peut géner ton voisin
    si vous êtes plus nombreux avec des chiens qui courent dans tous les sens,je comprends que ça le gène
    dans l'un de tes messages,j'ai cru comprendre que le maire ou président d'AF te reprochait que tes visiteurs passaient par ce chemin alors que tu as un accés par la voie publique :réfléchi 
    Non, seul et sans chien...

    Le problème, c'est que ce sont ses colosses qui chargent sur le chemin dès que l'on s'approche...

    Le maire indique que l'on doit indiquer à nos visiteurs notre accès. Ce n'est pas de notre ressort. Si nos amis utilisent ce chemin pour la promenade ( car ce chemin n'est pas enclavé), ce n'est pas à nous de faire la police sur le chemin...
    Si le chemin est interdit aux riverains, comme le pense le maire, qu'il le ferme à la circulation par des panneaux...
    D'autant que plusieurs se sont renseignés à qui de droit, il leur a été indiqué également que le chemin est ouvert à tous...
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par richt le Mer 06 Nov 2013, 14:43

    cocis a écrit:
    pat51 a écrit:si vous vous promenez à 2 sur ce chemin,je ne vois pas ce qui peut géner ton voisin
    si vous êtes plus nombreux avec des chiens qui courent dans tous les sens,je comprends que ça le gène
    dans l'un de tes messages,j'ai cru comprendre que le maire ou président d'AF te reprochait que tes visiteurs passaient par ce chemin alors que tu as un accés par la voie publique :réfléchi 
    Non, seul et sans chien...

    Le problème, c'est que ce sont ses colosses qui chargent sur le chemin dès que l'on s'approche...

    Le maire indique que l'on doit indiquer à nos visiteurs notre accès. Ce n'est pas de notre ressort. Si nos amis utilisent ce chemin pour la promenade ( car ce chemin n'est pas enclavé), ce n'est pas à nous de faire la police sur le chemin...
    Si le chemin est interdit aux riverains, comme le pense le maire, qu'il le ferme à la circulation par des panneaux...
    D'autant que plusieurs se sont renseignés à qui de droit, il leur a été indiqué également que le chemin est ouvert à tous...
    Si ses colosses te bloquent le passage il est en devoir de les rappeler, sinon ils sont considérés en divagation :

    Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

    appelle la fourrière ou autre organisme qui récupérera les colosses, sa lui servira de leçon...
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Mer 06 Nov 2013, 16:17

    cocis a écrit:
    pinocio a écrit:Il est tout à fait possible de trouver une copie des statuts de l'af à la chambre d'agriculture et aux impôts.
    Merci pour ce renseignement...
    Enfin tu vas te renseigner à la chambre!

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Le Mecreant le Mer 06 Nov 2013, 18:41

    punaise, y a de l'ambiance dans ton coin !!!!

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Ven 08 Nov 2013, 19:35

    Bonsoir,

    Concernant notre chemin d'accès, le maire nous a écrit, je le cite "la voie communale 067 est le seul accès que vous êtes en droit d'utiliser"

    2 jours plus tard, la communauté de communes nous posent 2 pancartes sur la voie communale "vous empruntez un chemin privé à usage agricole...", dans le but d'indiquer le caractère privé de la voie publique.:réfléchi 

    Il est à noter que ce jour, la commune a procédé à la découpe de la moitié du panneau... quel gachis !
    Si si c'est vrai 77
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Lun 11 Nov 2013, 14:54

    Bonjour,

    Voici le panneau présent en plusieurs exemplaires sur la voie communale.
    La partie haute du panneau a été coupée, par la mairie :

    Et voici les panneaux posés par la commune à la demande de l'exploitant sur le chemin d'exploitation qui est aussi un chemin de grande randonnée.
    Les randonneurs, font demi tour, ça commence à raler. Les membres des associations prennent des photos, l'information va remonter....

    Personne n'a encore vu ces jolis panneaux, de très jolis panneaux !sont ils fait spécialement pour ces lieux.

    Le responsable de l'AFR, nous précise qu'un panneau "voie privé" n'interdit pas le passage


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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Lun 11 Nov 2013, 18:01

    sa m’étonnerait qu'un chemin GR soit privé :réfléchi  :réfléchi 

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par MICHMUCH le Lun 11 Nov 2013, 18:13

    il a jamais dit que c'est un gr :réfléchi 
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par de NANTES Gilles le Lun 11 Nov 2013, 18:36

    a priori ton panneau ne t'interdis pas de passer, il te demande simplement de respecter les exploitants et leurs animaux; évidement si pour passer tu es obligé de matraquer les chiens de l'exploitant, ça peux poser problème!!!

    de NANTES Gilles
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Lun 11 Nov 2013, 19:02

    Bonsoir, coucouu

    Alors c'est vrai que cette histoire est un peu compliquée.

