AGRICULTURE - CONVIVIALITE - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
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    Construction de moins de 20m²

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    default Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 18:53

    Je dois construire un petit local de 16m² à usage agricole attenant à un hangar agricole existant . Je suis passé à la mairie du village pour faire une déclaration préalable de travaux .  affraid   il faut fournir un max de documents , presque autant qu'un permis de construire (plan de situation , plan de masse avec les côtes en 3 dimensions , le plan des façades et une représentation de l'aspect extérieur avec les modifs ,  : cinglés 
    Il faut même envoyer un dossier à la DDT rame 
    on m'a fournit le formulaire 13703*02   , j'ai un doute , c'est pas plutot le 13404*02 ? :réfléchi 
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par tiltou12 le Jeu 14 Nov 2013, 18:59

    ah bon pourtant a moins de 20 m² pas besoin d aller a la mairie:99:

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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par pinocio le Jeu 14 Nov 2013, 19:01

    Visiblement oui, il y a eu une erreur , tu dois faire une déclaration de travaux.
    @ tiltou: dès le premier m² , la demande de travaux est obligatoire.


    on ne peut pas diriger le vent, mais on peut ajuster les voiles.
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par poun47 le Jeu 14 Nov 2013, 19:07

    tiltou12 a écrit:ah bon pourtant a moins de 20 m² pas besoin d aller a la mairie:99:  
    Si si même pour 20 m2 il faut faire une déclaration en mairie mais il me semble qu'il n'y avait pas beaucoup de paperasse à remplir , du moins à l'époque c'était il y a une quinzaine d'année et puis maintenant ça dépend beaucoup du maire , si tu est bien avec lui = pas trop de problèmes mais par contre si les relations sont durent ( c'est mon cas) alors là il vaut mieux aller à l'équipement de la sous préfecture et ça roule bien mieux .
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 19:10

    pinocio a écrit:Visiblement oui, il y a eu une erreur , tu dois faire une déclaration de travaux.
    @ tiltou: dès le premier m² , la demande de travaux est obligatoire.
    Bon je remplis les 2 formulaires en cas rame  , ils feront le tri à la mairie 63
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par bingo le Jeu 14 Nov 2013, 19:11

    la grandeur du batiment attenant a une influence sur le type de démarche je crois

    bingo
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par pinocio le Jeu 14 Nov 2013, 19:14

    bingo a écrit:la grandeur du batiment attenant a une influence sur le type de démarche je crois
    Oui, si il a été réalisé avec un dossier d'architecte, il faut repasser à la case archi et honoraires d'archi ...


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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Invité le Jeu 14 Nov 2013, 19:15

    je peux me tromper mais si il est collé a l'autre batiment ,c'est une extension de l'existant :réfléchi 

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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par pinocio le Jeu 14 Nov 2013, 19:18

    grabouille a écrit:je peux me tromper mais si il est collé a l'autre batiment ,c'est une extension de l'existant :réfléchi 
    Oui, c'est pour cette raison qu'il peut y avoir recours à architecte.


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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 19:20

    grabouille a écrit:je peux me tromper mais si il est collé a l'autre batiment ,c'est une extension de l'existant :réfléchi 
    Oui , c'est une extension mais si le bâtiment à coté fait plus de 170m² il faut passer par un archi  rame
    Dans mon cas , pas besoin car il fait 120m²
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par bingo le Jeu 14 Nov 2013, 19:22

    ca peut dépendre aussi du type de zone ou tu es ( classée ou autre )

    bingo
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 19:31

    bingo a écrit:ca peut dépendre aussi du type de zone ou tu es ( classée ou autre )
    :réfléchi    je ne vois pas le rapport avec ma question posée dans mon premier post
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par bingo le Jeu 14 Nov 2013, 19:44

    Phil81 a écrit:
    bingo a écrit:ca peut dépendre aussi du type de zone ou tu es ( classée ou autre )
    :réfléchi    je ne vois pas le rapport avec ma question posée dans mon premier post
    suivant le type de zone la réglementation n'est peut etre pas forcement la meme, ce qui pourrai expliquer le nombre de documents nécessaires

