AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Forte hausse des taxes sur le non-bati

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    default Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par zarouf le Jeu 07 Nov 2013, 19:28

    mais constructible.
    ils n'y vont pas de main-morte !

    http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/07/un-nouveau-sujet-de-grogne-fiscale-monte-dans-les-campagnes_3509482_1657007.html
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par sevi le Jeu 07 Nov 2013, 20:42

    Le Foll « clairement opposé » à la majoration sur les terres cultivées

    Publié le jeudi 07 novembre 2013 -



    « Il n'est pas pensable qu'on applique la majoration de la taxe foncière aux terres agricoles et ça ne se fera pas », a promis le ministre Stéphane Le Foll mercredi 6 novembre tard dans la soirée, alors qu'il était auditionné par les députés, sur les crédits nationaux à l'agriculture.



    « On va d'abord la reporter d'un an, puis on exonèrera les terres agricoles », a-t-il promis devant les députés des Commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée nationale.



    Sa position rejoint celle des députés de la commission des finances, qui avaient adopté plus tôt dans la journée, deux amendements pour le report d'un an de la majoration automatique et forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles. Que les avis du ministre et de la commission convergent, est de bon augure pour que l'amendement soit intégré au projet de loi de finances, et voté par l'ensemble des députés la semaine prochaine.



    Pour rappel, la loi de finances 2013 prévoit la majoration automatique de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones d'urbanisation forte de plus de 50.000 habitants, soit quelques 1515 communes concernées.

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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par PatogaZ le Jeu 07 Nov 2013, 20:44

    ça c' est encore un truc lancé par Borloo

    les soces vont encore reporter !!!! : ha 77 


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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par carlo s le Jeu 07 Nov 2013, 20:51

    vous avez du retard à l allumage ! :réfléchi 

    http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par sibalo le Jeu 07 Nov 2013, 20:53

    Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par carlo s le Jeu 07 Nov 2013, 22:14

    derniere info !

    http://www.coordinationrurale.fr/majoration-de-la-taxe-fonciere-sur-le-non-bati-la-coordination-rurale-reste-vigilante.html
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par manos le Ven 08 Nov 2013, 07:44

    Encore un truc pour forcer les gars à vendre pour faire des logements sociaux :tb  comme souvent.
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par Le Mecreant le Ven 08 Nov 2013, 07:56

    Le vrai problème étant qu'un terrain situé en zone contructible peut ne pas l'être, et qu'en outre il peut ne pas être vendable, donc le proprio est carrément spolié, mais a mon avis ce n'est pas ce qui va troubler les têtes pensantes.

    Coup de bol, "la veuve" est toujours stockée au mobilier national et il est bon de rappeler que parfois les gouvernants peuvent perdre la tête...

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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par sibalo le Ven 08 Nov 2013, 08:35

    L'autre chose inadmissible c'est que ca va faire les affaires des promoteurs : victoire 

    Imagine tu as 10ha constructible concernés par cette taxe. La ou un promoteur t'aurait donné 25€ du M² il va t'en donner 5€ du M² car il sait bien que tu vas devoir lâcher très rapidement ton bien a cause des taxes :tb 
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par d.d. le Ven 08 Nov 2013, 08:46

    on va chercher l'argents là ou ils se trouvent  . on ne sait pas faire saigner une pierre  .
    il faut payer un max de sans boulots(qui pour une grande partie n'en peuve rien).de réfugiers qui viennent dans un pays ou tout leur est dû (en Belgique idem)
    marine va encore grimper au prochaine élection.

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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par pinocio le Ven 08 Nov 2013, 08:52

    sibalo a écrit:Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
    Ce n'est pas aussi simple que ça d'augmenter un impôt et pas tous les autres en même temps ...


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par Le Mecreant le Ven 08 Nov 2013, 08:58

    sibalo a écrit:L'autre chose inadmissible c'est que ca va faire les affaires des promoteurs : victoire 

    Imagine tu as 10ha constructible concernés par cette taxe. La ou un promoteur t'aurait donné 25€ du M² il va t'en donner 5€ du M² car il sait bien que tu vas devoir lâcher très rapidement ton bien a cause des taxes :tb 
    C'est pas vraiment comme ça que ça marche... Il va déjà falloir le trouver le promoteur qui veut et qui peut monter un projet avec la loi allur...
    C'est pas dans la poche.

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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par sibalo le Ven 08 Nov 2013, 09:04

    pinocio a écrit:
    sibalo a écrit:Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
    Ce n'est pas aussi simple que ça d'augmenter un impôt et pas tous les autres en même temps ...
    Oui c'est vrai : victoire 
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par Invité le Ven 08 Nov 2013, 09:20

    PatogaZ a écrit:ça c' est encore un truc lancé par Borloo

    les soces vont encore reporter !!!! : ha 77 
    tu trouve ça normal de continuer à construire ds nos villages des "petites maisons ds la prairie "avec une boite au lettre à l'entrè du terrain ? et qu'en ville et aux alentours il y a plein de "dent creuse":réfléchi 

    à moins que tu aime les "Bo-Bo" à la campagne : victoire 


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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par sibalo le Ven 08 Nov 2013, 14:06

    On ferrait bien de raser toute les friches industriel de la gloire du textile.... Ca représente des hectare a batir au lieu de laisser ca a l'abandon et de prendre les meilleurs terres.
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par jean-pierre-45 le Ven 08 Nov 2013, 18:36

    il faudrai penser à recycler comme dit précédemment les friches industrielles
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    default Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati

    Message par fergie62 le Ven 08 Nov 2013, 18:49

    friches industrielles= sol pollué
    c est plus simple de rehausser avec de la terre vegetale et faire un espace vert
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