    Concernant le refus du maire, son refus vise tous les chemins afr et puis tous les membres : ha puisque nous sommes membre. Donc par le biais de l'assurance nous allons lui demander les statuts de l'afr justifiant son refus. De plus, nous nous renseignons à la Chambre.

    Ensuite, plusieurs panneaux "chemin privé" ont été posés par la mairie sur notre voie communale d'accès. Là encore nous nous tournons vers notre assurance pour demander l'enlèvement de ces panneaux, qui n'ont rien à y faire. Après avoir appelé la Communauté de Commune, nous avons constaté que ces panneaux ont été décapités Very Happy 

    Plusieurs panneaux "chemin privé" ont été posés sur un chemin d'exploitation situé à proximité de notre habitation. Il s'agit là d'un GR, et les randonneurs commencent à raler devant reculer chemin...

    Ces panneaux déposés à la demande des exploitants à  l'afr, au maire, sont ils légaux. j'en doute. un gr n'est pas privé.

    Et voilà, un pot de fer qui essaie de s'approprier une voie publique, ainsi qu'un GR :réfléchi 
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par MICHMUCH le Lun 11 Nov 2013, 19:15

    un gr sur un chemin af cela m'ettonne :réfléchi 
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Lun 11 Nov 2013, 19:23

    MICHMUCH a écrit:un gr sur un chemin af cela m'ettonne     :réfléchi 
    Il s'agit bien d'un chemin d'exploitation, qui doit appartenir à l'af, comme les autres chemins d'exploitation de la commune. Il est bordé de parcelles agricoles, donc chemin af, à vérifier...
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    Message par MICHMUCH le Lun 11 Nov 2013, 19:25

    c'est pas parceque il est bordé de champs qu'il est af
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    Message par cocis le Lun 11 Nov 2013, 19:33

    MICHMUCH a écrit:c'est pas parceque il est bordé de champs qu'il est af  
    Ce serait donc un chemin d'exploitation, ça c'est sur, mais non af :réfléchi 

    J'en doute, de plus c'est l'af qui a demandé la pose des panneaux "chemin privé"

    C'est la communauté des communes qui semble être intervenu, après accord de la mairie.
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par MICHMUCH le Lun 11 Nov 2013, 19:47

    va voir sur le cadastre
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par bibi43 le Lun 11 Nov 2013, 20:03

    MICHMUCH a écrit:va voir sur le cadastre  
    il l'a déjà fait
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par bibi43 le Lun 11 Nov 2013, 20:06

    des chemins "af" existe que s'il y a remembrement ?
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mer 13 Nov 2013, 09:56

    Dans l'attente d'une réponse, voici le courrier envoyé à not assurance à monsieur le maire :


    Monsieur le Maire,

    Je suis l'assurance juridique de....

    Ces derniers viennent de me communiquer la photographie d’un panneau apposé aux abords de la voie communale n°1789 permettant l’accès à leur propriété.

    Vous trouverez, sous ce pli, une copie de la photographie de ce panneau sur lequel on peut lire : « J’emprunte un chemin privé à usage agricole… ».

    Je m’étonne qu’il soit fait référence à un chemin privé à usage agricole sur cette voie communale. Vous écriviez, d’ailleurs, dans un courrier adressé aux consorts .... le 28 octobre dernier : « Je vous rappelle donc que cette voie communale est le seul accès que vous êtes en mesure d’utiliser. »

    Si cette voie communale devient un accès privé réservé à usage agricole, les consorts .... ne peuvent plus accéder à leur propriété.

    Par ailleurs, sur ce même courrier, vous précisiez que : « les chemins, dont l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier ... est propriétaire, sont réservés à la desserte des engins et véhicules d’exploitation. »

    L’article L.162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose que l’usage de ces chemins peut être interdit au public.
    Il s’agit uniquement d’une possibilité, étant entendu qu’en pratique, les chemins d’exploitation sont le plus souvent ouverts à la circulation.

    Vous voudrez bien me communiquer toutes décisions prises en application de l’article L.162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime interdisant au public l’usage du chemin d’exploitation cadastré YL n°..
    Dans cette attente,
    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées



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    Message par richt le Mer 13 Nov 2013, 10:04

    Meilleur moyen de les calmer a mon avis!
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    Message par bingo le Mer 13 Nov 2013, 10:13

    juste une idée peut etre bete comme ca
    mais si c'est votre propriété
    que vous avez un fermier dessus
    je sais pas comment votre bail est ficelé mais en général si il a quelques arbres les "tronc" d'arbre reste la propriété du propriétaire
    donc pourquoi n'auriez vous pas le droit d'emprunter ce chemin en famille ou entre amis rien que pour voir ces arbres grandir ....