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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 19:55

    bingo a écrit:
    Phil81 a écrit:
    bingo a écrit:ca peut dépendre aussi du type de zone ou tu es ( classée ou autre )
    :réfléchi    je ne vois pas le rapport avec ma question posée dans mon premier post
    suivant le type de zone la réglementation n'est peut etre pas forcement la même, ce qui pourrai expliquer le nombre de documents nécessaires
    oui , suivant la zone la réglementation est différente . à la mairie de mon village , ils m'ont dit de fournir plusieurs documents par rapport à la réglementation de la zone où j'habite . tout ça c'est ok pour moi , même si il faut fournir plein de paperasses .
    mon doute est sur le formulaire à remplir , surtout au niveau de la déclaration pour le calcul de la taxe . : victoire 
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par MA 31 le Jeu 14 Nov 2013, 20:02

    ma voisine ne demande rien elle fait des cabanes de pus de 20 m2. elle vient de faire 2 cabanes pour l âne et le poney et le fourrage .
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par kerfanch le Jeu 14 Nov 2013, 20:28

    MA 31 a écrit:ma voisine ne demande rien elle fait des cabanes de pus de 20 m2. elle vient de faire 2 cabanes pour l âne et le poney  et le fourrage .
    c'est ton emmerdeuse ?

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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par pinocio le Jeu 14 Nov 2013, 20:44

    MA 31 a écrit:ma voisine ne demande rien elle fait des cabanes de pus de 20 m2. elle vient de faire 2 cabanes pour l âne et le poney  et le fourrage .
    Elle en a le droit si il n'y a pas de fondations, ce qui signifie que ses cabanes peuvent être déplacées facilement.


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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par MA 31 le Jeu 14 Nov 2013, 20:47

    il y des fondations pour les poteaux.
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par pinocio le Jeu 14 Nov 2013, 20:49

    MA 31 a écrit:il y des fondations pour les poteaux.
    J'ai déjà eu cette question pour une serre tunel, je chercherai à la mairie, mais il me semble qu'un poteau scellé au sol n'est pas forcément considéré comme une fondation.


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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Invité le Jeu 14 Nov 2013, 20:49

    bingo a écrit:
    Phil81 a écrit:
    bingo a écrit:ca peut dépendre aussi du type de zone ou tu es ( classée ou autre )
    :réfléchi    je ne vois pas le rapport avec ma question posée dans mon premier post
    suivant le type de zone la réglementation n'est peut etre pas forcement la meme, ce qui pourrai expliquer le nombre de documents nécessaires
    C'est sur on est pas tous égaux malheureusement sauf que pour l'instant 20m² fond encore 20m² partout enfin pour l'instant.  

    Mais si je lie bien ce qu'a écrie Pinocio,si je modifie mon batiment d'élevage pour fait un couloir ext de 10m x1m va falloir passer par architècte car le batiment fais 1500m².

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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par marie70 le Jeu 14 Nov 2013, 22:48

    oui c est le 13404  et comme c est agricole  il n y a pas de taxe d amenagement, ni taxe fonciere

    c est pas compliqué a remplir !
    mais faut fournir divers plans et photos
    et ne pas oublier de preciser que c est agricole


    Dernière édition par marie70 le Jeu 14 Nov 2013, 22:52, édité 1 fois
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Jeu 14 Nov 2013, 22:51

    marie70 a écrit:oui c est le 13404  et comme c est agricole  il n y a pas de taxe d amenagement, ni taxe fonciere
    ok merci : victoire 
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    default Re: Construction de moins de 20m²

    Message par Phil81 le Ven 15 Nov 2013, 12:28

    marie70 a écrit:oui c est le 13404  et comme c est agricole  il n y a pas de taxe d amenagement, ni taxe fonciere

    c est pas compliqué a remplir !
    mais  faut fournir divers plans et photos
    et ne pas oublier de preciser que c est agricole
    je viens de déposer le dossier en mairie , c'est bien le 13404 !  
    dans ce dossier on peut déclarer en agricole . : victoire 
    j'ai fournis les plans et photos ( j'en ai peut être trop donné : rr  )
    et j'ai bien précisé que c'est pour construire un local agricole : victoire
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