    bingo
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    Message par cocis le Mer 13 Nov 2013, 22:29

    bingo a écrit:juste une idée peut etre bete comme ca
    mais si c'est votre propriété
    que vous avez un fermier dessus
    je sais pas comment votre bail est ficelé mais en général si il a quelques arbres les "tronc" d'arbre reste la propriété du propriétaire

    C'est vrai, le bail est ficelé ainsi, d'un commun accord, le bois nous appartient.


    donc pourquoi n'auriez vous pas le droit d'emprunter ce chemin en famille ou entre amis rien que pour voir ces arbres grandir ....
    Une voie communale privée, vivement la réponse du maire 77 

    Enfin, je crains qu'il ait quelques difficultés à nous fournir toutes les décisions prises interdisant le chemin d'exploitation au public, mais sait on jamais ! :réfléchi

    Ce qui est curieux, c'est que en 2011, il nous a  écrit que l'on pouvait utiliser ce chemin Laughing
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    Message par cocis le Jeu 14 Nov 2013, 18:59

    pinocio a écrit:Il est tout à fait possible de trouver une copie des statuts de l'af à la chambre d'agriculture et aux impôts.
    A la chambre d'agriculture, statuts non dispos + personnes en congé donc dans trois semaines environ.

    Sinon aux impôts Foncier, c'est bien cela ?bn 
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Ven 15 Nov 2013, 21:06

    Bonsoir

    Nous avons appris qu'un randonneur s'est renseigné en mairie.

    Selon la mairie, un chemin privé est un chemin pouvant être emprunté par tous. Sous-entendu privé car appartenant à l'AFR :réfléchi  
    Donc ce panneau "chemin privé..." conviendrait sur le GR

    A mon avis plus d'un va se sauver de ce GR
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    Message par Invité le Ven 15 Nov 2013, 21:24

    j'comprend plus rien! : drapeau 

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    Message par cocis le Ven 15 Nov 2013, 21:34

    varadero a écrit:j'comprend plus rien! : drapeau 
    Si quelqu'un a compris, qu'il lève la main : ha 
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    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2013, 21:52

    Bonjour
    a Guy 37 et à tous
    pour avoir un aperçu de la règlementation sur les chemins

    http://www.bagnolsenforet.fr/pdfdivers/voiecommunale.pdf

    Cela peut vous donner une idée de la diversité des différents ..............

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    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2013, 21:59


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    Message par cocis le Ven 15 Nov 2013, 22:01

    michel du 86 a écrit:Bonjour
    a Guy 37 et à tous
    pour avoir un aperçu de la règlementation sur les chemins

    http://www.bagnolsenforet.fr/pdfdivers/voiecommunale.pdf

    Cela peut vous donner une idée de la diversité des différents ..............
    J'ai tout lu, pas mal du tout.

    Est évoqué les chemin ruraux appartenant à la commune, pas ceux appartenant à l'afr, et donc privé en ce sens, bien que la circulation soit publique, théoriquement.
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par bibi43 le Ven 15 Nov 2013, 22:13

    varadero a écrit:j'comprend plus rien! : drapeau 
    j'ai compris que le maire change d'avis comme de chemise ?
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    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2013, 22:16

    Une AF est considérée comme une Sté  de copropriétaires ou un particulier donc privé, à leurs bon vouloir de laisser circuler et ou réglementer sur leur propriété la circulation piétons, véhicules à moteur et autre ..........

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    Message par michel du 86 le Ven 15 Nov 2013, 22:22

    Logiquement si le maire change d'avis ce  doit être le reflet d'une décision du conseil municipal
    un arrêté doit être pris et transmis aux services administratif chargé du contrôle de la légalité....

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    Message par cocis le Ven 15 Nov 2013, 23:01

    bibi43 a écrit:
    varadero a écrit:j'comprend plus rien! : drapeau 
    j'ai compris que le maire change d'avis comme de chemise ?
    Tu as tout compris cheers 
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Sam 16 Nov 2013, 00:52

    bibi43 a écrit:
    varadero a écrit:j'comprend plus rien! : drapeau 
    j'ai compris que le maire change d'avis comme de chemise ?
    En effet beaucoup de contradiction et de fatigue dans tout celà mais bon heureusement les élections approche .


    cocis a écrit:


    Selon la mairie, un chemin privé est un chemin pouvant être emprunté par tous.
    Ben voyons!

    guy37 a écrit:sa m’étonnerait qu'un chemin GR soit privé  :réfléchi   :réfléchi   
    J'ai déjà vue le cas, le gr38 chez moi passait par un chemin propriété privé et cadastré de mon voisin qui a dû aller au tribunal pour obtenir réparation et faire modifier le tracé et malgré cela des cartes était toujours vendu avec l'ancien tracé 10 ans après ce qui provoquai régulièrement des grognements car on l'avait fermé avec de gros cyprès a un endroit qui nous gênait pas et qui obligeait notamment les cavaliers à faire demi-tour après plusieurs km.

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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par fusa 32 le Sam 16 Nov 2013, 09:57

    c est normal qui a une association de propriétaire car il a dut avoir un remembrement ,donc les chemins dépend de cette association cela explique qui soit a la fois privé et publique
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Sam 16 Nov 2013, 13:42

    pickland1 a écrit:
    bibi43 a écrit:
    varadero a écrit:j'comprend plus rien! : drapeau 
    j'ai compris que le maire change d'avis comme de chemise ?
    En effet beaucoup de contradiction et de fatigue dans tout celà mais bon heureusement les élections approche .


    cocis a écrit:


    Selon la mairie, un chemin privé est un chemin pouvant être emprunté par tous.
    Ben voyons!

    guy37 a écrit:sa m’étonnerait qu'un chemin GR soit privé  :réfléchi   :réfléchi   
    J'ai déjà vue le cas, le gr38 chez moi passait par un chemin propriété privé et cadastré de mon voisin qui a dû aller au tribunal pour obtenir réparation et faire modifier le tracé et malgré cela des cartes était toujours vendu avec l'ancien tracé 10 ans après ce qui provoquai régulièrement des grognements car on l'avait fermé avec de gros cyprès a un endroit qui nous gênait pas et qui obligeait notamment les cavaliers à faire demi-tour après plusieurs km.
    Merci pour l'exemple.

    Ici, il s'agit du vrai GR, emprunté par tous, associations de rando , vtt, chevaux, et la signalétique est bien indiquée.

    En fait, aux yeux de l'administration, par chemin privé, il faut comprendre, "privé à l'afr", et selon eux, la circulation des randonneurs est autorisée,  mais alors il faudrait qu'il nous disent "un chemin privé", comment on l'indique (par quels mots) :réfléchi

    Bon, je pense qu'ils ont voulu pousser un peu trop le bouchon, en mettant ce genre de panneau sur une voie communale : ha
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par Invité le Sam 16 Nov 2013, 18:54

    Je n ai pas retrouvé le post, j avais mis un lien ou l assemblée avait voté une loi pour que l acces des chemins devienent publique qu il soit privé ou non
    Si une personne le retrouve.....

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    Message par Invité le Sam 16 Nov 2013, 19:01

    le belge a écrit:Je n ai pas retrouvé le post, j avais mis un lien ou l assemblée avait voté une loi pour que l acces des chemins devienent  publique qu il soit privé ou non
    Si une personne le retrouve.....
    c'est bien le problème de mettre un titre qui n'est pas toujours correct avec le post, c'est presque introuvable quand on a pas les mots clé qui corresponde :réfléchi 

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    Message par Invité le Sam 16 Nov 2013, 19:08


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    Message par Invité le Dim 17 Nov 2013, 05:34

    : victoire 

    c'est les article que tu recherchais :réfléchi 

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    Message par Invité le Dim 17 Nov 2013, 06:39

    non!

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    Message par cocis le Dim 17 Nov 2013, 09:56

    Coucouuu,

    L'Article de loi visé par l'assurance. Comme indiqué, l'interdiction est seulement une possibilité !

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006582187&dateTexte=20090309
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    default Re: chemin d'exploitation

    Message par cocis le Mar 19 Nov 2013, 19:18

    Bonsoir,

    J'ai reçu ce jour copie de l'arrêté préfectoral approuvant les statuts de l'afr, par la chambre d'agri.

    je l'a transmet à l'assurance, rien vu concernant une interdiction de circuler sur le chemin pour le public... :réfléchi

    j'y trouve :

    - L-institution : liste des terrains compris dans le périmètre syndical, af instituée en 1965. ordonné en 1960, cloturé en 1967, suite à une délibération de conseil municipal en 1959

    - les principes fondamentaux concernant le périmètre syndical

    - le siège : la mairie, durée illimitée

    - les missions de l'afr

    - les organes : l'assemblée des proprios, le bureau, le président général, le vice président, le secrétaire.

    - les modalités de représentation à l'assemblée des proprios

    - les réunions de l'assemblée des proprios pour délibérations

    - l'attribution de l'assemblée des proprios

    - la composition du bureau : le maire, 14 proprios, un conseiller général, l'organisme qui apporte une subvention

    - élection du président, vice président et secrétaire

    - attribution du bureau : définir le règlement intérieur

    - le mandat de représentation

    - les délibérations du bureau

    - la commission d'appel d'offres des marchés publics

    - attribution du président général

    - le comptable

    - voies et moyens nécessaires pour les dépenses

    - charges et contraintes des membres

    - les modifications statutaires

    - les modalités de fonctionnement 
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